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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230531 RAA spécial
Document publié le Mercredi 31 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230531 RAA spécial)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
E x
PRÉFÈTE Direction des Sécurités
DE L'OISE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL A L'UNION
DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'OISE (UDSPO) POUR LA FORMATION AUX
| PREMIERS SECOURS
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la Sécurité intérieure :
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers Secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
SECOUFS ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou
d'agrément pour la formation aux premiers secours :
VU l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ; |
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant agrément à la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour la formation aux premiers secours au niveau national
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2019 bortant renouvellement de l'agrément à l'Union
Départementale des Sapeurs Pompiers de l'Oise pour la formation aux premiers secours ;
VU les décisions d'agrément relatives aux référentiels internes de forrnation et de certification
requis délivrées par ia Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises du Ministère de l’intérieur ;
._ VU la demande de renouvellement de l'agrément présenté par le président de l'Union
Départementale des Sapeurs pompiers de l'Oise :
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet :
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Oise, sise maison du sapeur-pompier de
l'Oise - centre de secours de Thourotte Boulevard Henri BARBUSSE à Thourotte (60150), est agréée pour
la formation aux premiers secours, et ce pour une durée de deux ans à compter de la date du présent
arrêté. _ |
03 44 06 12 60
prefecture@oise:gouv.fr |
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2
1 ARTICLE 2 : Cet agrément porte sur la formation suivante :
— Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1);
ARTICLE 3 : L'Union Départementale des Sapeurs pompiers de l'Oise s'engage à :
— assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le
dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et
leur formation ; |
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite
satisfaisante des sessions qu’elle organise, et notamment :
- d'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et
de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou
des) formation(s) complémentaire(s) qu'ils sont appelés à dispenser
— des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues ;
— assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
— Proposer au préfet .des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des
différentes formations aux premiers sécours : .
— adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre
d’auditeurs, le nomibre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le
nombre de participations de ces médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans
le département.
ARTICLE 4 : l'agrément, accordé par le présent arrêté, peut être retiré en cas de non-respect des
dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Dans ce cas, Un délai de 6 mois sera respecté avant de
pouvoir instruire une nouvelle demande,
ARTICLE 5 : Toute modification apportée au dossier de demande devra être signalée au préfet.
ARTICLE 6 : L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
ARTICLE 7: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Oise.
Beauvais, le 3 MAI 2027i
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfe: t; directeur de cabinet,
F
Feu n GADEN
] /
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 2/2
2 E
PRÉFÈTE Direction des collectivités locales et des élections
DE L'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de cessibilité
Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes
de Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord) présenté
par la Société du Canal Seine-Nord Europe
Secteur 1 de Compiègne à Pont-l'Évêque
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.132-1 à L.132-4 et R.132-1 à
R.132-4 ; |;
VU le code de l’environnement :
VU le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation
du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de
Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Gambrônne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac,
Cleiroix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Évêque,
Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-
Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers-Carbonnel dans ie département de la Somme, Hermies et Marquion
dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord ï
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de. la préfecture — 60022 Beauvais 173
3 VU le décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique
et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses
aménagements. connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et
emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme),
de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les
communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) ;
VU le décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité. publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN
Préfète de l'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Secrétaire Général
de la Préfecture de l'Oise,
VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 prescrivant l'ouverture d’une enquête parcellaire relative à
l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux
relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre les communes de Compiègne et
de Pont-l'Evèque (secteur 1);
VU l'arrêté préfectoral de cessibilité en date du 6 juillet 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des
travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre les communes de
Compiègne et de Pont-l'Evèque (secteur 1) : .
VU l'arrété préfectoral de cessibilité en date du 28 avril 2022,
VU le courrier du président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 20 octobre 2022 sollicitant
l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire simplifiée sur le secteur 1 :
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
simplifiée du lundi 28 novembre au mardi 13 décembre 2022 inclus relative à l'acquisition, par la Société du
Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-
Nord Europe et de ses aménagements, sur les communes de Clairoix, Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion,
Thourotte, Monimacq, Cambronne-les-Ribécourt, Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamps, Passel et
Pont-l'Evêque ;
VU les notifications individuelles faites par la société du Canal Seine-Nord Europe à chaque propriétaire
concerné conformément à l'article R. 131-12 du code de l'expropriation ;
VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur au projet d'acquisition par la Société du Canal Seine-
Nord Europe des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe
et de ses aménagements dans les communes susvisées :
VU le courrier du Président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 2 mai 2023 demandant à
la Préfète de l'Oise de prendre un arrêté de cessibilité relatif à l'acquisition des parcelles et droits immobiliers
nécessaires à la réalisation du projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements dans les communes
susvisées ;
VU les plans et états parcellaires ci-annexés!" :
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv fr
1 placé de la préfecture - 60022 Beauvais 213
4 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er — Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la Société du Canal Seine-Nord
Europe, les parcelles et droits réels immobiliers nécessaires aux travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord
Europe et de ses aménagements connexes sur les communes de Clairoix, Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion,
Thourotte, Montmacq, Cambronne-les-Ribécourt, Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamps, Passel et
Pont-l'Evêque (secteur 1) et désignés sur les plans et états parcellaires annexés au présent arrêté. Les parcelles
appartenant au domaine public font l'objet d'un transfert de gestion. |
Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une. notification individuelle, par la Société du Canal Seine-Nord
Europe, aux propriétaires et ayants droit des terrains concernés. _:
Article 3 — Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois au greffe du
juge de l'expropriation.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours après du tribunal administratif d'Amiens dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Sous-préfet de Compiègne, le Président du
directoire de la Saciété du Canal Seine-Nord Europe et les Maires des communes de Clairoix, Choisy-au-Bac, Le
Plessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Cambronne-lès-Ribécourt, Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-
Ourscamp, Passel et Pont-l'Évêque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise et dont les annexes
seront consultables en Préfecture, direction des collectivités locales et des élections.
|
| |
die LIME
|
+
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et états parcellaires auprès de la Préfecture de l'Oise, 1 place de la Préfecture, Direction des
collectivités locales et des élections |
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p'efecture@oise.gour.fr |
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 3/3
5 E 3
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Clermont
Der OISE Pôle collectivités locales
Épalé “Fraternité
Arrêté préfectoral | |
instituant une commission de propagandeà l’occasion de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Saint-Just-en-Chaussée
La sous-préfète de Clermont,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 166, R. 31 à R. 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 août 2021 portant nomination de Madame Noura KIHAL-FLÉGEAU, en qualité de sous-préfète de Clermont ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2023 portant convocation des électeurs de la commune
de Saint-Just-en-Chaussée en vue de procéder à une élection municipale partielle intégrale les 02
et 09 juillet 2023 et fixant les dates d'ouverture et de clôture de la période de dépôt des
déclarations de candidature ;
Vu l'ordonnance du 19 mai 2023 de la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens,
désignant le magistrat chargé de présider la commission :
Vu la lettre du 26 mai 2023 du directeur régional de La Poste désignant un représentant pour
siéger au sein de la commission ;
ARRETE
Article 1er : La commission de propagande en vue de l'élection municipale partielle intégrale
dans la commune de Saint-Just-en-Chaussée les 02 et 09 juillet 2023 sera installée le 18 juin 2023 à
16 heures à la sous-préfecture de Clermont. Elle est composée comme suit :
- Président : M, Louis Benoît BETERMIEZ, président du tribunal judiciaire de Beauvais
- Représentant de la sous-préfète : Mme Dominique MANGEARD, secrétaire général de la sous-
préfecture de Clermont
- Représentants de La Poste : M. Gaylord PIOCELLE titulaire, Mmes Amandine SAUNIER, Christine
GRILHERES et Martine MENETRIER, suppléantes
- Secrétaires : M. Matthieu MOUNIER, chef de bureau à la Préfecture de l'Oise et Mme Fanny
THIERIOT, adjointe au chef de bureau
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfeclure — 60022 Beauvais 172
6 Article 2 : Chaque candidat responsable de liste à l'élection municipale partielle de Saint-Just-en-
Chaussée des 02 et 09 juillet 2023 souhaitant bénéficier du concours de la commission de
propagande, devra déposer cinq exemplaires de sa circulaire ainsi que cinq exemplaires de son
bulletin de vote le 19 juin 2023 à la sous-préfecture de Clermont, au plus tard à 15h30.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, les candidats déposeront cinq exemplaires de leur
circulaire et de leur bulletin de vote le O5 juillet 2023 à la sous-préfecture de Clermont, au plus
tard à 14 heures.
Article 3 : Les circulaires et les bulletins de vote des candidats validés par là commission de
propagande le 19 juin 2023 devront être remis dans les quantités attendues au plus tard :
- le 22 juin 2023 à 11 heures pour le premier tour de scrutin, .
- et le OS juillet 2023 à 14 heures pour le second tour de scrutin,
à la sous-préfecture de Clermont, 6 rue Georges Fleury. Toute livraison doit être accompagnée
d’un bordereau de livraison. |
Nombre de circulaires (majoré de 5%) pour un tour de scrutin : 4 432
Nombre de bulletins de vote (majoré de 10%) pour un tour de scrutin : 8 864
Les circulaires seront livrées pliées en deux, non encartées.
Article 4: La commission de propagande se réunira le 22 juin 2023 à 11 heures pour contrôler la
conformité et les quantités de documents livrés pär les candidats en vue de leur acheminement
aux électeurs pour le premier tour de scrutin.
La commission se réunira le OS juillet 2023 à 14 heures pour contrôler la conformité et les quantités dedocuments livrés par les candidats en vue de leur acheminement aux électeurs si un second tour de scrutin est nécessaire.
Article 5 : La commission de propagande n’est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des
circulaires remises postérieurement aux dates et heures mentionnées à l'article 3.
Article 6 : La sous-préfète de l'arrondissement de Clermont et le directeur de la Poste sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
A Clermont, le 3 0 MAI 2623
La sous-préfète de Clermont,
Noura KIHAL-FLÉGEAU
É
TT
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr | |
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
7 E 3
PRÉFÈTE Direction régionale de l’environnement,
DE L'OISE de l'aménagement et du logement Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté d’approbation du projet d'ouvrage
Ligne à 63 KV Compiègne-Thourotte
Remplacement du pylône n° 7 par le pylône aérosouterrain n° 7N
sur la commune de Choisy-au-Bac
LA PRÉFÊTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie, et notamment ses articles R. 323-26 et suivants ;
VU lé décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, en qualité de préfète de l'Oise :
VU l'arrêté interministériel du 17. mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique :
VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics
d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article 13 du décret n°
2011-1697 du 1° décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité
et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU l'arrêté ministériel du 24janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur régional de l'environnement.
de laménagement et du logement Hauts-de-France;
VU l'arrêté de la préfète de l'Oise du 15 février 2023 portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
VU la décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
VU le dossier déposé le 16 mars 2023 par Réseau de Transport d'Électricité - Centre Développement et Ingénierie Lille
- 62 rue Louis Delos - TSA 71012 - 59709 Marcq-en-Barœul Cedex, sollicitant une approbation du projet de
remplacement du pylône n° 7 par le pylône aérosouterrain n° 7N, sur la commune de Choisy-au-Bac, dans le cadre du
dévoiement partiel de la ligne à 63 kV Compiègne-Thourotte entre les pylônes n° 7 et n° 18 :
VU la consultation des maires et gestionnaires des domaines publics en date du 13 mars 2023 ;
Drafsciurgone.gouv.
Î olace de ia vréfeciure — 50022 Beauvais 132
8 CONSIDÉRANT ce qui suit :
1. Conformément à l'article R. 323-27 du code de l'énergie, les parties consultées ont disposé d'un délai d'un
mois pour rendre leur avis ; passé ce délai, leur avis est réputé donné.
2. Le projet est compatible avec les missions confiées aux gestionnaires de réseaux publics d'électricité,
conformément à l'article R. 323-40 du code de l'énergie.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France :
ARRÊTE
Article 1er — Le projet de remplacement du pylône n° 7 par le pylône aérosouterrain n° 7N, sur la commune de Choisy-
au-Bac, porté par Réseau de Transport d'Électricité - Centre. Développement et Ingénierie Lille, dans le cadre du
dévoiement partiel de la ligne à 63 kV Compiègne-Thourotte entre les pylônes n° 7 et n° 18, est approuvé.
Article 2 — Lors de la mise en service, les ouvrages font l'objet du contrôle technique prévu à l'article R. 323-30
du code de l'énergie.
Les modalités de ce contrôle respectent les dispositions de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 précité.
Article 3 — Au terme de la construction des ouvrages, le bénéficiaire de la présente décision se conforme à
l'obligation d'enregistrement des informations permettant d'identifier les ouvrages concernés dans un système
d'information géographique, suivant les dispositions de l'article R. 323-29 du code de l'énergie.
Article 4 - La présente décision est notifiée à son bénéficiaire. Copie en est adressée à la mairie de Choisy-au-
Bac.
Conformément à l'article R.323-27 du code de l'énergie, la décision est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Oise et affichée en mairie de Choisy-au-Bac. L'affichage est accompli pour
une durée minimale de deux mois.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément à l'article
R. 421-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr
Article 6 — La préfète de l'Oise, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France et le maire de Choisy-au-Bac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Lille, le 26.05.2222
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du pôle air climat énergie
ii —..
ct
Virginie BERQUET
12 580
sisi Moice mou Er
DFSTE CU EL OISE JOUR
i G'acs de la préfecture — 50022 Beauvais Era
9 EX Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891928699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 12/01/21 de l'organisme INSULA MENAGE situé
9, rue des otages 60500 CHANTILLY :
Vu le constat de la DDETS de l'Oise du changement d'adresse du siège de l'organisme
INSULA MENAGE ;
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une modification de l'adresse du siège de l'organisme INSULA MENAGE a été
constatée par le service instructeur de la DDËTS de l'Oise, dont le siège est dorénavant
situé au 7, rue de la Baume 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891928699 pour les
activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire)
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités-ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
10 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
P/ La préfet :
3 1 MAI 2023
LI - L :
La directrice départementale
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS del'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
—BP10459
60004 BEAUVAIS
11 Ex Liberté + Égalité+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 529572372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le récépissé de déclaration accordé à l'organisme SENIOR SERVICES PLUS en date du
12/12/16 ;
Vu la demande de changement d'adresse de l'établissement principal et siège présentée le 12/02/23 par Monsieur Cédric ANCELIN en qualité de dirigeant ; | :
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de l'Oise, le 12/02/23 par M. ANCELIN Cédric en qualité de dirigeant,
pour l'organisme SENIOR SERVICES PLUS dont l'établissement principal et siège est
situé 1, rue de l'Eglise 60190 SACY-LE-PETIT et enregistré sous le N° SAP 529572372
pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode.d’intervention
Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
12 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enrégistrement de la déclaration peut être rétiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 15 MAI 2023
P/ La préfète
La directrice départementale
La directrice départementale,
Per
__"Néreni ue, LES.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
—BP10459———.
60004 BEAUVAIS
13 EE Ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850608894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu le récépissé de déclaration accordé à l'organisme CORNEC STEPHANIE en date du
14/10/21 ;
Vu la demande de changement d'adresse de l'établissement principal et siège présentée
le 10/01/23 par Madame Stéphanie CORNEC en qualité de dirigeante :
La préfète de l'Oise
Constate : |
Qu'une demande de changement d'adresse à été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de l'Oise, le 10/01/23 par Mme Stéphanie CORNEC en qualité de dirigeante,
pour l'organisme CORNEC STEPHANIE dont l'établissement principal et siège est situé 5,
chemin du Roy 60300 SENLIS et enregistré sous le N° SAP 850608894 pour l'activité
suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
14 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
15 MAÏ 2023
PJ La préfète
La directrice départementale
| La directrice Hépa ementale,
= f
_777 Veronique ALIES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet wwwr.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
ed en min
BP10459
60004 BEAUVAIS
15 Ed
Liberté + Égalité àFraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840415160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le récépissé de déclaration accordé à l'organisme ORIZON SOHIER en date du 05/07/18
;
VU la demande de changement d'adresse de l'établissement principal et siège présentée
le 08/04/23 par Monsieur Nicolas-Aaron SOHIER en qualité de gérant ;
La préfète de l'Oisé ‘
Constate :
Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de l'Oise, le 08/04/23 par Monsieur Nicolas-Aaron SOHIER en qualité de
gérant, pourl'organisme ORIZON SOHIER dont le siège est situé 3, rue Costes 60110 MERU et
enregistré sous le N° SAP 840415160 pour l’activité suivante :
+ Soutien scolaire ou-cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail-et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme
a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
16 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
1 5 MAI 2023
P/ La préfète
La directrice départementale
La directrice | rtementale,
TE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
——BP10459 ———— —
60004 BEAUVAIS
17 +
CP
Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879813921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le récépissé de déclaration accordé à l'organisme REMI SERVICES en date du
27/01/20 ;
Vu la demande de changement d'adresse de l'établissement principal et siège présentée
le 21/02/23 par Monsieur Rémi RAS en qualité de dirigeant ;
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une demañde de changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de l'Oise, le 21/02/23 par M. Rémi RAS en qualité de dirigeant, pour
l'organisme REMI SERVICES dont l'établissement principal et siège est situé 84, rue des
Argillons 41150 CHAUMONT SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP 87981392 pour les
activités suivantes : |
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
18 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 15 MAI
2023
P/ La préfète
La directrice départementale
|
Lé directrice [ex partementale,
Y
Véronique ALES.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
——BP10459————
60004 BEAUVAIS
19 EX 5 =" Liberté » Égalité , Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888561164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le récépissé de déclaration accordé à l'organisme GUILLAUME SAS en date du
13/01/22 :
Vu la demande de changement d'adresse du siège de l'organisme GUILLAUME SAS
présentée le 16/01/23 par Monsieur Vincent HERLIN en qualité de directeur général ;
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de l'Oise, le 16/01/23 par M. Vincent HERLIN en qualité de directeur général,
pour l'organisme GUILLAUME SAS dont le siège est situé 7, rue de la Baume 75008 PARIS
8 et enregistré sous le N° SAP 888561164 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
DDETS de l'Oise
101 avenue jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
20 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
Î 5 MAI 2023
P/ La préfète
La directrice départementale
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
401 avenue Jean Mermoz
——BP10459 -
60004 BEAUVAIS
21 BA Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 350214656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :
Vu le récépissé de déclaration accordé à l'organisme RESEAU COUP DE MAIN en date du
09/02/12;
Vu la demande de changement d'adresse du siège de l'organisme RESEAU COUP DE
MAIN présentée le 20/04/23 par Mme Sandra GEORGES en qualité d'assistante de
direction ;
La préfète de l'Oise
Constäte :
Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de l'Oise, le 20/04/23 par Mme Sandra GEORGES en qualité d’assistante de
direction, pour l'organisme dont le siège est situé 100, rue Louis Blanc 60160
MONTATAIRE et enregistré sous le N° SAP 350214656 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de.3 ans (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Entretien de là maison ét travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
+ _ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
-_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
*_ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) _
+ _ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Oise
101 avenue jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
22 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'articie D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
15 MAI 2023
P/ La préfète
La directrice départementale
La directrice départementale,
: Véronique AL ES D
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de {'Oise
101 avenue Jean Mermoz
—— BP10459
60004 BEAUVAIS
23 EX Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849722509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22; D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :
VU le récépissé de déclaration en date du 10/04/19 de l'organisme Bertrand BOULANGER
situé 8bis, rue Saint Quentin 60000 BEAUVAIS :
Vu le changement d'adresse enregistré par l'INSEE en date du 01/01/23 pour l'organisme Bertrand BOULANGER ;
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une modification d'adresse a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de
l'Oise, le 01/12/22 par M. Bertrand BOULANGER en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Bertrand BOULANGER dont l'établissement principal est situé 44, impasse du Bout-Rifflé
60000 AUX MARAIS et enregistré sous le N° SAP 849722509 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une ‘autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
DDETS de l'Oise
101 avenue jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
24 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 2f MAI 2023
P/ La préfète
La directrice épartementale
pc
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
25 ? 3
CR
Liberté + Égalité . Fraternité ‘
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903737419
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
VU le récépissé modificatif de déclaration en date du 30/03/22 de l'organisme SARL
AUXILOME dont le siège est situé au 3, rue Auguste Baudon 60250 MOUY :
Vu la demande de modification de l'établissement principal demandée par Mme LOHEZ
en qualité de gérante ;
La préfète de l'Oise
Constate :
QU'une modification de l'établissement a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l‘Oise, le 04/02/23 par Mme Rachel LOHEZ, en qualité de gérante, pour
l'organisme SARL AUXILOME dont le siège est situé au 33, ruelle Madeleine 60250 MOUY
et l'établissement principal au 3, rue Auguste Baudon 60250 MOUY et enregistré sous le
N° SAP 903737419 pour les activités suivantes :
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
*_ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459 :
60004 BEAUVAIS
26 les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 3 il MAI 2023
P/ La pré te | |
La directrice départementale
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
terriet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
—-BP10459
60004 BEAUVAIS
27 oh Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 527849418
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7281-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le récépissé modificatif de déclaration en date du 30 11/22 de l'organisme BEAUVAIS
MULTI-SERVICES, 76 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS :
Vu la demande d'ajout de prestations déposée le 10/05/23 par Monsieur Stéphan
LEMAIRE en qualité de gérant ;
La préfète de l'Oise
Constate :
QU'une modification des activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/05/23 par M. Stéphan Patrice LEMAIRE en qualité
de gérant, pour l'organisme BEAUVAIS MULTI-SERVICES dont l'établissement principal
est situé 76, rue de Clermont 60000 BEAUVAIS et enregistré sous le N° SAP 527849418
pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) | | + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) *_Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + _ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *_Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) à
*_ Assistance administrative (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ _ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire) : .:
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire
(mode d'intervention Prestataire)
+ _Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
28 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 2
2 MAI 2023
P/ La préfète
La directrice départementale
\
La directrice dép rte) entale,
ÿ
a Véranique ALIES-
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans.un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lernerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
___BP10459 ...
60004 BEAUVAIS EL
29 Fa ha ed Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 949659213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 23/03/23 par Mme SIDIBE FARNOLLE Aminata en
qualité de dirigeante, pour l'organisme FARNOLLE Aminata dont l'établissement
principal est situé 16b, avenue Henri Besse 60290 CAUFFRY et enregistré sous le N° SAP
882887425 pour les activités suivantes :
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la-sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
30 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,le
2 4 MAI 2073
| rtementale P/ La préfète | La directrice Ur,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
31 EX Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 951170661
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D:7233-1 à D.7233-5 : UT
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 22/05/23 par Mme WUILBERT Stéphanie en qualité
de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1, rue D'Henu
60510 BONLIER et enregistré sous le N° SAP 951170661 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
«Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
* Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ _ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire
(mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements (mode d'intervention Prestataire)
-_ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et. R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
32 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 2,6 MAI 2023
P/ La préfète
La directrice! départementale
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet wwuw.telerecours.fr. |
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
£NANNA REF AIN/AIS
33 EX ve Liberté « Égalité » Fraternité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 951669902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la. personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/05/23 par M. sSébastien PIOCELLE en qualité de
dirigeant, pour l'organisme LE BRIN VERT SERVICES dont le siège et établissement
principal est situé 62, rue Roland Vachette 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistré sous
le N° SAP 951669902 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
34 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 31 MAI 2023
h
P/ La préfè de
La directrik L dé épartementale
| | | 2 il
fs
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire | ‘objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
A0N04 RFAUVAIS
35 EX 5 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 952587822
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 23/05/23 par Mme DA SILVA GONCALVES Placida
Cristina en qualité de dirigeante, pour l'organisme ENTRENOUS-AIDE A DOMICILE dont
l'établissement principal est situé 82 B, rue Pasteur 60540 BORNEL et enregistré sous le
N° SAP 952587822 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n’ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
36 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 2:6 MAI 2023
i
P/ La préfète.|
La directriceldépartementale
TT
La présente décision peut, à compter de sa. publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703. Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet wwwr.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
CANNA DEATN/AIC
37 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 948629563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 :
La préfète de l'Oise
Constate !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 25/04/23 par Mme DELAFORGE Kouleon Micheline
en qualité de dirigeante, pour l'organisme MICHELINE NET dont l'établissement principal
est situé 1, rue d'En Bas 60120 LAVACQUERIE et enregistré sous le N° SAP948629563
pour l’activité suivante :
+ Entretien de la maison ét'travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablèment obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
LS
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré‘dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. CT
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
P/ La préfète |
|
La directrice dé reparti La directrice
fps ementale,
| |, PS DDETS de l'Oise
{| |/
101 avenue Jean Mermoz
A —— Véronique ALIES
BP10459
60004 BEAUVAIS
38 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen“ accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue jean Mermoz
BP10459
ANNNA REAINVAIS
39 Liberté . Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__ . Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 951371624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
La préfète de l'Oise
Constate :
QU'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de l'Oise, le 23/04/23 par Mme. ANES Carine en qualité de
dirigeante, pour l'organisme DEVRED Carine Ingrid dont l'établissement principal est situé T1, cité Jules
Guesde 60160 MONTATAIRE et enregistré sous le N° SAP 951371624
pour les activités suivantes :
+ _Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de:la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire) | |
+ _ Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs. déplacements
(mode d'intervention Prestataire) ——
*_ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
40 nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 15 MAI 2023
P/ La préfète
La directrice départementale
La directrice dépai ermentale,
Véronique ALIES. [l
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris-cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
ANNNA REAIN/AIS
41 EX © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 948987599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-1 6 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
La préfète de l'Oise
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/05/23 par M. NANTON Nicolas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Nk mulitiservices dont l'établissement principal est situé 5,
rue du Parc Saint-Jean 60310 BEAULIEU-LES-FONTAINES et enrégistré sous le N° SAP
8948987599 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1E, les activités
nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
60004 BEAUVAIS
42 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 15 MAI 2093
P/ La préfète
La directrice départementale
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
‘Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr:
___DDETS de l'Oise
101 avenue Jean Mermoz
BP10459
FANnNDA DrAtN/AIC
43 PRLERTE. Direction départementale Liberié desterritoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaire
Société AXIMUM INDUSTRIE
Commune de Noyon
LA PRÉFÈTE DE l'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment son titre VII du livre ler, ses titres | et Il du livre II et son
titre 1er du livre V ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L. 511-2 et la nomenclature
des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions etles départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète
de l'Oise ; |
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau
ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la-protection de l'environnement
soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au
programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances
dangereuses ;
VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n°s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux.
installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et
activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
03 44 06 12 60.
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1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
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44 VU l'arrêté ministériel. du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides
inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement
soumise à autorisation, modifié par l'arrêté du 22 septembre 2021;
Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1° juin 2015 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de
lune au moins des rubriques 4331 ou. 4734 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et
du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation
classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté ministériel du 26 mai
2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la
section 9,_chapitre V, titre ler du livre V du Code de l'environnement et l'arrêté ministériel du 4 octobre
2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 1992 autorisant la société AXIMUM Produits de Marquage à exploiter
une installation de fabrication de produits de marquage routiers sur le territoire de la commune de
Noyon (60400) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de
cette ressource, et notamment son article 4 rendant applicable les mesures de l'arrêté cadre
sécheresse du département de l'Oise du 29 juillet 2022, qui dispose :
« Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de larrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022 » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise :
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie en vigueur ;
Vu le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Oise-Moyenne ;
Vu la demande de bénéfice des droits acquis relative:aux changements de la nomenclature des
installations classées opérés par la Directive Seveso III (création des rubriques 4xxx), déposée le
1® septembre 2015 par la société AXIMUM Produits de Marquage pour son établissement de Noyon ;
Vu le courrier du 11 janvier 2022 dans lequel la société AXIMUM Produits de Marquage s'est positionnée
par rapport aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 susvisé ;
Vu le changement d'exploitant déclaré le 6 juillet 2022, conformément à l’article R. 181-47 du Code de
l'environnement, au profit de la société AXIMUM Industrie ;
Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées du 16 février 2023 ;
Vu l'avis du 15 mars 2023 du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques au cours duquel le demandeur a été entendu ;
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45 Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du demandeur par courriel du 16 mars 2023 et son absence d'observations ;
Considérant ce qui suit :
1.
5.
l'établissement de la société AXIMUM industrie sis sur la commune de Noyon est
actuellement réglementé par un arrêté préfectoral de 1992. Depuis, la nomenclature .des
installations classées et les dispositions réglementaires qui y sont associées (arrêtés ministériels, Règlement CLP, Directive Seveso...} ont fortement évolué ; il convient donc de
remettre à jour l'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 6 août 1992 dans un
arrêté autoportant ;
La société AXIMUM Industrie relève du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2640
et l’activité de stockage de liquides inflammables exercée par la société AXIMUM sur son site
de Noyon, visée par la rubrique 4331, relève du régime de l'enregistrement ; .
La société AXIMUM Industrie est implantée sur la commune de Noyon qui appartient au
bassin versant de la Divette-Verse ;
En application des dispositions de l’article L.181-3 du Code de l'environnement, l'autorisation
ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l‘installation peuvent être
prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
Les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
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46 TITRE 1 : PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1 - BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1.1.1 - Exploitant titulaire de l'autorisation
La société AXIMUM INDUSTRIE, (SIRET n° 383 765 799 00119), dont le siège social est situé au 8 rue Jean
Mermoz à Magny-Les-Hameaux (78114), est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du
présent arrêté et de l'arrêté: préfectoral d'autorisation d'exploiter du 6 août 1992 (modifiées et
complétées par celles du présent arrêté), à exploiter les installations détaillées dans les articles suivants
et situées sur le territoire de la commune de Noyon, au 155, rue Robert Estienne.
ARTICLE 1.1.2 - Installations visées par la nomenclature et soumises à déclaration, enregistrement
ou autorisation
À l'exception des dispositions particulières visées au chapitre 8 du présent arrêté, celui-ci s'applique
sans préjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux rubriques
ICPE listées au 1.2 ci-dessous :
- arrêté ministériel du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et
activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
- arrêté ministériel du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1° juin 2015 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevañt du régime de l‘enregistrement au titre
de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement.
CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS
Les installations exploitées relèvent des rubriques ICPE suivantes :
Rubrique
ICPE
2640-a
4331-2
1978-17
|
+
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion
y compris dans les cavités souterraines étant :
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t
Libellé simplifié de la rubrique
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
(fabrication ou emploi de) à l'exclusion des activités classées au
titre de la rubrique 3410. :
La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :
a) supérieure ou égale à 2 tonnes / jour
de Îa rubrique 4330
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations
ns : a . | Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et
de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à
100 t/ an
(*) À (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration)
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(|
Quantité | Régime
autorisée | (*) |
3T/j À: | |
490T E |
|
9 500 t/an D
47 ARTICLE 1.2.1 - Réglementation Seveso
l'établissement ne relève pas du statut « seuil haut » ou « seuil bas » au titre des dispositions de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code de l’environnement.
ARTICLE 1.2.2 - Réglementation 1ED
l'établissement ne relève pas de la Directive 1ED.
ARTICLE 1.2.3 - Capacités de production
Les capacités de production de l'établissement sont de 9 500 t de peintures et d'enduits à froid.
ARTICLE 1.2.4 - Consistance des installations
L'établissement, comprenant l'ensemble des installations classées et connexes, est organisé de la façon
suivante :
première/
produits fini/
déchets
Stockage matière
première/:
produits fini/ :
déchets
Stockage matière
première/
produits fini/
déchets
Stockage matière
première/
produits fini/
déchets
Stockage matière
première/
produits fini/
déchets
Stockage matière
première/
produits fini/
déchets
Stockage matière
première/
produits fini/
déchets
Production
03 44 06 1260 .
prefecture@oise.gouv.fr
Stockage matière Cuves enterrées
servant au stockage de
solvant
Aire de dépotage
permettant
l’approvisionnement
des cuves enterrées
Cuves aériennes
utilisées pour le
stockage d'émulsion
Silo de stockage de
pigments (titane) et
charge
Parc de Stockage
extérieur
Magasin de stockage
Chargeurs batterie
Poste 1
1 place de la préfecture — 60022 Beauvais
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3 cuves enterrées de capacité 60 m° (DT20, DT22,
DT23) compartimentées
Zone de dépotage équipée d'une cuve de rétention
enterrée de 26,21 m°
3 cuves de 40 m° (T18, T19, T24)
2 cuves vide de 45 m° (T15, T16)
1 cuve vide de 18 m° (117)
5 silos de 80 m°_ |
3 silos (D = 3,2 met H=10 m)-installation en 1992
2 silos (D = 3,8 m et H = 19,16 m)- installation en 2006
Parc de stockage d'une surface de 713 m° de matière
première, produits fini, déchets, emballages vides
Poste automatique de fabrication de Peinture Blanche
solvant et à l’eau par Batch de 7,5 tonnes.
Approvisionnement des matières premières en majeure
partie à partir des stockages vrac
5/34
48 ste manuel fabrication de primaires d'accrochage,
Production Poste3 . de peintures à l'eau et solvantées et pour le
conditionnement de solvants par batch de 1,5 tonnes
Zone de bureau
séparée de la zone de ’
Bureau production par.un mur coupe-feu
Laboratoire de
contrôle de
Laboratoire production et de Î
Recherche pour les
produits de marquage
Éaquinements Équipements Groupe froid utilisé pour la réfrigération des cuves de a nbrec frigorifiques ou fabrication d'une puissance de 42,3 KW et contenant
climatiques 8,3 kg de R407C
Équipements Équipement _ Système automatique d'extinction du poste 1 alimenté annexes | d'extinction par par une bouteille de 43 kg de FM200 | LL inertage Équipements i Borne de recharge annexes véhicule électrique Une borne de recharge de 55 kW
CHAPITRE 1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Les aménagements, installations, ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont
disposés, aménagés et exploités conformément aux plans et données techniques contenus dans les
différents dossiers déposés par l'exploitant, incluant l'étude de danger de référence.
CHAPITRE 1.4 DURÉE DE L'AUTORISATION ET CESSATION D'ACTIVITÉ
ARTICLE 1.4.1 - Durée de l'autorisation et caducité
L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service ou
réalisée dans le délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force
majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai conformément à l'article
R. 181-48 du Code de l'environnement.
CHAPITRE 1.5 GARANTIES FINANCIÈRES
Le site ne répond pas aux critères de l’article R. 516-1 du Code de l'environnement et n'est pas soumis à
l'obligation de constitution de garanties financières.
CHAPITRE 1.6 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
ARTICLE 1.6.1 — Modification du champ de l'autorisation
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l'environnement, le bénéficiaire de
l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé
sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet
vaut décision implicite de rejet.
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prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture -— 60022 Beauvais
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49 Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de
l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la
réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet,
avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l‘autorisation avec tous les éléments d'éppréciation. S'il y à
lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans les formes prévues
à l’article R. 181-45. |
ARTICLE 1.6.2 - Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impact
Les études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification substantielle
telle que prévue à l'article R.181-46 du Code de l'environnement. Ces compléments sont
systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du
dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le
choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par
l'exploitant.
ARTICLE 1.6.3 - Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque
leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, dés dispositions
matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des
accidents.
ARTICLE 1.6.4 - Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur Un autre emplacement des installations nécessite une nouvelle demande
d'autorisation ou d'enregistrement ou déclaration.
ARTICLE 1.6.5 - Changement d’exploitant
Pour les installations de stockage de déchets et les installations figurant sur la liste prévue à l'article
R.516-1 du Code de l'environnement, la demande de changement d'exploitant est soumise à
autorisation. Le nouvel exploitant adresse au préfet les documents établissant ses capacités techniques
et financières et l'acte attestant de la constitution de ses garanties financières.
ARTICLE 1.6.6 - Cessation d'activité
L'usage futur à prendre en compte est le suivant : usage industriel,
L_ Lorsqu'il initie une cessation d'activité telle que définie à l’article R. 512-75-1, l'exploitant notifie
au préfet la date d'arrêt définitif des installations trois mois au moins avant celle-ci, ainsi que la
liste des terrains concernés. Ce délai est porté à six mois dans le cas des installations visées à
l'article R. 512-35. Il est donné récépissé sans frais de cette notification.
I. La notification prévue au l'indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé,
pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'article
R. 512-75-1, des terrains concernés du site.
03 44 06 12 60
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50 Dès que lès mesures pour assurer la mise en sécurité sont mises en œuvre, l’exploïtant fait
attester, conformément au dernier alinéa de l'article L. 512-6-1, de cette mise en œuvre par une
entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences
équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine.
L'exploitant transmet cette attestation à |' inspection des installations classées.
Le référentiel auquel doit se conformer cette entreprise et les modalités d'audit mises en œuvre
par les organismes certificateurs, accrédités à cet effet, pour délivrer cette certification, ainsi
que les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et notamment les exigences
attendues permettant de justifier des compétences requises, sont définis par arrêté du ministre
chargé de l’environnement.
