Compte-Rendu - cr cm 03.03.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 24.02.2025

Compte-Rendu - cr cm 28 fevrier 2022

Compte-Rendu - cr cm 26.02.2024

Compte-Rendu - cr 16 02

Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2023

Compte-Rendu - cr cm 30.06.2025

Compte-Rendu - cr cm 6 novembre 2023

Compte-Rendu - cr cm 08.07.2024

Compte-Rendu - cr cm 16.12.2024 vf

Compte-Rendu - cr cm 27 juin 2022

Compte-Rendu - cr cm 03.03.2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 mars 2025

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-cinq, le TROIS MARS à VINGT HEURE,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS,

Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 FEVRIER 2025

PRESENTS (18) : Bernard COUDRIAU - Yves MUSSET – Michelle PERROCHAUD – Bernard GUILLET – Edouard HUCHET– Aurélie DONNARD – Hugues MERIADEC - Frédérick GUERIN – Didier DIXNEUF - Magalie GUILLET- Fabienne CHANSON– Philippe DOUAUD – Bruno BARREAU – Grégory CAMGRAN – Sandrine BRIZARD – Bernadette PAPILLON – Nadège AMARTIN – Leslie MERCERON - Frédéric COLLINET – Michelle PERROCHAUD POUVOIRS (0) :

ABSENTS (1) : Frédéric COLLINET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Madame Michelle PERROCHAUD est désignée secrétaire de séance.

01- BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 et BUDGET PRIMITIF 2025

Fonctionnement

DEPENSES

Article Observations BP 2024 CFU 2024 BP 2025

011 - Charges à caractère général 639 035.93 € 638 434.49 € 606 394.93 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 877 000.00 € 871 283.80 € 920 000.00 €

014 - Atténuations de produits 2 000.00 € 2 000.00 € 1 000.00 €

023 - Virement à la section

d'investissement 9 387.78 € 0,00 € 32 828.98 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 3 367.41 € 10 317.40 € 2 943.09 €

65 - Autres charges de gestion courante 260 810.00 € 255 329.83 € 244 705.00 €

66 - Charges financières 19 200.00 € 19 168.67 € 12 000.00 €

67 - Charges exceptionnelles 100,00 € 100.00 € 100,00 €

TOTAL 1 810 901.12 € 1 796 534.19 € 1 819 972.00 €St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 2

RECETTES

Article Observations BP 2024 CFU 2024 BP 2025

013 - Atténuations de charges 12 888.00 € 30 628.88 € 15 000.00 €

70 - Produits des services du domaine

et ventes diverses 251 315.00 € 297 288.23 € 276 100.00€

73 - Impôts et taxes 300 585.00 € 355 879.00 € 307 470.00 €

731 – Fiscalité locale 670 950.00 € 704 238.84 € 678 178.00 €

74 - Dotations et participations 450 350.00 € 654 584.30 € 456 222.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 57 000.00 € 91 595.01 € 67 000.00 €

76 - Produits financiers 2,00 € 0 € 2,00 €

77 - Produits exceptionnels 12 000.00 € 6 950.00 € 20 000.00 €

TOTAL 1 810 901.12 € 2 141 187.28 € 1 819 972.00 €

Investissement

DEPENSES

Article Observations BP 2024 CFU 2024 BP 2025

43 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Purge sur la voie communale n°1 (2652,11€) Renforcement accotement sur la voie communale

n°1 (1327,39 €)

Prolongement bicouche dans chemin communal

rural Pas clavier (5420,60 €)

Rue du Lidoré Aménagement d'un passage

surbaissé (1896,29 €)

Le Chiron et la Pironnière réfection des voies en

bicouche (13513,44 €)

La miotière à la Padiolière, réfection des voies en

bicouche (20 410,70 €) Voir pour faire qu'une

partie accotement 10000

La Raingeardière, réfection de la voie et une partie

des accotements (29554,97 €)

La marais La Tuillerie, réfection de la voie en

enrobés plus élargissements (31182,84 €)

