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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 254 24 AJ terrains fermes Publie le 18 10 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
L | .. D ee 2 Arrêté n° 254/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que les terrains de rugby du stade
municipal du Bourg au Complexe Georges
MARTIN, les terrains extérieurs au Complexe
Sportif et le terrain du PERLIC sont impraticables
en raison des mauvaises conditions
météorologiques, il convient afin de les préserver
et d’assurer la sécurité des utilisateurs de les
fermer au public et aux associations,
ARRÊTE
ARTICLE 1er. :
Les terrains de rugby du stade municipal du Bourg au Complexe Sportif Georges MARTIN à
l’exception du terrain de l’école de rugby, les terrains gazonnés extérieurs du Complexe Sportif du Moulin et le terrain du PERLIC seront fermés au public et aux associations, à partir du
vendredi 18 octobre 2024 à 17h00 jusqu’au dimanche 20/10/2024 inclus.
ARTICLE 2ème. :
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3ème. :
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un récours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration:
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 4ème. :
Une ampliation sera transmise à : |
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Aux clubs sportifs concernés pour notification,
- Le responsable du service des sports,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 18 10 2024