. Le cas échéant, la notification prévue au | inclut la demande de report prévue à l'article
R. 512-39.
CHAPITRE 1.7 IMPLANTATION
L'installation est implantée à une distance minimale de 5 mètres des limites de l'établissement.
ARTICLE 1.7.1 - Localisation et surface occupée par les installations
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles Surface | ; —_———— —— + {
Noyon AX 0305 et AX 0355 30 000 m?
La surface occupée par les installations, voiés, aires de circulation, et plus généralement, la surface
concernée par les travaux de réhabilitation à la fin d' exploitation reste inférieure à 8 000 m°2.
CHAPITRE 1.8 DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L'INSPECTION
l'exploitant établit-et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
— le dossier de demande d'autorisation initial et la dernière version des modifications de l'étude
de dangers ;
les plans tenus à jour ;
les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à
déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation ;
les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales
ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté
d'autorisation ;
les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de
[a législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent arrêté. Ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
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51 Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.
TITRE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2.1 OB|ECTIFS GÉNÉRAUX
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, l'entretien et
l'exploitation des installations pour :
- utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau, notamment par le
développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en
remplacement de l’eau potable ;
- limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
- respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après ;
- gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et réduire les quantités
rejetées ;
- prévenir.en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniqués ou
accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers
OÙ inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des
paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la conservation des sites et
des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;
- prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en limiter les
conséquences. Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour obtenir et
maintenir cette prévention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, les
situations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'à la remise en état du site
après l'exploitation.l'exploitation.
Il met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour
détecter et corriger les écarts éventuels.
CHAPITRE 2.2 CONSIGNES
Sans préjudice des dispositions du Code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et
affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
Ces consignes d’exploitations précisent :
- les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'Un arrêt pour travaux de
modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des
dispositions du présent arrêté ;
- les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement de l'étanchéité des
dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d'exploitation, et
plus généralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation ;
- l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ;
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52 - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à
prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles.
L'ensemble des contrôles, vérifications et opérations d'entretien menés doivent être notés sur Un ou
des registres spécifiques tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent :
- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer
dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
- l'interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
- les procédures d’arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides);
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des
substances dangereuses ;
- les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation ainsi que les moyens
d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à
l’article 3.2.2. ci-après ;
- là procédure d'alerte avec les numéros de céléphône du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant
une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.
CHAPITRE 2.3 RAPPORT D'INCIDENT OU D'ACCIDENT
Les rapports d'incident et d'accident mentionnés à l’article R. 512-69 du Code de l'environnement sont
transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
En complément des dispositions de l’article R. 512-69 du Code de l'environnement, un premier rapport
est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées. Il inclut la chronologie de
l'évènement, les premières causes identifiées, les effets sur les personnes et l'environnement (niveaux
d'émissions) et le plan d'actions court-terme.
Ce rapport est complété dans les trois mois suivant l‘incident/accident : il comporte notamment
l'analyse des causes profondes et — pour les incidents dont la criticité dépasse le seuil correspondant
fixé dans la procédure d'enquête et analyse des incidents de l'exploitant - la modélisation de cette
analyse avec arbre des causes, la cotation échelle BARPI ainsi que les enseignements tirés et. le plan
d'action à plus long terme. °
TITRE 3 : PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR _ _— — _ ———— — ———————— — ——————
Sauf mention particulière, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-après quantifiés sont rapportés
à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la
vapeur d'eau (gaz secs), à Une teneur en O; et/ou en CO: précisée dans les tableaux ci-après.
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53 CHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 3.1.1 - Conduits et installations raccordées
N° de conduit Installations raccordées Installation de traitement | Autres caractéristiques
Conduit N°1 Poste 1 et Poste 3 Filtre à manche Malaxeurs
Conduit N°2 | Aspiration Vapeur Poste 1 et Poste 3 Î Lignes de conditionnement et nettoyage
ARTICLE 3.1.2 - Conditions générales de rejet
Hauteur en m Diamètre en m Vitesse mini d’éjection en m/s
Conduit N°1 10 0,55 5
Conduit N° 2 10 0,55 4
ARTICLE 3.1.3 - Dispositions générales
Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant
de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec
asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement
informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,
l'exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou
en arrêtant les installations concernées.
Le brôlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont
identifiés en qualité et quantité.
Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur.
Les rejets à l’atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, après traitement
éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets.
L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment:.siphonnage des effluents
rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leur partie
la plus proche du'débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension
des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé
suivant les règles de l’art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz
dans la cheminée. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la
section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés,
sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Les points de rejet doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
interventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter
l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
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54 à
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement
doivent être contrôlés périodiquement ou en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats
de ces contrôles sont portés sur un registre, éventuellement informatisé, tenu à la disposition de
l'inspection des installations classées.
Les incidents ayant entraîné le fonctionnement d’une alarme et/ou l'arrêt des installations ainsi que les
causes de ces incidents et les remèdes apportés. sont également consignés dans un registre.
ARTICLE 3.1.4 - Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques / Valeurs limites
des flux de polluants rejetés
Article 3.1,4.1 - Émissions canalisées
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et eñ
flux. On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque la valeur
limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d’une
production journalière. |
Conduit n°1
Paramètre Code CAS Concentration Flux
mg/Nm* Kg/h
Poussières, y compris
particules fines Î 30 0,30 COV totaux non
méthanique no 1,09
Conduit n°2
Paramètre Code CAS Concentration Flux
mg/Nm° Kg/h
Poussières, y compris ’ 30 0,24
particules fines
COV totaux non 110 0.87
méthanique : | : :
Article 3.1.4.2 - Émissions diffuses
Le flux annuel d'émissions: diffuses de COVNM ne dépasse pas 5 % de la consommation annuelle de
solvant.
ARTICLE 3.1.5 - Composés Organiques Volatils
L'exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan
de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation.
Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 3.2 SURVEILLANCE DES REJETS DANS L’'ATMOSPHÈRE
ARTICLE 3.2.1 - Bilan des émissions
L'exploitant établit le bilan des émissions suivant :
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55 Paramètre Type de mesures ou d'estimation Fréquence
COVNM Plan de gestion de solvant Annuelle
CHAPITRE 3.3 SURVEILLANCE DES EFFETS DES REJETS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR
ARTICLE 3.3.1 - Solvants
Toutes dispositions sont prises pour ne pas gêner le voisinage par lès odeurs dues aux rejets de solvants
à l'atmosphère.
Toutes’mesures sont prises pour réduire les émissions de solvants, notamment les cuves de mélange
utilisées pour la fabrication des peintures blanches qui sont fermées. Ces cuves sont de plus refroidies
pendant les opérations d'empêtage pour éviter toute élévation de température favorisant la
vaporisation des solvants. . |
En outre, l'exploitant prend les mesbres nécessaires pour maintenir fermé tous les autres appareils et
cuves, y compris les cuves mobiles, utilisés pour les fabrications de peinture-couleur et enduits à froid.
ARTICLE 3.3.2 - Autosurveillance des rejets atmosphérique
L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air sur les paramètres suivants :
Paramètres Fréquence Points de mesure et Méthode de mesure Ce ; ‘emplacements
Poussières Annuelle Cheminées 1 et 2 Ponctuelle par organisme agrée
COV totaux non méthaniques | Annuelle Cheminées 1 et 2 Ponctuelle par organisme agrée
ARTICLE 3.3.3 - Propreté, émissions diffuses et envols de poussières
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de
pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
- les véhicules sortant de l'installation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules
doivent être prévues en cas de besoin ;
: les surfaces où cela est possible sont engazonnées ;
- des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et plaëe de celles-ci.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les
installations : de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de
réduire les envois de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une
installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements
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56 et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d‘incendie .et
d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs.....)
Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés.
À défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction
{implantation en fonction du vent...) que de l'exploitation sont mises en œuvre.
Lorsque les stockages se font à l'air libre, il peut être nécessaire de prévoir lhumidification du stockage
ou la pulvérisation d'additifs pour limiter les envois par temps sec.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas
de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux
risques présentés par les produits et poussières.
TITRE 4 : PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE 4.1 PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU
ARTICLE 4.1.1 - Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Les prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de
secours, sont autorisés dans les quantités suivantes :
: 21 A Prélèvement Le Nom dela | C©de national de Coordonnées du point de [Prélèvement maximal * maximal Origine de la- commune du la masse d'eau prélèvement
ressource réseau _ {compatible |
SANDRE) En Lambert 93 Journalier (m°/j) Annuel {m“/an)
Réseau public de _ FRHG205 (X) 699 505 (Y) 6 942 758 |
distribution d'eau Noyon {Nappe de la craie {X) 699 387 (Y) 6 942 650 3: 300
potable . picarde) (X) 699 349 (Y) 6 942 807
* : Prélèvement maximum pour une journée de production complète « sans eau recyclée » et pour des
produits très visqueux
CHAPITRE 4.2 CONCEPTION ET GESTION DES RÉSEAUX ET POINTS DE REJET
ARTICLE 4.2.1 - Points de rejet
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes :
- Eaux non souillées :
Les eaux non souillées (pluviales notamment) ne. présentant pas une altération de leur qualité
d'origine, sont évacuées par Un réseau propre et sont rejetées dans la canalisation du réseau
public d'assainissement de collecte des eaux pluviales.
- Eaux d'origine domestique :
Les eaux usées d'origine domestique sont envoyées vers la canalisation du réseau public
d'assainissement aboutissant à la station d'épuration urbaine de Noyon.
Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent au point de rejet externe
qui présente les caractéristiques suivantes :
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57 — . —
Milieu naturel |
- . récepteur ou Station | Conditions de Réf. Nature des effluents | Exutoire du rejet de traitement raccordement
| collective
Pt N°1 | Eaux non souillées Réseau public Station d'épuration Autorisation de
LL (eaux pluviales) ‘d'assainissement | urbaine de Noyon déversement
Pt N°2 Eaux non souillées Réseau public Station d'épuration Autorisation de
(eaux pluviales) d'assainissement | urbaine de Noyon déversement
Pt N°3 Eau domestiques qResea public Station d'épuration Autorisation de
: . assainissement urbaine de Noyon | déversement
ARTICLE 4.2.2 - Dispositions générales
Les installations de prélèvement d'eau de toutes origines sont munies. de dispositifs de mesure
totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est
susceptible de dépasser 100 m°/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés
sur un registre éventuellement informatisé et tenu à disposition de l'inspection des installations
classées.
Un ov plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentant
des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des
retours de substances dans les réseaux d’adduction d'eau publique où dans les milieux de prélèvement.
Un système permet l'isolement des réseaux d'assainissement de l'établissement par rapport à
l'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute
circonstance localement.et/ou à partir d’un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise
en fonctionnement sont définis par consigne.
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et
résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y
‘transiter.
L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité.
Les différentes tuyauteries et canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en
vigueur.
Les canalisations de transport de substances et mélanges dangereux à l'intérieur de l'établissement
sont aériennes.
Les points de prélèvement sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la
conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures
représentatives de manière à ce que la: vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou
obstacles situés à l'aval et que l‘effluent soit suffisamment homogène.
Un schéma de tous les réseaux d'eaux et Un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement
mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de
l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :
- l’origine et la distribution de l’eau d'alimentation ;.
- les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des
disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution
alimentaire, ..) ; |
- les secteurs collectés et les réseaux associés ;
- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...) ;
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58 - les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute
nature (interne ou au milieu).
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des
ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les
valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. || est interdit d’abaisser les concentrations en
substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des
effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de
traitement.
Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux de
surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de
conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les
dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les
fabrications concernées.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des
effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement
des eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre.
La conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d’une formation initiale
et continue.
Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il a été procédé. |
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par
l'installation industrielle, notamment par ruissellement sur ‘les voies de circulation, aires de
stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables,
sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement
adéquat permettant de traiter les polluants en présence. Les eaux pluviales polluées et collectées dans
les installations sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. En l'absence de
pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les
limites autorisées par le présent arrêté. Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de
collecte des eaux pluviales et les réseaux de collecte des effluents pollués ou susceptibles d'être
pollués.
Les fiches de suivi du nettoyage des équipements, l'attestation de conformité à une éventuelle norme
ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de
l'inspection des installations classées.
ARTICLE 4.2.3 - Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice. de l'autorisation délivrée par la
collectivité à laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application de
l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique.
CHAPITRE 4.3 LIMITATION DES REJETS
ARTICLE 4.3.1 - Caractéristiques des rejets externes
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59 Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :
*__ pH:comprisentre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s’il y a neutralisation alcaline) ;
+ la température des effluents rejetés doit être inférieure à 30 °C ;
+ teneur en hydrocarbures (HAP) inférieure à 5 mg/L ;
+ demande chimique en oxygène (DCO) inférieure à 1 000 mg/L;.
+ demande biochimique en oxygène à cinq jours (DBO:) inférieure à 500 mg/L.
Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des
prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires,
à partir d'une production journalière.
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf
disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites
prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base
mensuelle.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur
limite prescrite.
Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer séparément chacune des diverses catégories d'eaux
polluées issues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration interne vers les traitements
appropriés avant d'être évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.
Le site ne rejette pas d’eau résiduaire. || ne génère que des eaux domestiques et des eaux pluviales qui
sont collectées par le réseau séparatif et partent dans le réseau communal vers la station d'épuration.
CHAPITRE 4.4 SURVEILLANCE DES PRÉLÈVEMENTS ET DES REJETS
ARTICLE 4.4.1 - Relevé des prélèvements d’eau
L'apport en eau est contrôlé par un compteur relevé hebdomadairement.
ARTICLE 4.4.2 - Contrôle des rejets
L'exploitant réalise les contrôles suivants :
RE T
_ Ptrejet Paramètre | Code SANDRE Lens | Périodicité de la Fréquence de
Rejet EP 1 _ MES | 1305 | Prélèvement 24h] Annuel | Annuel Rejet EP1 | DCO 1314 Prélèvement 24h | Annuel | Annuel
Rejet EP 1 | DBO: 1313 Prélèvement 24 h | Annuel | Annuel | Rejet EP1 | HCT | 7073 Prélévement 24 h| Annuel | Annuel | _ RejetEP2 MES, 1305 _|Prélèvement 24h} Annuel _. Annüel __RejetEP2 | DCO 1314 Prélèvement 24 h | Annuel | Annuel | a_RejetEP2 | DBO: | 1313 | Prélèvement 24 h! Annuel | Annuel | ___ RejetEP2 HCT | 7073 | Prélèvement 24h! Annuel | Annuel
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60 CHAPITRE 4.5 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SÉCHERESSE
ARTICLE 4.5.1 - Adaptation des prélèvements en cas de sécheresse
Selon le niveau de vigilance activé en application de l'arrêté départemental-cadre sécheresse,
l'exploitant réduit ses prélèvements journaliers conformément aux limites suivantes :
Prélèvement journalier maximum selon le niveau de vigilance (m°/j)
Origine de la M , . du | "255€ d'eau — un
res concernée Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
d Normal => réduction viséel=> réduction visée |=> réduction visée |=> réduction visée des x de 10 % de 20% de plus de 20 %
Réseau public del PTT Nappe de la APRES de distribution craie picarde 3 2,85 2,7 2,4 inférieur à 2,4
d'eau potable
Le passage aux prélèvéments en période de sécheresse (ou de situation hydrologique critique) se fait
dès lors qu'un arrêté préfectoral, portant limitation des usages de l’eau sur l’ensemble des cours d'eau
du département ou sur le bassin versant de la Divette-Verse est publié.
Durant la période hydrologique critique définie par le Préfet, pour tous les usages non liés au process,
notamment les arrosages d'espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant
pas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que pour le public ou les collectivités s'appliquent.
Les exercices d'incendie utilisateurs d'un gros volume d'eau sont reportés.
ARTICLE 4,5,2 - Adaptation des relevés des prélèvements en cas de sécheresse
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Le relevé des
volumes prélevés est effectué journellement.
Ces informations font l'objet d'un enregistrement et sont transmises à l'inspection des installations classées via l’application de télédéclaration GIDAF selon la fréquence suivante :
- tous les trois mois en dehors de toute période de « sécheresse » d'application d'un arrêté
préfectoral de restriction des usages de l’eau ;
- tous les mois lorsqu'un arrêté préfectoral « sécheresse » de restriction des usages de l'eau est en
vigueur.
TITRE 5 : PROTECTION DU CADRE DE VIE
CHAPITRE 5.1 LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUIT
Les zones à émergence réglementée sont définies par le plan en annexe.
. ARTICLE 5.1.1 - Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement les
valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
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61 Période de jour : de | Période de jour : de
7hà20h, 6hà7h, Période de nuit : de | Période de nuit : de
(sauf dimanches et | (sauf dimanches et 22hà6h 22hà6h
jours fériés) jours fériés)
Point de mesure 1
Point de mesure 2 65 dB(A) 60 dB(A) 60 dB(A) 55 dB(A) Point de mesure 3
Point de mesure 4
Les points de mesure figurent sur le plan définissant les zones à émergence réglementée.
ARTICLE 5.1.2 - Mesures périodiques des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise en
service de l'installation puis tous les 5 ans. Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est
effectuée Un an au maximum après la mise en service de l'installation.
ARTICLE 5.1.3 - Valeurs limites d'émergence
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence
supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence
réglementée.
Niveau de bruit ambiant existant 2 . | o dmissibl | dans les zones à émergence Emergence admissible pour la . Émergence a missible pour la
réglementée (incluant le bruit de période allant de 7hà22h,sauf |période allant de 22 h à 7 h, ainsi que
8 l'établissement) dimanches et jours fériés les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 dB(A) et inférieur
ou égal à 45 dB(A) 3 dB(A) 3 dB)
Supérieur à 45 dB(A) 3 dB(A) 3 dB{A)
ARTICLE 5.1.4 - Vibrations
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des
biens où des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la
mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques
annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises
dans l’environnement par les installations classées.
TITRE 6 : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE 6.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 6.1.1 - Dispositions constructives et comportement au feu
Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives spécifiques sont tenus à la
disposition de l'inspection des installations classées.
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62 ARTICLE 6.1.2 - Organisation des stockages
Dispositions spécifiques
| Stockage NatureSa produits Quantité | Modalités de stockage /flotage Rétention
Zone de Solvant 60 m° 3 cuves enterrées (DT20, DT22, Cuve double paroi avec stockage 1 DT23) compartimentées détecteur de fuite LL 4 =—— ES > |
Zone d | 1 cuves aériennes (T18) ve ed one de : - s | | ; étention maçonnée de. stockage 2 Émulsion 148 m | 2 cuves vides (T15, T16) | 142 m5 D _ : 1 cuve vide (T17) | Zone de | . 5 - : Rétention maçonnée de stockage 3 | Érnulsion 80m 2 cuves aériennes mie, T24) | 40 m°
| Pigments (titane) et
re ce4 . Charge solide 400m° | 5 silos | / — 8 pulvérulentes : | |
| Matière première, | , Rétention au niveau du
donnee & produits finis, déchets, 300 m° Parc de stockage done surface | quai de chärgement de Emme. __ emballages vides | | co 1 150 m° |
Zone de Matière première/ | 130 m° Magasin de stockage 9 m* | stockage 6 | produits finis/ déchets . |
ARTICLE 6.1.3 - Organisation des stockages de liquides inflammables
Les stockages de liquides inflammables se composent de :
* unstockage aérien:
o füts stockés sur le parc à fûts, conditionnées en 200 litres, d'une capacité maximale de
80 m* (produit fini en majorité), |
o GRV stockés sur le parc à fûts, conditionnés en 1000 litres, d'une capacité maximale de
150 mé. |
* un stockage enterré :
° 3 cuves enterrées double enveloppe de 60 m chacune.
* Un stockage atelier/magasin :
o le stockage des produits finis inflammables dans le magasin représentant au maximum
130 m°,
o les matières premières inflammables stockées dans l'atelier (en attente d'utilisation) et les
produits finis en attente de stockage représentant au maximum 10 mé.
ARTICLE 6.1.4 - Installations électriques |
Les installations électriques doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes
en vigueur.
À proximité d'au moins la moitié des issues est installé un interrupteur central, bien signalé, permettant
de couper l'alimentation électrique pour chaque local à risques.
Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur du dépôt, sont situés
dans des locaux clos largement ventilés et isolés du dépôt par un mur et des portes coupe-feu, munies
d'un ferme porte. Ce mur et ces portes sort respectivement de degré REI 120 et El 120.
Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.
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63 Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toute
disposition pour qu'en cas d'éclatement de l'ampoule, tous les éléments soient confinés dans
l'appareil.
Les appareils d'éclairage électrique ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en
cours d'exploitation ou sont protégés contre les chocs.
Ils sont en toute circonstance éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement.
ARTICLE 6.1.5 - Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutions
accidentelles
L'exploitant dispose :
*__ d’une rétention enterrée d’un volume de 26,21 m° associée à la zone de dépotage permettant
l'approvisionnement des cuves enterrées :
* d’une rétention déportée d'un volume de 150 m° associée aux stockages 5.
Des aires de chargement et de déchargement de camions sont associées aux stockages de produits
liquides susceptibles de provoquer une pollution accidentelle des eaux. Elles sont conçues pour
permettre la récupération des égouttures et des écoulements accidentels pendant ces opérations et ne
seront pas en communication directe.avec les réseaux de collecte des eaux.
La surface de chacune de ces aires correspond au minimum à l'emprise du véhicule.
Le confinement des eaux incendie est effectué selon les modalités suivantes :
* Rétention au niveau du quai de chargement d’un volume disponible en permanence d'au
minimum 150 mn,
L'exploitant met en œuvre les aménagements supplémentaires nécessaires afin d’être en conformité au
1% janvier 2026 avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 modifié relatif au
stockage en récipients mobiles de liquides inflammables et de l'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant
l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010.
1. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une. capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
+ 100 % de la capacité du plus grand réservoir :
* 50% de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
+ dans le cas de liquides. inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris
entre 60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des fûts ;
* dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
* dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
inférieure à 800 litres.
Il. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l’action
physique et chimique des fluides. H en est de même pour son dispositif d'obturation qui est
maintenu fermé.
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64 Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même
rétention,
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou
dangereux pour l’environnement ainsi que des liquides combustibles de point éclair compris entre
60° C et 93° C, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs installés en fossé
maçonnée ou assimilés.
L'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence.
En particulier, les rétentions des stockages à l'air libre sont vidées dès que possible des ‘eaux
pluviales s’y versant. À cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent
arrêté.
Hi, Dispositions spécifiques aux réservoirs
ES
l'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) à la rétention doit pouvoir être contrôlée à tout
moment.
Les matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, à éviter
toute réaction parasite dangereuse. Les réservoirs non mobiles sont, de manière directe ou
indirecte, ancrés au sol de façon à résister au moins à la poussée d’Archimède.
Les réservoirs sont équipés de manière à pouvoir vérifier leur niveau de remplissage à tout moment
et empêcher ainsi leur débordement en cours de remplissage.
Toute possibilité de débordement de réservoirs en cours de remplissage doit être évitée, soit par un
dispositif de trop plein assurant de façon visible l'écoulement du liquide dans une capacité, soit par
un dispositif commandant simultanément l'arrêt de l'alimentation et un signal d'alarme. De plus il
appartient à l'utilisateur ou au tiers qu'il a délégué à cet effet, de contrôler avant chaque
remplissage du réservoir que celui-ci est capable de recevoir la quantité de produit à livrer sans
risque de débordement.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour garantir que les produits utilisés sont
conformes aux spécifications techniques que requiert leur mise en œuvre, quand celles-ci
conditionnent la sécurité.
IV. Les tuyauteries doivent être installées à l'abri des chocs et donnér toute garantie de résistance
aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques. Il est en particulier interdit
d'intercaler des tuyauteries flexibles entre le réservoir et les robinets ou clapets d'arrêt, isolant ce
réservoir des appareils d'utilisation.
V. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l’homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à
pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Les aires de chargement et de déchargement de véhicules routiers et ferroviaires sont étanches et
reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles. Des zones adéquates sont
aménagées pour le stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangereuses,
en attente de chargement ou de déchargement.
Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions
nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...)
En particulier, les transferts de produits dangereux à l'aide de réservoirs mobiles s'effectuent suivant
des parcours bien déterminés et font l'objet de consignes particulières.
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65 VI. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles
d'être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci
soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau
ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à
l'installation. Les dispositifs intérnes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.
En cas de dispositif de confinement externe à l'installation, les matières canalisées sont collectées,
de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette
capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en
mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs.
Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En cas
de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un dispositif
automatique d’obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être
polluées y sont portées. Tout moyen est mis |en place pour éviter la propagation de l'incendie par
ces écoulements.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé selon les modalités décrites dans la notice
D9A.
Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets
appropriées. - |
ARTICLE 6.1.6 - Dispositions relatives aux tuyauteries et capacités contenant des matières
dangereuses ou des fluides utilisés au-delà de leur point éclair
Matières dangereuses : substances ou mélanges visés par les rubriques 4XXX, 1450 et 1436 ainsi que les
déchets présentant des propriétés équivalentes.
A. Les tuyauteries et capacités sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des
produits qu'elles sont susceptibles de contenir.
B. Les tuyauteries, ainsi que leurs supports, et les capacités sont convenablement entretenues et
font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état et de
leur étanchéité. Les modalités d'entretien et examens périodiques, ainsi que les fréquences
associées, sont formalisées. Les contrôles, vérifications et opérations de maintenance sont
enregistrés.
C. Les tuyauteries sont accessibles et repérées conformément aux règles en vigueur.
D. Les tuyauteries sont installées à l'abri des chocs et sont résistantes aux actions mécaniques,
physiques, chimiques ou électrolytiques auxquelles elles sont exposées. Des dispositions
spécifiques sont notamment mises en place au niveau des cheminements des tuyauteries à
proximité des voies de circulation (hauteur suffisante, protections adaptées...). Leur parcours
est aussi réduit que possible.
CHAPITRE 6.2 AUTRES DISPOSITIFS ET MESURES DE PRÉVENTIONS DES ACCIDENTS
Afin d'en interdire l'accès, l'établissement est entouré d'une clôture efficace et résistante, d'une
hauteur minimale de 2 m.
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66 ARTICLE 6.2.1 - Localisation des risques
L'exploitant identifie les zones de l'établissement susceptibles d’être à l'origine d'incendie ou
d'explosion de par la’présence de substances ou mélanges dangereux stockés ou utilisés ou
d‘'atmosphères explosibles pouvant survenir soit de façon permanente ou semi-permanente dans le
cadre du fonctionnement normal des installations, soit de manière épisodique avec une faible
fréquence et de courte durée.
Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plah systématiquement
tenu à jour.
La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes à observer
sont indiquées à l'entrée de ces zones et, en tant que de besoin, rappelées à l'intérieur de celles-ci. Ces
consignes doivent être incluses dans le plan de défense incendie de l‘établissement.
ARTICLE 6.2.2 - Dispositions générales
L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissance
permanente des personnes présentes dans l’établissement. Les personnes étrangères à l'établissement
n’ont pas l'accès libre aux installations.
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de
l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés
dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le
personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à
tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
Il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de
dangers présentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet
d’un permis d'intervention spécifique.
L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent aux
installations de fonctionner dans leur domaine de sécurité ou alimentent les équipements importants
concourant à la mise en sécurité ou à l'arrêt d'urgence des installations.
Les équipements et paramètres importants pour la sécurité doivent pouvoir être maintenus en service
ou mis en position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation électrique principale.
Les réseaux électriques alimentant ces équipements importants pour la sécurité sont indépendants de
sorte qu'un sinistre n‘entraîne pas la destruction simultanée de l'ensemble des réseaux d'alimentation.
ARTICLE 6.2.3 - Domaine de fonctionnement sur des procédés
L'exploitant établit, sous sa responsabilité, les plages de variation des paramètres qui déterminent la
sûreté de fonctionnement des installations. 1! met en place des dispositifs permettant de maintenir ces
paramètres dans les plages de fonctionnement sûr. L'installation est équipée de dispositifs d'alarme
lorsque les paramètres sont susceptibles de sortir des plages de fonctionnement sûr. Le déclenchement
de l'alarme entraîne des mesures automatiques ou manuelles appropriées à la correction des dérives. xS Les dispositifs utilisés à cet effet sont indépendants des systèmes de conduite. Toute disposition
contraire doit être justifiée et faire l'objet de mesures compensatoires.
Les systèmes de mise en sécurité des installations sont à sécurité positive.
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67 ARTICLE 6.2.4 - Évents et parois soufflables
Chaque réservoir est équipé d'un ou plusieurs tubes d'évent fixes, d'une section totale au moins égale à
la moitié de la somme des sections des canalisations de remplissage ou de vidange et ne comportant ni
vanne, ni obturateur. Les orifices de ces tubes débouchent à l'air libre, en un lieu et à une hauteur tels
qu'ils soient visibles depuis le point de livraison.
La surpression dans les tuyauteries véhiculant des liquides inflammables, due à l‘élévation de
température susceptible d'être provoquée en particulier par un incendie doit être évitée par des
dispositifs de décompression.
CHAPITRE 6.3 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES
SECOURS
ARTICLE 6.3.1 - Stratégie de lutte contre l'incendie
L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies susceptibles
de se produire dans ses stockages de liquides inflammables et pouvant porter atteinte, de façon
directe ou indirecte, aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement.
Cette stratégie est formalisée dans un plan de défense incendie, qui comprend :
- les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie ;
- les démonstrations de la disponibilité et de l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie
vis-à-vis de la stratégie définie.
ARTICLE 6.3.2 - Régime de Non-Autonomie
La société AXIMUM Industrie fonctionne sur son site dé Noyon sous le régime de la non-avtonomie au
regard de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié, de manière totale.
L'exploitant dispose :
- de moyens de lutte contre l'incendie qui lui sont propres ; ,
- complétés de moyens humains et matériels (non consommables) du SDIS, dans le cadre de ses
missions de service public.
ARTICLE 6.3.3 - Délais d'intervention et compétences du personnel
L'exploitant s'assure, qu'en cas d'incendie :
- en cas d'usage de moyens fixes d'extinction pouvant être endommagés par l'incendie (y
compris leur supportage), leur mise en œuvre intervient dans un délai maximum de 15 minutes ;
- une personne apte, formée et autorisée à la mise en œuvre des premiers moÿens d'extinction
est sur place dans un délai maximum de 30 minutes ;
- en l'absence de moyens fixes, le délai de mise en œuvre des moyens mobiles d'extinction est
défini dans la stratégie de lutte contre l'incendie et la mise en œuvre des premiers moyens
mobiles est effectuée dans un délai maximum de 60 minutes.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à partir du début de l'incendie.
Le personnel de l’exploitant chargé de la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie est apte
à manœuvrer ces équipements et à faire face aux éventuelles situations dégradées.
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68 ARTICLE 6.3.4 - Équipements et moyens en eau et émulseurs
L'exploitant dispose des ressources en réserves en eau et en émulseur nécessaires à la lutte contre les
incendies et à la prévention d’une éventuelle reprise de ces incendies.
Le dimensionnement des moyens de lutte contre l'incendie et notamment la définition du taux
d'application et la durée d'extinction pour les scénarios de référence, respectent a minima les.
exigences de l’annexe 6 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié.
L’installation:est dotée :
- de 3 poteaux incendie situés à proximité du site, sur le domaine public et capables de délivrer a
minima 60 m°/h :
- de 8 RIA raccordés au réseau d'eau de la ville et répartis dans l'atelier et dans le magasin dont 2
équipés avec un émulseur (au magasin) ;
- 10 m° d'émulseur sans fluor compatible avec les solvants polaires.
Tout point des voies engins susceptible d'être utilisé pour l'extinction d’un incendie dans le dépôt de
liquides inflammables se trouve à moins de 100 mètres d’un appareil d'incendie, et la distance entre 2
appareils est de 150 mètres maximum. En cas de pompage par des moyens de secours publics, la
distance entre la ressource en eau et le point d'utilisation ou la réserve à réalimenter est inférieure à
400 mètres.
Les réserves en émulseurs et les équipements hydrauliques disposent de raccords permettant la
connexion des moyens desecours publics.
ARTICLE 6.3.5 — Autres moyens de lutte contre l'incendie
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux
règles en vigueur, notamment :
- d’extincteurs répartis sur l'ensemble du site et en particulier dans les lieux présentant des
risques spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont
appropriésaux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; en particulier 2 extincteurs à proximité du parc extérieur à füts et de la zone de déchargement « vrac » des liquides inflammables (dépôt de résines) :
- d'un système de détection incendie dans les bâtiments avec report d'alarme à une société de
surveillance 24 h/24, 7 j/7 ;
- d'un moyen permettant de prévenir les services d'incendie et de secours ;
- d'un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une
description des dangers pour-chaque local ;
- d'un état des stocks de liquides inflammables tel que défini à l'article 30 de l'arrêté ministériel
du 3 octobre 2010;
- d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres, et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La réserve de produit
absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un
couvercle ou tout autre dispositif permettant d’abriter le produit absorbant des intempéries.
ARTICLE 6.3.6 - Contrôles et entretiens
L'ensemble des moyens prévus pour lutter contre un incendie est régulièrement contrôlé et-entretenu
pour garantir leur fonctionnement en toutes circonstances.
Les dates et résultats des tests de défense incendie réalisés sont consignés dans un registre
éventuellement informatisé qui est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
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69 ARTICLE 6.3.7 - Organisation
L'exploitant établit un plan d'urgence sur la base des risques et moyens d'intervention nécessaires
analysés pour un certain nombre de scénarios dans l'étude de dangers.
Un plan de défense et d'intervention est établi par le respoñsable de l'établissement, en liaison avec les
Services Départementaux d'incendie et de Secours de l'Oise. Le plan d'urgence comporte les grandes
lignes suivantes ::
un plan général du site (plan des réseaux d'eau, point de rassemblement, implantation des
bâtiments) ;
la localisation des zones à risque d'explosion et d'incendie (risques « incendie et explosion »);
un état des stocks facilement accessible en toute circonstance et tenu à la disposition de
l'inspection et des services d'incendie et de secours :
Un plan de l'atelier de fabrication (implantation des lignes: de production, catégories de risque
de l'atelier) ;
Un plan du magasin (implantation des stockages, catégories de risque du magasin) ;
un plan des locaux administratifs ;
un plan des stockages des matières premières en vrac ;
une évaluation et la typologie des risques du site :
les moyens de prévention des situations d'urgence ;
l’organisation des secours :
le schéma général d'alerte ;
un guide des situations d'urgence ;
la liste des entreprises extérieures ;
les modalités de communication ;
les modalités de gestion post-accident ;
plannirig et compte-rendus des exercices (a minima annuels) et des contrôles périodiques.
Un exemplaire de ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
TITRE 7 : PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
CHAPITRE 7.1 PRODUCTION DE DÉCHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATION
_.—
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :
Code des Première opération Type de déchets déchets Nature des déchets d'élimination ou de
valorisation
080106 |Boue de peinture eau R1
200301 Déchets Industriels Banals DS
Déchets non dangereux 150101 Papier carton plastique R5
15 01 04 Ferraille R4
sn
200138 Palettes Recyclage
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70 Code des | Première opération
Type de déchets déchets Nature des déchets d'élimination ou de
valorisation
050108* Autres goudrons et bitumes R1
06 04 04* Déchets contenant du mercure D13
Déchets de peintures et vernis contenant des
Déchets dangereux 080111* solvants organiques ou d'autres substances R1
dangereuses
15 01 10* Emballages contenant des résidus de substances| R12 dangereuses ou contaminés par de tels résidus
15 0110* Emballages contenant des résidus de substances R12
dangereuses ou contaminés par de tels résidus
CHAPITRE 7.2 LIMITATION DU STOCKAGE SUR SITE
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas les valeurs suivantes :
Type de déchets Quantités maximales stockées sur le site
Déchets non dangereux 70 m°
Déchets dangereux 22t
TITRE 8 ;: CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS ET
ÉQUIPEMENTS CONNEXES
CHAPITRE 8.1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS
ATELIER DE FABRICATION :
L'atelier est situé à au moins 6 m du dépôt de résines. Il ne comprend ni un escalier, ni un dégagement
quelconque. Les éléments de construction sont incombustibles. Il est séparé du magasin par un mur en
matériaux coupe-feu de degré 2 heures, les portes internes de communication sont coupe-feu de degré
une demi-heure et à fermeture automatique, celles donnant sur l'extérieur sont pare-flammes de degré
une demi-heure. —
Le sol de l'atelier est imperméable et conçu de façon à permettre la récupération de tout liquide
répandu.
L'atelier est largemeht ventilé. ,
L'atelier est maintenu en état de propreté constant et est débarrassé de toutes les folles poussières.
Tout épandage, égoutture, etc. est recouvert d'un produit absorbant et le sol est nettoyé.