Le papinière, réfection de la voie en enrobés et les

accotements en bicouche (53757,49 €) Voir pour

faire qu'une partie 30 000€

179 994.35 € 113 073.23 146 597.65 €

44 – FOOTBALL Travaux modulaire foot (3000 €) 19 040.53 € 17 438.33 € 3 000.00 €

50 – EGLISE 4 637.50 € 4 357.50 € 0.00 € 51 - SALLE DE LA MAIRIE 0.00 € 0.00 € 0.00 €

52 - SALLE DES FETES Chaises (moitié sur 2025/2026) 0.00 € 0.00 € 3 500.00 €

65 - AIRE DE PIQUE-NIQUE ET

SENTIERS PEDESTRES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 - CLOS DES BUIS AMO Médiathèque Travaux réfection four à pain 54 400.00 € 50 642.20 € 17 773.40 €

69 - ECOLE PUBLIQUE Cours (4512.80€) 13 463.71 € 4 618.91 € 4512.80 € 71 – MAIRIE 2 postes informatiques mairie (2000 €) Logiciel de gestion des salles (3000 €) 8590.50 € 8 533.49 € 5 000.00 €

73 - SALLE OMNISPORTS Première phase d'étude (45 000,00 €) 5 000.00 € 3 236.40 € 45 000.00 € 74 - ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 - MUSEE D'ART SACRE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 76 - CIMETIERE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 - AMENAGEMENT DU CENTRE

BOURG 37 062.50 € 37 026.00 € 0.00 €St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 3

85 - LOCAUX TECHNIQUES - ST-PAUL Camion benne (30000 €) Pompe à graisse (290,00 €)

Brouette (130,00€)

27 291.10 € 27 011.74 € 30 420.00 €

86 - BIBLIOTHEQUE Evolution de la base de données bibliothèque (1050 €) 0.00 € 0.00 € 1 050.00 €

87 - LOGEMENTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 90 - RESTAURANT SCOLAIRE - POLE

ENFANCE 2 273.00 € 2 207.75 € 9 562.80 € 93 - ERP 11 208.00 € 11 207.69 € 0.00 € 96 - MAISON MEDICALE 12 000.00 € 3 492.00 € 0.00 € 100 - MEDIATHEQUE 0.00 € 0.00 € 650 000.00 € ONA - OPERATIONS NON

INDIVIDUALISEES

Acquisition terrain (32 000 € (succession SORIN, et

divers si besoin)

Rénovation bâtiment DPRO (31399,66 €)

prévoir la Chaufferie et reste des travaux

(98 792.10 €)

Vidéo protection (96000)

Climatisation locatif (1716,50 €)

Projet CME (6000 €)

278 660.58 € 153 716.20 € 280 908.26 €

OPERATIONS FINANCIERES 567 106.21 € 566 402.53 € 139 623.16 €

TOTAL 1 220 727.98 € 998 127.49 € 1 325 809.31 €

RECETTES

Article Observations BP 2024 CFU 2024 BP 2025

43 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 0.00 € 0.00 € 0.00 €

44 – FOOTBALL 0.00 € 0.00 € 0.00 €

50 – EGLISE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 51 - SALLE DE LA MAIRIE 0.00 € 0.00 € 0.00 €

52 - SALLE DES FETES 0.00 € 0.00 € 0.00 €

65 - AIRE DE PIQUE-NIQUE ET

SENTIERS PEDESTRES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 67 - CLOS DES BUIS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 69 - ECOLE PUBLIQUE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 71 – MAIRIE 314 000,00 € 227 771,00 € 0.00 € 73 - SALLE OMNISPORTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 74 - ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 - MUSEE D'ART SACRE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 76 - CIMETIERE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 - AMENAGEMENT DU CENTRE

BOURG 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 85 - LOCAUX TECHNIQUES - ST-PAUL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 86 - BIBLIOTHEQUE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 87 - LOGEMENTS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 90 - RESTAURANT SCOLAIRE - POLE

ENFANCE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 93 - ERP 0.00 € 0.00 € 0.00 € 96 - MAISON MEDICALE 0.00 € 0.00 € 0.00 € ONA - OPERATIONS NON

INDIVIDUALISEES 100 000,00 € 0,00 € 74 000.00 € OPERATIONS FINANCIERES 796 727,98 € 758 923,34 € 1 263 671.58 €

TOTAL 1 810 901.12 € 1 796 244.42 € 1 325 809.31 €

DCM2025-03-01

Présentation du compte financier unique 2024St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 4

Le compte financier unique a vocation à se substituer, pour l’ensemble des collectivités au plus tard au titre de

l’exercice 2026, aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par l’ordonnateur, la

commune et le compte de Gestion qui était établi par le comptable public.

