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unknown - 2024 6 7
Déliberation - 2023 7 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
l’acte
: 14/12/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
l
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
4
Présents :
17
|
N°
202376
Procurations
:
1
Votants
:
18
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8
décembre
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1
décembre
2023
Etaient
présents :
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
ROOUÛU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» et
de
l’avenant
n°2
à
la
fiche-action
« OPAH-RU
multisites
» (Pamiers,
Mazères,
Saverdun)
Le
programme
«Action
Cœur
de
Ville»
(ACV)
porte
l'objectif
de
(re)mettre
habitants,
commerces,
services
et
activités
dans
les
centres-villes,
à
lutter
contre
létalement
urbain,
à
mieux
réguler
l’urbanisme
commercial
périphérique
et
à
«
rebâtir
» une
ville
plus
naturelle
et
résiliente.
Depuis
son
lancement
en
septembre
2018,
la Ville
de
Pamiers
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
se
sont
engagées
à
travers
la
signature
d’une
convention
cadre
« ACV
» précisant
la
gouvernance,
la
stratégie
territoriale
et
le
programme
d’actions
à
déployer
sur
la
période
2018-2020.
En
suivant,
deux
avenants
à
la
convention
cadre
« ACV
» ont
été
approuvés
entre
2020
et
2022
Ces
derniers
ont
permis
d’actualiser
le
projet
politique,
d’intensifier
l’action
publique
par
la
mobilisation
de
dispositifs
supplémentaires
à
notre
disposition
(« Opération
de
Revitalisation
Territoriale
-
ORT»,
«Opération
programmée
d’Amélioration
d’Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
- OPAH-RU
»,
réservation
de
crédits
Action
Logement,
dispositifs
d'ingénierie,
etc.)
et
enfin
d’élargir
l’action
du
« renouvellement
urbain
» et
de
la
« redynamisation
des
centres
anciens
»
aux
communes
de
Mazères
et
Saverdun
depuis
leur
intégration
dans
« 'ORT
»
multisites
{avenant
n°1
signé
le
14
décembre
2020)
et
de
«leur
complète
»
labellisation
«Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
»
{Avenant
2
visant
l'intégration
de
la
convention
cadre
« PVD
» signé
le
12
décembre
2022).
Ces
dispositifs
opérationnels
ont
vocation
à
favoriser
et
coordonner
l’ensemble
des
politiques
sectorielles
et
les
projets
d’investissements
portés
par
le
bloc
local
(communes/EPCI)
au
profit
de
la
«reconquête
»
des
centres-villes
et
dans
l'objectif
de
renforcer
et
pérenniser
les
fonctions
de
centralités
exercées
par
ces
polarités
urbaines.
Les
efforts
conduits
par
les
villes
et
l’'EPCI,
à
travers
notamment
des
actions
de
renouvellement
et
de
recyclage
urbains,
participeront
à
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière.
Le
territoire
s'engage
à
limiter
l'effet
de
concurrence
produit
par
le
développement
de
lotissements
pavillonnaires
et
l’implantation
de
surfaces
commerciales
en
périphérie.
|
Date
de
mise
en
ligne
de La
prolongation
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
pour
la
période
2023-
2026
a
nécessité
l’élaboration
d’un
nouvel
avenant
(n°3)
à
la
convention-
cadre
ACV
réaffirmant
les
engagements
des
partenaires,
la
gouvernance
et
le
suivi
du
déploiement
à
l'échelle
locale
et
précisant
la
modification
du
secteur
d'intervention
prioritaire
de
l’'ORT
de
Pamiers
pour
intégrer
le
projet
« des
120
lits
» ainsi
que
l'engagement
de
la
collectivité
à
agir
en
priorité
sur
le
centre-ville
à
travers
l'adoption
de
son
nouveau
«Plan
Local
d'Urbanisme»
et
d’une
actualisation
des
programmes
d’investissements
pluriannuels.
Cette
démarche
devra
encourager
la
reconquête
des
friches,
l'occupation
des
locaux
vacants
et
analysera
le
risque
concurrentiel
que
la
création
de
toute
nouvelle
zone
commerciale
pourrait
porter
au
commerce
de
centre-ville
dans
une
approche
cohérente
avec
les
dispositions
stipulées
par
la
loi
Climat
et
Résilience.
L’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
« ACV
»
fixe
ainsi
le
cadre
pour
le
déploiement
du
programme
« Action
cœur
de
ville
» de
la
ville
de
Pamiers
et
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
période
2023-2026.
Il
se
substitue
aux
avenants
précédents
établis
pour
la
période
2018-2022,
dont
il établit
le
bilan
de
l’action
menée
en
annexe
du
présent
avenant.
Il
est
à
noter
la
nécessité
de
viser
concomitamment
un
nouvel
avenant
(n°2)
à
la
fiche
action
« OPAH-RU
» pour
intégrer
les
dernières
évolutions
liées
à
l’Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
et
le
partenariat
de
l'Espace
Conseil
France
Rénov'
(ECFR')
de
l'Ariège
- Aleda
09,
désormais
membre
des
instances
de
pilotage
de
« l'OPAH-RU
».
En
date
du
20
juin
2023,
le
Comité
de
projet
ORT
multisites
s’est
réuni
pour
approuver
collectivement
l’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
« Action
Cœur
de
Ville»
valant
poursuite
de
la
Ville
de
Pamiers
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
dans
le
programme
sur
la période
2023
—
2026. En
date
du
20
septembre
2023,
les
partenaires
du
Comité
régional
des
financeurs
se
sont
réunis
et
ont
validé
le
projet
d’avenant
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
de
délibérer.
Cette
nouvelle
démarche
vise
à
renforcer
l’action
menée
par
les
villes
et
leurs
EPCI
en
réponse
aux
défis
majeurs
des
transitions
écologique,
démographique
et
économique.
KKXKKE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
présent
avenant
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
en
assurer
l'exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
Approuve
l'avenant
n°3
à
la
convention-cadre
Action
Cœur
de
ville
(Pamiers)
valant
poursuite
du
programme
sur
la
période
2023
-
2026
et
de
l’avenant
n°2
à
la
fiche
action
OPAH-RU
multisites
>
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
mettre
en
œuvre
les
démarches
nécessaires
permettant
l’aboutissement
des
présentes
décisions.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
11
décembre
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 13/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 7_202376
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_202376-DE
Matières
de
l'acte
: 5.7 intercommunalité