Les conduites de solvants sont repérées notamment aux arrivées dans l'atelier.
Les fabrications sont réalisées sans chauffage et sans utilisation de liquides particulièrement
inflammables.
La température des produits dans les mélangeurs des unités de fabrication des peintures (blanche et
couleur) et des enduits est contrôlée en permanence.
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71 Un emplacement est réservé au conditionnement des solvants. Le robinet de distribution est muni d’un
dispositif automatique commandant | 'arrêt total du débit lorsque le récepteur est plein.
L'atelier de fabrication ne doit pas être utilisé pour le stockage des produits finis, ces derniers sont
régulièrement évacués de l’atelier vers les lieux de stockage appropriés.
MAGASIN DE STOCKAGE :
Le magasin est situé à au moins 30 mètres des limites de propriété.
Afin de permettre, en cas de sinistre, l'intervention des secours, une ou des voies engins sont
maintenues libre à la circulation sur le demi-périmètre au moins du magasin. Ces voies permettent
l'accès des engins pompes des sapeurs-pompiers,
Les zones où sont entreposés des liquides susceptibles d'entraîner une pollution des eaux sont conçues
de sorte qu'il ne puisse y avoir, en cas d'écoulement accidentel, déversement vers les réseaux publics
d'assainissement ou le milieu naturel. Le sol est équipé pour permettre la récupération des produits
répandus et de tout écoulement (eaux de lavage, produits d'extinction d’un incendie...).
Tout poste ou aire d'emballage est éloigné des zones d'entreposage.
Le stockage est effectué de manière que toutes les issues soient largement dégagées.
Les marchandises entreposées en masse forment des blocs limités de la façon suivante :
- surface maximale des blocs au sol : 250 m° :
-__ hauteur maximale de stockage : 5 mètres ;
- espaces entre blocs : 0,80 mètres ;
- allée centrale : 2 mètres;
- espace entre toiture et sommet des blocs : 0,90 mètres.
La zone spéciale de recharge des batteries doit être nettement délimitée et largement ventilée de
manière à éviter toute formation de mélange gazeux explosif. Les postes de charge sont protégés
contre les chocs des véhicules.
Les matériels non utilisés tels que palettes, emballages, etc. sont regroupés hors des allées de
circulation.
RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE PRODUITS INFLAMMABLES, POLLUANTS OU DANGEREUX :
Conception
Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant à tout moment de connaître le volume du
liquide contenu. Ce dispositif ne doit pas, par sa construction. et son utilisation, produire une
déformation ou perforation du réservoir.
En dehors des opérations de jaugeage, l'orifice permettant un jaugeage direct doit être fermé par un
tampon hermétique.
Le jaugeage est interdit pendant l'approvisionnement du réservoir. Sur chaque canalisation de
remplissage et à proximité de | ‘orifice, doivent être mentionnées de façon apparente la capacité du
réservoir qu'elle alimente et la nature du produit contenu dans le réservoir.
L'alimentation des réservoirs ou des appareils se fait au moyen de canalisations en matériaux résistant
a l'action chimique du liquide. En dehors des opérations d'approvisionnement, l'orifice de chacune des
canalisations de remplissage doit être fermé par un obturateur étanche.
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72 Toute possibilité de débordement de réservoirs en cours de remplissage doit être évitée, soit par un
dispositif de trop plein assurant de façon visible l'écoulement du liquide dans une capacité, soit par un
dispositif commandant simultanément l'arrêt de l’alimentation et un signal d'alarme. De plus, il
appartient à l'utilisateur ou au tiers qu'il a délégué à cet effet, de contrôler avant chaque remplissage
du réservoir que celui-ci est capable de recevoir la quantité de produit à livrer sans risque de
débordement.
Chaque réservoir est équipé d'un ou plusieurs tubes d'évent fixes, d'une section totale au moins égale à
la moitié de la somme des sections des canalisations de remplissage ou de vidange et ne comportant ni
vanne ni obturateur. Les orifices de ces tubes débouchent à l'air libre, en un lieu et à une hauteur tels
qu'ils soient visibles depuis le lieu de livraison.
Les réservoirs enterrés contenant des liquides inflammables sont aménagés et exploités conformément
à l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou
combustibles et à leurs équipements annexés exploités au sein d’une installation classée soumise à
autorisation, à enregistrement où à déclaration au titre de l’une ou plusieurs des rubriques n°s 1436,
4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une
ou plusieurs des rubriques n°s 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement ou à tout règlement ultérieur qui s'y substituerait.
Règles d'exploitation
Chaque réservoir porte en caractères lisibles la dénomination du liquide renfermé.
L'exploitant procède périodiquement à l'examen extérieur des parois latérales et éventuellement, du
fond des réservoirs aériens. Si aucun obstacle technique ne s'y oppose, il procède également à un
examen intérieur, en prenant toutes précautions utiles. Si ces examens révèlent un suintement, Une
fissuration ou une corrosion, l'exploitant procède à la vidange complète du réservoir.
Les réservoirs aériens ou enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables ou
susceptibles de polluer l‘eau et le sol sont visités par un organisme compétent agréé.
Cet organisme contrôle l'état du réservoir (soudures, corrosion, épaisseur.) et éventuellement le
fonctionnement des organes de sécurité associés au réservoir (soupapes, limiteur de remplissage,
organes de respiration...).
Un rapport de visite est établi par cet organisme et adressé à l'inspecteur des Installations Classées.
Il doit conclure si lé réservoir peut être maintenu en service ou si, en cas de doute, un essai
d'étanchéité doit être effectué. Au vu du rapport, l'inspecteur des Installations Classées peut exiger la
mise en œuvre de ses conclusions.
Ces visites doivent être régulièrement renouvelées.
L'Inspecteur des Installations Classées peut demander des visites supplémentaires s'il y a une suspicion
sur l'état du réservoir.
CANALISATIONS, TUYAUTERIES ET ROBINETTERIES :
Conception
Les tuyauteries ne doivent pas être situées dans les égouts ou dans les conduits en liaison directe avec
les égouts.
Au passage des tuyauteries à travers des murs, l'étanchéité doit être assurée par des dispositifs
résistant au feu.
Le passage au travers des murs en béton doit permettre la libre dilatation des tuyauteries.
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73 Les tuyauteries doivent sortir des cuvettes qu'elles desservent aussi directement que possible et ne doivent, en principe, traverser aucune autre cuvette. Une telle traversée est toutefois admise lorsque les vannes de pied des réservoirs sont disposées de telle sorte qu'en cas de feu dans l'une ou l'autre cuvette, celles des réservoirs de la cuvette non touchée par le feu puissent être accessibles pour leur manœuvre,
L'émploi de tuyauteries vissées d'un diamètre supérieur à 50 mm est interdit à l'intérieur des cuvettes
de rétention lorsque le vissage n'est pas complété par un cordon de soudure.
La surpression dans les tuyauteries véhiculant des liquides inflammables, due à l'élévation de la
température susceptible d'être provoquée en particulier par un inéendie doit être évitée par des
dispositifs de décompression.
La robinetterie en fonte ordinaire est interdite sur les installations où sont manipulés ou stockés des
liquides susceptibles de polluer l'eau et le sol.
Pour les corps de robinetterie placés en position basse sur les réservoirs de liquides inflammables, le fer
galvanisé, l'aluminium et ses alliages, les matières thermoplastiques, sont interdits.
Règles d’exploitation
Le bon état des canalisations et des joints sera vérifié fréquemment.
L'utilisation permanente (d'une durée supérieure à un mois) de flexibles aux emplacements où il est
possible de monter des tuyauteries rigides est interdite.
La longueur des tuyauteries flexibles utilisées occasionnellement doit être réduite dans toute la mesure
du possible.
Pour véhiculer des matières dangereuses, les tuyauteries flexibles de chargement-déchargement
doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports
de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
STOCKAGES EN FÜTS :
Les stockages sont effectués sur des aires étanches, nettement délimitées, conçues de façon à
permettre Une évacuation rapide des fûts en cas de sinistre, et maintenues propres.
Le gerbage des füts doit être limité au maximum. L'empilement des fôts est limité à 3 hauteurs.
Les füts fuyards doivent être éliminés sans délai.
Les fôts ne peuvent être stockés au-delà d’une durée de un an.
Il est interdit de stocker des füts dans des capacités de rétention associées à des réservoirs ou citernes.
Le stockage des fûts vides doit être limité à une ou plusieurs aires délimitées et nettement séparées de
celles de fûts pleins.
CHAPITRE 8.2 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de
manière courante ou occasionnelle pour assurer la- protection de l’environnement tels que des
manches de’filtre, des produits de neutralisation, des liquides inhibiteurs, des produits absorbants..
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74 TITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 9.1 - CADUCITÉ
L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation classée n'a pas été mise en service
dans un délai de 3 ans ou n'a pas été exploitée durant 2 années consécutives sauf cas de force majeure
ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions des
articles R. 211-117 et R. 214-97..
Le délai mentionné ci-dessus est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisation
environnementale :
1° d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre
l'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;
2° d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre
le permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ;
3° d'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, en
application de l’article L.480-13 du Code de l'urbanisme, contre le permis de construire du
projet.
CHAPITRE 9.2 — DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. :
Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) :
1) Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts protégés dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2) Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Cette décision peut aussi faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunäl administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr.
CHAPITRE 9.3 - PUBLICITÉ
Un extrait dû présent. arrêté est affiché en mairie Noyon pendant une durée minimum de un mois et
une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition de toute
personne intéressée.
Le maire de Noyon fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise, l'accomplissement
de cette formalité. |
L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Les
services de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir : .
https://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-adrninistratifs-RAA
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75 CHAPITRE 9.4 - EXÉCUTION D
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de Noyon, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France,
le directeur de l'Agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires de l'Oise et
l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bés Mais, le 4 6 MAI 2923
Pour la Préfète ft,par délégation,
fe Général,
Sébéstien LIME
Destinataires :
La société AXIMUM Industrie
Le sous-préfet de Compiègne
Le maire de la commune de Noyon
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Le directeur de l'Agence régionale de santé
L'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la direction
régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
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76 ANNEXE
Localisation des points de mesure de bruit
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77 E Direction départementale PRÉFÈTE des territoires DE L'OISE
Lfberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaire
Société DOW France
Commune de VILLERS-SAINT-PAUL
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
Vu le code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementaire relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 décembre 2013 autorisant la société DOW France à exploiter ses installations de fabrication et de séchage de polymères acryliques sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Paul ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le
département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures
coordonnées de gestion de l'eau;
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78 Vu la note ministérielle du 16 septembre 2019 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 28 mars 2023 de la visite d'inspection
du 23 janvier 2023 ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant par courriel du 6 avril 2023 et son retour
d'observations ;
Vu le courriel de l’exploitant en réponse à la consultation du projet d'arrêté préfectoral :
Considérant ce qui suit :
1. l'objectif de bon état des masses d’eau fixé par la directive 2000/60/CE susvisée ;
2. l'objectif de réduction des prélèvements en eau de 10 % d'ici à 2025 et 25 % en 15 ans fixé
dans la feuille de route découlant des Assises de l'eau, et rappelé par Mme la Ministre de la
Transition Ecologique et Solidaire dans sa note du 16 septembre 2019 susvisée ;
3. l'analyse des volumes prélevés et du ratio par rapport à la production en tonnes par l'établissement depuis 2016 montrent que l’adaptation du volume maximal de prélèvement autorisé est envisageable;
4. le nouveau volume maximal annuel de prélèvement ainsi que le ratio par rapport à la
production en tonnes modifié par le présent arrêté sont respectés sur les 3 dernières
années :
5. avec cette mise à jour du volume prélevé annuellement dans le milieu naturel, ce dernier
restera significatif, et il convient donc d'étudier par quels moyens ces volumes pourraient
réduits :
f
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1° :
La société DOW France, dont le siège social est situé 23 rue Jules Rimet 93200 LA PLAINE-SAINT-
DENIS CEDEX est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour son site de Villers-Saint-
Paul. |
Article 2 :
Les dispositions de l’article 411 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 sont remplacés par les
valeurs suivantes :
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79 Origine de la ressource | re Prélèvement maximal annuel (m°) Nappe phréatique | 0 | Réseau public. D 2000 a L Eau brute (rivière Oise via IWT) | 50000 Ce | Eau déminéralisée (via IWT) | 100000 En | L : nn 1 LL L _—
Qu'elle soit puisée dans les nappes souterraines, dans les cours d'eau ou canaux, prélevée sur le
réseau de distribution d'eau potable, l’eau doit être utilisée rationnellement en évitant tout
gaspillage. Les consommations d'eau sont réduites autant que possible et limitées au strict
nécessaire.
Article 3 : Relevé des prélèvements d'eau
L'article 9.2.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 décembre 2013 est complété comme
suit :
Les installations de prélèvement d’eau doivent être munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Le
relevé des volumes prélevés doit être effectué journellement pour les consommations à usage
industriel et hebdomadaire pour les usages sanitaires.
Ces informations font l'objet d’un enregistrement, et sont transmises à l'inspection des installations via l'application de télédéclaration GIDAF selon la fréquence suivante :
- tous les trois mois en dehors de toute période de « sécheresse » d’application d'un arrêté
préfectoral de restriction des usages de l'eau ;
— tous les mois lorsqu'un arrêté préfectoral « sécheresse » de restriction des usages de l'eau est en
vigueur.
Article 4 : Étude technico-économique
L'exploitant réalise une étude technico-économique relative à l'optimisation de la gestion globale de
l'eau sur son site ayant pour finalité la limitation des usages de l'eau et la réduction des
prélèvements d'eau, avec pour objectif une diminution de 10 % d'ici à 2025 par. rapport aux
prélèvements de l'année 2019.
L'étude comporte a minima les éléments suivants :
- État actuel : définition des besoins en eau, descriptions des usages de l'eau, caractéristiques des
moyens d'approvisionnement en eau, description des équipements de prélèvements, descriptions
des procédés consommateurs en eau, bilans annuel et mensuel des consommations de
l'établissement, bilan des rejets, le cas échéant en fonction de la période en cas d'activité
saisonnière.
- Descriptions des actions de réduction des prélèvements déjà mises en place et des économies
d'eau réalisées.
- Étude et analyse des possibilités de réduction des prélèvements, de réutilisation de certaines eaux (pluviales ou industrielles), des possibilités de recyclage et point sur les consommations actuelles de l'établissement par type d'usage au regard des meilleures techniques disponibles.
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80 - Échéancier de mise en place des actions de réduction envisagées. L'exploitant intègre dans son étude la garantie du respect des valeurs limites d'émission et de la
température des rejets des effluents en sortie de site.
Article 5 : Plan d'actions « sécheresse »
L'exploitant établit un plan d'actions « sécheresse ».
- les actions concrètes qu'il serait en mesure de mettre en œuvre en cas de déclenchement d’un niveau de «vigilance renforcée sécheresse ». Pour chaque action, l'exploitant évaluera l'efficacité attendue en terme de diminution des consommations.
Pour ce niveau d'alerte, Une diminution des prélèvements de 5 % sera visée soit une diminution du
volume moyen journalier prélevé de 14 m°/j pour l'eau déminéralisée et 7 m°/j pour l'eau brute par
rapport au volume moyen journalier prélevé du mois, représentatif de l'activité de l'établissement,
précédant la prise du prernier arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau sur le bassin
versant (vigilance renforcée, alerte ou alerte renforcée) pour l'épisode de sécheresse en cours.
- les actions concrètes qu'il serait en mesure de mettre en œuvre en cas de déclenchement du
niveau d'ealerte sécheresse ». Pour chaque action, l'exploitant évaluera l'efficacité attendue en
terme de diminution des consommations. Pour ce niveau d'alerte, une diminution des prélèvements
de 10 % sera visée soit une diminution du volume moyen journalier prélèvé de 27 m“/j pour l'eau
déminéralisée et 14 m°/j pour l'eau brute par rapport au volume moyen journalier prélevé du mois,
représentatif de l'activité de l'établissement, précédant la prise du premier arrêté préfectoral
réglementant les usages de l'eau sur le bassin versant (vigilance renforcée, alerte ou alerte renforcée)
pour l'épisode de sécheresse en cours . | |
- les actions concrètes qu'il serait en mesure de mettre en œuvre en cas de déclenchement du
niveau d'«alerte sécheresse renforcée ». Pour chaque action, l'exploitant évaluera l'efficacité
attendue en terme de diminution des consommations. Pour ce niveau d'alerte renforcée, une
diminution des prélèvements de 20 % sera visée soit une diminution du volume moyen journalier
prélevé de 55 m‘/j pour l'eau déminéralisée et 27 m°/j pour l'eau brute par rapport au volume moyen
journalier prélevé du mois, représentatif de l'activité de l'établissement, précédant la prise du
premier arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau sur le bassin versant (vigilance renforcée,
alerte ou alerte renforcée) pour l'épisode de sécheresse en cours.
- les actions concrètes qu'il serait en mesure de mettre en œuvre en cas de déclenchement du
niveau de «crise sécheresse ». Pour chaque action, l'exploitant évaluera l'efficacité attendue en
termes de diminution des consommations. Pour ce niveau de crise, une diminution des
prélèvéments significativement supérieure à 20 % sera. visée, soit une diminution du volume moyen
journalier prélevé significativement supérieure à 55 m“/j pour l'eau déminéralisée et 27 m“/j pour
l'eau brute par rapport au volume moyen journalier prélevé du moïs, représentatif de l'activité de
l'établissement, précédant la prise du premier arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau
sur le bassin versant (vigilance renforcée, alerte, alerte renforcée où ‘crise) pour l'épisode de
sécheresse en cours. : |
Le niveau de crise sécheresse peut aboutir à l'interdiction de prélèvernent d'eau pour tout usage
autre que pour des raisons de sécurité ou de salubrité.
Les actions identifiées dans ce plan d'actions pourront ensuite être prescrites dans un nouvel arrêté
préfectoral de prescriptions complémentaires, et constitueront les ‘ dispositions spécifiques
sécheresses sauf pour le niveau de crise sécheresse pour lequel c'est l'arrêté préfectoral
réglementant les usages de l'eau et plaçant le bassin versant en niveau de crise qui définit les
mesures à mettre en place.
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81 Le plan d'actions précise également les données sur lesquelles l'exploitant s'appuie pour définir le
volume moyen journalier prélevé du mois, représentatif de l'activité de l'établissement, précédant la
prise de l'arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau.
-Le déclenchement des niveaux de vigilance renforcée, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise se
matérialise par la signature d’un arrêté préfectoral plaçant le bassin versant de Oise-Aisne au niveau
de vigilance renforcée, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise.
Article 6 :
L'étude technico-économique et le plan d'actions demandés aux articles ci-dessus du présent arrêté
sont adressés à l'inspection des installations classées dans un délai de 9 mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 7 :
Conformément à l'article L. 17111 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au tribunal administratif de d'Amiens, 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens :
1° par des tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts protégés dans un délai de 4 mois à compter du premier jour
de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Cette décision peut aussi faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif peut prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l‘application informatique télérecours citoyen
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 :
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Villers-Saint-Paul pendant une durée minimum
d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à
disposition de toute personne intéressée.
Le maire de Villers-Saint-Paul fait connaître, par procès-verbal adressé à la Préfète de l'Oise,
laccomplissement de cette formalité.
L'arrêté est publié sur le site Internet « Les services de l‘État dans l'Oise » à la rubrique installation classée au titre du mois de signature concerné, à savoir : |
http://www.oise.pouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA
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82 Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de Villers-Saint-Paul,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-
France, le directeur départemental des territoires de l'Oise et l'inspecteur de l'environnement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. »
vais, le 1 5 MAI 2023
Pour la Préfèt af par délégation,
Destinataires :
Société DOW France
Madame le Sous-préfet de Senlis
Monsieur le Maire de Villers-Saint-Paul
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Hauts de France
Monsieur l'inspecteur de l'environnement s/c de Monsieur le chef de l'unité départementale Oise de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement.et du logement de la région Hauts-de-
France
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83 E 2 Direction départementale
PRÉFÈTE ue
DE L'OISE des territoires
Liberté
Frateraité
Arrêté fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle de la chasse anticipée au
chevreuil, au daim et au sanglier pour la campagne 2023-2024
dans le département de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R. 424-8,R. 425-1-1 à R. 425-173:
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 complété ét modifié ié, relatif à la mise en œuvre du plan de
chasse etau marquage du gibier ;
Vu l'arrêtépréfectoral du 10 mai 2023 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au
titre du.plan de chasse dans le département del'Oise pour la campagne 2023-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2023 relatif.à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2023/2024 dans le département de l'Oise:
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé par arrêté préfectoral en
date du 21 septembre 2018 ;
Considérant que la chasse anticipée permet de contenir les populations de gibier et les dégâts
agricoles en plaine en période de semis.et de récolte :
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1” - Personnes et/ou mandataires autorisés à chasser en chasse anticipée :
Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le numéro
est listé dans l’une des trois annexes (sanglier, daim et chevreuil) du présent arrêté, Ils sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autorisés, sur le territoire dont le numéro est mentionné, à chasser le chevreuil, le daim et le sanglier, avant l'ouverture générale, dans les -conditions fixées par l'arrêté. préfectoral du 10 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Oise.
Lorsqu'il s'agit d'une association, d'une société, d'un groupement ou d'un établissement public,
l'autorisation est délivrée à son représentant légal.
Des valeurs minimales et maximales de prélèvement sont précisées uniquement pour le chevreuil dans
la liste des attributions j jointe en annexe.
08 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Besuvais
ww. oise. gouv.fr | 1/2
84 Article 2 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse ou plan de géstion devra être muni,
sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire.
Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie de gibier mort soumis au plan de
chasse ou plan de gestion est autorisé sans formalité par le titulaire d’un permis de chasser valide,
conformément à l'article 17 de la loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008. Cette attestation est toutefois
nécessaire pour le non titulaire d'un permis de chasser valide. Tout animal tué en contravention au plan
de chasse ou de gestion, et notamment tout dépassement du (des) maximum(s) autorisé(s) pour le
chevreuil entraînera les sanctions prévues aux -articles R.428-10 et R428-11 du Code ‘de
l’environnement, sans préjudice des sanctions prévues par le cahier des charges de la location du droit
de chassé sur le territoire concerné.
Article 3 - Conformément aux dispositions réglementaires du schéma départemental de gestion
cynégétique de l'Oise approuvé pour la période 2018-2024, tout bénéficiaire d'un plan de chasse doit
retourner à la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, dans les 72 heures après chaque
abattage d'un animal, la fiche de contrôle.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal.
administratif d'Amiens - 14.rue Lemerchier 80011. Amiens cedex 1 - dans un délai de-deux mois à
compter de sa publication, Le Tribunal administratif peut être saisi au moyén dé l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr,
Article 5 - Le directeur départemental. des territoires de l'Oise et le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à
la police de la chasse sorit chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au président de la
fédération départementale des chasseurs de l'Oise.
Beauvais, le 2 fi MA] ol
À La Préfète,
ÿ
| Catherine SÉGUIN à
Trois pièces annexées :
Listes des attributions de plan de chasse ou plan de gestion en tir anticipé à compter du 1“ juin 2023 du
chevreuil (27 pages), du daim (1 page) et du sanglier (84 pages) pour la saison 2023-2024
03 44 061260
préfecture@oise gouv.fr .