Le CFU vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

Le compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé, porteur des innovations

budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local.

Il est donné lecture aux membres du Conseil municipal des résultats du compte financier unique 2024 du budget

principal établi par le Maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération, adoptant le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

CONSIDERANT le CFU 2024 du Budget principal ;

Le Maire ayant quitté la salle, la présidence de la séance pour procéder au vote du compte financier unique 2024 est

confiée à M. Yves MUSSET, 1er adjoint.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à dix sept voix POUR et une ABSTENTION :

- APPROUVE le compte financier unique 2024 du Budget principal

- APPROUVE les résultats de l’exercice 2024, tels qu’ils ressortent du compte financier unique 2024 du budget

principal à savoir :

Fonctionnement Dépenses Recettes

Budget prévisionnel 2024 1 817 851.12 € 1 817 851.12 € Excédent

Réalisé 1 796 534.19 € 2 141 187.08 € + 344 652.89 €

Résultat antérieur reporté (002)

Investissement Dépenses Recettes

Budget prévisionnel 2024 1 220 727.98 € 1 220 727.98 € Déficit

Réalisé 998 127.49€ 945 075.25 € - 53 052.24 €

Restes à réaliser 2024 156 720.27 € 34 000.00 €

Résultat antérieur reporté (001) 49 429.08 €

Investissement Fonctionnement

Résultat de clôture de l’exercice

2024 - 3 623.16 € + 344 652.89 €St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 5

DCM2025-03-02

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget principal, et constaté que le résultat d’exécution du budget du comptable et strictement conformes à ceux de l’ordonnateur, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 pour le budget principal,

A dix-sept voix POUR et une ABSTENTION,

DECIDE d'affecter le résultat définitif d'exploitation comme suit :

EXCEDENT de fonctionnement 344 652.89 €

DEFICIT de la section d’investissement 3 623.16 €

001 - Exécution du virement à la section d'Investissement (DI) 3 623.16 €

1068 – Affectation complémentaire (RI) chapitre 10 344 652.89 €

002 – Résultat d’exploitation reporté (RF)

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

02- BUDGET COMMERCES – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 et BUDGET PRIMITIF 2025

Fonctionnement :

Article Observations BP 2024 CFU 2024 BP 2025 011 - Charges à caractère général 8 660,06 € 221,01 € 29 890,00 € 60632 - Fourni tures de peti t

équipement 1 000,00 € 0,00 € 9 890,00 €

615221 - Bâti ments publ ics Travaux boulangerie 7 660,06 € 221,01 € 20 000,00 €

023 - Virement à la section

d'investissement 26 199,94 € 0,00 € 0,00 €

023 - Virement à l a s ecti on

d'i nves ti s s ement 26 199,94 € 0,00 € 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 0,00 € 10,00 €

65888 - Charges di vers es de gesti on

courante – Autres 10,00 € 0,00 € 10,00 €

66 - Chrges financières 130,00 € 129,11 € 100,00 €

66111 - Intérêts régl és à l'échéance Provision : 100 € 130,00 € 129,11 € 100,00 €

67 - Chrges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

673 - Ti tres annul és 0,00 € 0,00 € 0,00 €

35 000,00 € 350,12 € 30 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT

DEPENSESSt Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 6

Investissement :

DCM2025-03-03

Présentation du compte financier unique 2024

Le compte financier unique a vocation à se substituer, pour l’ensemble des collectivités au plus tard au titre de

l’exercice 2026, aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par l’ordonnateur, la

commune et le compte de Gestion qui était établi par le comptable public.