1 place de là préfecture - 60022 Beauvais
ww. oise EOUv.fT 2/2
85 Attribution plan de chasse en tir anticipé du daim pour la campagne 2023-2024
Tandonise
f lerrntoire rtaf mi) 2h il | Attribution: |
CORDIER PATRICK 0407001 Daim 1 0407015 PETIGNY CLAUDE Daim 1 0408009 BRETON JEAN-MARC Daim 1
0408010 SEGAULT HUBERT Daim 1
0408039 BERTIN JEAN-CLAUDE Daim 1
[0408084 FIRMIN JOSE Daim 1
0510020 MORCHOISNE PHILIPPE Daim 4
0612019 GRABOWSKI ALEXANDRE Daim 26
1227004 ECKERT GERARD Daim 1
1227030 DUCOURTHIAL LOUIS Daim 1
1229008 TOURTE CHRISTIAN Daim 2
1229025 CHARTIER REGIS Daim 1
1229040 MARTIGNY JEOFFREY Daim 1
1229042 DE NOAILLES NATALIE Daim 4
1330010 CZAPNIK ALAIN Daim 1
1330013 VAN HELDEN EDDY Daim 1
1330017 DEBAS BERNARD Daim 1
1330041 CZAPNIK ALAIN Daim 1
1331003 ISORE ALAIN Daim 1
1331010 FRUITIER THIERRY Daim 1
1331013 OFFICE NATIONAL DES FORETS Daim 2
1331025 SCHMITT JEAN CHRISTOPHE Daim 1
1333001 LEMAIRE PATRICK Daim 2
1333004 CARON LAURENT Daim 1
1333005 CREPY NOEL Daim 1
1333011 VERLOOCK JACQUES Daim 1
1333014 CREPIN HUBERT Daim 2
1333017 DUMONT JEAN-MARIE Daim 1
1333026 SAINTOMER LIONEL Daim 1
1333031 OGEZ FREDERIC Daim sl
1333033 ROGER FRANCOIS Daim 1
1333039 LENOIR CLAUDE Daim 4
1333045 VAN HEULE LAURENT Daim 1
1334014 PARMENTIER DOMINIQUE Daim 2
1334015 BETHOUART JEAN-MARIE Daim 1
1946015 CAILLE BRUNO Daim 1
1946025 OFFICE NATIONAL DES FORETS Daim 1
1948013 RADET ANTOINE Daim 40
1948016 OFFICE NATIONAL DES FORETS Daim 1
2149005 OFFICE NATIONAL DES FORETS Daim 1
2151045 LANDOLT JEAN-FRANCOIS Daim 1
2254006 BERNAILLE LAURENT Daim 1
2254012 BACOT FRANCOIS Daim 2
2254063 DUCATEL BERNARD Daim 2
2254080 FUZELIER CHRISTIAN Daim 1
2254108 BERNAILLE LAURENT Daim 1
2255063 DAMOISY PHILIPPE Daim 1
2255094 BARRE GUY Daim 1
86 Attribution plan de gestion en tir anticipé du sanglier pour la campagne 2023-2024
0101002 DERIVERY BERTRAND PGSAI 1
0101003 LEGRAND REGIS PGSAI 3
0101004 POULIN THOMAS PGSAI 8
0101005 DUSANTER ANTOINE PGSAI 2
0101006 LEVEQUE PATRICK PGSAI 1
0101007 DEMOULIN FRANCIS PGSAI 2
0101008 BOCQUET THOMAS PGSAI 1
0101012 LEGEIN BERTRAND PGSAI 3
0101013 LANGLOIS (VEUVE) CLAUDE PGSAI 3
0101014 THIRION EDOUARD PGSAI 1
0101015 GEFFROY JACQUES PGSAI 1
0101016 DECORDE GERARD PGSAI 2
0101018 DELIEZ DAMIEN PGSAI 3
0101020 RENAULT LAURENT PGSAI. 2
0101021 FOULONGNE ANDRE PGSAI 2
0101022 BEUVIN GERARD PGSAI d
0101023 DUDOMAINE LOIC PGSAI 5
0101024 DUCROCQ DAVID PGSAI 3
0101025 MONDON CLAUDE PGSAI 1
0101026 MAGNIER PASCAL PGSAI 2
0101027 BELLIERE CHARLES PGSAI 2
0101028 MILLE RENE PGSAI 1
0101029 GRAVET LAURENT PGSAI 2
0101030 LEBEL YVES. PGSAI 2
0101031 GREBENT MARCEL PGSAI 1
0101033 CARON JEAN PGSAI 4
0101034 LEROY PATRICE PGSAI 1
0101036 FROMENTIN DOMINIQUE PGSAI 1
0101039 DUCROCQ DAVID PGSAI 2
0101040 DACHEUX DOMINIQUE PGSAI 1
0101042 GENTY OLIVIER PGSAI 3
0101043 GUILBAUT COLETTE PGSAI 1
0101044 PIETERS MAURICE PGSAI 2
0101047 [LONCKE MICHEL PGSAI 1
0101048 CAUX ETIENNE PGSAI 1
0101049 LONCKE FABRICE PGSAI 1
0101052 DARGENT JOEL PGSAI 1
0101053 FONTAINE BRUNO PGSAI 1
0101054 DEBOUCK JEAN-FRANCOIS PGSAI 2
0101055 CAVILLIER JEAN PIERRE PGSAI 4
0101057 DARGENT JOEL PGSAI 1
0101061 [ISAAC JOEL PGSAI 1
0101066 DECAYEUX ANTOINE [PGSAI 5
0101067 DRAINS SEBASTIEN PGSAI 2
0101071 DESMAREST GUY PGSAI 1
0101072 BOONE TRISTAN PGSAI 2
0101073 THILLARD PASCAL PGSAI 1
0101074 BEUVIN PIERRE PGSAI 2
0101077 BOCQUET THOMAS PGSAI 2
0101080 CISSEVILLE LOGANE PGSAI 1
0101081 VEILLARD VINCENT PGSAI 1
0101082 PEPIN JANY PGSAI 1
0101085 BEAURAIN JEAN-LOUIS PGSAI 1
0101086 MOUQUET ANTHONY PGSAI 2
87 0102001 BIRON GEORGES PGSAI 1
0102002 PETIT JEAN-REMI PGSAI 1
0102003 POULET BENJAMIN PGSAI 4
0102004 HEUDE MICKAEL PGSAI 7
0102005 STERIN JEAN-LOUP PGSAI 1
0102006 COMPIEGNE REGIS PGSAI 4
0102007 DARBONNE HERVE PGSAI 4
0102008 CARPENTIER ALBERT PGSAI 1
0102009 MYLLE JOSE. PGSAI 1
0102010 GUILMOTO COLETTE PGSAI 1
0102012 MONDON MICHEL PGSAI 1
0102013 GODEFROY GILLES PGSAI 2
0102015 TOURNEUR PHILIPPE PGSAI 1
0102017 AMOURET GILBERT PGSAI 3
0102019 BOUTON NOEL PGSAI 1
0102020 BONNARD CEDRIC PGSAI 3
0102024 TOURNEUR FREDERIC PGSAI 1
0102025 BOITREL GERARD PGSAI 1
0102026 FLANDRE PATRICK PGSAI 1
0102028 FLOCIN LAURENT PGSAI 1
0102029 GODIN DOMINIQUE PGSAI 4
0102032 ASCHERI PIERRE PGSAI 1
0102033 GLEIZES PATRICK PGSAI 3
0102036 HUCLEUX JEROME PGSAI 1
0102038 VLAEMINCK MICHEL PGSAI 3
0102041 DUMAST VINCENT PGSAI 10
0102042 MILLE RENE PGSAI 1
0102043 DELAHERCHE FRANCOIS PGSAI 2
0102044 ANTY PATRICE PGSAI 5
0102045 CHIVOT JEAN PIERRE PGSAI 10
0102046 HANSSENS LUC PGSAI 1
0102047 LOIN ERIC PGSAI 1
0102048 TOURNEUR PHILIPPE PGSAI fl
0102049 DUMARS FRANCOIS PGSAI 1
0102051 BAUDUIN PASCAL PGSAI 1
0102053 VLAEMINCK MICHEL. PGSAI 2
0102054 BOULLET EMMANUEL PGSAI 2
0102055 PRIMOUT ETIENNE PGSAI 1
0102056 PATTE JEAN-MICHEL PGSAI 2
0102058 DUCHAUSSOY PATRICK PGSAI 2
0102059 PHILIPPE SEBASTIEN PGSAI 1
0102060 VIVIER PASCAL PGSAI 1
0102062 MERCIER JEAN-CLAUDE PGSAI 1
0102064 SALOME JEAN-HUBERT PGSAI 1
0102066 SMESSAERT ANDRE PGSAI 1
0102067 GODIN VINCENT PGSAI 1
0102068 DELAMARE HERVE PGSAI 1
0102069 EBRAERT EBRAERT BART PGSAI 1
0102074 CABOCHE DANIEL PGSAI 1
0102075 LEFRANC ARCHANGE PGSAI 2
0102077. FOUCAULT PASCAL PGSAI 1
0102080 DEVAUX PATRICE PGSAI 1
0102082 STERIN JEAN-LOUP PGSAI 1
0102083 DIERICK ALAIN PGSAI 1
0102084 NICAISE CHRISTINE PGSAI 1
0102090 MONVOISIN ALAIN PGSAI 1
88 0102094 HOUPIN ROBERT PGSAI 1
0102095 TRANCART SIMON PGSAI 1
0102097 ROY DOMINIQUE PGSAI 1
0102099 MAIJOT GUY PGSAI 1
0102101 CAUCHOIS JOSE PGSAI 1
0102102 CORDIER PATRICK PGSAI 1
0102103 FRION GUILLAUME PGSAI 1
0102106 COSME STEPHANE PGSAI 1
0102111 CROSNIER GERALD PGSAI 2
0102113 DRUOT ROMAIN. PGSAI 1
0102116 DUDA FREDERIC PGSAI 1
0102117 BORGOO ANTOINE PGSAI 1
0102119 MOOSER DANIEL PGSAI 2
0102120 VILLET LILIAN PGSAI 2
0102121 LONGUEPEE PASCAL PGSAI 2
0203001 BOULNOIS HUBERT PGSAI 1
0203002 VASSEUR ALBERT PGSAI 2
0203003 MATHON MAURICE PGSAI 1
0203004 BLANCART MARTIAL PGSAI 4
0203006 ZUTTRE PHILIPPE PGSAI 2
0203007 DE KESTER MARIE HELENE PGSAI 4
0203008 HEU PATRICK PGSAI 1
0203009 VAN OOSTENDE OLIVIER PGSAI 6
0203010 CRIGNON FRANCK PGSAI 3
0203011 LEFEBVRE MARCEL PGSAI 1
0203012 VERSCHUERE PHILIPPE PGSAI 2
0203013 SEGAULT ANDRE PGSAI 4
0203014 ALLART ALAIN : PGSAI 2
0203015 COET JACQUES PGSAI 1
0203016 MILLE DOMINIQUE PGSAI 2
0203017 LUCAS ROBERT PGSAI 2
0203019 PATENOTTE PATRICE PGSAI 1
0203020 VASSEUR GILLES . PGSAI 2
0203022 DOUCERON JEAN-JACK PGSAI 2
0203024 HOUPIN CHARLY PGSAI 2
0203026 PECQUET ADELE PGSAI l
0203027 KLAES FABRICE PGSAI 6
0203028 BREUQUE JOEL PGSAI 2
0203029 MILLE NOLLET RENE PGSAI 2
0203030 BLIQUE SEBASTIEN PGSAI 1
0203031 JUMEL SEBASTIEN PGSAI 1
0203032 DUHAMEL FREDERIC PGSAI 1
0203033 VASSEUR GILLES PGSAI 1
0203034 BECQUEREL CHRISTOPHE PGSAI 1
0204001 BOESSIERE PASCAL PGSAI 1
0204002 LANGLOIS BRICE PGSAI 1
0204003 PHILIPPE SEBASTIEN PGSAI 10
0204004 MAQUET JEAN-PIERRE PGSAI 2
0204005 DUCHOSSOY PHILIPPE PGSAI
0204007 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 20
0204008 BISSCHOP BERNARD PGSAI 1
0204009 SMESSAERT ANDRE PGSAI 1
0204010 BRAYS DANIEL PGSAI 1
0204012 NICOLAS JEAN-CLAUDE PGSAI 1
0204014 PREVOST JACQUES PGSAI 5
0204015 HOUPIN GEORGES PGSAI 8
89 0204016 SULEAUX HUBERT PGSAI 8
0204017 BELLEPERCHE PHILIPPE PGSAI 4
0204018 NICAISE BERNARD PGSAI 10
0204021 QUIGNON MARC PGSAI 4
0204023 NICAISE BERNARD PGSAI 8
0204024 VOIRIN JOSSELIN PGSAI 2
0204025 LAUDE PHILIPPE PGSAI 4
0204026 PECQUET REGIS PGSAI 1
0204027 CHAMPION JACQUES PGSAI 1
0204028 ANTHIERENS PASCAL PGSAI 1
0204029 WALLET JEAN-PIERRE PGSAI 4
0204030 VAN DE CAVEYE NOEL PGSAI 2
0204031 BECQUEREL CHRISTOPHE PGSAI 1
0204032 |WAEYAERT WILLY PGSAI 2
0204035 DECORMEILLE JEAN-MARIE PGSAI 3
0204036 NICAISE BERNARD PGSAI 1
0204037 PLOMION MARTIAL PGSAI 5
0204039 COET DANIEL. PGSAI 2
0204040 COUVREUR MICHEL PGSAI 2
0204041 LEYS MAURICE PGSAI 1
0204042 ADOUX JEAN JACQUES PGSAI 2
0204043 SOYHIER SEBASTIEN PGSAI ?
0204046 LUCAS JEAN LOUIS PGSAI 3
0204047 NORTIER DOMINIQUE PGSAI 1
0204048 INDIVISION FAUCHEUX PGSAI 1
0204049 RAOULT AURORE PGSAI 1
0204054 |BELLEPERCHE PHILIPPE PGSAI 1
0204059 VASSELIN DENIS PGSAI 1
0204060 GAMMELIN ELISE ANNE PGSAI 1
0204061 DELAMARE HERVE: PGSAI 2
0204063 DAMBREVILLE PHILIPPE PGSAI 18
0204066 BOTTE YOLANDE PGSAI 1
0204067 WARNAULT ALAIN PGSAI 1
0204068 FLANDRE FLORENCE PGSAI 1
0204069 |WARGNIERELIE PGSAI 3
0204070 FEUQUIERES EMMANUEL PGSAI 1
0204071 CREPIN DANIELE ET JEAN MARIE PGSAI 4
0204072 PECQUET HENRI PGSAI 3
0204073 DE CLERCK ANDRE PGSAI 1
0204074 BECQUEREL CLAUDE PGSAI 1
0204075. DEVAUX BERTRAND PGSAI 1
0204076 PECQUET ADELE PGSAI 1
0204078 CORDIER PATRICK. PGSAI 1
0204079 VERSCHUERE CHRISTOPHE PGSAI 1
0204081 DAMBREVILLE EDDY PGSAI 1
0204082 TERNISIEN JACQUES PGSAI 6
0204083 DELAPLACE YVES PGSAI 6
0205001 GUILBERT CLAUDE PGSAI 4
0205002 VANDAELE FREDERIC PGSAI 2
0205003 VIGNON SYLVAIN PGSAI 2
0205006 NICAISE BERNARD PGSAI 10
0205007 DELIE FLORENT PGSAI 4
0205008 COULOMBEL MICHEL PGSAI 2
0205011 DAMBREVILLE PHILIPPE PGSAI 2
0205013 LONGUEPEE CLAUDE PGSAI 2
0205014 DEVAUCHELLE THIERRY PGSAI 5
90 PARMENTIER JEAN-PAUL 0205015 PGSAI 4
0205017 DOBRENEL PAULETTE PGSAI 2
0205019 LONGUEPEE CLAUDE PGSAI 1
0205020 MAILLARD BENOIT PGSAI 1
0205021 LEBEURRE THIBAUD PGSAI 3
0205024 BEHAEGEL LEON PGSAI 2
0205025 SNEYAERT GERARD PGSAI 1
0205026 HOUPIN GEORGES PGSAI 1
0205027 VANDAELE FREDERIC PGSAI 1
0205028 DEWAËLE GEORGES PGSAI 2
0205029 COEVOET FRANCOIS PGSAI 1
0205030 SOIRON THIERRY PGSAI 3
0205031 ROOSE PATRICK PGSAI 2
0205032 LUROIS ANTOINE PGSAI 1
0205033 CARON VILLIERS CLAUDE PGSAI 1
0205034 FOUCQUE CHRISTIAN PGSAI 3
0205035 DARRAS CHRISTIAN PGSAI 2
0205038 MACHU THIERRY PGSAI 2
0309034 GELLE PASCAL PGSAI 1
0309041 LAGRUE EMMANUEL PGSAI 1
0309043 SANGLIER PASCAL PGSAI
0406001 BONNARD CEDRIC PGSAI 4
0406003 DESMARETS THIBAUT PGSAI 40
0406004 DELIE FLORENT PGSAI 5
0406005 TOUTAIN ARNAUD PGSAI 2
0406006 COCHET SYLVAIN PGSAI 15
0406009 AUDEFROY YANNICK PGSAI 2
0406010 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 5
0406011 GAMBIER PATRICK PGSAI 2
0406012 COET CLAUDE PGSAI 1
0406013 NOTTIAS BEATRICE PGSAI 1
0406014 ROBAC MICHEL PGSAI 6
0406015 GUEROUT ALEXIS PGSAI 2
0406016 LEFEVRE JEAN-PIERRE PGSAI 3
0406017 SENCE JEAN-LUC PGSAI 2
0406018 DELAFONTAINE ALAIN PGSAI 2
0406020 BANCE JEAN-CLAUDE PGSAI 2
0406021 VERHOEVEN PATRICK PGSAI 2
0406022 MOUCHELET SYLVAIN PGSAI 2
0406024 BONDU JOSE PGSAI 1
0406025 GAMBIER PATRICK PGSAI 4
0406026 HOUEPE MARTIAL PGSAI 1
0406027 BRUSSART PATRICE PGSAI 2
0406028 BUTTEUX JACKY PGSAI 1
0406030 NAUWYNCK NICOLAS PGSAI 1
0406031 BORGOO CLAUDE PGSAI 3
0406032 COCHET BENOIT PGSAI 1
0406034 HAUDIQUERT JACQUES PGSAI 2
0406035 DESTAPPE JEROME PGSAI 2
0406038 NAUWYNCK NICOLAS PGSAI 5
0406039 BECU OLIVIER PGSAI 1
0406042 HORCHOLLE DENIS PGSAI 1
0406046 GAVELLE JEAN-MICHEL PGSAI 1
0406049 PEAUCELLE ARCHANGE PGSAI 1
0406051 DUBOS RENE PGSAI 1
0407001 CORDIER PATRICK PGSAI 5
91 0407003 GAVELLE CHRISTIAN PGSAI 1 0407005 LALOUP DANIEL PGSAI 15 0407006 VISSE GERARD PGSAI 1 0407008 LEMAIRE AURELIEN PGSAI 1 0407012 NICOLAS JEAN-CLAUDE PGSAI 2 0407013 CALLENS JACQUES PGSAI 5 0407014 GODEFROY ERIC PGSAI 1 0407015 PETIGNY CLAUDE PGSAI 1 0407016 DELATTRE JEROME PGSAI 2 0407017 COTIEN DOMINIQUE PGSAI 2 0407020 LEJEUNE DANIEL PGSAI 1 0407021 DE KONINCK DOMINIQUE PGSAI 2 0407025 PETIGNY CLAUDE PGSAI 1 0407026 GILLE ALAIN PGSAI 1 0407027 HAYE JEAN-MARIE PGSAI 1 0407028 RENEZ ALAIN PGSAI 1 0407029 BOURNIZIEN XAVIER PGSAI 1 0407030 GODEFROY ERIC PGSAI 1 0407032 JORON LUC PGSAI 1 0407033 DUBOS REMY PGSAI 4 0407035 CAUCHOIS MICHEL PGSAI 1 0407037 LEROY JEROME PGSAI 5 0407038 BOYELDIEU THIERRY PGSAI 2 0407041 CANTRAINE ALAIN PGSAI 1 0407044 BUE JEAN-CLAUDE PGSAI 2 0407048 BOULEAU FREDERIC PGSAI il 0407049 PATINO LAURENT. PGSAI 1 0407051 LEBORGNE ROLAND PGSAI 2 0407052 FAYEL THIERRY PGSAI î 0407053 GODEFROY DANIEL PGSAI 1 0407054 BALLIN LAURENT PGSAI 1 0407055 BALLEUX CORENTIN PGSAI 1 0407056 ANTY PATRICE PGSAI 2 0407058 LALOUP DANIEL PGSAI 5 0407061 VASSEUR DENIS PGSAI 1 0407062 ROUET JEAN-PIERRE PGSAI 1 0407066 BONTEMPS CHRISTIAN PGSAI 2 0407073 DESESQUELLES BENOIT PGSAI 2 0407074 DIERICK ROGER PGSAI 1 0407077 BOULET JEAN-CLAUDE PGSAI 2 0407079 LAHAXE WILFRIED PGSAI 2 0407082 DEPEAUX DOMINIQUE PGSAI 3 0407086 PATINO LAURENT PGSAI 1 0407087 GAVELLE CHRISTIAN PGSAI 1 0408004 DEGROOTE GILLES PGSAI 3 0408005 GROMARD ERIC PGSAI 20 0408006 HAGUE CLAUDE PGSAI 1 0408007 DELAHERCHE FRANCOIS PGSAI 4 0408008 LAUNET ANTOINE PGSAI 1 0408009 BRETON JEAN-MARC PGSAI 3 0408010 SEGAULT HUBERT PGSAI 5 0408011 VILLAIN GERARD PGSAI 10 0408012 STUBBE MATTHIEU PGSAI 3 0408013 DEGROOTE GILLES PGSAI 15 0408014 DEBOVAL EMMANUEL PGSAI 10 0408015 HEDIN GERARD PGSAI 6