Le CFU vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

Article Observations BP 2024 CFU 2024 BP 2025 002 - Résultat d'exploitation reporté 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

002 - Rés ul tat d'expl oi tati on reporté 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

74 - Dotations et participations 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €

74741 - Communes membres du GFP 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 20 000,00 € 17 693,88 € 20 000,00 €

752 - Revenus des i mmeubles * Proxi * Boulangerie 20 000,00 € 17 693,88 € 20 000,00 €

35 000,00 € 32 693,88 € 30 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT

RECETTES

Articles Obervations BP 2024 CFU 2024 BP 2025 001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 6 318,17 € 6 318,17 € 2 729,05 €

001 - Sol de d'exécuti on de l a s ecti on 6 318,17 € 6 318,17 € 2 729,05 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 € 7 992,53 € 999,28 €

1641 - Emprunts en euros Prévision : 1000 (régularisation) 20 000,00 € 7 992,53 € 999,28 €

21 - Immobilisations corporelles 18 000,00 € 6 536,58 € 18 614,71 €

2132 - Immeubles de rapport 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

2181 Istal l ati on généra les , agenc Climatisation boulangerie 8 000,00 € 6 536,58 € 8 614,71 €

44 318,17 € 20 847,28 € 22 343,04 € TOTAL INVESTISSEMENT

DEPENSES

Articles observations BP 2024 CFU 2024 BP 2025 021 Virement de la section d'exploitation

(recettes) 26 199,94 € 0,00 € 0,00 € 021 - Vi rement de l a s ecti on

d'exploitati on 26 199,94 € 0,00 € 0,00 € 10 - Immobilisations corporelles 18 118,23 € 18 118,23 € 22 343,04 €

1068 - Excédents de foncti onnement 18 118,23 € 18 118,23 € 22 343,04 €

44 318,17 € 18 118,23 € 22 343,04 € TOTAL INVESTISSEMENT

RECETTESSt Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 7

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

Le compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé, porteur des innovations

budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local.

Il est donné lecture aux membres du Conseil municipal des résultats du compte financier unique 2024 du budget

commerces établi par le Maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération, adoptant le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

CONSIDERANT le CFU 2024 du Budget commerces ;

Le Maire ayant quitté la salle, la présidence de la séance pour procéder au vote du compte financier unique 2024 est

confiée à M. Yves MUSSET, 1er adjoint.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à dix sept voix POUR et une ABSTENTION :

- APPROUVE le compte financier unique 2024 du Budget COMMERCES

- APPROUVE les résultats de l’exercice 2024, tels qu’ils ressortent du compte financier unique 2024 du budget

principal à savoir :

Fonctionnement Dépenses Recettes

Budget prévisionnel 2024 35 000.00 € 35 000.00 € Excédent

Réalisé 350.84 € 22 693.88 € + 22 343.04 €

Résultat antérieur reporté (002) 10 000 €

Investissement Dépenses Recettes

Budget prévisionnel 2024 44 318.17 € 44 318.17 € Excédent

Réalisé 14 529.11 € 18 118.23 € + 3 589.12 €

Restes à réaliser 2024 0.00 € 0.00 €

Résultat antérieur reporté (001) 6 318.17 €

Investissement Fonctionnement

Résultat de clôture de l’exercice

2024 - 2 729.05 € + 32 343.04 €

DCM2025-03-04

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget commerces, et constaté que le résultat d’exécution du budget du comptable et strictement conformes à ceux de l’ordonnateur, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 pour le budget commerces,

A l’unanimitéSt Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 8

 DECIDE d'affecter le résultat définitif d'exploitation comme suit :

EXCEDENT de fonctionnement 32 343.04 €

DEFICIT de la section d’investissement - 2 729.05 €

001 - Exécution du virement à la section d'Investissement (DI) - 2 729.05 €

1068 – Affectation complémentaire (RI) chapitre 10 22 343.04 €

002 – Résultat d’exploitation reporté (RF) 10 000 €

03- TAUX D’IMPOSITION – PRESENTATION DES TAUX 2025 POUR LA TFB ET LA TFNB

DCM2025-03-05

Monsieur le Maire présente les hypothèses de réflexion pour l’année 2025 :