92 hiwlnlblwlblnmininmlolsisminlpininiwiniwininininiwlniwlemiwlmiIniniminlis
0408016 GORENFLOS CHRISTIAN PGSAI 1
0408018 PRINS MARIE THÉRESE PGSAI 3
0408019 PALMAS FRANCO PGSAI 6
0408020 DELATTE PHILIPPE PGSAI 15
0408022 LE MAIRE DE SAINT GERMAIN LA POTERIE PGSAI 8
0408023 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 6
0408024 FRANCOIS JEAN-MARIE PGSAI 8
0408025 PEAUCELLE YVES ET QUERE-JEAN PGSAI 1
0408027 CHAVEZ UMALI JANE PGSAI 18
0408028 DELANNOY HENRI PGSAI
0408032 JOLIBOIS ADRIEN PGSAI
0408034 [TESTARD GUY PGSAI
0408036 HECQUET LAURENCE PGSAI
0408037 DEWULF JACQUES PGSAI
0408038 |ALLART OLIVIER PGSAI
0408039 BERTIN JEAN-CLAUDE PGSAI
0408041 GONTIER FREDERIC PGSAI
0408042 PERNIER FABRICE PGSAI
0408043 FRANCOIS JEAN-MARIE PGSAI
0408045 DAUGE HERVE . PGSAI
0408046 DUBOS STEFEN PGSAI
0408048 BALLIN LAURENT PGSAI
0408049 LEROY JEROME PGSAI
0408050 CHIVOT JEAN PIERRE PGSAI
0408051 MARTIN ROMAIN PGSAI
0408053 COIFFIER STEPHANE PGSAI
0408055 MARY THIERRY PGSAI
0408056 DEGROOTE GILLES PGSAI
0408057 FAUCHEUX LOUIS-GERARD PGSAI
0408060 BRICONGNE MICHEL PGSAI
0408063 ROUILLARD BENOIT PGSAI
0408064 NICOLAS JEAN-CLAUDE PGSAI.
0408068 LEROY JANICK PGSAI
0408069 GRODET MICHEL PGSAI
0408070 MAILLARD PATRICK PGSAI
0408071 MULLER ETIENNE PGSAI
0408075 BULEUX PATRICE PGSAI
0408080 ANTY DANIEL PGSAI
0408081 DELARGILLIERE DENIS PGSAI
0408083 CAPELLE CEDRIC . PGSAI
0408084 FIRMIN JOSE. PGSAI
0510002 MORCHOISNE PHILIPPE PGSAI
0510003 TELLIER GEORGES: PGSAI
0510004 WATTEZ FRANCOIS PGSAI 12
0510005 PETTOELLO BRUNO PGSAI 11
0510006. SANTOS LIONEL PGSAI 3
0510007 PARMENTIER ALAIN PGSAI 4
0510008 MARCHAND CHRISTOPHE PGSAI 2
0510009 DOREY THIBAULT PGSAI 2
0510010 AUBE PATRICE PGSAI 2
0510011 CONSCIENCE JANINE PGSAI 5
0510013 WATTEZ FRANCOIS PGSAI 2
0510014 SYS BISSCHOP INDIVISION PGSAI 6
0510015 PARISY YANNICK PGSAI 4
0510016 VIGNERON FRANCIS. PGSAI 2
0510017 LAMBERT CLAUDE PGSAI 1
93 0510023 BRICONGNE MICHEL PGSAI 5
0510025 LETICHE PATRICE PGSAI 3
0510026 PILLON MICHEL PGSAI 2
0510027 BETOURNE MICHEL PGSAI &
0510028 BAUCHER ANDRE PGSAI 2
0510030 GAYET THIERRY PGSAI 1
0510031 BATOT PATRICK PGSAI 4
0510032 MAGISSON PATRICK PGSAI 2
0510033 GAUDEFROY PHILIPPE PGSAI 2
0510034 CARON FLORENT PGSAI 5
0510036 BATOT PATRICK PGSAI 3
0510040 DAUGE NICOLE PGSAI 5
0510041 PILLON PHILIPPE PGSAI 2
0510042 FERRI FRANCOISE ET ASCT PGSAI 40
0510043 CARBONNIER SERGE PGSAI 3
0510044 DEWAELE GEORGES PGSAI 6
0510045 ISAMBART PIERRE PGSAI 10
0510046 DOUILLY ANTOINE ET SEBASTIEN PGSAI 2
0510048 NOYELLE BERNARD PGSAI 4
0510049 HORCHOLLE DENIS PGSAI 2
0510050 DE NADAILLAC ANTOINE PGSAI 6
0510052 COCHET PIERRE PGSAI 14
0510053 VANDENBROUCKE JEAN-LUC PGSAI 2
0510055 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 70
0510056 MAGISSON XAVIER PGSAI 13
0510057 VELU THIERRY PGSAI 10
0510060 PELLISSIER JEAN-PAUL PGSAI 1
0510061 CANTRAINE ALAIN PGSAI 1
0510062 LANDART ARNAUD PGSAI 1
0510063 MASURIER BERNARD PGSAI 6
0510064 DUJARDIN JACQUES PGSAI 8
0510065 BALLIN LAURENT PGSAI 2
0510069 VANDENBERGHE REMY PGSAI 2
0510072 VANHESTE PASCAL PGSAI 6
0510073 LEMAIRE BRUNO PGSAI 1
0510074 OURSEL RAYMONDE PGSAI 2
0510075 DESCHAMPS JEAN-MARC PGSAI 1
0510076 HUET JEAN-CLAUDE PGSAI 6
0510078 DUPUY ADRIEN PGSAI 16
0510082 BOUCACHARD JACQUES PGSAI 5
0510083 LALANDE LAURENT PGSAI 12
0510084 LEFEBVRE BRIAN PGSAI 1
0510085 AWIART PHILIPPE PGSAI 2
0510088 JOYOT DOMINIQUE PGSAI 1
0510090 VANDENBERGHE OLIVIER PGSAI 2
0510091 CARON BENOIT PGSAI 2
0510094 BETOURNE MICHEL PGSAI 14
0510095 BLANCARD ALAIN PGSAI 1
0510099 MOUNOT RENE PGSAI 4
0510101 VIGNERON FRANCK PGSAI 5
0510102 VIE GEORGES PGSAI 2
0510104 SEMENT ARCOLE PGSAI 5
0510106 BORGOO ERICK PGSAI 10
0510108 DESMARETS THIBAUT PGSAI 40
0510109 SEMENT DOMINIQUE PGSAI 1
0510111 MASURIER DIDIER PGSAI 10
94 0510112 DESCAMPEAUX LUC PGSAI 1
0510115 DELAHAYE BERNARD PGSAI 1
0510116 RICHE FRANCK PGSAI 10
0510117 PIGEARD THIERRY PGSAI 1
0510126 GUEROUT VINCENT PGSAI 4
0510127 DAUGE NICOLE PGSAI 1
0510130 ROUILLARD BENOIT PGSAI 1
0510131 PIGEOLET MICHEL PGSAI 2
0510132 LEFEBVRE MARCEL PGSAI 2
0510133 PAVIA JEAN PGSAI 1
0510134 VELU THIERRY PGSAI 5
0510135 LECAT MOISE | PGSAI 1
0510137 BIVILLE PASCAL PGSAI 1
0510139 DIMNET DANIEL PGSAI 1
0510140 CARON ROMAIN PGSAI 2
10510145 DELAHAYE BERNARD PGSAI 2
0510147 MULLER ETIENNE PGSAI 3
0510151 GAVELLE PATRICK PGSAI 1
0510152 LEFEVERE FRANCK PGSAI 2
0510154 DELANNOY HENRI PGSAI 2
0510156 JOYOT DOMINIQUE PGSAI 2
0510158 PELLERIN GERARD PGSAI 8
0510159 ALLART OLIVIER PGSAI 6
0510160 MAGISSON XAVIER PGSAI 2
0510163 CONSTANT DAMIEN PGSAI 6
0510166 MARY THIERRY PGSAI 1
0510168 DELANNOY PHILIPPE PGSAI 2
0510169 VASSEUR DENIS PGSAI 1
0510171 DUVAL ROBERT PGSAI 2
0510173 LEJEUNE MICHAEL PGSAI 1
0510176 DE KONINCK ALAIN PGSAI 3
0510178 DELANNOY HENRI PGSAI 1
0510180 DESNOS JEAN LUC PGSAI 1
0510181 THIRE NICOLAS PGSAI. 5
0510182 LEVASSEUR JEAN MICHEL PGSAI 2
0510184 BUCKI SYLVAIN PGSAI 2
0510186 VELU BENOIT PGSAI 6
0510188 NEVEU DIDIER PGSAI 1
0510190 BIZET ALAIN. PGSAI 1
0510191 BIZET ALAIN PGSAI 2
0510194 CORBIERE THIERRY PGSAI d
0510195 FERE SANDRA PGSAI 2
0510196 GODEFROY ARNAUD PGSAI 4
0510199 MACHUE PATRICK PGSAI 3
0510201 DENIS GUILLAUME PGSAI 1
0611001 DEBRIE YVES PGSAI 3
0611002 LEFORT PATRICK PGSAI 1
0611003 VASSARD JEAN -FRANCOIS PGSAI 1
0611004 HECQUET LAURENCE PGSAI 7
0611006 LEROY JANICK PGSAI 2
0611007 LAINE JOEL PGSAI 1
0611008 ROBERT DE SAINT VINCENT PHILIPPE PGSAI 4
0611009 CONFRERE LAURENT PGSAI 5
0611011 MAIGRET GILBERT PGSAI 1
0611012 LEDOUR PHILIPPE PGSAÏ 1
0611013 DESCHAMPS JEAN-PAUL PGSAI 1
95 0611014 LELEUX EMILE PGSAI 2
0611015 SOREL RENE PGSAI 5
0611016 BRICONGNE MICHEL PGSAI 6
0611017 IHARASSARY DOMINIQUE PGSAI 2
0611018 HORCHOLLE JOSE PGSAI 4
0611020 LENFANT LAURENCE PGSAI 6
0611021. |[TOUZARD JEAN PGSAI 1
0611022 BIZET NORBERT PGSAI 3
0611023 SALOME JEAN-HUBERT PGSAI 2
0611024 BRETON JEAN-FRANCOIS PGSAI 7
0611025 DEWULF ROGER. PGSAI 10
0611026 NACHURY HUBERT PGSAI 5
0611027 BIZET CHRISTIAN PGSAI 7
0611029 ROGER REYNALD PGSAI 9
0611030 MARCHAND JEAN-MICHEL PGSAI 4
0611032 DELMAS DIANE PGSAI 2
0611033 LELONG PIERRE ET PHILIPPE PGSAI 1
0611034 REMIA PATRICE. PGSAI 2
0611035 LAINE JOEL PGSAI 1
0611036 DUVAL JEAN PGSAI 1
0611037 CHUIN JEAN-PAUL PGSAI 5
0611038 MARCHAND JEAN-MICHEL PGSAI 2
0611039 GOUCHET BERNARD PGSAI 1
0611040 CHAUSSONNIERE FRANCOIS-XAVIER PGSAI 2
0611041 COUTURIER THIERRY PGSAI 1
0611043 BARLESI JACQUELINE PGSAI 3
0611044 BRICONGNE MICHEL PGSAI 9
0611045 HAMOT BRUNO PGSAI 3
0611046 PASTEAU CHRISTOPHE PGSAI 20
0611048 BROGLIO JEAN-LOUIS PGSAI 2
0611050 ROGER REYNALD PGSAI 1
0611051 MULLER ETIENNE PGSAI 2
0611052 LECLERC HENRI PGSAI 3
0611055 DUPONT JEAN YVES PGSAI 1
0611061 FOURDRAINE JEAN-BAPTISTE PGSAI 1
0611062 WATTEZ FRANCOIS PGSAI 2
0611067 VANHOOREN THIERRY PGSAI 1
0611069 BIZET ALAIN PGSAI 1
0611070 BOUTILLIER JAMES PGSAI 1
0611072 MENANT SYLVAIN PGSAI 2
0611073 LONGUEPEE PASCAL PGSAI. 6
0611074 LEMAIRE FABRICE PGSAI 2
0612001 MEURIC FRANCIS PGSAI nl
0612002 MELLON FRANCOIS PGSAI 20
0612004 HODENCQ PATRICK PGSAI 4
0612009 [POITRENAUD CHRISTIAN PGSAI 15
0612010 WIART FREDERIC PGSAI 4
0612011 LUCET LUC PGSAI 1
0612012 MAILLARD JACKY PGSAI 4
0612014 DUBERT ERIC PGSAI 30
0612015 OMONT VINCENT PGSAI 3
0612016 DE SAILLY FRANCOIS PGSAI 22
0612017 MATHIEU MICHEL PGSAI 2
0612018 ADAM JACQUES PGSAI 1
0612021 DE BOISSIEU GUY PGSAI 12
0612022 BOUDEVILLE FRANCK PGSAI 1
96 PGSAI 0612027 BOUDEVILLE FRANCK 5
0612029 DE MICHELIS DONATIEN PGSAI 1
0612030 HOTIN JACQUES PGSAI 1
0612031 LENGLET GERARD PGSAI 5
0612032 LEFEVRE YVES PGSAI 2
0612033 CHOPPIN DE JANVRY PHILIPPE PGSAI 6
0612034 VARLET PHILIPPE PGSAI 1
0612035 PILLON PHILIPPE PGSAI 1
0612037 BRICHARD GILLES PGSAI 6
0612038 REBOURS FRANCIS PGSAÏ 4
0612040 LOGEAY PHILIPPE PGSAI 4
0612042 MARCHAND CHRISTOPHE PGSAI 1
0612043 LAINE JOEL PGSAI 1
0612044 HOTIN JACQUES PGSAI 2
0612045 DUBERT ERIC : PGSAI 6
0612046 BONNIEC ROMAIN PGSAI 5
0612047 LEFEVRE YVES PGSAI 1
0612049 DUBOIS DENIS PGSAI 1
0612050 VERMEULEN MARGUERITE PGSAI 1
0612051 ROUILLARD BENOIT PGSAI 5
0612053 MEURIC FRANCIS PGSAI 1
0612060 SIEMIENIEC STEPHANE PGSAI 6
0612061 DESUMEUR DANIEL PGSAI 1
0612064 GOSSEIN DOMINIQUE PGSAI 2
0612065 MASURIER FRANCOIS PGSAI 4 0612066 DERAS ANDRE PGSAI 2
0612069 DELARGILLIERE DOMINIQUE PGSAI 1
0612070 VARLET PHILIPPE PGSAI 1
0612071 VARLET PHILIPPE PGSAI 4
0612072 ROGER CLAUDE PGSAI 2
0612076 MACHET RICHARD PGSAI 1
0612077 THERY DIDIER PGSAI 1
0612078 BOISSY JEAN-JACQUES PGSAI 1
0612079 VANDENABEELE ANTOINE PGSAI 5
0612081 VAN WALLEGHEM FREDERIC PGSAI 3
0613001 DUBUS NICOLAS PGSAI 2
0613002 COMPANY JOACHIM PGSAI 4
0613003 BARREAU BRUNO PGSAI 3
0613004 DIEUDONNE JEAN PGSAI 6
0613007 BOURDON REMI PGSAI 4
0613009 RENARD MICKAEL PGSAI 2
0613011 DELAMOTTE HUBERT PGSAI 5
0613012 DEWAELE GEORGES PGSAI 8
0613013 NOEL OLIVIER PGSAI 5
0613014 GRILLY STEPHANE PGSAI 1
0613015 LEFEVRE HERVE PGSAI 6
0613016 LAINE JOEL PGSAI 1
0613017 BONNIEC ROMAIN PGSAI 3
0613018 RENAUD HERVE PGSAI 3
0613020 GERMOND JACQUES PGSAI 1
0613022 ASCOAT PIERRE PGSAI 1
0613023 LECONTE PIERRE PGSAI 1
0613025 LAVENU ERIC PGSAI 6
0613026 LEFEVRE YVES PGSAI 2
0613027 LENGLET GERARD PGSAI 7
0613031 GRILLY STEPHANE PGSAI 1
97 0613039 NOEL OLIVIER PGSAI 1
0613040 DEZ JACQUES PGSAI 3
0613041 LEVASSEUR FRANCK PGSAI 1
0613042 GOURDAIN ALEXANDRE PGSAI 2
0613043 MICO VALENTIN PGSAI 1
0714002 VANAKER PATRICE PGSAI 20
0714004 DUBREUCQ JACKY PGSAI 2
0714005 LALANDE LAURENT PGSAI 10
0714006 COUTELIER FABRICE PGSAI 10
0714008 LAFORET GREGORY PGSAI 8
0714009 RIGAUD DENIS PGSAI 10
0714012 MONDON MALLEMONT NICOLE PGSAI 2
0714013 LAROCHE PASCAL .: PGSAI 1
0714014 COUTELIER FABRICE PGSAI 25
0714015 DUBOS PHILIPPE: PGSAI 1
0714016 LUNEL PATRICK PGSAI 15
0714017 GAUTIER VINCENT PGSAI 5
0714018 MALLEMONT ALAIN PGSAI 2
0714019 DUBREUCQ JACKY PGSAI 1
0714021 BOISSY CHRISTOPHE PGSAI 5
0714022 VANAKER PATRICE PGSAI E:
0714027 NEVEU FREDERIC PGSAI 6
0714028 HACHE ALEXIS PGSAI 10
0714029 AUBE LAURENT PGSAI 2
0714031 MALLEMONT PATRICE PGSAI 1
0714032 BARYLA ALAIN PGSAI 1
0714034 ASSELINE FRANCOIS PGSAI 6
0714036 CHEVALLIER JEAN MICHEL PGSAI 2
0714040 GORE JEAN-FRANCOIS PGSAI 5
0714041 CARPENTIER JULIEN PGSAI 5
0714048 MALLEMONT PATRICE PGSAI 1
0714056 HACHE ALEXIS PGSAI 5
0714060 RAPOSO PROENCA VALTER PAULO PGSAI 5
0714063 LEGROS DAVID PGSAI 6
0714066 LETIERCE THEOPHILE PGSAI 2
0715001 GODARD STEPHANE PGSAI 25
0715002 VANSTEELANT CLAUDE PGSAI 4
0715003 DUCHOSSOY BENOIT PGSAI 7
0715004 LEMAIRE CHRISTIAN PGSAI 1
0715005 CAPRON PHILIPPE PGSAI 2
0715006 GAUTIER CHARLES-HUBERT PGSAI 8
0715009 DELAHAYE BERNARD PGSAI 4
0715010 CREA MICHEL PGSAI 10
0715011 MAGISSON PATRICK PGSAI 2
0715012 MORIN MICHEL PGSAI 4
0715014 DIMNET DANIEL PGSAI 2
0715016 LOOBUYCK JEAN-MARC PGSAI 4
0715017 ROBAC REGIS PGSAI 25
0715019 DALLERY DOMINIQUE PGSAI 2
0715020 TROPEE ALAIN PGSAI 6
0715022 VENDEVILLE JEAN-PIERRE PGSAI 8
0715025 LEVESQUE BENOIT PGSAI 15
0715028 FOUBERT HERVE PGSAI 4
0715029 LEVESQUE HUGO PGSAI 8
0715030 MOLLIERE ARNAUD PGSAI 1
0715031 LALANDE LAURENT PGSAI 12
98 0715032 DELAHAYE MAURICE PGSAI 2
0715033 VIEUBLED DAVID PGSAI 4
0715035 PASQUIER MICHEL PGSAI 30
0715036 DUPUY XAVIER PGSAI 10
0715037 DE CHEZELLES PIERRE PGSAI 26
0715038 CODDENS JEAN PGSAI 2
0715040 HARLE D'OPHOVE DENIS PGSAI 5
0715041 DENEUX DOMINIQUE PGSAI 28
0715042 |FORIEL DESTEZET PHILIPPE PGSAI
0715044 NOEL FRANCIS PGSAI 10
0715045 DUPRE JEAN-PIERRE PGSAI 5
0715049 GAUTHIER ERIC PGSAI 10
0715054 NOEL OLIVIER PGSAI 1
0715058 DERIEUX ROGER PGSAI 1
0715059 BRACKE ALAIN PGSAI 1
0715060 CAVAN PHILIPPE PGSAI 1
0715063 AUBE BRUNO PGSAI 2
0715064 LETELLIER PATRICK PGSAI 1
0715065 LEUILLIER STEPHANE PGSAI 5
0715067 MICO VALENTIN PGSAI 1
0716001 BUSCH RODOLPHE PGSAI 5
0716003 ESCLAVONT KEVIN PGSAI 10
0716004 VERGNAUD PHILIPPE PGSAI 30
0716005 MARTIN JEAN-MARC PGSAI 4
0716007. DUPUY JEAN-PIERRE PGSAI 8
0716010 EVRARD GUILLAUME PGSAI 15
0716011 LINGUANOTTO JEAN-MARC PGSAI 3
0716012 HERMAN SERGE PGSAI 4
0716014 BOBOUL MARC PGSAI 2
0716016 |GORE FRANCIS PGSAI 5
0716017 LAPLACE FRANCOIS PGSAI 100
0716018 VAN DEN HEEDE GERARD PGSAI 2
0716019 GOURDAIN BENOIT . PGSAI 4
0716022 DEPUILLE ARNAUD PGSAI 25
0716023 DE MOUSTIER PHILIBERT PGSAI 50
0716025 DEPLECHIN CLAUDE PGSAI 7
0716026 LE BAUDOUR BERNARD PGSAI 4
0716027 MUSELET ALAIN PGSAI 5
0716028 BLOT GREGORY PGSAI 6
0716030 ZMUDA FRANCOIS PGSAI 1
0716033 LIPPENS GERARD PGSAI 2
0716035 LANGUEDOC CHRISTOPHE PGSAI 6
0716036 CAILLET MAURICE PGSAI 3
0716038 DENOYELLE ALAIN : PGSAI 2
0716040 CAVROY RODOLPHE PGSAI 9
0716042 DELAVILLE JEAN SEBASTIEN PGSAI 1
0716043 DANCONNIER FRANCOIS PGSAI 2
0716044 PRIEUR FREDERIC PGSAI 5
0716045 BRANDENBOURGER GILLES PGSAI 5
0716046 MUSELET ALAIN PGSAI 3
1126005 MENTION GHISLAIN PGSAI
1227001 MAGNIEN FRANCOIS PGSAI 15
1227002 STOPIN GERARD PGSAI 5
1227003 FLAHAUT PASCAL PGSAI 4
1227004 ECKERT GERARD PGSAI 6
1227006 FLAHAUT PASCAL PGSAI 2
99 1227007 GREVIN LUC PGSAI 1
1227008 BOURY JEAN PIERRE PGSAI 15
1227009 PREVOTE JOEL PGSAI 3
1227011 VIVILLE PATRICK PGSAI 1
1227013 HOTIN BERNARD PGSAI 1
1227014 MINIER JOSEPH PGSAI 1
1227017 BOUDEVILLE FRANCK PGSAI 4
1227019 LAPLACE FRANCOIS PGSAI 8
1227020 GALLIER YVES . PGSAI 2
1227021 PETIT LAURENCE PGSAI 2
1227023 BOUDEVILLE FRANCK PGSAI 5
1227024 COUTURE MICHEL PGSAI 5
1227025 BOUDEVILLE FRANCK PGSAI 2
1227026 RUFIN JEAN-LOUIS PGSAI 2
1227027 BOUDEVILLE FRANCK PGSAI 2
1227029 BLANQUET JEAN-MARC PGSAI 2
1227030 DUCOURTHIAL LOUIS PGSAI 8
1227031 DEBRUYERE MELISSA PGSAI 3!
1227032 DUPIRE YOAN PGSAI 2
1227033 ADAM JACQUES PGSAI 1
1227034 LABBE FREDERIC PGSAI 2
1227035 PILLON PHILIPPE PGSAI 2
1227036 DAVENNE JEAN-PAUL PGSAI 2
1227038 FRICOTEAUX YVES PGSAI 15
1227040 SOETAERT KARINE PGSAI 2
1227041 BOURDON MICHEL PGSAI 6
1227042 BRETON GUILLAUME PGSAI 2
1227043 PROOT JEAN-LUC PGSAI 5
1227044 BOUTILLIER JAMES PGSAI 4
1227048 NICOLAS GILLES PGSAI 3
1227049 BRETON JEAN-FRANCOIS PGSAI 2
1227054 BIZET JACKY PGSAI 10
1227055 PANNEROT YVES PGSAI 1
1227057 DESMET OLIVIER PGSAI 1
1227058 LECOCQ ETIENNE PGSAI 2
1227060 VIGNERON RICHARD PGSAI 1
1227061 DUMOTIER CHRISTOPHE PGSAI 1
1227063 SKVARKA FLORENT PGSAI 1
1227064 GHESQUIERE JACQUES PGSAI 1
1227065 DELAVILLE JEAN-SEBASTIEN PGSAI 2
1227066 VANDENABEELE LUCILE PGSAI 1
1228003 OMONT VINCENT PGSAI 1
1228004 LAPLACE FRANCOIS PGSAI 10
1228005 POPPE PHILIPPE PGSAI 2
1228006 LEMAITRE CATHERINE PGSAI 5
1228008 MAYOT JEAN-PIERRE PGSAI 1
1228009 SIEMIENIEC STEPHANE PGSAI 4
1228010 LAPLACE FRANCOIS PGSAI 40
1228011 PICHOT CHRISTIAN PGSAI 3
1228012 DACCORD EMMANUEL PGSAI 4
1228013 MUSELET ALAIN PGSAI
1228014 DAVID GUY PGSAI
1228015 VANDENABEELE LUC PGSAI 14
1228016 PAYEN MARC PGSAI 1
1228017 POSTOLLE FREMONT NATHALIE PGSAI 1
1228018 PUTTEMANS MICHEL PGSAI 2
100 1228019 BUE ALAIN PGSAI 3
1228021 BAUDRIN REMI PGSAI 2
1228027 BLOT GREGORY PGSAI 2
1228029 CORNU RAYMOND PGSAI 2
1228033 LEDIEU THIERRY PGSAI 1
1228035 LABBE MICHEL PGSAI 1
1228036 LEDIEU THIERRY PGSAI 1
1228037 ABRAHAM BENOIT PGSAI 1
1229001 MONTAIGNE JORDAN PGSAI 2
1229003 PETIT JEAN-PIERRE PGSAI 6
1229004 ABRAHAM BENOIT PGSAI 1
1229005 MAZAUD CHRISTIAN PGSAI 8
1229006 JORGE JOAQUIM PGSAI 4
1229007 DUBUT CHARLES PGSAI 2
1229008 TOURTE CHRISTIAN PGSAI 10
1229009 BAILLARD HENRI PGSAI 2
1229010 RONCIN JANICK PGSAI 15
1229011 VANDEWALLE ERIC PGSAI 5
1229012 LOBO PHILIPPE PGSAI 5
1229014 GRALAK RICHARD PGSAI 2
1229015 LECHEVALIER GUY PGSAI 3
1229016 GILLIOCQ ALAIN PGSAI 1
1229019 HENNEQUIN GILBERT PGSAI 2
1229020 OGEZ STEPHANE PGSAI ,
1229021 LEVEILLE DIDIER PGSAI 3
1229022 PETIT JEAN-PIERRE PGSAI 2
1229025 CHARTIER REGIS PGSAI 3
1229027 COLLAS THIBAUT PGSAI 3
1229030 ROUTIER JAMES PGSAI 2
1229031 MEZONNIAUD FLORENT PGSAI 2
1229033 BROCHARD JEAN PGSAI 2
1229034 VAN HEULE LAURENT PGSAI 2
1229036 LABBE DENIS PGSAI 1
1229039 IGUENANE LUC PGSAI 2
1229040 MARTIGNY JEOFFREY PGSAI 6
1229041 LAMOUREUX JEAN PGSAI 1
1229042 DE NOAILLES NATALIE PGSAI 10
1229044 DOMARD RENE PGSAI 1
1229050 VAN DE KERCKHOVE SIMON PGSAI 1
1229051 PETIT NICOLAS PGSAI 1
1229052 THIBAULT LOIC PGSAI 1
1330001 PERAND CHRISTIAN PGSAI 2
1330002 BONVALLET HUBERT PGSAI 1
1330004 MATHON DIDIER PGSAI 1
1330005 CHERKI JEREMY PGSAI 4
1330006 BARDOT PASCAL PGSAI 5
1330007 ANSELME BENOIT PGSAI 13
1330008 LOUCHET PAUL PGSAI 9
1330009 LUC PATRICE PGSAI 2
1330010 CZAPNIK ALAIN PGSAI 6
1330011 DESCROIX GILBERT. PGSAI 3
1330012 LEDOUX JULIEN PGSAI 3
1330013 VAN HELDEN EDDY PGSAI 4
1330014 GEFFROY DANIEL PGSAI 2
1330015 DELARUE MARCEL PGSAI 1
1330016 CHOUVET JACQUES PGSAI 5
101 1330017 DEBAS BERNARD PGSAI 5
1330018 MAISON JEAN PIERRE PGSAI 2
1330020 BOUCHER LAURENT PGSAI 3
1330022 BERANGER THIERRY PGSAI 4
1330023 D'HARDIVILLIERS STANISLAS PGSAI 1
1330024 ROBQUIN JEAN-MICHEL PGSAI 2
1330025 LEROY JANICK PGSAI 10
1330028 BIZET JACKY PGSAI 5
1330031 DE PONTON DAMECOURT HELENE PGSAI 3
1330035 BRIDOT MICHEL PGSAI 13
1330041 CZAPNIK ALAIN PGSAI 1
1330042 PORTIER DANIEL PGSAI 2
1330043 CAEL YVAN PGSAI 2
1330044 MARTIN CATHERINE PGSAI 1
1330045 ROHAUT DOMINIQUE PGSAI 2
1330046 CATEIGNE GILLES PGSAI 1
1330048 CAUSSIN DANIEL PGSAI 1
1330049 CAUSSIN SYLVAIN PGSAI 2
1330050 BACOUEL ROBERT PGSAI 1
1331001 LARD FREDERIC PGSAI 1
1331002 HANGARD SERGE PGSAI 1
1331003 ISORE ALAIN PGSAI 3
1331004 VANDEKERCHOVE DANIEL PGSAI 1
1331006 BERLY SEBASTIEN PGSAI 2
1331008 COQUILLARD. PIERRE PGSAI 8
1331010 FRUITIER THIERRY : PGSAI 7
1331011 DUBOS DENIS PGSAI 8
1331012 DOUCHET STEPHANE PGSAI 10
1331013 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 200
1331014 BOYART LAURENT PGSAI 3
1331015 HAINAULT LEROY MURIELLE PGSAI 10
1331016 VERHAEGHE DANIEL PGSAI il
1331017 DUEZ GILLES PGSAI 2
1331018 SIEGFRIED JEAN-PIERRE PGSAI 1
1331019 EVRARD RENE PGSAI 4
1331020 PROOT FERDINAND PGSAI 8
1331023 LE BAS JEAN-PIERRE PGSAI 5
1331024 PROOT HUBERT PGSAI 10
1331025 SCHMITT JEAN CHRISTOPHE PGSAI 9
1331026 VANDEZANDE ALAIN PGSAI 1
1331029 HANGARD PASCAL PGSAI 2
1331030 COQUILLARD PIERRE PGSAI 1
1331031 PICARD DIDIER PGSAI 1
1331033 BOULINGUEZ SERGE PGSAI 1
1331034 MILON YANNICK PGSAI 2
1331035 FICHEUX JEAN-NOEL PGSAI 20
1332002 BIRK OLIVIER PGSAI 4
1332004 MORENVILLEZ SEBASTIEN PGSAI 5
1332005 MARIOTTE DIDIER PGSAI 15
1332006 ROLLET JACQUES PGSAI 5
1332008 MALO GREGORY PGSAI 3
1332009 PARENT THIERRY PGSAI 4
1332010 POISOT THEO PGSAI 12
1332011 VERMEULEN GILBERT PGSAI 2
1332012 DEMOUY HERVE PGSAI 3
1332017 FOUCHARD ANDRE PGSAI 3
102 1332020 HUGOT RENE PGSAI 3
1332021 AELVOET JEAN-PHILIPPE PGSAI 3
1332026 MILON CHRISTOPHE PGSAI 5
1332030 BARDOT PASCAL PGSAI 10
1332032 BARDOT PASCAL PGSAI 5
1333001 LEMAIRE PATRICK PGSAI 10
1333002 VAN DER HAEGEN PIERRE PGSAI 2
1333003 STUBBE BERNARD PGSAI 1
1333004 CARON LAURENT PGSAI 10
1333005 CREPY NOEL PGSAI 9
1333007 GUEROUT ALEXIS PGSAI 1
1333011 VERLOOCK JACQUES PGSAI 3
1333012 LAVOISIER ALAIN ET CHRISTOPHE PGSAI 2
1333014 CREPIN HUBERT PGSAI 12
1333015 VIEVILLE PATRICE PGSAI 6
1333016 SERGEANT DOMINIQUE PGSAI 1
1333017 DUMONT JEAN-MARIE PGSAI 6
1333019 THOMAS ERIC PGSAI 1
1333020 TOURTE ERIC PGSAI 8
1333023 FLAHAUT ANTHONY PGSAI 5
1333024 LECIEUX FRANCINE PGSAI 25
1333025 TATTEVIN PIERRE PGSAI 10
1333026 SAINTOMER LIONEL PGSAI 1
1333027 PIOCELLE JACQUES PGSAI 1
1333028 VAN LANCKER FABRICE PGSAI 1
1333031 OGEZ FREDERIC PGSAI 10
1333033 ROGER FRANCOIS PGSAI 4
1333037 HENRY GILLES : PGSAI 2
1333039 LENOIR CLAUDE PGSAI 12
1333040 DION BERNARD PGSAI 2
1333043 BONVOUST BRUNO PGSAI 2
1333045 VAN HEULE LAURENT PGSAI 1
1333046 RIGOLET SEBASTIEN PGSAI 1
1333051 MILON YANNICK PGSAI 1
1334001 PINSSON FRANCOIS PGSAI 10
1334002 HODENCQ PATRICK PGSAI 12
1334003 HERMANT JEAN-PIERRE PGSAI 18
1334004 ROSIER DIDIER PGSAI 16
1334005 DE BOISSIEU GUY PGSAI 11
1334006 CALET GUY PGSAI 8
1334007 COSQUER CORINNE PGSAI 5
1334009 DE BOISSIEU GUY PGSAI 22
1334011 RAMA LAURENT PGSAI 1
1334012 GAGLIARDO RENATO PGSAI 1
1334014 PARMENTIER DOMINIQUE PGSAI 8
1334015 BETHOUART JEAN-MARIE PGSAI 8
1334016 MARIOTTE DIDIER PGSAI 9
1334017 DE BOISSIEU GUY PGSAI 27
1334020 BERSON RENEE PGSAI 6
1334021 MASSON SERGE PGSAI 5
1334022 DEWAELE GEORGES PGSAI 17
1334023 DE BOISSIEU GUY PGSAI 2
1334024 VOGLIMACCI CHRISTOPHE PGSAI 3
1334025 DENIS ALEXANDRE PGSAI 2
1334027 SEUX PATRICK PGSAI 4
1334028 SENECHAL JEAN-JACQUES PGSAI 6
103 1334031 FOURET NORBERT PGSAI 4
1334032 LAMY PAUL PGSAI 10
1334035 GOUPY PHILIPPE PGSAI 1
1334036 DARCY HERVE PGSAI 1
1334038 LAHORTE LAURENT PGSAI 7
1334043 LECIEUX FRANCINE PGSAI. 30
1334044 PAGE DIDIER PGSAI 5
1334045 BOURSIER MARTIAL PGSAI 1
1334046 LEDRU THIERRY PGSAI 3
1334047 LECLERC EDWIGE PGSAI 3
1334048 BROCHARD JEAN PGSAI 1
1334051 CODEMO CLAUDE PGSAI 4
1334053 JACQUIOT CHRISTIAN PGSAI 5
1334054 BRUNEAU GUILLAUME PGSAI 1
1334055 PARACHE JACKY PGSAI 1
1334056 SEUX PATRICK PGSAI 4
1334057 DUFRESNE CHRISTIAN PGSAI 2
1334058 SMUTEK DAVID PGSAI 3
1334060 CODEMO CLAUDE PGSAI 4
1334063 WALKOWIAK WILLIAM PGSAI 1
1334066 CODEMO CLAUDE PGSAI 1
1334069 FOURET NORBERT PGSAI 3
1334070 DEWAELE OLIVIER PGSAI 10
1334071 DEWAELE MATTHIEU PGSAI 3
1334072 MARIOTTE DIDIER PGSAI 10
1334073 VARLET RODOLPHE PGSAI 10
1435001 RICONTI ALAIN PGSAI 1
1435002 WASYLYZYN IVAN PGSAI 1
1435003 MASSON SYLVAIN PGSAI 1
1435004 LEDUC JACQUES PGSAI 2
1435006 CLAUX ALAIN PGSAI 6
1435007 BOUSSION EDOUARD PGSAI 15
1435008 BOUCHEZ CLAUDE PGSAI 2
1435009 DELAYEN BERNARD PGSAI 3
1435011 DUCHENE CHANTAL PGSAI 3
1435012 VAN LANCKER FABRICE PGSAI 1
1435013 LEDOUX JULIEN PGSAI: 4
1435014 LE SOURD ANTOINE PGSAI 6
1435015 HEDIN FREDERIC PGSAI 20
1435016 LANGELUS REGIS PGSAI 3
1435017 PICQ ALEXANDRE PGSAI 2
1435018 LACHEVRE JEAN-MARIE PGSAI 2
1435019 VAN LANCKER FABRICE PGSAI 2
1435020 MACRE ERIC PGSAI 3
1435021 BOULNOIS PATRICK PGSAI 2
1435023 DELAYEN BERNARD PGSAI 1
1435024 LEMAIRE FRANCIS PGSAI 3
1435026 BOULENGER JEAN-PIERRE PGSAI 2
1435029 VAN ELSUVE ARNAUD PGSAI 7
1435033 CAPEL BERTRAND PGSAI 6
1435034 VREVEN FRANCIS PGSAI 12
1435035 MACRE ERIC PGSAI 1
1435036 TROUVAIN CHRISTOPHE PGSAI 5
1435037 NEE PATRICK PGSAI 4
1435038 THOMAS CLAUDE PGSAI 1
1435039 MACRE MARIE JOSE PGSAI 2
104 1435040 POTTIER EMMANUEL PGSAI 3
1435042 GILLIOCQ ALAIN PGSAI 5
1435043 LEGROS JEAN-PIERRE PGSAI 10
1435044 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L OISE PGSAI 50
1435046. MAST MARCEL PGSAI 6
1435047 VAN DE KAPELLE JOSE PGSAI 1
1435048 LESAGE WILLIAM PGSAI 40
1435049 CATOIRE ALAIN PGSAI 3
1435050 GODART ALAIN PGSAI 5
1435051 ABATE GIANNI PGSAI 4
1435052 DELAHAYE RENE PGSAI 2
1435053 LAGACHE JEREMY PGSAI 4
1435054 LASKOWSKI JEAN-MICHEL PGSAI 5
1435056 DESMAREST MICHEL PGSAI 1
1435058 CHADUFAUX FRANCOIS PGSAI 16
1435061 GUILLUY JACKY PGSAI 2
1435062 LEFEVRE JACQUES PGSAI 1
1435063 ABATE GIANNI PGSAI 5
1435065 LODEL MARYSE PGSAI 2
1435066 VAN MUYLDERS YVES PGSAI 5
1435067. GODART FRANCIS PGSAI 15
1435068 BOULENGER JEAN-PIERRE PGSAI 4
1435069 DEVRIEZE ALAIN PGSAI 6
1435070 ROGER JEAN-PIERRE PGSAI 2
1435071 RICHARD ROLAND PGSAI 1
1435072 LE NORMAND JEAN-PIERRE PGSAI 1
1435073 DIDIER HENRI PGSAI 1
1435076 CARRON JEAN-PHILIPPE PGSAI 4
1435077 BEAUFILS ROBERT PGSAI 3
1435078 MANSARD GABRIEL PGSAI 3
1435079 SEILLIER GILLES PGSAI 4
1435080 LANGROGNET ERIC PGSAI 5
1435081 LEMAIRE FRERES FRANCIS ET BERN PGSAI d
1435083 GOGORA ALAIN PGSAI 1
1435084 BAETEN DIDIER PGSAI 13
1435085 GRIMONPREZ ROGER PGSAI 4
1435087 COLLE FRANCOIS PGSAI 1
1435088 DE GALEA CYRIL PGSAI 11
1435089 DEMOULIN YANNICK PGSAI 17
1435090 VAN LANCKER FABRICE PGSAI 2
1435091 HUGOT RENE. PGSAI 1
1435092 DUPONT SERGE PGSAI 2
1435095 LEROY FABRICE PGSAI 4
1435096 GILLIOCQ ALAIN PGSAI 1
1435098 HARLE D'OPHOVE GUY PGSAI 5
1435100 ISTIN JEAN-JACQUES PGSAI 1
1435101 FILLAUX GERARD PGSAI 2
1435103 THELLIEZ BERNARD PGSAI 6
1435104 DELAVENNE CLAUDINE PGSAI 2
1435105 HENRI GERARD PGSAI 1
1435106 PRUDHOMME ET NOYON PATRICK ET PGSAI 3
1435108 CATOIRE ALAIN PGSAI 2
1435109 EDGARIAN REGIS PGSAI 3
1435113 FARCE DIDIER PGSAI 1
1435114 BAUDAUX ROMAIN PGSAI 31
1435115 GUEROUT ALEXIS PGSAI 1
105 1435119 MAHIEUX GEOFFROY PGSAI 2
1435124 CHAMBAUD JEAN-LOUIS PGSAI 1
1435125 DEVAUX CLAUDE PGSAI 1
1435126 DIERICK ROGER PGSAI 1
1435127 MARESCHAL JACQUES PGSAI 3
1435129 HUVET JEAN-PIERRE PGSAI 4
1435130 DAUREIL GERARD PGSAI 7
1435132 MARIOTTE DIDIER PGSAI 6
1435133 DROUART ERIC PGSAI 1
1435134 BONNEFOY JEROME PGSAI 3
1435136 DOYER MARC PGSAI 2
1435138 BEERNAERT HUBERT PGSAI 10
1435139 LIPPENS JEAN-PIERRE PGSAI 1
1435140 CHERFILS CEDRIC PGSAI 4
1536001 DIEULAFAIT GILLES PGSAI 2
1536002 LAILLIER ROBERT PGSAI 5
1536003 MARCHAND YANNICK PGSAI 10
1536004 WOKAN ERIC PGSAI 23
1536006 RIVIERRE DANIEL PGSAI 20
1536008 CHADUFAUX GEORGES PGSAI 35
1536010 LEZIER SYLVAIN PGSAI 40
1536011 DORING EMMANUEL : PGSAI 15
1536012 BRUTE DE REMUR GAELLE PGSAI 1
1536013 BRIEST SERGE PGSAI 26
1536017 DESPREZ MICHEL PGSAI 15
1536018 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 700
1536019 MALTOT HUBERT PGSAI 15
1536020 DUPONT JEAN-LOUIS PGSAI 12
1536021 DELMOTTE XAVIER - [PGSAI 10
1536022 PERERA ROHAN PGSAI 20
1536024 DEBOMMAREZ STEPHANE PGSAI 15
1536025 SOLANET JEAN PGSAI 70
1536026 CRAPPIER FRANCOIS PGSAI 10
1536027 ARNAL GERARD PGSAI 10
1536028 DE LUPPE PIERRE-ETIENNE PGSAI 30
1536029 SALOMEZ CHRISTOPHE PGSAI 10
1536030 FROMENTIN FREDERIC PGSAI 5
1536031 LANCELOT STEPHANE PGSAI 1
1536032 LE MAIRE DE VERNEUIL EN HALATTE PGSAI 4
1536037 COSSIN LOUIS PGSAI 1
1536038 THIBAULT JEAN-LUC PGSAI 1
1536039 LE MAIRE DE SENLIS PGSAI 2
1536043 MAMOU PHILIPPE PGSAI 1
1536044 DHILLY BENOIT PGSAI 1
1536046 LAILLIER ROBERT PGSAI 1
1536049 VAN DE KAPELLE JEAN-LOUIS PGSAI 5
1536052 PLET GUILLAUME PGSAI 2
1536053 SEIMBILLE GERARD PGSAI 5
1536054 PAUL SEBASTIEN PGSAI 15
1536056 DE LA BEDOYERE JEAN-MARC PGSAI 5
1536057 GRESSIER ERIC PGSAI 6
1536060 DUPRIEZ HENRI PGSAI 12
1536061 SAVELON JEAN-MARC PGSAI 5
1536062 DE LA FOURNIERE NICOLAS PGSAI 30
1536063 CLOUET GUILHEM PGSAI 6
1536064 FRAVAL DE COATPARQUET LOUIS PGSAI 3
106 1537001 DEBUQUOY PASCAL PGSAI 46
1537002 RAPAUD PHILIPPE PGSAI 80
1537005 SOLANET JEAN PGSAI 10
1537006 BARBIER MARTIAL PGSAI 16
1537008 DUEZ GILLES PGSAI 10
1537009 DAILLY PASCAL PGSAI 5
1537010 BEAURAIN PIERRE PGSAI 10
1537011 BETHOUART JEAN-MARIE PGSAI 5,
1537012 HERMANS PAUL PGSAI 12
1537013 JACOB ERIC PGSAI 10
1537014 VILLAIN GERARD PGSAI 70
1537017 DE ROTHSCHILD ELISABETH PGSAI 11
1537018 BOSSUYT STEPHANE PGSAI 9
1537020 FROMENTIN FREDERIC PGSAI 12
1537021 SANNIER PHILIPPE PGSAI 3
1537022 GOESENS ANTHONY PGSAI 5
1537023 GOESENS ANTHONY PGSAI 2
1537024 GRIMBERT GERARD PGSAI 1
1537026 DEVOUGE DIDIER PGSAI 2
1537028 LECIEUX FRANCINE PGSAI 25
1537029 MALTOT HUBERT PGSAI 1
1537033 [LOPEZ DIDIER PGSAI 3
1538001 DHILLY BENOIT PGSAI 5
1538002 CAMPION JACQUES PGSAI 1
1538003 BAGOU RENE PGSAI 10
1538004 SCHMITT PHILIPPE PGSAI 5
1538005 DORMEUIL DOMINIC PGSAI 8
1538006 MILLER ANNE PGSAI 300
1538007 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 15
1538008 WEIL ALEXANDRE PGSAI 4
1538009 MILLER ANNE PGSAI 3
1538013 LAMBERT MATHIEU PGSAI 25
1538014 BAGOU RENE PGSAI 5
1538018 MINART JEAN-MARIE PGSAI 3
1538020 ROBLIQUE HERVE PGSAI 10
1538021 BRUNEAU GUILLAUME PGSAI 10
1538023 BRUNEAU GUILLAUME PGSAI 5
1538026 TYMKIW MARIO PGSAI 2
1538027 MARIN DENIS PGSAI 3
1538030 HENWOOD LUDOVIC PGSAI 10
1538033 LE PRESIDENT PGSAI 2
1538038 LE MAIRE DE SENLIS PGSAI 7
1538041 DEWILDE PIERRE PGSAI 2
1538042 DELACROIX ANTOINE PGSAI 5
1639004 ROUZE MICHEL PGSAI 2
1639005 |TESTE CLAUDE PGSAI 2
1639006 ROBILLART JEREMIE PGSAI 4
1639007 BALNY D AVRICOURT CLARENCE PGSAI 15
1639008 CAILLOUET GREGORY PGSAI 2
1639009 BOURLON GERALD PGSAI 1
1639010 DELMOTTE PASCAL PGSAI 2
1639011 MAROT MICKAEL PGSAI 3
1639012 POIX XAVIER PGSAI 2
1639013 NANCEL SEBASTIEN PGSAI 6
1639014 ALLAVOINE MARC PGSAI 2
1639015 CLEUET HENRI PGSAI 5
107 1639016 CHANEAC MARCEL PGSAI 2
1639018 BOUCHEZ DIEGO PGSAI 2
1639020 PIECHON ROBERT PGSAI 2
1639022 HURIER SAINT ANGE PGSAI 1
1639025 DEJONGHE MICHEL PGSAI 2
1639026 PINARD HUBERT PGSAI 1
1639027 DELAVENNE BERNARD PGSAI 1
1639030 OBLET JACQUELINE PGSAI 3
1639031 AKERMANN HUBERT PGSAI 4
1639032 DEVARENNE SERGE PGSAI 2
1639033 GOBENCEAUX BERNARD PGSAI 2
1639034 SOETEMONT PIERRE PGSAI 1
1639037 LEROY FREDERIC PGSAI 2
1639038 DELIGNIERES CHRISTIAN PGSAI 2
1639039 CAILLOUET GREGORY PGSAI 2
1639040 TORREKENS ALAIN PGSAI 2
1639041 DEMAZIER BRUNO PGSAI 1
1639042 BRUYEZ THIERRY PGSAI 1
1639043 MOENS ANTOINE PGSAI 1
1639045 GAZIN GUILLAUME PGSAI 2
1639046 LECURU NICOLAS PGSAI 2
1639047 LEVERT JACQUES PGSAI 1
1639049 ROELANDT REGIS PGSAI 1
1639050 LEVIER FRANCOIS PGSAI 1
1639051 MESUREUR JEAN-MARC PGSAI 1
1639052 DEJONGHE BERNARD PGSAI 2
1639054 DUBOIS MARC PGSAI 2
1639056 AUBERT YVES PGSAI 1
1639058 BERTHE JEAN PHILIPPE PGSAI 2
1639060 LEVERT JACQUES PGSAI 2
1639062 SWENEN LAURENT PGSAI 3
1639063 GERBAUX BENOIT PGSAI 1
1639069 OBRY JEAN PGSAI 2
1640001 CARLOUX PIERRE PGSAI 2
1640003 NANCEL SEBASTIEN PGSAI 1
1640004 LEMAIRE CLAUDE PGSAI 1
1640005 COFFINIER JOEL PGSAI 2
1640007 DEGAUCHY DIDIER PGSAI 18
1640008 TENART GERARD PGSAI 3
1640009 FACON HERVE PGSAI 2
1640011 DELIGNY MICHEL PGSAI. 2
1640012 PILLOT MICHEL PGSAI 7
1640013 LEFEVRE ANDRE PGSAI 1
1640014 BIGOURIE HERVE PGSAI 1
1640015 VERHAEGHE ALAIN PGSAI 2
1640016 BERLU DANIEL PGSAI 1
1640018 MOMEUX JEAN-CLAUDE PGSAI 1
1640019 TROUSSELLE MARC PGSAI 1
1640021 BAUDEQUIN PIERRE PGSAI 1
1640022 BAYARD JAMES PGSAI 2
1640023 AVRIL DAVID PGSAI 4
1640026 BERLU DANIEL PGSAI 1
1640027 LIEGAUX BRICE PGSAI 1
1640032 DENORME MICHAEL PGSAI 1
1640034 AVRIL DAVID PGSAI
1641001 PILLOT MARTIAL PGSAI 5
108 1641003 GENGEL YVES PGSAI 1
1641004 MELCHILSEN WILLIAM PGSAI 2
1641005 DUBOIS COLETTE PGSAI 1
1641006 BOURSIER DENIS PGSAI 1
1641007 MANSARD PATRICK PGSAI 1
1641008 VERMEERSCH JEROME PGSAI 1
1641009 CANTOIS MICKAEL PGSAI 4
1641010 ALLAVOINE MARC PGSAI 4
1641011 MOITTIE BERNARD PGSAI
1641012 CONSEIL DEPARTEMENTAL DEL OISE PGSAI 6
1641013 GAMBART DENIS PGSAI 7
1641014 DEVILLERS PATRICK PGSAI 6
1641015 AUBERT YVES PGSAI 3
1641016 DESCROIX PAULETTE PGSAI 1
1641017 ROSE SERGE PGSAI 1
1641018 DU PONTAVICE ROLAND PGSAI 7
1641019 CANTOIS MICKAEL PGSAI 4
1641020 MOENS ANTOINE PGSAI 2
1641021 VEIL FRANCK PGSAI 4
1641024 TESTART MICHELE PGSAI 3
1641026 VERHAEGHE DANIEL PGSAI 10
1641027 GENGEL YVES PGSAI 1
1641028 MORVAL ROGER PGSAI 1
1641029 MARUNCZAK JEAN PGSAI 3
1641030 AVRIL DAVID PGSAI 3
1641031 ZALEWSKI JEAN-PIERRE PGSAI 3
1641033 COPE LOUIS PGSAI 1
1641035 LHOTTE GUY PGSAI 3
1641039 SAINJAL YANN. PGSAI 2
1641040 TORREKENS MARC PGSAI 5
1641041 GRANGE LAURENT PGSAI 2
1641044 TESTE CLAUDE PGSAI 1
1641047 SOINNE PATRICK PGSAI 2
1641049 BRUNEL PATRICE PGSAI 1
1641051 DAVID ALAIN PGSAI 2
1641052 D'ARRENTIERES DOMINIQUE PGSAI 1
1641054 DAVID DOMINIQUE PGSAI 1
1641056 MANSARD NICOLAS PGSAI 1
1641058 PILLOT STEPHANE PGSAI 2
1641059 LECLERCQ PHILIPPE PGSAI 1
1641062 BRUYEZ THIERRY PGSAI 2
1641065 SAINJAL YANN PGSAI 1
1641066 LE MAIRE DE LABERLIERE PGSAI 2
1642001 DEJONGHE YOANN PGSAI 3
1642002 MOITTIE BERNARD PGSAI 2
1642004 RAMNOUT PIERRE PGSAI 6
1642005 VERHAEGHE ERIC PGSAI 2
1642006 CARPENTIER MARC PGSAI 9
1642007 GUIBERT ANDRE PGSAI 6
1642008 CHAUFFIER BERTRAND PGSAI 2
1642009 CHAUVIN PIERRE PGSAI 3
1642010 LEBAIL PASCAL PGSAI 4
1642011 VIEL JEAN-CLAUDE PGSAI 5
1642012 FLAMANT HERVE PGSAI 1
1642013 HAUTION GUY PGSAI 1
1642015 FLAMANT HERVE PGSAI 1
109 1642018 DUPREZ PHILIPPE PGSAI 1
1642019 DUFLOS FABRICE PGSAI 8
1642020 GREGOR ERIC PGSAI 1
1642021 COLTIN MICHAEL PGSAI 8| :
1642022 FLAMENT XAVIER PGSAI 2
1642023 SIMON GERARD PGSAI 3
1642024 JASIAK GREGORY PGSAI 1
1642025 LEGIVRE JANICK PGSAI 4
1642026 CHARLES CLAIRE PGSAI 3
1642027 AVRIL MICHEL PGSAI 4
1642028 LECLERE ALAIN PGSAI 1
1642029 HAUTION GUY PGSAI 1
1642030 BOUCHER PATRICK PGSAI 10
1642031 BOULNOIS DANIEL PGSAI 1
1642032 FLAMANT HERVE PGSAI 1
1642033 LESAGE MICHEL PGSAI 2
1642034 CAILLOUET GREGORY PGSAI 2
1642035 BOUCHER HENRI PGSAI ‘5
1642036 PENEAU JEAN MARC PGSAI 6
1642037 MARTIGNY GEOFFREY PGSAI 1
1743001 CARRIERE BENOIT PGSAI 3
1743002 COUTELLIER ERIC PGSAI 2
1743003 BAILLET CHRISTIAN PGSAI 1
1743004 DE ROUCY HUBERT PGSAI 8
1743005 LHOTTE GUY PGSAI 7
1743006 LINEATTE ELODIE PGSAI 2
1743007 ROBART MANUEL PGSAI 2
1743008 COPPENS DENIS PGSAI 1
1743009 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 20
1743010 GRENIER EMMANUEL PGSAI 2
1743011 DUFRETEL YVES PGSAI 8
1743012 ROUZE MICHEL PGSAI 8
1743013 LEVASSEUR ERIC PGSAI 2
1743014 KOZIAREK GERARD PGSAI 1
1743015 DUSANTER SIGRID PGSAI 3
1743016 BERTON FABRICE PGSAI 2
1743017 RENARD PHILIPPE PGSAI 1
1743018 VAN MOORLEGHEM CHARLES PGSAI 20
1743020 DROMAT MICHEL PGSAI 1
1743023 DUBOIS MAURICE PGSAI 1
1743024 SYRYN JEAN-LUC > PGSAI il
1743025 FOURMENT JACKY PGSAI 1
1743026 BRIA CLAUDE PGSAI 5
1743028 JULIEN JOHANN PGSAI d
1743029 MARGERIN REGIS PGSAI 1
1743032 LEBLANC MICHEL PGSAI 1
1743033 JOLY VINCENT PGSAI 2
1743034 DUSANTER ARNAUD PGSAI 3
1744001 KOMAN MICHEL PGSAI 6
1744002 FRANCOIS ROGER PGSAI 2
1744003 TALLANDIER PATRICE PGSAI 3
1744004 HURIER SAINT ANGE PGSAI 7
1744005 TROUSSELLE SEBASTIEN PGSAI 4
1744006 DERMIGNY BRUNO PGSAI 4
1744007 NANCEL SEBASTIEN PGSAI 3
1744008 MELENCHON GILLES PGSAI 4
110 1744009 FARDEL CHRISTIAN PGSAI 2
1744010 GUERREAU GEORGES PGSAI 16
1744011 OFFICE NATIONAL DES.FORETS PGSAI 15
1744012 BRUNET JEAN PGSAI 3
1744013 VERLON BRUNO PGSAI 10
1744014 PALANGIE DANIELLE PGSAI 8
1744016 SURMAIRE SEBASTIEN PGSAI 7
1744017 TROUSSELLE PASCAL PGSAI 12
1744018 LECLERCQ PHILIPPE PGSAI 3
1744019 GUERNIER MICHEL PGSAI 3
1744020 BAILLEUX GERARD: PGSAI 10
1744021 GAZIN JEAN PGSAI 7
1744022 CORDONGNON BAUDOIN PGSAI 10
1744023 PATERNOTTE FRANCOIS PGSAI 14
1744026 BOULNOIS PIERRE PGSAI 4
1744027 BOURLON ERIC PGSAI 2
1744028 BERTON LUC PGSAI 1
1744029 KOZIAREK GERARD PGSAI 2
1744030 CARTELLE REGIS PGSAI 2
1744031 FREMIN FRANCIS PGSAI 2
1744032 GREGOIRE JACQUES PGSAI 3
1744035 BAROYER SYLVAIN PGSAI 2
1744036 HENON BERNARD PGSAI 1
1744037 JACQUELET JEANINE PGSAI 1
1744038 DONNELEY JUSTINE PGSAI 1
1744040 LE BOULENGER PATRICK PGSAI 3
1744041 ABEELE DENIS’ PGSAI 1
1744042 GILLERON JEAN LUC PGSAI 6
1744046 MARTIN ANDRE PGSAI 1
1744048 SEZILLE GILLES PGSAI 2
1744049 POIRET/COYOT PIERRE PGSAI 1
1744050 CALMET BERNARD PGSAI 3
1744053 LEMAIRE DOMINIQUE PGSAI 1
1744054 PINARD HUBERT PGSAI 1
1744055 PATERNOTTE FRANCOIS PGSAI 1
1744059 BOUDOUX MARTIAL PGSAI 1
1744060 SYRYN PIERRE PGSAI 1
1845001 SENEZ ETIENNE PGSAI 2
1845002 BOUCHOIR YVES PGSAI 1
1845003 PILLON CHRISTIAN PGSAI 1
1845004 SAVREUX PHILIPPE PGSAI 2
1845005 DEININGER PHILIPPE PGSAI 1
1845006 LARTIGUE GUILLAUME PGSAI 3
1845008 JEANNOT THIERRY PGSAI 2
1845010 CHAPELLE ANDREE PGSAI 3
1845011 ILACHAPELLE GUILLAUME PGSAI 2
1845012 DECOCK CLAUDE PGSAI 1
1845013 RIGAUT PHILIPPE PGSAI 1
1845014 INGHELBRECHT MATTHIEU PGSAI 2
1845016 THOMA PAUL PGSAI 1
1845017 COURSEAUX JOEL PGSAI 1
1845019 HOLOS CHRISTIAN PGSAI 1
1845020 DELIGNY CLAUDE PGSAI 1
1845021 LEDOUX PASCAL PGSAI. 3
1845022 THIOU ARNAUD JEAN ANDRE PGSAI 8
1845023 BOMMELLE JEAN-LUC PGSAI 2
111 1845026 FRIAND LAURENT PGSAI 1
1845027 MARKOVIC MICHEL PGSAI 10
1845028 PIHEN CHRISTIAN. PGSAI 5
1845029 MATTE FREDERIC PGSAI 2
1845030 SAINTE BEUVE PATRICK PGSAI 1
1845031 REMUE JEAN-MARC PGSAI 1
1845032 DETAPPE REGIS PGSAI 1
1845033 MANCHERON BERNARD PGSAI 2
1845036 DETAPPE REGIS PGSAI 1
1845039 SCHAMBERT JOSE PGSAI 10
1845040 LECLERE CHRISTIAN PGSAI 1
1845042 LEDUC ANNIE PGSAI 1
1845044 MONNET ALEXIS PGSAI 3
1845045 DECOURBE GEORGES PGSAI 5
1845046 LEDUC JACQUES PGSAI 4
1845047 DE GEYTER GERARD PGSAI 2
1845049 PINEL MARC PGSAI 2
1845050 HARLE D'OPHOVE GUY PGSAI 3
1845053 PIAT JEAN-CHRISTOPHE PGSAI 1
1845057 DAVEY PHILIPPE PGSAI 1
1845060. ANGRAND YVES PGSAI 1
1845061 DECOURBE GEORGES PGSAI 3
1845066 LHOTTE GREGOIRE PGSAI 4
1845072 CANNESSON XAVIER PGSAI 1
1845073 TOUCHARD DAVID PGSAI 2
1845076 DELANNOY PHILIPPE PGSAI 1
1845077 BULLOT FRANCOIS ET DENISE PGSAI 2
1845078 FREULLET STEPHANE PGSAI 1
1845079 MALAISE GEORGES PGSAI 2
1845082 DUFLOS FABRICE PGSAI 2
1845084 DUTEMPLE JEAN-CLAUDE PGSAI 1
1845086 DHOURY SEBASTIEN PGSAI 2
1845087 LACOSTE RAYMOND PGSAI 1
1845088 DOISY MARTIAL PGSAI )
1845090 SUEUR ANDRE PGSAI 2
1946002 |VISSE GILBERT PGSAI 3
1946004 ROBERT FRANCK PGSAI 3
1946005 GAUTIER GUY PGSAI 8
1946006 STRUZIK DIDIER PGSAI 6
1946008 BOST JEAN-FRANCOIS PGSAI 6
1946009 AUGENDRE JACKY PGSAI 10
1946010 THOMAS OLIVIER PGSAI 15
1946012 LEBLANC MICHEL PGSAI 10
1946013 FLEURY ROBERT PGSAI 30
1946014 FENAILLE JAMES PGSAI 14
1946015 CAILLE BRUNO PGSAI 21
1946016 KULA ANTOINE PGSAI 50
1946017 MOUTAILLER MICHEL PGSAI 1
1946018 MARESSE MICKAEL PGSAI 9
1946019 SOREL RENAUD PGSAI 8
1946020 ZIEBA JOSEPH PGSAI 5
1946022 LEROUX HERVE PGSAI 2
1946023 INDIVISION GOBITTA (MME COMPIEGNE) PGSAI 15
1946024 PATE DAVY PGSAI 1
1946025 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 140
1946026 KULA ANTOINE PGSAI 30
112 1946027 GAUTIER GUY PGSAI 12
1946028 D ESCAYRAC JEAN PGSAI 45
1946029 D ESCAYRAC JEAN PGSAI 20
1946030 KRZYZANOWSKI CEDRIC PGSAI 4
1946031 ELHAZINSKI GERARD PGSAI 15
1946032 PREVOST LEON PGSAI 4
1946033 GIROT DE LANGLADE ARNAUD PGSAI 10
1946035 HANIN JEAN-PIERRE PGSAI 3
1946037 TOURNANT CATHERINE PGSAI 15
1946039 ZELKO ERIC PGSAI 3
1946041 JANSSEN EVELYN PGSAI 8
1946042 COPPENS GERARD PGSAI 3
1946043 AVRIL DAVID PGSAI 5
1946044 GAITET ALAIN PGSAI 4
1946045 DEGROOTE BAPTISTE PGSAI 3
1946048 GERARD FRANCOIS-XAVIER PGSAI 2
1946049 VIGNON MARTIAL PGSAI 30
1946050 DEGROOTE DOMINIQUE PGSAI 1
1946053 LACHAPELLE PASCAL PGSAI 4
1946054 DESSEAUX GERARD PGSAI 1
1946055 DEMORY GERALD PGSAI 2
1946058 BLANCHETTE ODILE PGSAI 4
1946059 GOSSE JEAN-JACQUES PGSAI 3
1946060 COLTIN MICHAEL. PGSAI 7
1946061 BASSET THIERRY PGSAI 1
1946064 CARTELLE PHILIPPE PGSAI 3
1946066 AUGENDRE JACKY PGSAI 1
1946068 BLANCKE ROBERT PGSAI 5
1946069 CUESTA JEAN PGSAI 4
1946071 MILLIANCOURT GERARD. PGSAI 2
1947001 DELACOUR BRUNO PGSAI 20
1947002 CARON LUC PGSAI 20
1947003 LEROUX GAETAN PGSAI 11
1947004 ROSIER CLAUDE PGSAI 30
1947005 LANDOLT FRANCOIS PGSAI 3
1947006 LARDOUX RENE PGSAI
1947007 BELLANGER PHILIPPE PGSAI 30
1947009 LEFEVRE PASCAL PGSAI 10
1947012 MOUTAILLER MICHEL PGSAI 11
1947013 BRUIET ROMUALD PGSAI 15
1947014 KULA ANTOINE PGSAI 5
1947015 GZIL STEPHANE PGSAI 4
1947018 MARSAUX OLIVIER PGSAI 1
1947019 DEMORY GERALD PGSAI 5
1947020 PAMART MARC PGSAI 3
1947024 LEFEVRE JEAN-MICHEL PGSAI 3
1947025 BRICOUT JEAN-PIERRE PGSAI 2
1947026 LEGIERSKI FRANCIS PGSAI 4
1947029 CREPIN MARC ET LAURENT PGSAI 2
1947030 LEMMENS JEREMY PGSAI 2
1947031 VINET PIERRE PGSAI 5
1947033 LEVEQUE YVES PGSAI 2
1947034 VENDROUX THIERRY PGSAI 1
1947035 BARBIER ANDRE PGSAI 2
1947036 FRIBOULET ETIENNE PGSAI 1
1948001 SUEUR ANDRE PGSAI 12
113 1948002 COLLAY CHRISTIAN PGSAI 2
1948003 DUMARS BERNARD PGSAI 3
1948004 REBEROT JEAN-BAPTISTE PGSAI 6
1948005 THUILLIER DANIEL PGSAI
1948006 FLOURY PATRICE PGSAI 11
1948007 GUIDEZ FRANCIS PGSAI 2
1948008 HUON PIERRE-YVES PGSAI 10
1948009 D'ORSETTI HUBERT PGSAI 20
1948011 BATTON MICHEL PGSAI 33
1948012 JASIAK GREGORY PGSAI 3
1948015 GILLE BERNARD PGSAI 2
1948016 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 350
1948017 DEBOVES JEAN-MICHEL PGSAI 2
1948018 DE LA BEDOYERE EMMANUEL GASPARD DE MOUSTIER PGSAI 3
1948019 MAUBANT ROGER PGSAI 5
1948020 BASSET THIERRY PGSAI 5
1948029 PLOMION PHILIPPE PGSAI 20
1948031 LEMAITRE ERIC PGSAI 2
1948032 BREHON MICHEL PGSAI 12
1948033 GHEYSENS PAUL PGSAI 5
1948034 GUIBERT ANDRE PGSAI 1
2053002 THIBAULT JEAN-LUC PGSAI 1
2053004 FRANCHET REGIS PGSAI 3
2053005 CARON FRANCOIS PGSAI 1
2053006 ROLAND MARC PGSAI 3
2053007 ROLAND MARC PGSAI, 3
2053008 DE ROSNAY JOELLE PGSAI 4
2053009 DUCHAUFFOUR DANIEL PGSAI 2
2053011 DE LA BEDOYERE JEAN-MARC PGSAI 10
2053012 DE LA FOURNIERE NICOLAS PGSAI 5
2053013 BOUCHÉR-FERTE ALBERIC PGSAI 1
2053014 BOUCHER VINCENT JOSEPH PGSAI 5
2053016 DE PONTALBA BERNARD PGSAI 10
2053020 VAUDE ERIC PGSAI 2
2053021 MAHIEUX SERGE PGSAI 1
2053022 BLANCHET PIERRE PGSAI 1
2053023 LANGLOIS MEURINNE CHRISTIAN PGSAI 4
2053024. [PLASMANS LIONEL PGSAI 10
2053025 RUMIGNY MAXIME PGSAI 20
2053026 DE COSSE BRISSAC HENRI PGSAI 40
2053027 VAUDE PATRICK PGSAI 5
2053028 DEBOUT ALAIN PGSAI 8
2053029 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 125
2053030 CAMPION JACQUES PGSAI 7
2053031 FIXOIS VINCENT PGSAI 3
2053032 GANTIER PHILIPPE PGSAI 2
2053033 LAPRUN CHARLES HENRY PGSAI 1
2053034 ROBLIQUE HERVE PGSAI 5
2053036 PAUMARD PATRICK PGSAI 5
2053037 DE SOUSA ESTEVES MARIO PGSAI 1
2053038 DE PONTALBA MARIE-VICTOIRE PGSAI 10
2053039 RAES JEAN-JACQUES PGSAI 10
2053041 DURAND DAMIEN PGSAI 8
2053042 THIOUX PASCAL PGSAI 12
2053043 ANDERSSON FREDERIQUE PGSAI 1
2053044 JALMAIN JEAN PGSAI 8
114 2053045 LECUYER GERARD PGSAI 1
2053047 GHAHARIAN BAHRAM PGSAI 30
2053052 DUBAT MARTIAL PGSAI 17
2053054 LE CHANCELIER PGSAI 40
2053056 VANDEPUTTE JAMES PGSAI 2
2053058 QUIGNOT BRUNO PGSAI 2
2053059 BERNAILLE LAURENT PGSAI 15
2053061 DUCHESNE YVES PGSAI 10
2053065 FERAGA KHEMISSI PGSAI 3
2053066 FIRMIN ERIC PGSAI 2
2053067 PETILLON FREDERIC PGSAI 4
2053069 BIANCHINI YVES PGSAI 1
2053076 VAUDE PATRICK PGSAI 2
2053078 MAUVERNAY PIERRE PGSAI 10
2053081 MALTOT HUBERT PGSAI 40
2053082 DAVRANCHE ANNIE PGSAI 1
2053083 BLONDEL FABIEN PGSAI 1
2053084 GENESTE ERIC PGSAI 4
2053085 VAUDE LAURENT PGSAI 3
2053089 TYMKIW MARIO PGSAI 2
2053090 CONSEIL DEPARTEMENTAL DEL OISE PGSAI 20
2053094 PAUL SEBASTIEN PGSAI 4
2053095 PINCHART PHILIPPE PGSAI 3
2053105 VAN DE KAPELLE JEAN-LOUIS PGSAI 1
2053106 MALTOT HUBERT PGSAI 1
2053107 CLAUX LIONEL PGSAI 2
2053108 DUPRIEZ HENRI PGSAI 1
2053110 ROBBA BRAD PGSAI 2
2053112 NOEL NICOLAS PGSAI 1
2053113 ROLAND AMINTHE PGSAI 2
2053114 LETELLIER FREDERIC PGSAI 1
2053115 PIOT CHRISTOPHE PGSAI 2
2053116 DUNOGUIES FRANCK PGSAI 2
2053117 DE WARREN DESBOIS ALBANE PGSAI 2
2053118 ROLAND ARNAUD PGSAI 1
2053119 MAUVERNAY MATHIEU PGSAI 3
2053120 VINCENT XAVIER PGSAI 1
2053121 DE SAPORTA DE WARREN ISABELLE PGSAI 3
2149001 JAWORSKY JACQUES PGSAI 7
2149002 BOUTANQUOI JOEL PGSAI 4
2149005 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 1000
2149006 MOUTON HUBERT PGSAI 3
2149008 TROCQUET XAVIER PGSAI 2
2149010 POLET CYRIL PGSAI 1
2149012 DE GEYTER GERARD PGSAI 3
2150002 CHEENNE PASCAL PGSAI 8
2150003 DE PIMODAN CLAUDE PGSAI 25
2150004 MAGNIANT JEAN-LUC PGSAI 5
2150005 DEGAUCHY DIDIER PGSAI 40
2150006 LOTTE PASCAL PGSAI 4
2150007 RICHARD ERIC PGSAI 7
2150008 GRANDIJEAN JEAN-PIERRE PGSAI 6
2150009 DE BERTIER DE SAUVIGNY LAURENT PGSAI 4
2150010 MOUSSAUD OLIVIER PGSAI 4
2150011 LARUELLE HUGUES PGSAI 10
2150012 CUGNIERE JEAN ET ALAIN PGSAI 10
115 2150013 GRANDIN DANIEL PGSAI 4
2150014 LETOFFE LAURENT PGSAI 3
2150016 ROUSE BENJAMIN PGSAI 5
2150018 GRAS YVON PGSAI 1
2150019 BARAQUIN DOMINIQUE PGSAI 4
2150020 BEGUIN ERIC PGSAI 4
2150021 KOSTRZEWA DAMIEN PGSAI 1
2150023 DELAHAYE FREDERIC PGSAI 3
2150024 CARBONNEAUX MARCEL PGSAI 2
2150025 LEBOEUF JEAN-PIERRE PGSAI 5
2150026 ACCORSINI ANDRE PGSAI 2
2150027. LARUELLE HUGUES PGSAI 5
2150029 LETOFFE LAURENT PGSAI 3
2150030 LETOFFE LAURENT PGSAI 1
2150033 PROOT JEAN-LUC PGSAI 12
2150038 LEGRAND CHRISTOPHE PGSAI 3
2150040 BERNARD FREDERIC PGSAI 4
2150041 LOTTE GUY PGSAI 2
2150043 BOUCHEZ JEAN-MARIE PGSAI 6
2150046 COLLARD PASCAL PGSAI 3
2150048 DUHAMEL HUBERT PGSAI 1
2150049 WIEGAND ERIC PGSAI 2
2150050 GUELL GERMINAL PGSAI 1
2151001 CAGAN JACQUES PGSAI 15
2151002 PEIFFER PIERRE-ALBERT PGSAI 6
2151004 LEROY JOEL PGSAI 10
2151005 BOUTTELISIER FABRICE PGSAI 4
2151006. PARMENTIER JEAN-LOUIS PGSAI 4
2151007 VANDEWALLE FRANCK PGSAI 20
2151008 CHAMPENOIS MARCEAU PGSAI 10
2151009 COSTENOBLE DAVID PGSAI 10
2151010 PHILIPON FRANCOIS PGSAI 40
2151012 HORCHOLLE JEAN-FRANCOIS PGSAI 5
2151013 IDELOT LUC PGSAI 6
2151014 TOUPET AMAURY PGSAI 11
2151015 DEWAELE OLIVIER PGSAI 12
2151016 LEBON PATRICE PGSAI 17
2151017 MACIMBA PASCAL PGSAI 12
2151019 THOMASSIN CEDRIC PGSAI ‘1
2151021 MATHIEU EDOUARD PGSAI 10
2151022 PRADINES THIERRY PGSAI 6
2151023 BLICHARSKI PATRICE PGSAI 15
2151024 CHAUMY CHRISTOPHE PGSAI 6
2151026 ANTOINE FREDERIC PGSAI 2
2151027 THEVES DANIEL PGSAI 10
2151028 COLLARD JEAN-MARIE PGSAI 25
2151029 ROLLAND PHILIPPE PGSAI 1
2151034 HERBAIN GUY PGSAI 2
2151040 DE LANNOY STANISLAS PGSAI 1
2151041 HERBAIN GUY PGSAI 2
2151042 THOMASSIN CEDRIC PGSAI 1
2151043 LASSALLE PASCAL PGSAI 2
2151044 BAILLET CHRISTIAN PGSAI 5
2151045 LANDOLT JEAN-FRANCOIS PGSAI 8
2151046 LEBOEUF JEAN-PIERRE ‘[PGSAI 1
2151047 REITZ FLAVIEN PGSAI 12
116 2151049 LEROY JOEL PGSAI 6
2151052 KASMIERCZAK LEO PGSAI 1
2152001 LEFRANC ROBERT PGSAI 1
2152002 FERRY ARNAUD PGSAI 35
2152003 LEMONNIER PIERRE PGSAI 1
2152004 MEIGNEN ACHILLE PGSAI 10
2152005 OBLET ANTHONY PGSAI 4
2152007 DUPRIEZ HENRI PGSAI 20
2152008 KAMYKOWSKA YANNICK PGSAI 40
2152009 HAZARD JOURDAINE PGSAI 3
2152010 CAILLEUX LUDOVIC PGSAI 2
2152011 LEFEVRE HERVE PGSAI 8
2152012 COVET VINCENT PGSAI 3
2152015 LEMAIRE JOEL : PGSAI 20
2152017 LAHOCHE PATRICK PGSAI 12
2152020 LAHOCHE PATRICK PGSAI 1
2152021 WATTELET JACKY PGSAI 3
2152022 BUREAU VIOLAINE PGSAI 1
2152023 COVET VINCENT PGSAI 2
2152024 DHOURY SEBASTIEN PGSAI 10
2152025 ROSIN MICHEL PGSAI 3
2152026 RABBE FLORENCE PGSAI 4
2152027 FLEURY BERNARD PGSAI 8
2152029 RIVOLTA HERVE PGSAI 1
2152030 DESMAREST PATRICK PGSAI 3
2152031 DUPILLE AYMERIC PGSAI 4
2152032. PICART JACQUES PGSAI 2
2152033 PITOIS DAVID PGSAI 3
2152034 GOUJET.PASCAL PGSAI 3
2152035 DUBREUIL DAVID PGSAI 3
2152038 DEVRIEZE CLAUDE PGSAI 4
2152039 HAZARD BERNARD PGSAI 1
2152040 GRARD OLIVIER PGSAI 1
2152041 MARCHAND YANNICK PGSAI 3
2152042 DUCHAUFFOUR DANIEL PGSAI 2
2152043 DUPONT JEAN-LOUIS PGSAI 1
2152045 VANDEVOORDE OLIVIER PGSAI 5
2152051 PERSON HUBERT PGSAI 1
2152055 BAILLET CHRISTIAN PGSAI 3
2152056 FOUCART PATRICK PGSAI 2
2152058 HERBAIN YANNICK PGSAI 2
2152060 BERLY SEBASTIEN PGSAI 15
2152064 DE LA BEDOYERE JEAN-MARC PGSAI 1
2152065 VAN DE KAPELLE JEAN-LOUIS PGSAI 1
2152067 RECCHIUTI BELFAZIO PGSAI 10
2152068 GENESTE ERIC PGSAI 3
2152071 MALAISE CEDRIC PGSAI 4
2254001 VAN OUDENHOVE CHRISTOPHE PGSAI 12
2254003 HERBAIN AXEL PGSAI 6
2254004 ANDRE BENOIT PGSAI 5
2254005 FLEURY BERNARD PGSAI 15
2254006 BERNAILLE LAURENT PGSAI 15
2254007 SCART GILLES PGSAI 5
2254008 VAN HOUTTE JEROME PGSAI 5
2254010 LEGRAND ELISABETH PGSAI 8
2254012 BACOT FRANCOIS PGSAI 100
117 2254015 LE TELLIER MICHEL PGSAI 20
2254017 JONNART GISELE PGSAI 1
2254018 LECOMTE ERIC PGSAI 2
2254022 DE KERSAINT GUY-PIERRE PGSAI 15
2254023 DESMAREST PATRICK PGSAI 4
2254024 LE TELLIER LAURENT PGSAI 10
2254025 CERTHEUX JEAN-CLAUDE PGSAI 5
2254027 ROLAND MARTIN PGSAI 6
2254028 HERBAIN GUY PGSAI 3
2254029 LEFEVRE MICHEL PGSAI 5
2254030 VANLERBERGHE ARNAUD PGSAI 14
2254031 DE KERSAINT RAOUL PGSAI 20
2254034 GUIBERT BRUNO PGSAI 2
2254035 HAQUIN HENRI PGSAI 8
2254036 HERIN ALAIN PGSAI 4
2254038 SAURINI MICHEL PGSAI 4
2254039 MOUNY YVES PGSAI 5
2254042 FIRMIN ERIC PGSAI 4
2254046 POTVIN JORDY PGSAI 1
2254048 DUPONT JEAN-LOUIS PGSAI 2
2254049 DELACOUR PATRICE PGSAI 3
2254050 PETILLON FREDERIC PGSAI 2
2254053 GARNOTEL PASCAL PGSAI 1
2254055 FUZELIER CHRISTIAN PGSAI 2
2254056 GANTIER PHILIPPE PGSAI 3
2254057 BOUCHER-FERTE ALBERIC PGSAI 1
2254062 HAUSSY YVES PGSAI 3
2254063 DUCATEL BERNARD PGSAI Î
2254065 CERTHEUX JEAN-CLAUDE PGSAI 2
2254066 DUCHESNE EMERIC PGSAI 2
2254077 DUPILLE CHARLES-HENRI PGSAI 5
2254078 VINCENT XAVIER PGSAI 2
2254079 DUCHAUFFOUR DANIEL PGSAI 3
2254080 FUZELIER CHRISTIAN PGSAI 15
2254081 VECTEN DAMIEN PGSAI 5
2254083 CAILLEUX ALAIN PGSAI 3
2254084 VANLERBERGHE GUY PGSAI 1
2254085 PROFFIT GREGOIRE PGSAI 2
2254087 BRULE FLORENT PGSAI 1
2254089 BESNARD HERVE PGSAI 2
2254090 LEGRAND ELISABETH PGSAI 3
2254094 DESMET LAURENT PGSAI 1
2254096 SYX JACKY PGSAI 3
2254098 GOBET STEPHANE PGSAI 3
2254101 BACOT ARNAUD PGSAI 2
2254102 THOREL BERNARD PGSAI 1
2254103 ROLAND MARTIN PGSAI 1
2254105 RICHARD JEAN PIERRE PGSAI 2
2254106 CHARTIER LUDOVIC PGSAI 2
2254107 ROUSSEAU GUILLAUME PGSAI 2
2254108 BERNAILLE LAURENT PGSAI 15
2254110 SIMON STEPHANE PGSAI ‘4
2254112 BRULE FLORENT PGSAI 1
2255002 LEROUX JACKY PGSAI 15
2255003 RAIMOND MICHEL PGSAI 2
2255005 GUAY JEAN-CLAUDE PGSAI 10
118 2255007 THIENPONT EMMANUEL PGSAI 1
2255008 ANCELLIN JEROME PGSAI 4
2255009 LEWKO MICHEL PGSAI 8
2255010 DEMORY THIBAUD PGSAI 25
2255012 LEGRAND ANDRE PGSAI 9
2255013 GOBET STEPHANE PGSAI 12
2255014 LAMERAND MICHEL PGSAI 10
2255015 [OURY MATHIEU PGSAI 40
2255016 FAY JEAN CLAUDE PGSAI 1
2255018 PITET MAURICE PGSAI 1
2255019 GIBERT PATRICK PGSAI 15
2255023 GARNIER CHARLES PGSAI 25
2255024 BOURGEOIS ALAIN PGSAI 4
2255025 MARGOTTET JEROME PGSAI 5
2255027 MARTIN BRUNO PGSAI 2
2255028 SANTERRE GERARD PGSAI 9
2255029 HAQUIN HENRI PGSAI 10
2255030 POIRRIER PHILIPPE PGSAI 15
2255031 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGSAI 300
2255033 LELOUP SYLVAIN PGSAI 7
2255034 TRIBOULET ALAIN PGSAI 85
2255035 LHEUILLIER JEAN-PAUL PGSAI 1
2255036 DERNONCOURT JACQUES PGSAI 8
2255037 ANGRAND NICOLAS PGSAI 9
2255038 LORION ALAIN PGSAI 4
2255039 COLLARD VALENTIN PGSAI 6
2255040 HEBBE BRUNO PGSAI 2
2255041 GONTHIER JULIEN PGSAI 5
2255042 CLAVIERE-SCHIELE FREDERIC PGSAI 5
2255045 MAROT PASCAL PGSAI 5
2255046 HAGUE CEDRIC PGSAI 5
2255047 HAGUE CEDRIC PGSAI 2
2255048 MARTIN BRUNO PGSAI 2
2255049 GALLINE MARCELLE PGSAI 1
2255050 GAUTIER SEBASTIEN PGSAI 6
2255052 SALANDRE JEAN-MICHEL PGSAI 5
2255057 WADDINGTON THIERRY PGSAI 40
2255060 DERNONCOURT JACQUES PGSAI 4
2255063 DAMOISY PHILIPPE PGSAI 10
2255065 AUGAIS PATRICK PGSAI 2
2255068 GROUPEMENT CHARTIER-DE WAAL-HAAS XAVIER PGSAI 6
2255069 BOUCHER-FERTE ALBERIC PGSAI 3
2255073 MENIL CHARLES PGSAI 3
2255075 COURTIER VINCENT ET BENOIT PGSAI 7
2255079 PELLENC MAURICE PGSAI 3
2255080 BIZOUARD ALAIN PGSAI 4
2255081 GUIBERT SEBASTIEN PGSAI 5
2255083 DELCROIX FREDERIC PGSAI 2
2255090 MOUNY YVES PGSAI 6
2255092 CERTHEUX JEAN-CLAUDE PGSAI 5
2255093 PETIT JEAN-MARIE PGSAI 3
2255094 BARRE GUY PGSAI 3
2255096 LECOMTE ERIC PGSAI 2
2255097 LACHELIER OLIVIER PGSAI 5
2255098 CARTIER NATHALIE PGSAI 6
2255099 BACQUET JOEL PGSAI 1
119 2255100 LECUYER JEAN-PIERRE PGSAI 18
2255102 MATUSIAK JEAN-RENE PGSAI 12
2255103 ROLAND CHARLES-AUGUSTE PGSAI 1
2255104 HAUSSY CHARLES PGSAI 40
2255105 KAMYKOWSKA YANNICK PGSAI 5
2255106 FUZELIER DAVID PGSAI 2
2255107 GILLES MAGALI PGSAI 1
2255109 RABDEAU GERARD PGSAI 3
2255110 MACLART JOEL PGSAI 1
2255111 PHILIPON ARMEL PGSAI 12
2255112 KAUDREN ARNAUD PGSAI 12
120 1
JE
FE)
0101002 DERIVERY BERTRAND Chevreuil tir d'été 0 1
0101003 LEGRAND REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
0101004 POULIN THOMAS Chevreuil tir d'été 2 3
0101005 DUSANTER ANTOINE Chevreuil tir d'été 0 2
0101007 DEMOULIN FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
0101008 BOCQUET THOMAS Chevreuil tir d'été ( 2
0101012 LEGEIN BERTRAND Chevreuil tir d'été 0 2
0101013 LANGLOIS (VEUVE) CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0101020 RENAULT LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
0101023 DUDOMAINE LOIC Chevreuil tir d'été 3 4
0101024 DUCROCQ DAVID Chevreuil tir d'été 2 3
0101025 MONDON CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0101026 MAGNIER PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
0101028 MILLE RENE Chevreuil tir d'été 0 1
0101029 GRAVET LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
0101031 GREBENT MARCEL Chevreuil tir d'été 0 1
0101033 CARON JEAN Chevreuil tir d'été 0 1
0101039 DUCROCQ DAVID Chevreuil tir d'été 0 1
0101044 PIETERS MAURICE Chevreuil tir d'été 0 1
0101046 LOIN ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0101047 LONCKE MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0101048 CAUX ETIENNE Chevreuil tir d'été 0 1
0101049 LONCKE FABRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0101054 DEBOUCK JEAN-FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
0101055 CAVILLIER JEAN PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
0101056 DECAUX PIERRE Chevreuil tir d'été. 0 1
0101066 DECAYEUX ANTOINE Chevreuil tir d'été 3 4
0101076 FOULON SANDRINE Chevreuil tir d'été 0 1
0102001 BIRON GEORGES Chevreuil tir d'été 0 1
0102002 PETIT JEAN-REMI Chevreuil tir d'été 0 1
0102003 POULET BENJAMIN Chevreuil tir d'été 0 1
0102004 HEUDE MICKAEL Chevreuil tir d'été 0 1
0102006 COMPIEGNE REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
0102007 DARBONNE HERVE Chevreuil tir d'été 0 1
0102009 MYLLE JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
0102011 LECLABART DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
0102012 MONDON MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0102016 ASSELIN JEANINE Chevreuil tir d'été 0 1
0102017 AMOURET GILBERT Chevreuil tir d'été 0 1
0102019 BOUTON NOEL Chevreuil tir d'été 0 1
0102020 BONNARD CEDRIC Chevreuil tir d'été 0 1
0102028 FLOCIN LAURENT Chevreuil tir d'été 0 2
0102029 GODIN DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0102032 ASCHERI PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
0102033 GLEIZES PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0102036 HUCLEUX JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
0102041 DUMAST VINCENT Chevreuil tir d'été 0 1
0102042 MILLE RENE Chevreuil tir d'été 0 1
0102044 ANTY PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0102045 CHIVOT JEAN PIERRE Chevreuil tir d'été 3 4
0102046 HANSSENS LUC Chevreuil tir d'été 0 1
0102047 LOIN ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0102048 TOURNEUR PHILIPPE Chevreuil tir d'été. 0 1
0102049 DUMARS FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
121 0102051 BAUDUIN PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
0102054 BOULLET EMMANUEL Chevreuil tir d'été 0 2
0102055 PRIMOUT ETIENNE Chevreuil tir d'été 0 1
0102059 PHILIPPE SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0102060 VIVIER PASCAL Chevreuil tir d'été (0) 1
0102061 VLAEMINCK MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0102064 SALOME JEAN-HUBERT Chevreuil tir d'été 0 1
0102066 SMESSAERT ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
0102067 GODIN VINCENT Chevreuil tir d'été 0 1
0102074 CABOCHE DANIEL Chevreuil tir d'été [6] 1
0102084 NICAISE CHRISTINE Chevreuil tir d'été 0 1
0102095 TRANCART SIMON Chevreuil tir d'été 0 1
0102097 ROY DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0102106 COSME STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 1
0102116 DUDA FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0102117 BORGOO ANTOINE Chevreuil tir d'été 0 1
0102121 LONGUEPEE PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
0203002 VASSEUR ALBERT Chevreuil tir d'été 0 2
0203004 BLANCART MARTIAL Chevreuil tir d'été 0 1
0203006 ZUTTRE PHILIPPE Chevreuil tir d'été. 0 1
0203009 VAN OOSTENDE OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0203010 CRIGNON FRANCK Chevreuil tir d'été 0 1
0203012 VERSCHUERE PHILIPPE Chevreuil tir d'été (e] 1
0203013 SEGAULT ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
0203016 MILLE DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0203018 PATIN JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0203019 PATENOTTE PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0203020 VASSEUR GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
0203022 DOUCERON JEAN-JACK Chevreuil tir d'été 0 1
0203024 HOUPIN CHARLY Chevreuil tir d'été 0 1
0203033 VASSEUR GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
0203034 BECQUEREL CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
0204001 BOESSIERE PASCAL Chevréuil tir d'été 0 1
0204002 LANGLOIS BRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0204004 MAQUET JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
0204007 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 7 10
0204008 BISSCHOP BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0204009 SMESSAERT ANDRE Chevreuil tir d'été 2 3
0204014 PREVOST JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0204015 HOUPIN GEORGES Chevreuil tir d'été 0 1
0204016 SULEAUX HUBERT Chevreuil tir d'été 0 ]
0204017 BELLEPERCHE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0204018 NICAISE BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0204021 QUIGNON MARC Chevreuil tir d'été 0 1
0204023 NICAISE BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0204024 VOIRIN JOSSELIN Chevreuil tir d'été e) 2
0204025 LAUDE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0204029 WALLET JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
0204032 WAEYAERT WILLY Chevreuil tir d'été 0 2
0204033 LUROIS ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0204035 DECORMEILLE JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 2 3
0204036 NICAISE BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0204037 PLOMION MARTIAL Chevreuil tir d'été 0 1
0204039 COET DANIEL Chevreuil tir d'été te 1
0204040 COUVREUR MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0204041 LEYS MAURICE Chevreuil tir d'été O 1
0204042 ADOUX JEAN JACQUES Chevreuil tir d'été O 1
122 0309041 LAGRUE EMMANUEL Chevreuil tir d'été
0204043 SOYHIER SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0204047 NORTIER DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0204049 RAOULT AURORE Chevreuil tir d'été 0 1
0204054 BELLEPERCHE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0204063 DAMBREVILLE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 2 3
0204067 WARNAULT ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0204069 WARGNIER ELIE Chevreuil tir d'été 0 2
0204071 CREPIN DANIELE ET JEAN MARIE Chevreuil tir d'été 0 2
0204072 PECQUET HENRI Chevreuil tir d'été 2 3
0204074 BECQUEREL CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0204075 DEVAUX BERTRAND Chevreuil tir d'été 0 1
0204076 PECQUET ADELE Chevreuil tir d'été 2 3
0204078 CORDIER PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0205001 GUILBERT CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0205002 VANDAELE FREDERIC Chevreuil tir d'été [) 1
0205003 VIGNON SYLVAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0205006 NICAISE BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0205007 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0205008 COULOMBEL MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0205010 CARLU LUDOVIC Chevreuil tir d'été 0 1
0205011 DAMBREVILLE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
0205013 LONGUEPEE CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0205014 DEVAUCHELLE THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0205015 PARMENTIER JEAN-PAUL Chevreuil tir d'été 0 2
0205018 DEWAELE SEBASTIEN Chevreuil tir d'été () 1
0205019 LONGUEPEE CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0205021 LEBEURRE THIBAUD Chevreuil tir d'été 0 1
0205024 BEHAEGEL LEON Chevreuil tir d'été 0 1
0205025 SNEYAERT GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
0205028 DEWAELE GEORGES Chevreuil tir d'été 0 2
0205032 LUROIS ANTOINE Chevreuil tir d'été 0 1
0205038 MACHU THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0309002 COUSIN JACQUES Chevreuil tir d'été () 1
0309003 ESNAULT CLAUDY Chevreuil tir d'été 0 1
0309004 GREGOIRE ET LETOCART Chevreuil tir d'été 2 3
0309005 CLEMENT ARNAUD Chevreuil tir d'été 0 1
0309008 VILLAIN GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
0309009 COUTARD DOMINIQUE Chevreuil tir d'été (e] 1
0309010 DOBIGNY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0309011 MENU JACKY Chevreuil tir d'été 0 1
0309012 PITZALIS BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
0309013 COLIN DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
0309014 MATHON DIDIER Chevreuil tir d'été 0 fl
0309015 SAINTE BEUVE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 il
0309016 D'HARDIVILLIERS BERTRAND Chevreuil tir d'été 0 1
0309018 MENU JACKY Chevreuil tir d'été 0 1
0309019 BERTHUIT JULIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0309021 GOSSE JAMY Chevreuil tir d'été 0 1
0309022 LÉFEBVRE MARCEL Chevreuil tir d'été 0 1
0309023 DANGOISSE DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
0309024 BINET EDDY Chevreuil tir d'été 0 1
0309029 MAIGRET JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été (e 1
0309031 NORMAND GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
0309034 GELLE PASCAL : Chevreuil tir d'été 0 1
0309036 CLEMENT HERVE Chevreuil tir d'été 0 1
0309038 BERGHEAUD FABIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0 1
123 0407035 CAUCHOIS MICHEL Chevreuil tir d'été
0309043 SANGLIER PASCAL Chevreuil tir d'été
0309044 MENU ARMEL Chevreuil tir d'été 0 1
0309048 WATRIPON FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
0309049 CAZIER THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0309050 COEVOET FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 2
0309053 DESCROIX JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
0309054 VASSELLE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0309056 PYPE DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
0309057 CLEMENT ARNAUD Chevreuil tir d'été 0 1
0309058 VANYSACKER HUBERT Chevreuil tir d'été 0 1
0309059 DINOUARD DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
0309060 PELLETIER PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0309064 DALENCOURT. JEAN LOUIS Chevreuil tir d'été O 1
0309065 MAYOL JEAN-JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0309066 LEVRAUX FRANCOIS Chevreuil tir d'été 6 1
0406001 BONNARD CEDRIC Chevreuil tir d'été 0 1
0406003 DESMARETS THIBAUT Chevreuil tir d'été 0 2
0406004 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0406007 LOIN ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0406010 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 3 5
0406011 GAMBIER PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0406014 ROBAC MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0406016 LEFEVRE JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
0406017 SENCE JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
0406018 DELAFONTAINE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0406020 BANCE JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0406021 VERHOEVEN PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0406022 MOUCHELET SYLVAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0406024 BONDU JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
0406025 GAMBIER PATRICK Chevreuil tir d'été 0 2
0406026 HOUEPE MARTIAL Chevreuil tir d'été 0 1
0406027 BRUSSART PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0406028 BUTTEUX JACKY Chevreuil tir d'été 0 1
0406031 BORGOO CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0406034 HAUDIQUERT JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0406035 DESTAPPE JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
0406038 NAUWYNCK NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 1
0406039 BECU OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0407001 CORDIER PATRICK Chevreuil tir d'été 0 2
0407003 GAVELLE CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
0407005 LALOUP DANIEL. Chevreuil tir d'été 3 4
0407012 NICOLAS JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0407013 CALLENS JACQUES Chevreuil tir d'été (®) 1
0407014 GODEFROY ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0407015 PETIGNY CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0407016 DELATTRE JEROME Chevreuil tir d'été 0 2
0407017 COTIEN DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0407020 LEJEUNE DANIEL Chevreuil tir d'été 6) 1
0407021 DE KONINCK DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0407025 PETIGNY CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0407026 GILLE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0407027 HAYE JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 0 . 1
0407028 RENEZ ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0407029 BOURNIZIEN XAVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0407030 GODEFROY ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0407033 DUBOS REMY Chevreuil tir d'été 0 1
0 1
124 0510044 DEWAELE GEORGES Chevreuil tir d'été
0407037 LEROY JEROME Chévreuil tir d'été 0 2
0407038 BOYELDIEU THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0407049 PATINO LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
0407055 BALLEUX CORENTIN Chevreuil tir d'été 0 1
0407056 ANTY PATRICE Chevreuil tir d'été fe) 1
0407058 [LALOUP DANIEL Chevreuil tir d'été 0 1
0407061 VASSEUR DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
0407062 ROUET JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 4) 2
0407077 BOULET JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0407079 LAHAXE WILFRIED Chevreuil tir d'été 0 1
0407082 DEPEAUX DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0407086 PATINO LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
0408004 DEGROOTE GILLES Chevreuil tir d'été 0 2
0408006 HAGUE CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0408007 DÉLAHERCHE FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
0408008 LAUNET ANTOINE Chevreuil tir d'été 0 1
0408009 BRETON JEAN-MARC Chevreuil tir d'été ) 1
0408010 SEGAULT HUBERT Chevreuil tir d'été o) 2
0408011 VILLAIN GERARD Chevreuil tir d'été 2 3
0408013 DEGROOTE GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
0408014 DEBOVAL EMMANUEL Chevreuil tir d'été 0 2
0408016 GORENFLOS CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
0408019 PALMAS FRANCO Chevreuil tir d'été. 0 1
0408023 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tird'été 7 10
0408024 FRANCOIS JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 2 3
0408025 PEAUCELLE YVES ET QUERE-JEAN Chevreuil tir d'été 0 1
0408027 CHAVEZ UMALI JANE Chevreuil tir d'été 0 2
0408028 DELANNOY HENRI Chevreuil tir d'été 0 1
0408038 ALLART OLIVIER | Chevreuil tir d'été 0 1
0408039 BERTIN JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0408043 FRANCOIS JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 0 2
0408049 LEROY JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
‘10408051 MARTIN ROMAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0408055 MARY THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0408056 DEGROOTE GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
0408063 ROUILLARD BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
0408069 GRODET MICHEL Chevreuil:tir d'été 0 1
0408070 MAILLARD PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0408075 BULEUX PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0408084 FIRMIN JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
0510004 WATTEZ FRANCOIS Chevréuil tir d'été 0 1
0510005 PETTOELLO BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
0510007 PARMENTIER ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0510010 AUBE PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0510011 CONSCIENCE JANINE Chevreuil tir d'été 0 1
0510013 WATTEZ FRANCOIS Chevreuil tir d'été () 1
0510014 SYS BISSCHOP INDIVISION Chevreuil tir d'été 0 1
0510015 PARISY YANNICK Chevreuil tir d'été 0 1
0510016 VIGNERON FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
0510023 BRICONGNE MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0510026 PILLON MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0510030 GAYET THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0510033 GAUDEFROY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0510034 CARON FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0510042 FERRI FRANCOISE ET ASCT Chevreuil tir d'été 7 10
0510043 CARBONNIER SERGE Chevreuil tir d'été 0 1
3 4
125 0510045 ISAMBART PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
0510046 DOUILLY ANTOINE ET SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 2
0510048 NOYELLE BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0510049 HORCHOLLE DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
0510050 DE NADAILLAC ANTOINE Chevreuil tir d'été () 2
0510055 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 7 10
0510057 VELU THIERRY Chevreuil tir d'été 3 4
0510060 PELLISSIER JEAN-PAUL Chevreuil tir d'été 0 1
0510061 CANTRAINE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0510063 MASURIER BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0510064 DUJARDIN JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0510069 VANDENBERGHE REMY Chevreuil tir d'été 0 1
0510072 VANHESTE PASCAL Chevreuil tir d'été ) 1
0510075 DESCHAMPS JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 0 1