1. Sans hausse des taux, le produit fiscal de la commune s’élèverait à 707 886 € en 2025. Rétrospective Prospective

2022 2023 2024 2025

Taxe d'habitation

Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences

Secondaires 53 338 53 723 51 705 52 584

Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 18,38% 18,38% 18,75% 18,75%

Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 9 804 9 874 9 695 9 859

Taxe sur le foncier bâti

Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 1 127 755 1 232 407 1 312 742 1 335 059

Taux taxe foncière sur le bâti 34,44% 34,44% 35,13% 35,13%

Coefficient correcteur 1,401 1,401 1,401 1,401

Produit de la taxe foncière sur le bâti 539 579 589 575 637 064 647 894

Taxe sur le foncier non bâti

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 70 546 75 370 78 491 78 491

Taux taxe foncière sur le non bâti 62,62% 62,62% 63,87% 63,87%

Produit de la taxe foncière sur le non bâti 44 176 47 197 50 132 50 132

Produit des taxes directes (73111) 593 559 646 646 696 891 707 886

Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 0 0 0 0

Rôles supplémentaires 394 - 4 628 0 0

Surtaxe sur les logements vacants 0 0 0 0

Impôts directs locaux (art 73111) 593 953 642 018 696 891 707 886

2. Avec une hausse des taux de fiscalité de +1% en 2025, la commune pourrait percevoir 713 161 € Rétrospective Prospective

2022 2023 2024 2025

Taxe d'habitation

Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences

Secondaires 53 338 53 723 51 705 52 584

Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 18,38% 18,38% 18,75% 18,94%

Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 9 804 9 874 9 695 9 959

Taxe sur le foncier bâti

Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 1 127 755 1 232 407 1 312 742 1 335 059

Taux taxe foncière sur le bâti 34,44% 34,44% 35,13% 35,48%St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 9

Coefficient correcteur 1,401 1,401 1,401 1,401

Produit de la taxe foncière sur le bâti 539 579 589 575 637 064 652 567

Taxe sur le foncier non bâti

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 70 546 75 370 78 491 78 491

Taux taxe foncière sur le non bâti 62,62% 62,62% 63,87% 64,51%

Produit de la taxe foncière sur le non bâti 44 176 47 197 50 132 50 635

Produit des taxes directes (73111) 593 559 646 646 696 891 713 161

Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 0 0 0 0

Rôles supplémentaires 394 - 4 628 0 0

Surtaxe sur les logements vacants 0 0 0 0

Impôts directs locaux (art 73111) 593 953 642 018 696 891 713 161

3. Avec une hausse des taux de fiscalité de +2%, la commune pourrait percevoir 718 436 €

Rétrospective Prospective

2022 2023 2024 2025

Taxe d'habitation

Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences

Secondaires 53 338 53 723 51 705 52 584

Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 18,38% 18,38% 18,75% 19,13%

Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 9 804 9 874 9 695 10 059

Taxe sur le foncier bâti

Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 1 127 755 1 232 407 1 312 742 1 335 059

Taux taxe foncière sur le bâti 34,44% 34,44% 35,13% 35,83%

Coefficient correcteur 1,401 1,401 1,401 1,401

Produit de la taxe foncière sur le bâti 539 579 589 575 637 064 657 240

Taxe sur le foncier non bâti

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 70 546 75 370 78 491 78 491

Taux taxe foncière sur le non bâti 62,62% 62,62% 63,87% 65,15%

Produit de la taxe foncière sur le non bâti 44 176 47 197 50 132 51 137

Produit des taxes directes (73111) 593 559 646 646 696 891 718 436

Taxe additionnelle au foncier non bâti (-731) 0 0 0 0

Rôles supplémentaires 394 - 4 628 0 0

Surtaxe sur les logements vacants 0 0 0 0

Impôts directs locaux (art 73111) 593 953 642 018 696 891 718 436

Monsieur le Maire propose de retenir une augmentation de 2% des impôts locaux.