0510076 HUET JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0510078 DUPUY ADRIEN Chevreuil tir d'été [e) 2
0510082 BOUCACHARD JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0510083 LALANDE LAURENT Chevreuil tir d'été 0 2
0510085 WIART PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0510090 VANDENBERGHE OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0510091 CARON BENOIT. Chevreuil tir d'été 0 1
0510094 BETOURNE MICHEL Chevreuil tir d'été 0 2
0510095 BLANCARD ALAIN Chevreuil tir d'été ) 1
0510099 MOUNOT RENE Chevreuil tir d'été 0) 1
0510102 VIE GEORGES Chevreuil tir d'été 0 1
0510106 BORGOO ERICK Chevreuil tir d'été 2 3
0510108 DESMARETS THIBAUT Chevreüil tir d'été 3 4
0510109 SEMENT DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0510111 MASURIER DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
0510112 DESCAMPEAUX LUC Chevreuil tir d'été 0 1
0510115 DELAHAYE BERNARD Chevreuil tir d'été e) 1
0510116 RICHE FRANCK Chevreuil tir d'été 2 3
0510130 ROUILLARD BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
0510134 VELU THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0510137 BIVILLE PASCAL Chevreuil tir d'été. 0 1
0510139 DIMNET DANIEL. Chevreuil tir d'été e) 1
0510140 CARON ROMAIN Chevreuil tir d'été 0 Î
0510145 DELAHAYE BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0510152 LEFEVERE FRANCK Chevreuil tir d'été 0 1
0510158 PELLERIN GERARD Chevreuil tir d'été 0 2
0510159 ALLART OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 nl
0510166 MARY THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0510168 DELANNOY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
0510169 VASSEUR DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
0510186 VELU BENOIT Chevreuil tir d'été O 1
0510191 BIZET ALAIN Chevreuil tir d'été 0) 1
0510195 FERE SANDRA Chevreuil tir d'été 0 1
0510196 GODEFROY ARNAUD Chevreuil tir d'été e) 1
0510199 MACHUE PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0510201 DENIS GUILLAUME Chevreuil tir d'été O 1
0611003 VASSARD JEAN -FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
0611007 LAINE JOEL Chevreuil tir d'été 0 1
0611008 ROBERT DE SAINT VINCENT PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0611014 LELEUX EMILE Chevreuil tir d'été 0 1
0611015 SOREL RENE Chevreuil tir d'été 0 1
0611016 BRICONGNE MICHEL Chevreuil tir d'été (e] 1
0611017 IHARASSARY DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
126 0611018 HORCHOLLE JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
0611020 LENFANT LAURENCE Chevreuil tir d'été 0 1
0611022 BIZET NORBERT Chevreuil tir d'été 0 1
0611023 SALOME JEAN-HUBERT. Chevreuil tir d'été 0 1
0611024 BRETON JEAN-FRANCOIS Chevreuil tir d'été e) 1
0611025 DEWULF ROGER Chevreuil tir d'été 0 2
0611026. NACHURY HUBERT Chevreuil tir d'été e) 2
0611027 BIZET CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
0611030 MARCHAND JEAN-MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0611032 DELMAS DIANE Chevreuil tir d'été e) 1
0611035 LAINE JOEL Chevreuil tir d'été 0 1
0611036 DUVAL JEAN Chevreuil tir d'été 0 1
0611037 CHUIN JEAN-PAUL Chevreuil tir d'été 3 5
0611038 MARCHAND JEAN-MICHEL Chevreuil tir d'été 0 2
0611039 GOUCHET BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
0611040 CHAUSSONNIERE FRANCOIS-XAVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0611044 BRICONGNE MICHEL Chevreuil tir d'été ) 1
0611052 LECLERC HENRI Chevreuil tir d'été 0 1
0611055 DUPONT JEAN YVES Chevreuil tir d'été 0 1
0611062 WATTEZ FRANCOIS Chevreuil tir d'été [e) 1
0611070 BOUTILLIER JAMES Chevreuil tir d'été 0 1
0611073 LONGUEPEE PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
0612002 MELLON FRANCOIS Chevreuil tir d'été 5 7
0612004. HODENCQ PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0612009 POITRENAUD CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 3 5
0612010 WIART FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0612011 LUCET LUC Chevreuil tir d'été 0 1
0612012 MAILLARD JACKY Chevreuil tir d'été 2 3
0612014 DUBERT ERIC Chevreuil tir d'été 0 2
0612016 DE SAILLY FRANCOIS Chevreuil tir d'été e) 2
0612017 MATHIEU MICHEL Chevreuil tir d'été [e) 1
0612018 ADAM JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0612027 BOUDEVILLE FRANCK Chevreuil tir d'été 0 1
0612029 DE MICHELIS DONATIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0612031 LENGLET GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
0612032 LEFEVRE YVES Chevreuil tir d'été 0 1
0612033 CHOPPIN DE JANVRY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0612035 PILLON PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0612037 BRICHARD GILLES Chevreuil tir d'été () 2
0612038 REBOURS FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
0612040 LOGEAY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 2 3
0612043 LAINE JOEL Chevreuil tir d'été 0 1
0612044 HOTIN JACQUES Chevreuil tir d'été ( 1
0612045 DUBERT ERIC Chevreuil tir d'été 0 2
0612046 BONNIEC ROMAIN Chevreuil tir d'été 0 2
0612047 LEFEVRE YVES Chevreuil tir d'été 0 1
0612049 DUBOIS DENIS Chevreuil tir d'été 0 2
0612051 ROUILLARD BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
0612060 SIEMIENIEC STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 2
0612064 GOSSEIN DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0612065 MASURIER FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
0612069 DELARGILLIERE DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0612071 VARLET PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0612078 BOISSY JEAN-JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0612079 VANDENABEELE ANTOINE Chevreuil tir d'été 0 1
0613001 DUBUS NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 2
0 1 0613002 COMPANY JOACHIM Chevreuil tir d'été
127 0613004 DIEUDONNE JEAN Chevreuil tir d'été 3 5
0613009 RENARD MICKAEL Chevreuil tir d'été. () 1
0613011 DELAMOTTE HUBERT Chevreuil tir d'été 3 5
0613012 DEWAELE GEORGES Chevreuil tir d'été 3 4
0613013 NOEL OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 2
0613014 GRILLY STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 1
0613015 LEFEVRE HERVE Chevreuil tir d'été e) 1
0613016 LAINE JOEL Chevreuil tir d'été 0 1
0613017 BONNIEC ROMAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0613023 LECONTE PIERRE Chevreuil tir d'été () 1
0613025 LAVENU ERIC Chevreuil tir d'été fe) 2
0613026 LEFEVRE YVES Chevreuil tir d'été 0 1
0613027 LENGLET GERARD Chevreuil tir d'été ) 2
0613031 GRILLY STEPHANE Chevreuil tir d'été e) 1
0613040 DEZ JACQUES Chevreuil tir d'été () 1
0613042 GOURDAIN ALEXANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
0613045 VANSTEELANT CLAUDE Chevreuil tir d'été (e] 1
0714002 VANAKER PATRICE Chevreuil tir d'été 0 2
0714005 LALANDE LAURENT Chevreuil tir d'été O 2
0714008 LAFORET GREGORY Chevreuil tir d'été 0 2
0714012 MONDON MALLEMONT NICOLE Chevreuil tir d'été 0 2
0714013 LAROCHE PASCAL Chevreuil tir d'été (e) 1
0714016 LUNEL PATRICK Chevreuil tir d'été 2 3
0714017 GAUTIER VINCENT Chevreuil tir d'été e) 2
0714028 HACHE ALEXIS Chevreuil tir d'été 0 1
0714032 BARYLA ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0714041 CARPENTIER JULIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0714056 HACHE ALEXIS Chevreuil tir d'été 0 1
0715004 LEMAIRE CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0) 1
0715009 DELAHAYE BERNARD Chevreuil tir d'été 3 4
0715010 CREA MICHEL Chevreuil tir d'été 3 5
0715016 LOOBUYCK JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 0 2
0715017 ROBAC REGIS Chevreuil tir d'été 0 2
0715019 DALLERY DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0715020 TROPEE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0715022 VENDEVILLE JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
0715028 FOUBERT HERVE: Chevreuil tir d'été 0 1
0715030 MOLLIERE ARNAUD Chevreuil tir d'été. 0 1
0715031 LALANDE LAURENT Chevreuil tir d'été 2 3
0715032 DELAHAYE MAURICE Chevreuil tir d'été 0 1
0715035 PASQUIER MICHEL Chevreuil tir d'été 0 2
0715036 DUPUY XAVIER Chevreuil tir d'été 0 2
0715037 DE CHEZELLES PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
0715038 CODDENS JEAN Chevreuil tir d'été ‘0 1
0715040 HARLE D'OPHOVE DENIS Chevreuil tir d'été 0 2
0715042 FORIEL DESTEZET PHILIPPE Chevreuil tir d'été
0715044 NOEL FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
0715049 GAUTHIER ERIC Chevreuil tir d'été 3 5
0715054 NOEL OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0715058 DERIEUX ROGER Chevreuil tir d'été 0 1
0715059 BRACKE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0715063 AUBE BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
0715065 LEUILLIER STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 1
0716001 BUSCH RODOLPHE Chevreuil tir d'été 3 4
0716004 VERGNAUD PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0716005 MARTIN JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 0! 1
0 1 0716010 EVRARD GUILLAUME Chevreuil tir d'été
128 0716011 LINGUANOTTO JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 4 6
0716012 HERMAN SERGE Chevreuil tir d'été 0 1
0716014 BOBOUL MARC Chevreuil tir d'été 0 1
0716016 GORE FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
0716017 L'APLACE FRANCOIS Chevreuil tir d'été 13 20
0716018 VAN DEN HEEDE GERARD Chevreuil tir d'été. 0 1
0716022 DEPUILLE ARNAUD Chevreuil tir d'été 3 4
0716023 DE MOUSTIER PHILIBERT Chevreuil tir d'été 6 9
0716026 LE BAUDOUR BERNARD Chevreuil tir d'été 0 2
0716027 MUSELET ALAIN Chevreuil tir d'été 0 2
0716028 BLOT GREGORY Chevreuil tir d'été 2 3
0716035 LANGUEDOC CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
0716036 CAILLET MAURICE Chevreuil tir d'été 0 1
0716040 CAVROY RODOLPHE Chevreuil tir d'été 0 2
0716042 DELAVILLE JEAN SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0716043 DANCONNIER FRANCOIS Chevreuil tir d'été () 1
0716044 PRIEUR FREDERIC . Chevreuil tir d'été 0 1
0716045 BRANDENBOURGER GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
0716046 MUSELET ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0817004 GALLOPIN JEAN-MICHEL Chevreuil tir d'été e) 1
0817005 PIERRELEE RENE Chevreuil tir d'été 0 1
0817007 DEMUYT VANWYMEERCH FRANCOISE Chevreuil tir d'été e) 1
0817011 DOUCHET ANTOINE Chevreuil tir d'été 0 1
0817012 MAILLARD BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
0817013 LEROUX CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0817015 CARLU LUDOVIC Chevreuil tir d'été 0 1
0817016 GENESTE JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0817022 LECOINTE SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0818001 NORTIER JOSE Chevreuil tir d'été e) 1
0818002 EVRARD CEDRIC Chevreuil tir d'été 0 2
0818004 VIOLLETTE JOCELYN Chevreuil tir d'été 0 1
0818005 POTDEVIN ERIC Chevreuil tir d'été fe] 2
0818006 GRODET MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
0818007 GRODET MICHEL Chevreuil tir d'été 0 2
0818008 COMPIEGNE JOEL Chevreuil tir d'été 0 1
0818009 FERRE DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
0818012 CARON CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
0818014 MANSARD SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0818015 POLLET PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0818016 DAVESNE HERVE Chevreuil tir d'été 0 2
0818017 GOSSENT BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
0818018 BEEUWSAERT MAURICE Chevreuil tir d'été 0 1
0818020 SAINTE BEUVE STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 il
0818021 CLEMENT BERTRAND Chevreuil tir d'été 0 1
0818022 VASSELLE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
0818024 GLINELET BOKKELANDT Chevreuil tir d'été 0 1
0818025 POYER LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
0818028 LEMAIRE CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0818029 MOITTIE RENE Chevreuil tir d'été 0 1
0818030 JOSSELIN VALERY Chevreuil tir d'été 0 1
0818031 BOURNONVILLE BENOIT Chevreuil tir d'été 0 2
0818033 BOURNONVILLE OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0818036 DERAME PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0818037 DAVESNE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0818038 LEVIEILLE MARYS Chevreuil tir d'été 0 1
0818039 BREFORT PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0 1 0818040 PEDOT IRENE Chevreuil tir d'été
129 0818042 BOULIER DIMITRI Chevreuil tir d'été 0 1
0818043 DOBRENEL PAULETTE Chevreuil tir d'été 0|. 1
0818044 ROUSSEL CONSTANT Chevreuil tir d'été 0 1
0818045 DE WITASSE THEZY PIERRE Chevreuil tir d'été 6) 1
0818048 AECK BRUNO . Chevreuil tir d'été 0! 1
0818050 BARBIER XAVIER Chevreuil tir d'été 0 1
0818051 LE COUTEULX PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
0818055 MACHU JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
0818056 DORE JULIEN Chevreuil tir d'été 0 2
0818057 CANU MARTIAL Chevreuil tir d'été ) 2
0818058 DELANNOY GUY Chevreuil tir d'été 0 1
0818059 TABARY-DURANT A Chevreuil tir d'été 0 1
0818060 NAZE FLORIAN Chevreuil tir d'été 0 2
0818061 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0818062 MAILLARD CEDRIC Chevreuil tir d'été 0 1
0818066. DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0818067 AMBROISE CHARLY Chevreuil tir d'été 0 1
0818068 MENTION HUBERT Chevreuil tir d'été 0 1
0818070 DELCURE GUY. Chevreuil tir d'été 0 1
0818071 LEVIEILLE PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0818072 JOSSELIN VALERY Chevreuil tir d'été 0 1
0818074 GUESDON GAEL Chevreuil tir d'été 0 1
0818075 LEVIEILLE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0818081 HELIE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0818082 DUHAMEL BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
0818083 VANNESTE GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
0818085 BUCAMP LUDOVIC Chevreuil tir d'été 0 ‘1
0818089 BUDIN JEAN Chevreuil tir d'été 0 1
0818090 DUPRIEZ HENRI Chevreuil tir d'été 0 1
0818095 DEBERNY CATHERINE Chevreuil tir d'été 0 1
0818096 VIOLLETTE JOCELYN Chevreuil tir d'été 0 1
0818101 DUPONT JEREMY Chevreuil tir d'été 0 1
0818102 BUDIN AURELIEN Chevreuil tir d'été 0 1
0818104 MARIETTE CHARLES Chevreuil tir d'été 0 1
0919001 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0919002 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0919004 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0919005 PARQUET JAMES Chevreuil tir d'été 0 1
0919007 BOUCHER FREDERIC Chevreuil tir.d'été 0 1
0919009 BLED VINCENT Chevreuil tir d'été 0 2
0919010 MACHU JACQUES Chevreuil tir d'été ) 1
0919011 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 il
0919013 DELIE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
0919017 VIOLLETTE JOCELYN Chevreuil tir d'été 0 1
0919021 LONGUEPEE PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
0919022 DELAHAYE JEAN-BAPTISTE Chevreuil tir d'été 0 1
0919023 FOREST MARTIAL Chevreuil tir d'été 0 1
0919024 VANTOMME CHARLES Chevreuil tir d'été 0 1
0919025 GENOIS CHRISTIAN ET BERTRAND Chevreuil tir d'été O 1
0919030 DEBUQUOY PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
0919031 REDAUD FRANCOISE Chevreuil tir d'été 0 1
0919032 GUEUDET EDOUARD Chevreuil tir d'été 0 1
0919038 DESESQUELLES MAURICETTE Chevreuil tir d'été
0919039 VINCENT NOEL Chevreuil tir d'été 0 1
0919041 CARLIER CHARLY Chevreuil tir d'été 0 2
0919042 FRANCOIS JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
0 1 0919045 MARTIN XAVIER Chevreuil tir d'été
130 0919047 VANOVERSCHELDE CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
0919051 GUILBERT PHILIPPE. Chevreuil tir d'été 0 1
0919052 FALAMPIN BERTRAND Chevreuil tir d'été 0 1
0919054 BOULIER DIMITRI Chevreuil tir d'été 0 1
0919055 TOPART DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 2
0919056 ROBILLARD MARTIAL Chevreuil tir d'été 0 1
0919059 CUYPERS JULIEN _: Chevreuil tir d'été. 0 1
0919063 SALIGNON PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
0919065 BOYENVAL MARTIAL Chevreuil tir d'été 0 1
0919069 PAMART ANAIS Chevreuil tir d'été 0 1
0919070 PAMART REMI Chevreuil tir d'été 0 1
0919074 VIOLLETTE JOCELYN Chevreuil tir d'été ) 1
0919075 FROMENTIN DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
0919079 MEULIN MAURICE Chevreuil tir d'été 0 1
0919082 POULAIN CLEMENT Chevreuil tir d'été 0 1
0920003 VERMEULEN PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0) 1
0920007 MINART BRIGITTE Chevreuil tir d'été 0 1
0920008 WARME PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0920009 DA SILVA SANTOS JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
0920010 DICK JEAN-GABRIEL Chevreuil tir d'été 0 1
0920016 DEWAEËLE BERNARD Chevreuil tir d'été (0) 1
0920017 LELEU HERVE. Chevreuil tir d'été 0 1
0920018 BONNEMENT BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
0920019 DELAHAYE FABRICE Chevreuil tir d'été e) 1
0920021 VAN DER HAEGEN GILBERT Chevreuil tir d'été e) 1
0920029 CHIVOT MARC : Chevreuil tir d'été 0 2
0920030 LEFEVRE JEAN-JACQUES Chevreuil tir d'été 0 2
0920031 MICHEL THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
0920032 DUMORTIER LOIC Chevreuil tir d'été 0 1
0920033 SWENEN LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
0920034 TABARAN PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
0920035 GAMAIN SERGE Chevreuil tir d'été [a] 1
0920036 BOURGEOIS THOMAS Chevreuil tir d'été 0 1
0920039 ROUSSEL FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 1
0920040 DENEUFBOURG CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
0920041 LELEU HERVE Chevreuil:tir d'été 0 1
0920044 DESMET PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0920047 VILLERVALLE JEAN-LOUIS Chevreuil tir d'été 0 1
0920050 CHIVOT FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
1021001 LEVIER FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1021002 VILLAIN YVES Chevreuil tir d'été 0 2)
1021004 MANSARD NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 1
1021005 BASTIEN DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 2
1021006 NICOLAS GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
1021007 BEAUDOIN PATRICK Chevreuil tir d'été 3 4
1021009 LEFEVRE BENOIT Chevreuil tir d'été 2 3
1021010 MANSARD MATHIEU Chévreuil tir d'été 0 1
1021013 BEAUDOIN PATRICK Chevreuil tir d'été 0 2
1021014 FLOURY XAVIER Chevreuil tir d'été 4 6
1021015 DEGRAEVE PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
1021016 FOULLOY MARTINE Chevreuil tir d'été e) 1
1021018 FLON YVES Chevreuil tir d'été 0 1
1021019 DEVOIR PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1021021 BUYSE BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
1021022 JAVANAUD FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
1021025 MIKO ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1022001 PIGEON FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
131 1023057 DETAPPE REGIS Chevreuil tir d'été
1022002 D'ARRENTIERES MARC Chevreuil tir d'été 0 1
1022004 SAINTE BEUVE PATRICK Chevreuil tir d'été ) 2
1022005 DETAPPE REGIS Chevreuil tir d'été [e) 1
1022008 TOUSSAINT FRANCOISE Chevreuil tir d'été 0 1
1022009 BUFFENOIR BILLET EVELYNE Chevreuil tir d'été fe) 1
1022011 HEROUIN CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
1022013 GALLET FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 2
1022015 LARTIGUE DECAMP ERIC ANNICK Chevreuil tir d'été 0 1
1022020 D'ARRENTIERES MARC Chevreuil tir d'été 0 1
1022021 BEAUDOIN PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
1022023 BOURBIER GERARD Chevreuil tir d'été 0 2
1022025 HUVET JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1022026 LECLERCQ JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
1022030 FLAMANT JEAN-MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1022031 MOENS PASCAL Chevreuil tir d'été ) 1
1022033 DEBOUT GUILLAUME Chevreuil tir d'été 0 1
1022037 PECHO JEAN Chevreuil tir d'été fe) 1
1022038 MARSAUX VANBELLEGHEM CELINE Chevreuil tir d'été (0) 1
1022040 COCHEPIN BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1022041 FAYARD GIMES Chevreuil tir d'été (6) 1
1022043 POUTHAS ISABELLE Chevreuil tir d'été 0 1
1022046 BOURBIER GERARD Chevreuil tir d'été 0 2
1022047 LONGUEPEE PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1023001 VAUDEQUIN CHRISTIAN Chevreuil tir d'été o) 1
1023002 PREJAN FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1023003 PUJOL JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été ) 1
1023004 VAN ELSUVE ARNAUD Chevreuil tir d'été e) 1
1023005 COURTET JEAN Chevreuil tir d'été
1023007 PISSON BENOIT Chevreuil tir d'été 0 2
1023008 BEAUVAIS OLIVIER Chevreuil tir d'été () 2
1023010 LAMARRE MICHEL Chevreuil tir d'été 0 2
1023011 RUFFIN ELISABETH Chevreuil tir d'été 2 3
1023012 BRICOUT JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été (0) 1
1023013 LEFEVRE REMI Chevreuil tir d'été 7 10
1023016 LEDOUX PASCAL Chevreuil tir d'été 3 5
1023017 THIOU ARNAUD JEAN ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
1023018 FOULLOY FREDERIC Chevreuil tir d'été e) 1
1023019 DUSUEL JACQUES Chevreuil tir d'été e) 2
1023020 BOMMELLE JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 |
1023021 CORMON BRUNEAU Chevreuil tir d'été 0 1
1023024 COMPIEGNE WILLIAM Chevreuil tir d'été (e) 1
1023026 DUCASTEL JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1023027 STRUBE FLORIAN Chevreuil tir d'été 0 1
1023028 BOULFROY CHRISTIAN Chevreuil tir d'été [e) 1
1023031 LEFEVRE REMI Chevreuil tir d'été 3 4
1023033 BEERNAERT HUBERT Chevreuiltir d'été 0 2
1023034 BRICOUT JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1023035 LEPEU ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1023036 CANDELOT BERTRAND Chevreuil tird'été 0 1
1023037 SAINTE BEUVE NICOLAS Chevreuil tir d'été (e) 1
1023038 LONCLE CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
1023039 VECTEN VINCENT Chevreuil tir d'été 0 2
1023049 SENECHAL CHRISTOPHE ETIENNE LUCIEN Chevreuil tir d'été [e) 1
1023050 DAVENNE RAPHAEL Chevreuil tir d'été 0 1
1023054 WALLIN GERARD Chevreuil tir d'été o) 1
1023055 DELAHAYE LOIC Chevreuil tir d'été 0 1
0 1
132 1023058 LAVISSE PATRICE Chevreuil tir d'été fe) 2
1023059 LEREDDE PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1124001 SOISSON (VEUVE) ANDRE Chevreuil tir d'été 0 2
1124002 MORIN BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
1124003 SOST JOEL Chevreuil tir d'été 2 3
1124005 ENCOGNERE DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
1124006 GAGLIARDO RENATO Chevreuil tir d'été 2 3
1124008 GAILLET MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1124009 LE NORMAND MICHEL Chevreuil tir d'été 0 2
1124011 VANDEWALLE BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
1124012 COPPIN ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1124013 RAYEZ JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1124014 FARCE FRANCIS Chevreuil tir d'été O 1
1124017 BEAUDOIN JEROME Chevreuil tir d'été 0 2
1124019 MORYL FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1124020 JOUANNETEAU OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 2
1124022 BOURGUIGNON DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
1124023 DELAHOCHE MAURICE Chevreuil tir d'été 0 1
1124024 POPPE PHILIPPE Chevreuil tir d'été () 2
1124026 HEUDEL JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1124029 MALVOISIN JEAN LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1124030 DUCAUROY NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 1
1124033 POULAIN JACQUES Chevreuil tir d'été () 1
1125001 PROOT JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1125002 GODDE MARIO Chevreuil tir d'été e) 1
1125003 BLANCHET PIERRE Chevreuil tir d'été Ô 2
1125004 GREGOIRE ET LETOCART Chevreuil tir d'été 3 4
1125005 FALAMPIN JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
1125006 VAILLANT JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 0 1
1125008 VANDEWALLE REGIS Chevreuil tir d'été 2 3
1125011 PROOT HUBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1125012 LOTH JOEL Chevreuil tir d'été 0) 1
1125013 DUPETIT VINCENT Chevreuil tir d'été 0 2
1125014 HOCHEDEZ JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
1125015 FLANDRIN DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
1125017 CORBIERE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 2
1125018 VAN DEN BROCK PAUL Chevreuil tir d'été 3 5
1125019 VAN POECKE CEDRIC Chevreuil tir d'été 0 1
1125021 VANDEWALLE REGIS Chevreuil tir d'été 0 nl
1125022 CARRON GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
1125025 VERVELLE YVES Chevreuil tir d'été 4 6
1125026 VICHARD CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
1125027 HENRY GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
1125029 DENORMANDIE LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
1125031 [THIBAULT EMMANUEL Chevreuil.tir d'été 0 1
1125032 MAHIEUS ROGER Chevreuil tir d'été 0 1
1125035 SOISSON (VEUVE) ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
1125036 MAHIEUS ROGER Chevreuil tir d'été 0 1
1125037 DELAVIÈRE EMMANUEL Chevreuil tir d'été 0 1
1125039 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 0 1
1125040 PETIT DOMINIQUE. Chevreuil tir d'été 0 1
1125041 ROUSSELLE THIERRY Chevreuil tir d'été 8 12
1125042 DEMOUY FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1125043 MAHIEUS ROGER Chevreuil tir d'été 0 1
1125044 PROOT JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1125045 MAHIEUS MAXIME ET CAUSTIER Chevreuil tir d'été 0 1
1125047 GASQUETON FABIEN Chevreuil tir d'été 0 1
133 1125048 FOULLOY MARCEL Chevreuil tir d'été 2 3
1125049 DEBAECKER SAMUEL Chevreuil tir d'été 0 1
1125052 MOITTIE JEAN-MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1125054 LEFEVRE CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
1125055 CAMIER CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
1125060 NORTIER JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
1126001 ANTY DIDIER Chevreuil tir d'été 0 2
1126003 GUILMOTO COLETTE Chevreuil tir d'été 0 2
1126004 VAN DE KERCKHOVE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 2
1126005 MENTION GHISLAIN Chevreuil tir d'été
1126006 ROBART BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1126007 |ROISIN JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 2 3
1126008 BONARDELLE JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
1126010 DECAUX THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
1126012 LEROY GUY . Chevreuil tir d'été 0 1
1126013 CATEIGNE GILLES Chevreuil tir d'été 0 2
1126014 GAUTHIER NICOLE Chevreuil tir d'été 0 1
1126016 ROUSSELLE THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
1126019 NORTIER JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
1227001 MAGNIEN FRANCOIS Chevreuil tir d'été 2 3
1227002 STOPIN GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1227003 FLAHAUT PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1227004 ECKERT GERARD Chevreuil tir d'été 3 4
1227006 FLAHAUT PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1227007 GREVIN LUC Chevreuil tir d'été 2 3
1227009 PREVOTE JOEL Chevreuil tir d'été 0 1
1227011 VIVILLE PATRICK Chevreuil tir d'été 3 4
1227014 MINIER JOSEPH Chevreuil-tir d'été (e) 1
1227016 CHERVIN ROGER Chevreuil tir d'été 0 1
1227017 BOUDEVILLE FRANCK Chevreuil tir d'été 0 1
1227019 ILAPLACE FRANCOIS Chevreuil tir d'été 3 4
1227020 |GALLIER YVES Chevreuil tir d'été 0 2
1227021 PETIT LAURENCE Chevreuil tir d'été 0 1
1227023 BOUDEVILLE FRANCK Chevreuil tir d'été 0 1
1227024 COUTURE MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1227025 BOUDEVILLE FRANCK Chevreuil tir d'été 0 2
1227026 RUFIN JEAN-LOUIS . Chevreuil tir d'été 0 1
1227027 BOUDEVILLE FRANCK Chevreuil tir d'été 0 1
1227029 BLANQUET JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 0 1
1227030 DUCOURTHIAL LOUIS Chevreuil tir d'été e) 1
1227032 DUPIRE YOAN Chevreuil tir d'été 0 1
1227033 ADAM JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
1227036 DAVENNE JEAN-PAUL Chevreuil tir d'été 0 rl
1227038 FRICOTEAUX YVES Chevreuil tir d'été 0 2
1227040 SOETAERT KARINE Chevreuil tir d'été 0 1
1227042 BRETON GUILLAUME Chevreuil tir d'été 0 1
1227043 PROOT JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1227044 BOUTILLIER JAMES Chevreuil tir d'été 0 1
1227048 NICOLAS GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
1227049 BRETON JEAN-FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1227060 VIGNERON RICHARD Chevreuil tir d'été 0 2
1227061 DUMOTIER CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
1227063 SKVARKA FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
1227065 DELAVILLE JEAN-SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
1228004 LAPLACE FRANCOIS Chevreuil tir d'été 3 5
1228005 POPPE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
0 1 1228006 LEMAITRE CATHERINE Chevreuil tir d'été
134 1330031 DE PONTON DAMECOURT HELENE Chevreuil tir d'été
1228008 MAYOT JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été O 2
1228009 SIEMIENIEC STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 1
1228010 LAPLACE FRANCOIS Chevreuil tir d'été 10 15
1228011 PICHOT CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
1228012 DACCORD EMMANUEL Chevreuil tir d'été 3 5
1228013 MUSELET ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1228014 DAVID GUY Chevreuil tir d'été 0 2
1228015 VANDENABEELE LUC Chevreuil tir d'été 4 6
1228016 PAYEN MARC Chevreuil tir d'été 0 2
1228017 POSTOLLE FREMONT NATHALIE Chevreuil tir d'été 0 1
1228018 PUTTEMANS MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1228019 BUE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 2
1228021 BAUDRIN REMI Chevreuil tir d'été 0 1
1228027 BLOT GREGORY Chevreuil tir d'été 0 1
1228029 CORNU RAYMOND Chevreuil tir d'été 0 1
1229001 MONTAIGNE JORDAN Chevreuil tir d'été 0 1
1229003 PETIT JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 3 5
1229005 MAZAUD CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 2 3
[1229006 JORGE JOAQUIM Chevreuil tir d'été 0 1
1229007 DUBUT CHARLES Chevreuil tir d'été 0 1
1229008 TOURTE CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 2 3
1229009 BAILLARD HENRI Chevreuil tir d'été ) 2
1229010 RONCIN JANICK Chevreuil tir d'été 0 1
1229011 VANDEWALLE ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1229012 LOBO PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
1229014 GRALAK RICHARD Chevreuil tir d'été 0 1
1229015 LECHEVALIER GUY Chevreuil tir d'été 0 2
1229016 GILLIOCQ ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1229019 HENNEQUIN GILBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1229021 LEVEILLE DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
1229022 PETIT JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1229030 ROUTIER JAMES Chevreuil tir d'été 0 2
1229031 MEZONNIAUD FLORENT Chevreuil tir d'été 2 3
1229034 VAN HEULE LAURENT Chevreuil tir d'été () 2
1229040 MARTIGNY JEOFFREY Chevreuil tir d'été 0 1
1229041 LAMOUREUX JEAN . Chevreuil tir d'été 0 1
1229042 DE NOAILLES NATALIE Chevreuil tir d'été 2 3
1330001 PERAND CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 2
1330004 MATHON DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
1330006 BARDOT PASCAL Chevreuil tir d'été 0 2
1330008 LOUCHET PAUL Chevreuil tir d'été 0 2
1330009 LUC PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1330010 CZAPNIK ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1330011 DESCROIX GILBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1330012 LEDOUX JULIEN Chevreuil tir d'été 0 2
1330013 VAN HELDEN EDDY Chevreuil.tir d'été 2 3
1330014 GEFFROY DANIEL Chevreuil tir d'été 0 1
1330015 DELARUE MARCEL Chevreuil tir d'été 0 1
1330016 CHOUVET JACQUES Chevreuil tir d'été (® 1
1330017 DEBAS BERNARD Chevreuil tir d'été (e) 2
1330018 MAISON JEAN PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1330020 BOUCHER LAURENT Chevreuil tir d'été (e] 1
1330022 BERANGER THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
1330023 D'HARDIVILLIERS STANISLAS Chevreuil tir d'été O 1
1330024 ROBQUIN JEAN-MICHEL . Chevreuil tir d'été 0 1
1330025 LEROY JANICK Chevreuil tir d'été e) 1
0 1
135 1330035 BRIDOT MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1330041 CZAPNIK ALAIN Chevreuil tir d'été 0) 1
1330046 CATEIGNE GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
1331001 LARD FREDERIC Chevreuil tir d'été ( 2
1331002 HANGARD SERGE Chevreuil tir d'été 0 1
1331003 ISORE ALAIN Chevreuil tir d'été 3 4
1331004 VANDEKERCHOVE DANIEL Chevreuil tir d'été ) 1
1331006 BERLY SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
1331008 COQUILLARD PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
1331010 FRUITIER THIERRY Chevreuil tir d'été 2 3
1331012 DOUCHET STEPHANE Chevreuil tir d'été 3 5
1331013 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 20 30
1331015 HAINAULT LEROY MURIELLE Chevreuil tir d'été 0 1
1331017 DUEZ GILLES Chevreuil tir d'été () 1
1331018 SIEGFRIED JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1331023 LE BAS JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été () 1
1331024 PROOT HUBERT Chevreuil tir d'été e) 1
1331025 SCHMITT JEAN CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 2 3
1331029 HANGARD PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1332002 BIRK OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
1332004 MORENVILLEZ SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
1332005 MARIOTTE DIDIER Chevreuil tir d'été 3 5
1332006 ROLLET JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
1332008 MALO GREGORY Chevreuil tir d'été 0 1
1332009 PARENT THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
1332011 VERMEULEN GILBERT Chevreuil tir d'été O 1
1332012 DEMOUY HERVE Chevreuil tir d'été 0 1
1332017 FOUCHARD ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
1332020 HUGOT RENE Chevreuil tir d'été 0 1
1332021 AELVOET JEAN-PHILIPPE Chevreuil tir d'été e) 1
1332026 MILON CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été ] 2
1332030 BARDOT PASCAL Chevreuil tir d'été 0 2
1332032 BARDOT PASCAL Chevreuil tir d'été 0 2