Monsieur le Maire indique que dans le programme, il y avait d’indiquer Une fiscalité raisonnée » et notamment indexé, sur le cout de la vie, en prenant en compte l’inflation. Cela permettra de prendre en compte les augmentations du fonctionnement et les projets d’investissement.

Monsieur le Maire a présenté les hypothèses de réflexion pour l’année 2025 :

4. Sans hausse des taux, le produit fiscal de la commune s’élèverait à 707 886 € en 2025.

5. Avec une hausse des taux de fiscalité de +1% en 2025, la commune pourrait percevoir 713 161 € en 2025.

6. Avec une hausse des taux de fiscalité de +2%, la commune pourrait percevoir 718 436 € en 2025.

Monsieur le Maire soumet au débat ces propositions et propose de retenir une augmentation de 2%.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 10

TAXES Taux 2024

Taux 2025

proposition

0%

Taux 2025

proposition

1%

Taux 2025

proposition

2%

TAXE FONCIERE SUR LE BATI 35.13 35.13 35,48 35,83

TAXE FONCIERE SUR LE NON

BATI 63.87 63.87 64,51 65,15

TAXE D’HABITATION 18.75 18.75 18,94 19,13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire M57 abrégé, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Considérant que l’assemblée délibérante doit, chaque année lors du vote de son budget primitif, fixer les taux des trois taxes directes en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre,

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter de 2% les taux d’imposition pour assurer l’équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à deux voix CONTRE et 16 voix POUR : - DE MODIFIER les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 35.83 %

 Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 65.15%

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 19.13%

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

04- FINANCES LOCALES : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025

DCM2025-03-06

Présentation du projet de budget primitif 2025

Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif principal établi pour l’année 2025. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 146 372.11 €, réparties comme suit :

 Section de fonctionnement : 1 819 972.00 €

 Section d’investissement : 1 325 809.31 €.

Après en avoir délibéré, à 16 voix pour, et 2 abstentions le Conseil Municipal : - ADOPTE le budget primitif « Commune » 2025 tel que présenté en annexe ; - PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et d’investissement sont intégrés au budget 2025.

05- FINANCES LOCALES : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMERCES 2025

DCM2025-03-07

Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif « commerces » établi pour l’année 2025. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 52 343.04 €, réparties comme suit :

 Section de fonctionnement : 30 000.00 €

 Section d’investissement : 22 343.04 €.

Après en avoir délibéré, à 16 voix pour, et 2 abstentions le Conseil Municipal : - ADOPTE le budget primitif « Comerces » 2025 tel que présenté en annexe ; - PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et d’investissement sont intégrés au budget 2025.

06- FINANCES LOCALES : FRAIS DE GARDIENNAGE DE L’EGLISESt Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 11

DCM2025-03-08

Vu l’indemnité versée en 2024 à la personne chargée du gardiennage de l’église, d’un montant de 503.42€ annuel, Considérant la nécessité de rémunérer une personne chargée du gardiennage de l’église, Vu les circulaires du ministère de l’Intérieur du 8 janvier 1987, du 29 juillet 2011, du 23 février 2018, du 7 mars 2019 et du 7 avril 2020 concernant les indemnités de gardiennage des églises communales, Considérant que le plafond indemnitaire a augmenté est passé à 503.42 € en 2024,

Monsieur le Maire, rapporteur, demande au Conseil municipal de verser le montant maximal de l’indemnité de gardiennage de l’église, soit la somme de 503.42 € pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de verser le montant maximal de gardiennage de l’église, soit 503.42 pour l’année 2024 - D’autoriser M. le Maire à signer tout document à cet effet

07- FINANCES LOCALES : RENOVATION D UN FANION JEUNES ENGAGES 1939 -1945

DCM2025-03-09

Monsieur Meriadec, rapporteur, indique que lors des travaux de la mairie, un fanion « jeunes engagés 1939-1945 » a été retrouvé en mauvais état. Il doit être restauré.

Le montant du devis est estimé à 382.56 euros par les ATELIERS LE MEE.

Il est proposé que la mairie prenne en charge 250 € du montant et le reste sera pris en charge par le comité départemental de la FNACA soit 132.56 €.

Monsieur Meriadec indique que le but est de ramené les jeunes lors de manifestations, et d’en faire des portes drapeaux.

D’ici un mois il sera réceptionné normalement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de verser le montant la prise en charge de 250 € sur le montant du devis et que le reste sera pris en charge par le comité départemental de la FNACA pour 132.56 €,

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document à cet effet

08- AMENAGEMENT : DETERMINATION DE LA MISSION OPC

DCM2025-03-10

La mise en œuvre d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) permet d’optimiser un projet de construction grâce à l’organisation des travaux et à la définition d’un planning précis fixé par le maître d’ouvrage (MOA). Si elle permet d’éviter les retards et les pénalités, la mission d'OPC est également un élément important dans la mise en place d’une démarche de prévention efficace des risques professionnels sur le chantier. Elle contribue a assurer une bonne concertation entre les acteurs à chaque étape de réalisation de l'ouvrage.

Cette mission n’est pas comprise dans les missions de l’architecte.

Un appel d’offres a été émis pour en recruter un.

Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise la moins disante : INTECO, située à Challans, pour 31 000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à 17 voix POUR et une ABSTENTION, le Conseil Municipal : - Décide de retenir l’offre de INTECO pour 31 000.00 € pour la mission OPC. - D’autoriser M. le Maire à signer tout document à cet effet

Monsieur le Maire indique que la culture c’était le domaine dans lequel il n’y avait rien eu. En effet, au niveau : - Du sport : diagnostic en cours pour la rénovation de la salle des sports - De la mairie : rénovation de la mairie en 2022/2023

- De l’enfance : rénovation du pole enfance et de l’école publique

- L’espace santé : construction initiée en 2019.

Monsieur le Maire indique qu’il y aura deux étapes : la création d’une ludothèque et la création d’une Médiathèque.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 12

Il continue en indiquant que ce n’est pas que la Médiathèque car dans ce projet il y a aussi : l’Accessibilité avec le Logis, l’autoconsommation du bâtiment, l’enfouissement des réseaux rue des marais, le dimensionnement du chauffage des locaux pour accueillir le reste des bâtiments.

Il ajoute également que le bâtiment est en R+1 afin d’accueillir des salles pour les associations.

Présentation du plan de financement.

Postes TOTALH.T Co-financeurs TOTAL TAUX

ETUDES * 183 070,13 € DRAC - TRAVAUX (entre 35% et 45%) 35% 611 052,36 € 31%

TRAVAUX 1 488 375,00 € DRAC - MOBILIER35 % 35 000,00 € 2%

ALEAS 5% 74 418,75 € DRAC - NUMERIQUE 35 % 10 500,00 € 1%

MOBILIER 100 000,00 € DRAC - SUBVENTIONS NOUVELLES 35 % 1 750,00 € 0%

NUMERIQUE 30 000,00 € DEPARTEMENT - (30 % travaux études aléas) 523 759,16 € 26%

COLLECTIONS NOUVELLES 5 000,00 € REGION - (Fonds PDL Investissement communal pas plus de 50 000€ ) 50 000,00 € 3%

RESEAUX (enfouissement) 100 000,00 € GLC - (Fonds de concours "solidarité territoriale") 250 000,00 € 13%

DSIL 182 026,28 € 9%

Autofinancement (maitre d'ouvrage) 316 776,00 € 16%

TOTAL 1 980 863,88 € TOTAL 1 980 863,80 € 100%

ETUDES 61 023,38 € DETR- (entre 20 et 60 %) 35% 183 586,39 € 30%

TRAVAUX 496 125,00 € REGION - (Contrat région montant fixe) 43 506,00 € 7%

ALEAS 5% 24 806,25 € GLC - (Fonds de concours à voir car enveloppe non définies) 100 000,00 € 16%