1333001 LEMAIRE PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
1333004 CARON LAURENT Chevreuil tir d'été 2 3
1333005 CREPY NOEL. Chevreuil tir d'été 0 1
1333011 VERLOOCK JACQUES Chevreuil tir d'été e) 1
1333014 CREPIN HUBERT Chevreuil tir d'été 5 7
1333016 SERGEANT DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
1333017 DUMONT JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 0 2
1333019 THOMAS ERIC. Chevreuil tir d'été 0 1
1333023 FLAHAUT ANTHONY Chevreuil tir d'été 0 1
1333025 TATTEVIN PIERRE Chevreuil tir d'été () 1
1333028 VAN LANCKER FABRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1333031 OGEZ FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 2
1333033 ROGER FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 fl
1333039 LENOIR CLAUDE Chevreuil tir d'été 3 5
1333040 DION BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1334001 PINSSON FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 2
1334002 HODENCQ PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
1334003 HERMANT JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
1334004 ROSIER DIDIER Chevreuil tir d'été 0 2
1334006 CALET GUY Chevreuil tir d'été 0 1
1334007 COSQUER CORINNE Chevreuil tir d'été 0 1
1334011 RAMA LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
1334012 GAGLIARDO RENATO Chevreuil tir d'été 3 4
1334014 PARMENTIER DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 3 5
136 1334015 BETHOUART JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 3 5
1334016 MARIOTTE DIDIER . Chevreuil tir d'été 0 1
1334020 BERSON RENEE Chevreuil tir d'été 0 2
1334022 DEWAELE GEORGES Chevreuil tir d'été 2 3
1334024 VOGLIMACCI CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 2
1334028 SENECHAL JEAN-JACQUES Chevreuil tir d'été 0 2
1334031 FOURET NORBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1334032 LAMY PAUL Chevreuil tir d'été 0 2
1334035 GOUPY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1334036 DARCY HERVE Chevreuil tir d'été [0] 1
1334038 LAHORTE LAURENT Chevreuil tir d'été 0 2
1334044 PAGE DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
1334046 LEDRU THIERRY Chevreuil tir d'été 0 2
1334048 BROCHARD JEAN Chevreuil tir d'été 0 1
1334055 PARACHE JACKY Chevreuil tir d'été 0 1
1334070 DEWAELE OLIVIER Chevreuil tir d'été 2 3
1334071 DEWAELE MATTHIEU Chevreuil tir d'été 2 3
1334072 MARIOTTE DIDIER Chevreuil tir d'été () 1
1334073 VARLET RODOLPHE Chevreuil tir d'été 0 2
1435001 RICONTI ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1435003 MASSON SYLVAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1435004 LEDUC JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
1435006 CLAUX ALAIN Chevreuil tir d'été e) 2
1435007 BOUSSION EDOUARD Chevreuil tir d'été 2 3
1435008 BOUCHEZ CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
1435009 DELAYEN BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1435011 DUCHENE CHANTAL Chevreuil tir d'été 0 1
1435012 VAN LANCKER FABRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1435013 LEDOUX JULIEN Chevreuil tir d'été 2 3
1435014 LE SOURD ANTOINE Chevreuil tir d'été 0 2
1435015 HEDIN FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 2
1435016 LANGELUS REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
1435017 PICQ ALEXANDRE Chevreuil tir d'été 3 4
1435018 LACHEVRE JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 0 1
1435019 VAN LANCKER FABRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1435020 MACRE ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1435021 BOULNOIS PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
1435029 VAN ELSUVE ARNAUD Chevreuil tir d'été ( 1
1435034 VREVEN FRANCIS Chevreuil tir d'été 3 4
1435036 TROUVAIN CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
1435040 POTTIER EMMANUEL Chevreuil tir d'été [e) 1
1435042 GILLIOCQ ALAIN Chevreuil tir d'été 0 2
1435043 LEGROS JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1435046 MAST MARCEL Chevreuil tir d'été 2 3
1435047 VAN DE KAPELLE JOSE Chevreuil tir d'été 0 1
1435048 LESAGE WILLIAM Chevreuil tir d'été 6 9
1435049 CATOIRE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1435050 GODART ALAIN : Chevreuil tir d'été 0 1
1435051 ABATE GIANNI . Chevreuil tir d'été 0 1
1435052 DELAHAYE RENE Chevreuil tir d'été 0 1
1435053 LAGACHE JEREMY Chevreuil tir d'été 0 1
1435054 LASKOWSKI JEAN-MICHEL Chevreuil tir d'été (0) 2
1435058 CHADUFAUX FRANCOIS Chevreuil tir d'été () 1
1435063 ABATE GIANNI Chevreuiïl tir d'été 0 1
1435065 LODEL MARYSE Chevreuil tir d'été () 1
1435066 VAN MUYLDERS YVES Chevreuil tir d'été 0 1
1435067 GODART FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
137 1435068 BOULENGER JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1435069 DEVRIEZE ALAIN Chevreuil tir d'été 2 3
1435070 ROGER JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1435071 RICHARD ROLAND Chevreuil tir d'été 0 1
1435072 LE NORMAND JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1435073 DIDIER HENRI Chevreuil tir d'été 0 1
1435078 MANSARD GABRIEL Chevreuil tir d'été 0 1
1435083 GOGORA ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1435084 BAETEN DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
1435088 DE GALEA CYRIL Chevreuil tir d'été 0 1
1435089 DEMOULIN YANNICK Chevreuil tir d'été 3 4
1435090 VAN LANCKER FABRICE Chevreuil tir d'été O 1
1435095 LEROY FABRICE Chevreuil tir d'été 2 3
1435096 GILLIOCQ ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1435098 HARLE D'OPHOVE GUY Chevreuil tir d'été 0 1
1435100 ISTIN JEAN-JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
1435103 THELLIEZ BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1435104 DELAVENNE CLAUDINE Chevreuil tir d'été e) 1
1435114 BAUDAUX ROMAIN Chevreuil tir d'été 0 2
1435124 CHAMBAUD JEAN-LOUIS Chevreuil tir d'été e) 1
1435129 HUVET JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1435130 DAUREIL GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1435132 MARIOTTE DIDIER Chevreuil tir d'été ] 2
1435134 BONNEFOY JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
1435138 BEERNAERT HUBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1536001 DIEULAFAIT GILLES Chevreuil tir d'été e) 1
1536002 LAILLIER ROBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1536004 WOKAN ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1536008 CHADUFAUX GEORGES Chevreuil tir d'été 2 3
1536011 DORING EMMANUEL Chevreuil tir d'été 0 1
1536012 BRUTE DE REMUR GAELLE Chevreuil tir d'été e) 1
1536013 BRIEST SERGE Chevreuil tir d'été 0 1
1536017 DESPREZ MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1536018 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 13 20
1536019 MALTOT HUBERT Chevreuil tir d'été 0 2
1536021 DELMOTTE XAVIER Chevreuil tir d'été 0 1
1536025 SOLANET JEAN Chevreuil tir d'été 2 3
1536026 CRAPPIER FRANCOIS Chevreuil tir d'été () 1
1536027 ARNAL GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1536028 DE LUPPE PIERRE-ETIENNE Chevreuil tir d'été (e) 1
1536029 SALOMEZ CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été e) 1
1536054 PAUL SEBASTIEN Chevreuil tir d'été e) 1
1536061 SAVELON JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 0 1
1536062 DE LA FOURNIERE NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 2
1536064 FRAVAL DE COATPARQUET LOUIS Chevreuil tir d'été 0 1
1537001 DEBUQUOY PASCAL Chevreuil tir d'été 0 2
1537002 RAPAUD PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
1537005 SOLANET JEAN Chevreuil tir d'été e) 2
1537006 BARBIER MARTIAL Chevreuil tir d'été (6) 1
1537008 DUEZ GILLES Chevreuil tir d'été () 1
1537009 DAILLY PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1537010 BEAURAIN PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
1537013 JACOB ERIC Chevreuil tir d'été 0 2
1537014 VILLAIN GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1537020 FROMENTIN FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1537021 SANNIER PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0 1 1537022 GOESENS ANTHONY Chevreuil tir d'été
138 1538003 BAGOU RENE Chevreuil tir d'été 0) 1
1538004 SCHMITT PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1538005 DORMEUIL DOMINIC Chevreuil tir d'été 0 1
1538006 MILLER ANNE Chevreuil tir d'été 20 30
1538007 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 2 3
1538009 MILLER ANNE Chevreuil tir d'été e) l
1538013 LAMBERT MATHIEU Chevreuil tir d'été 3 4
1538027 MARIN DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
1538030 HENWOOD LUDOVIC Chevreuil tir d'été 0 2
1538038 LE MAIRE DE SENLIS Chevreuil tir d'été 0 1
1639006 ROBILLART JEREMIE Chevreuil tir d'été 0 1
1639007 BALNY D AVRICOURT CLARENCE Chevreuil tir d'été 0 2
1639008 CAILLOUET GREGORY Chevreuil tir d'été 0 1
1639009 BOURLON GERALD Chevreuil tir d'été e) 1
1639010 DELMOTTE PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1639011 MAROT MICKAEL Chevreuil tir d'été (6) 1
1639012 POIX XAVIER Chevreuil tir d'été 0 1
1639013 NANCEL SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
1639015 CLEUET HENRI Chevreuil tir d'été 0 1
1639016 CHANEAC MARCEL Chevreuil tir d'été 0 2
1639020 PIECHON ROBERT Chevreuil tir d'été ) 1
1639022 HURIER SAINT ANGE Chevreuil tir d'été 6) 1
1639025 DEJONGHE MICHEL Chevreuil tir d'été [e) 2
1639031 AKERMANN HUBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1639033 GOBENCEAUX BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1639037 LEROY FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 2
1639038 DELIGNIERES CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 2
1639040 TORREKENS ALAIN Chevreuil tir d'été 2 3
1639041 DEMAZIER BRUNO Chevreuil tir d'été (e) 1
1639042 BRUYEZ THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
1639045 GAZIN GUILLAUME Chevreuil tir d'été 0) 1
1639046 LECURU NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 1
1639047 LEVERT JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
1639049 ROELANDT REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
1639050 LEVIER FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1639051 MESUREUR JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 0 d
1639052 DEJONGHE BERNARD Chevreuil tir d'été ) 1
1639054 DUBOIS MARC Chevreuil tir d'été 0 2
1639056 AUBERT YVES Chevreuil tir d'été 0 1
1639060 LEVERT JACQUES Chevreuil tir d'été 0 2
1639062 SWENEN LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
1639063 GERBAUX BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
1640001 CARLOUX PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1640004 LEMAIRE CLAUDE Chevreuil tir d'été () 1
1640005 COFFINIER JOEL Chevreuil tir d'été 0 1
1640007 DEGAUCHY DIDIER Chevreuil tir d'été 6 9
1640008 TENART GERARD. Chevreuil tir d'été 0 1
1640009 FACON HERVE Chevreuil tir d'été e) 1
1640011 DELIGNY MICHEL Chevreuil tir d'été 2 3
1640012 PILLOT MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1640013 LEFEVRE ANDRE Chevreuil tir d'été 0 2
1640014 BIGOURIE HERVE Chevreuil tir d'été (e) 1
1640015 VERHAEGHE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1640018 MOMEUX JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été e) 1
1640021 BAUDEQUIN PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1640022 BAYARD JAMES Chevreuil tir d'été [6] 1
1640023 AVRIL DAVID Chevreuil tir d'été 2 3
139 1640027 LIEGAUX BRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1640032 DENORME MICHAEL Chevreuil tir d'été 0 1
1640034 AVRIL DAVID .: Chevreuil tir d'été
1641001 PILLOT MARTIAL Chevreuil tir d'été 0 1
1641003 GENGEL YVES Chevreuil tir d'été 4) 2
1641004 MELCHILSEN WILLIAM Chevreuil tir d'été [e) 2
1641005 DUBOIS COLETTE Chevreuil tir d'été 0 1
1641006 BOURSIER DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
1641007 MANSARD PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
1641008 VERMEERSCH JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
1641009 CANTOIS MICKAEL Chevreuil tir d'été 0 1
1641013 GAMBART DENIS Chevreuil tir d'été 2 3
1641014 DEVILLERS PATRICK Chevreuil tir d'été 6] 1
1641015 AUBERT YVES Chevreuil tir d'été e) 2
1641016 DESCROIX PAULETTE Chevreuil tir d'été 0 1
1641017 ROSE SERGE Chevreuil tir d'été O| 1
1641018 DU PONTAVICE ROLAND Chevreuil tir d'été 0 2
1641019 CANTOIS MICKAEL Chevreuil tir d'été 0 1
1641021 VEIL FRANCK Chevreuil tir d'été 0 1
1641024 . |TESTART MICHELE Chevreuil tir d'été 0 1
1641026 VERHAEGHE DANIEL Chevreuil tir d'été 7 10
1641027 GENGEL YVES Chevreuil tir d'été 0 1
1641028 MORVAL ROGER Chevreuil tir d'été : ) 1
1641029 MARUNCZAK JEAN. Chevreuil tir d'été 0 1
1641030 AVRIL DAVID Chevreuil tir d'été 0 2
1641031 ZALEWSKI JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
1641033 COPE LOUIS Chevreuil tir d'été 0 1
1641035 LHOTTE GUY Chevreuil tir d'été 0 2
1641040 TORREKENS MARC Chevreuil tir d'été 0 1
1641041 GRANGE LAURENT Chevreuil tir d'été 0 - 1
1641047 SOINNE PATRICK Chevreuil tir d'été 0) 2
1641049 BRUNEL PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1641051 DAVID ALAIN Chevreuil tir d'été 0 2
1641056 MANSARD NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 1
1641059 LECLERCQ PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1641065 SAINJAL YANN Chevreuil tir d'été 0 1
1642001 DEJONGHE YOANN [Chevreuil tir d'été (e) 2
1642004 RAMNOUT PIERRE Chevreuil tir d'été (e] 2
1642006 CARPENTIER MARC Chevreuil tir d'été 2 3
1642007 GUIBERT ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
1642008 CHAUFFIER BERTRAND Chevreuil tir d'été 4 6
1642009 CHAUVIN PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1642010 LEBAIL PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1642011 VIEL JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été [6] 1
1642012 FLAMANT HERVE Chevreuil tir d'été 0 1
1642018 DUPREZ PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1642019 |DUFLOS FABRICE Chevreuil tir d'été. 0 2
1642021 COLTIN MICHAEL Chevreuil tir d'été 0) 1
1642022 FLAMENT XAVIER Chevreuil tir d'été 0 1
1642023 SIMON GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1642024 JASIAK GREGORY Chevreuil tir d'été 0 1
1642025 LEGIVRE JANICK Chevreuil tir d'été 0 1
1642027 AVRIL MICHEL Chevreuil tir d'été () 1
1642028 LECLERE ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
1642029 HAUTION GUY Chevreuil tir d'été 0 1
1642030 BOUCHER PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
1642035 BOUCHER HENRI Chevreuil tir d'été 0 2
140 1642036 PENEAU JEAN MARC Chevreuil tir d'été 0 1
1642037 MARTIGNY GEOFFREY Chevreuil tir d'été 0 1
1743001 CARRIERE BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
1743002 COUTELLIER ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1743004 DE ROUCY HUBERT Chevreuil tir d'été 0 2
1743005 LHOTTE GUY Chevreuil tir d'été 0 1
1743006 LINEATTE ELODIE Chevreuil tir d'été 0 1
1743008 COPPENS DENIS . Chevreuil tir d'été 0 1
1743009 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 7 10
1743010 GRENIER EMMANUEL Chevreuil tir d'été 0 1
1743011 DUFRETEL YVES Chevreuil tir d'été 2 3
1743013 LEVASSEUR ERIC Chevreuil tir d'été 0 2
1743014 KOZIAREK GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1743016 BERTON FABRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1743017 RENARD PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1743018 VAN MOORLEGHEM CHARLES Chevreuil tir d'été 0 1
1743024 SYRYN JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1743026 BRIA CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 2
1743028 JULIEN JOHANN Chevreuil tir d'été 0 1
1743029 MARGERIN REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
1743033 JOLY VINCENT Chevreuil tir d'été 0 1
1743034 DUSANTER ARNAUD Chevreuil tir d'été 0 1
1744001 KOMAN MICHEL : Chevreuil tir d'été 0 2
1744002 FRANCOIS ROGER Chevreuil tir d'été 0 1
1744003 TALLANDIER PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
1744004 HURIER SAINT ANGE Chevreuil tir d'été 0 2
1744005 TROUSSELLE SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 2 3
1744006 DERMIGNY BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
1744007 NANCEL SEBASTIEN Chevreuil tir d'été e) 1
1744008 MELENCHON GILLES Chevreuil tir d'été 0 2
1744009 FARDEL CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
1744010 GUERREAU GEORGES Chevreuil tir d'été 0 2
1744011 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 3 5
1744013 VERLON BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
1744014 PALANGIE DANIELLE Chevreuil tir d'été 0 2
1744016 SURMAIRE SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
1744019 GUERNIER MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1744020 BAILLEUX GERARD Chevreuil tir d'été 5 8
1744021 GAZIN JEAN Chevreuil tir d'été 0 1
1744022 CORDONGNON BAUDOIN Chevreuil tir d'été 0 1
1744023 PATERNOTTE FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 2
1744026 BOULNOIS PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
1744027 BOURLON ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1744029 KOZIAREK GERARD Chevreuil tir d'été 0 2
1744030 CARTELLE REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
1744031 FREMIN FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
1744032 GREGOIRE JACQUES Chevreuil tir d'été 0 L
1744036 HENON BERNARD Chevreuil tir d'été e) 1
1744037 JACQUELET JEANINE Chevreuil tir d'été 2 3
1744041 ABEELE DENIS Chevreuil tir d'été 0 1
1744042 GILLERON JEAN LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1744048 SEZILLE GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
1744055 PATERNOTTE FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1845001 SENEZ ETIENNE Chevreuil tir d'été 2 3
1845003 PILLON CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0) 1
1845004 SAVREUX PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
0 1 1845005 DEININGER PHILIPPE Chevreuil tir d'été
141 1946030 KRZYZANOWSKI CEDRIC Chevreuil tir d'été
1845006 LARTIGUE GUILLAUME Chevreuil tir d'été O 1
1845008 JEANNOT THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
1845011 LACHAPELLE GUILLAUME Chevreuil tir d'été 0 1
1845012 DECOCK CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
1845017 COURSEAUX JOEL : Chevreuil tir d'été 0 1
1845019 HOLOS CHRISTIAN Chevreuil tir d'été e] 1
1845020 DELIGNY CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
1845021 LEDOUX PASCAL Chevreuil tir d'été 0 2
1845022 THIOU ARNAUD JEAN ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
1845023 BOMMELLE JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
1845026 FRIAND LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
1845027 MARKOVIC MICHEL Chevreuil tir d'été 2 3
1845028 PIHEN CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
1845029 MATTE FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1845030 SAINTE BEUVE PATRICK Chevreuil tir d'été 2 3
1845031 REMUE JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 0 2
1845032 DETAPPE REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
1845033 MANCHERON BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1845036 DETAPPE REGIS Chevreuil tir d'été 0 1
1845039 SCHAMBERT JOSE Chevreuil tir d'été 2 3
1845040 LECLERE CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1
1845042 LEDUC ANNIE Chevreuil tir d'été 0 1
1845044 MONNET ALEXIS : Chevreuil tir d'été 0 1
1845045 DECOURBE GEORGES Chevreuil tir d'été 0 1
1845046 LEDUC JACQUES Chevreuil tir d'été 2 3
1845047 DE GEYTER GERARD Chevreuil tir d'été 0 2
1845050 HARLE D'OPHOVE GUY Chevreuil tir d'été 0 1
1845053 PIAT JEAN-CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
1845057 DAVEY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
1845060 ANGRAND YVES Chevreuil tir d'été 0 1
1845073 TOUCHARD DAVID Chevreuil tir d'été 0 1
1845076 DELANNOY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1845077 BULLOT FRANCOIS ET DENISE Chevreuil tir d'été 0 1
1845078 FREULLET STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 1
1845086 DHOURY SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
1845087 LACOSTE RAYMOND Chevreuil tir d'été 0 1
1845090 SUEUR ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
1946005 GAUTIER GUY Chevreuil tir d'été 0 1
1946006 STRUZIK DIDIER Chevreuil tir d'été 0 1
1946008 BOST JEAN-FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1946009 AUGENDRE JACKY Chevreuil tir d'été 2 3
1946010 THOMAS OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 2
1946013 FLEURY ROBERT Chevreuil tir d'été O| 2
1946014 FENAILLE JAMES Chevreuil tir d'été 0 2
1946015 CAILLE BRUNO Chevreuil tir d'été (e) 1
1946016 KULA ANTOINE : Chevreuil tir d'été 2 3
1946018 MARESSE MICKAEL Chevreuil tir d'été 0 1
1946020 ZIEBA JOSEPH Chevreuil tir d'été 0 1
1946022 LEROUX HERVE Chevreuil tir d'été 0 1
1946023 INDIVISION GOBITTA (MME COMPIEGNE) Chevreuil tir d'été fe] 2
1946024 PATE DAVY Chevreuil tir d'été 0 1
1946025 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 10 15
1946026 KULA ANTOINE Chevreuil tir d'été 2 3
1946027 GAUTIER GUY Chevreuil tir d'été 2 3
1946028 D ESCAYRAC JEAN Chevreuil tir d'été 2 3
1946029 D ESCAYRAC JEAN Chevreuil tir d'été 2 3
0 1
142 1946031 ELJAZINSKI GERARD Chevreuil tir d'été 3 5
1946033 GIROT DE LANGLADE ARNAUD Chevreuil tir d'été 0 1
1946037 TOURNANT CATHERINE Chevreuil tir d'été 0 2
1946041 JANSSEN EVELYN Chevreuil tir d'été () 2
1946042 COPPENS GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1946043 AVRIL DAVID Chevreüil tir d'été e) 2
1946045 DEGROOTE BAPTISTE Chevreuil tir d'été 0 1
1946048 GERARD FRANCOIS-XAVIER Chevreuil tir d'été 0 1
1946049 VIGNON MARTIAL Chevreuil tir d'été 2 3
1946050 DEGROOTE DOMINIQUE Chevreuil tir d'été 0 1
1946053 LACHAPELLE PASCAL Chevreuil tir d'été (e) 1
1946054 DESSEAUX GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
1946055 DEMORY GERALD Chevreuil tir d'été 6] 1
1946058 BLANCHETTE ODILE Chevreuil tir d'été 0 1
1946059 GOSSE JEAN-JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
1946060 COLTIN MICHAEL Chevreuil tir d'été 0 1
1946061 BASSET THIERRY Chevreuil tir d'été 0 1
1946064 CARTELLE PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
1947001 DELACOUR BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
1947003 LEROUX GAETAN Chevreuil tir d'été e) 2
1947004 ROSIER CLAUDE Chevreuil tir d'été 5 7
1947005 LANDOLT FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 1
1947009 LEFEVRE PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
1947013. BRUIET ROMUALD Chevreuil tir d'été 0 1
1947014 KULA ANTOINE Chevreuil tir d'été 3 4
1947015 GZIL STEPHANE Chevreuil tir d'été ( 1
1947019 DEMORY GERALD Chevreuil tir d'été 0 2
1947020 PAMART MARC Chevreuil tir d'été 0 1
1947024 LEFEVRE JEAN-MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1947025 BRICOUT JÉAN-PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
1947026 LEGIERSKI FRANCIS Chevreuil tir d'été 0 1
1947033 LEVEQUE YVES Chevreuil tir d'été 0 1
1948001 SUEUR ANDRE Chevreuil tir d'été 0 1
1948003 DUMARS BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
1948004 REBEROT JEAN-BAPTISTE Chevreuil tir d'été 0 1
1948005 THUILLIER DANIEL. Chevreuil tir d'été
1948008 HUON PIERRE-YVES Chevreuil tir d'été 0 2
1948009 D'ORSETTI HUBERT Chevreuil tir d'été 0 1
1948011 BATTON MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
1948012 JASIAK GREGORY Chevreuil tir d'été 0 1
1948016 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 13 20
1948018 DE LA BEDOYERE EMMANUEL GASPARD DE MOUSTIER Chevreuil tir d'été. O 1
1948029 PLOMION PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
1948031 LEMAITRE ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
1948033 GHEYSENS PAUL Chevreuil tir d'été e) 1
2053002 THIBAULT JEAN-LUC Chevreuil tir d'été (e) 1
2053004 FRANCHET REGIS Chevreuil tir d'été 0 2
2053006 ROLAND MARC Chevreuil tir d'été 0 2
2053008 DE ROSNAY JOELLE Chevreuil tir d'été 0 1
2053009 DUCHAUFFOUR DANIEL Chevreuil tir d'été 0 1
2053011 DE LA BEDOYERE JEAN-MARC Chevreuil tir d'été 3 4
2053012 DE LA FOURNIERE NICOLAS Chevreuil tir d'été ( 2
2053014 BOUCHER VINCENT JOSEPH Chevreuil tir d'été 0 2
2053020 VAUDE ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
2053021 MAHIEUX SERGE Chevreuil tir d'été () 2
2053022 BLANCHET PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
2053023 LANGLOIS MEURINNE CHRISTIAN Chevreuil tir d'été fe) 2
143 2053025 RUMIGNY MAXIME Chevreuil tir d'été 0 1
2053027 VAUDE PATRICK Chevreuil tir d'été 2 3
2053029 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 10 15
2053030 CAMPION JACQUES Chevreuil tir d'été 3 4
2053031 FIXOIS VINCENT Chevreuil tir d'été 0
1
2053032 GANTIER PHILIPPE Chevreuil tir d'été e) 1
2053033 LAPRUN CHARLES HENRY Chevreuil tir d'été 0 1
2053038 DE PONTALBA MARIE-VICTOIRE Chevreuil tir d'été 0 2
2053039 RAËES JEAN-JACQUES Chevreuil tir d'été 2 3
2053041 DURAND DAMIEN Chevreuil tir d'été 0 2
2053045 LECUYER GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
2053052 DUBAT MARTIAL Chevreuil tir d'été 3
5
2053054 LE CHANCELIER : Chevreuil tir d'été 3
5
2053056 VANDEPUTTE JAMES Chevreuil tir d'été 0
2
2053058 QUIGNOT BRUNO Chevreuil tir d'été e)
1
2053059 BERNAILLE LAURENT Chevreuil tir d'été 3 4
2053061 DUCHESNE YVES Chevreuil tir d'été 0 2
2053066 FIRMIN ERIC : Chevreuil tir d'été 0 2
2053076 VAUDE PATRICK Chevreuil tir d'été 0
2
2053078 MAUVERNAY PIERRE Chevreuil tir d'été 0 2
2053081 MALTOT HUBERT Chevreuil tir d'été 3 4
2053083 BLONDEL FABIEN Chevreuil tir d'été 0
1
2053085 VAUDE LAURENT Chevreuil tir d'été 0 2
2053094 PAUL SEBASTIEN Chevreuil tir d'été e) 1
2053110 ROBBA BRAD Chevreuil tir d'été 0
1
2053113 ROLAND AMINTHE Chevreuil tir d'été e] 1
2053115 PIOT CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 1
2053117 DE WARREN DESBOIS ALBANE Chevreuil tir d'été (e) 2
2053121 DE SAPORTA DE WARREN ISABELLE Chevreuil tir d'été 0 1
2149005 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 20 30
2150004 MAGNIANT JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 3 4
2150005 DEGAUCHY DIDIER Chevreuil tir d'été 5 7
2150006 LOTTE PASCAL Chevreuil tir d'été 0 2
2150008 GRANDIJEAN JEAN-PIÈRRE Chevreuil tir d'été 0 1
2150010 MOUSSAUD OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 2
2150011 LARUELLE HUGUES Chevreuil tir d'été e) 2
2150012 CUGNIERE JEAN ET ALAIN Chevreuil tir d'été 2 3
2150013 GRANDIN DANIEL Chevreuil tir d'été e) 1
2150014 LETOFFE LAURENT Chevreuil tir d'été s) 2
2150018 GRAS YVON Chevreuil tir d'été (6)
1
2150020 BEGUIN ERIC Chevreuil tir d'été e) 1
2150021 KOSTRZEWA DAMIEN Chevreuil tir d'été 0
2
2150023 DELAHAYE FREDERIC Chevreuil tir d'été 0
1
2150024 CARBONNEAUX MARCEL Chevreuil tir d'été 0 1
2150025 LEBOEUF JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été ) 1
2150027 LARUELLE HUGUES Chevreuil tir d'été 2 3
2150029 LETOFFE LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
2150033 PROOT JEAN-LUC Chevreuil tir d'été 0 1
2150040 BERNARD FREDERIC Chevreuil tir d'été: 0 1
2150041 LOTTE GUY Chevreuil tir d'été [e) 1
2150043 BOUCHEZ JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 0 1
2151002 PEIFFER PIERRE-ALBERT Chevreuil tir d'été e) 2
2151004 LEROY JOEL Chevreuil tir d'été 0 2
2151005 BOUTTELISIER FABRICE Chevreuil tir d'été (] 1
2151006 PARMENTIER JEAN-LOUIS Chevreuil tir d'été 0 2
2151007 VANDEWALLE FRANCK Chevreuil tir d'été 2 3
2151008 CHAMPENOIS MARCEAU Chevreuil tir d'été 0 1
144 2151010 PHILIPON FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 2
2151012 HORCHOLLE JEAN-FRANCOIS Chevreuil tir d'été 2 3
2151013 IDELOT LUC Chevreuil tir d'été 0 1
2151014 TOUPET AMAURY Chevreuil tir d'été 0 1
2151015 DEWAELE OLIVIER Chevreuil tir d'été 3 4
2151016 LEBON PATRICE Chevreuil tir d'été (6) 2
2151017 MACIMBA PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
2151019 THOMASSIN CEDRIC Chevreuil tir d'été 0 1
2151021 MATHIEU EDOUARD Chevreuil tir d'été 0 1
2151024 CHAUMY CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 0 2
2151028 COLLARD JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 4 6
2151029 ROLLAND PHILIPPE Chevreuil tir d'été fe) 1
2151045 LANDOLT JEAN-FRANCOIS Chevreuil tir d'été 0 2
2151047 REITZ FLAVIEN Chevreuil tir d'été 0 2
2152002 FERRY ARNAUD Chevreuil tir d'été 2 3
2152003 LEMONNIER PIERRE Chevreuil tir d'été 0 1
2152004 MEIGNEN ACHILLE Chevreuil tir d'été 0 1
2152005 OBLET ANTHONY Chevreuil tir d'été 0 1
2152007 DUPRIEZ HENRI Chevreuil tir d'été e) 1
2152008 KAMYKOWSKA YANNICK Chevreuil tir d'été 5 7
2152009 HAZARD JOURDAINE Chevreuil tir d'été 0 2
2152015 LEMAIRE JOEL Chevreuil tir d'été 3 4
2152017 LAHOCHE PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
2152022 BUREAU VIOLAINE Chevreuil tir d'été 0 l
2152024 DHOURY SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 2
2152027 FLEURY BERNARD Chevreuil tir d'été 0 2
2152031 DUPILLE AYMERIC Chevreuil tir d'été 0 dl
2152034 GOUJET PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
2152035 DUBREUIL DAVID Chevreuil tir d'été 0 1
2152039 HAZARD BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
2152041 MARCHAND YANNICK Chevreuil tir d'été 0 1
2152045 VANDEVOORDE OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
2152056 FOUCART PATRICK Chevreuil tir d'été 0 2
2152060 BERLY SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 1
2152065 VAN DE KAPELLE JEAN-LOUIS Chevreuil tir d'été 0 1
2152067 RECCHIUTI BELFAZIO Chevreuil tir d'été (e) 1
2254001 VAN OUDENHOVE CHRISTOPHE Chevreuil tir d'été 2 3
2254003 HERBAIN AXEL Chevreuil tir d'été 0 1
2254005 FLEURY BERNARD Chevreuil tir d'été 4 6
2254006 BERNAILLE LAURENT Chevreuil tir d'été 2 3
2254007 SCART GILLES Chevreuil tir d'été 0 1
2254008 VAN HOUTTE JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
2254010 LEGRAND ELISABETH Chevreuil tir d'été 0 1
2254012 BACOT FRANCOIS Chevreuil tir d'été 5 8
2254015 LE TELLIER MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
2254022 DE KERSAINT GUY-PIERRE Chevreuil tir d'été 2 3
2254023 DESMAREST PATRICK Chevreuil tir d'été 3 4
2254025 CERTHEUX JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
2254027 ROLAND MARTIN Chevreuil tir d'été 0 1
2254029 LEFEVRE MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
2254030 VANLERBERGHE ARNAUD Chevreuil tir d'été ) 1
2254031 DE KERSAINT RAOUL Chevreuil tir d'été 2 3
2254035 HAQUIN HENRI Chevreuil tir d'été 3 4
2254039 MOUNY YVES Chevreuil tir d'été 0 1
2254042 FIRMIN ERIC Chevreuil tir d'été 0 1
2254049 DELACOUR PATRICE Chevreuil tir d'été 0 1
) 2 2254050 PETILLON FREDERIC Chevreuil tir d'été
145 2254056 GANTIER PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
2254062 HAUSSY YVES Chevreuil tir d'été 0 2.
2254063 DUCATEL BERNARD Chevreuil tir d'été 0 1
2254065 CERTHEUX JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
2254066 DUCHESNE EMERIC Chevreuil tir d'été 0 2
2254078 VINCENT XAVIER Chevreuil tir d'été ] 2
2254079 DUCHAUFFOUR DANIEL Chevreuil tir d'été 0 1
2254080 FUZELIER CHRISTIAN Chevreuil tir d'été 0 1|.
2254081 VECTEN DAMIEN Chevreuil tir d'été 0 2
2254083 CAILLEUX ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
2254085 PROFFIT GREGOIRE Chevreuil tir d'été. 0 1
2254087 BRULE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
2254089 BESNARD HERVE . Chevreuil tir d'été 0 1
2254090 LEGRAND ELISABETH Chevreuil tir d'été 0 1
2254094 DESMET LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
2254096 SYX JACKY Chevreuil tir d'été 0 2
2254098 GOBET STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 2
2254101 BACOT ARNAUD Chevreuil tir d'été 0 1
2254102 THOREL BERNARD Chevreuil tir d'été 0 2
2254103 ROLAND MARTIN Chevreuil tir d'été 0 1
2254108 BERNAILLE LAURENT Chevreuil tir d'été 0 1
2254110 SIMON STEPHANE Chevreuil tir d'été 0 1
2254112 BRULE FLORENT Chevreuil tir d'été 0 1
2255002 LEROUX JACKY Chevreuil tir d'été 0 2
2255005 GUAY JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
2255007 THIENPONT EMMANUEL Chevreuil tir d'été 0 2
2255008 ANCELLIN JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
2255009 LEWKO MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
2255010 DEMORY THIBAUD Chevreuil tir d'été 0 2
2255013 GOBET STEPHANE Chevreuil tir d'été 4 6
2255014 LAMERAND MICHEL Chevreuil tir d'été 0 1
2255015 OURY MATHIEU Chevreuil tir d'été 0 2
2255018 PITET MAURICE Chevreuil tir d'été 0 1
2255019 GIBERT PATRICK Chevreuil tir d'été 0 1
2255025 MARGOTTET JEROME Chevreuil tir d'été 0 1
2255027 MARTIN BRUNO Chevreuil tir d'été O 1
2255028 SANTERRE GERARD Chevreuil tir d'été 0 1
2255029 HAQUIN HENRI Chevreuil tir d'été 3 5
2255030 POIRRIER PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 1
2255031 OFFICE NATIONAL DES FORETS Chevreuil tir d'été 7. 10
2255033. LELOUP SYLVAIN Chevreuil tir d'été 0 1
2255034 TRIBOULET ALAIN Chevreuil tir d'été 5 8
2255036 DERNONCOURT JACQUES Chevreuil tir d'été 0 1
2255037 |[ANGRAND NICOLAS Chevreuil tir d'été 0 1
2255039 COLLARD VALENTIN Chevreuil tir d'été 0 1
2255040 HEBBE BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
2255041 GONTHIER JULIEN Chevreuil tir d'été 0 2
2255042 CLAVIERE-SCHIELE FREDERIC Chevreuil tir d'été 0 2
2255045 MAROT PASCAL Chevreuil tir d'été 0 1
2255048 MARTIN BRUNO Chevreuil tir d'été 0 1
2255050 GAUTIER SEBASTIEN Chevreuil tir d'été 0 2
2255057 WADDINGTON THIERRY Chevreuil tir d'été 0 2
2255060 DERNONCOURT JACQUES Chevreuil tir d'été e] 1
2255063 DAMOISY PHILIPPE Chevreuil tir d'été 0 2
2255065 AUGAIS PATRICK Chevreuil tir d'été O 1
2255073 MENIE CHARLES : Chevreuil tir d'été 0 1
2255075 COURTIER VINCENT ET BENOIT Chevreuil tir d'été 0 1
146 2255080 BIZOUARD ALAIN Chevreuil tir d'été 0 1
2255090 MOUNY YVES Chevreuil tir d'été ) 1
2255092 CERTHEUX JEAN-CLAUDE Chevreuil tir d'été 0 1
2255093 PETIT JEAN-MARIE Chevreuil tir d'été 0 1
2255094 BARRE GUY. Chevreuil tir d'été 0 1
2255097 LACHELIER OLIVIER Chevreuil tir d'été 0 1
2255100 LECUYER JEAN-PIERRE Chevreuil tir d'été () 1
2255102 MATUSIAK JEAN-RENE Chevreuil tir d'été 0 1
2255103 ROLAND CHARLES-AUGUSTE Chevreuil tir d'été 0 1
2255104 HAUSSY CHARLES Chevreuil tir d'été 4 6
2255105 KAMYKOWSKA YANNICK Chevreuil tir d'été 0 2
2255111 PHILIPON ARMEL Chevreuil tir d'été 0 1
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