MOBILIER 30 000,00 €

Autofinancement (maître d'ouvrage) 284 862,24 € 47%

TOTAL 611 954,63 € TOTAL 611 954,63 € 100%

TOTAL 2 592 818,51 € TOTAL 2 592 818,43 € 100,00%

TOTAL 2 592 818,51 € Subvention 1 991 180,27 € 76,80%

Autofinancement 601 638,24 € 23,20%

TOTAL TTC 3 047 182,45 € Subvention 1 991 180,27 € 65,34%

Autofinancement 1 056 002,18 € 34,66%

Autofinancement 1 056 002,18 €

FCTVA15% 457 077,37 €

Autofinancement 55 924,61 €

Prêt 650 000 €

SALLES ASSOCIATIVES - COWORKING

DEPENSES RECETTES

MEDIATHEQUE

Monsieur le maire indique que ce n’est qu’estimatif car pour le moment le montant des subventions n’est pas arrêté.

Monsieur Barreau demande à ce que ce tableau soit dans le compte rendu. Monsieur le Maire indique que cela sera fait.

Chaque citoyen pourra se faire son idée.

09- AMENAGEMENT : CONVENTION CEP TE 44

DCM2025-03-08-11

Monsieur guillet, rapporteur, indique :

Vu l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 13

Vu les statuts de TE44, et notamment son article 6-3,

Vu la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la participation des collectivités au service « Conseil en énergie partagée ».

Vu la délibération n°2024-003 du Comité syndical en date du 22 février 2024, relative à l’approbation de nouvelles règles financières concernant notamment le financement du service « Conseil en énergie partagée ».

Considérant que la Commune est adhérente à Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.

Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.

Considérant que TE44, par le biais de sa direction Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes son service « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) afin de doter les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergies ainsi que des bureaux d’études.

Considérant que l’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention d’un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées.

Considérant que cette mise à disposition durera 1 an, renouvelable tacitement 2 fois, et aura pour objet l’accompagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d’énergies.

Considérant que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement de frais par la Commune à TE44 à hauteur de :

- 0,80 euro / an et / habitant, net de taxe (sur la base INSEE au 1er janvier de l’année N), à compter du 1er janvier 2024

- Ajout d’un forfait de 1 500 €, net de taxe (en sus de la participation annuelle de 0,80 € / habitant), à compter du 1er janvier 2025

Considérant que conformément à la base INSEE de l’année 2025, la Commune comprend 2431 habitants,

Considérant en l’espèce que le montant dû sera donc de 3 444,80 € pour 2025 et pour les années à suivre.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider la nouvelle convention.

Monsieur Guillet indique que Monsieur Alexis RENARD de Te44 sera présent à un conseil municipal afin de faire une présentation du détail de la consommation des bâtiments et éclairage. Certainement à l’automne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » de TE44 dans les conditions définies ci-dessus ;

- D’approuver le montant de remboursement des frais de fonctionnement à TE44 pour la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention.

10- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Lors de l’adoption du budget primitif 2025 du Département de Loire Atlantique, un vœu pour la santé de nos habitants, pour une eau de qualité, pour l’interdiction des produits phytosanitaires dans les aires d’alimentation des captages a été adopté à l’unanimité par les membres de la commission des vœux réunie le 4 février 2025.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 14

Monsieur le maire souhaite adopter ce vœu par l’ensemble du conseil municipal.

« La Loire-Atlantique est un territoire d’eau. Une richesse inestimable pour notre territoire, à l’heure où celle- ci vient à nouveau à manquer dans certains départements français. Pourtant, nous, Conseillères et Conseillers Départementaux de sensibilités politiques différentes, unis pour défendre ce bien commun, sommes très inquiets. Seulement 1% de nos masses d’eau sont considérées en bon état écologique et de nombreux captages d’eau potable sont pollués. Ce pourcentage résiste aux efforts conjugués des acteurs de l’eau depuis des années. La protection des captages d’eau est une urgence de santé publique. Les pollutions les plus préoccupantes sont liées à la présence de nitrates et de pesticides. Parmi eux, le S-métolachlore, le chlorothalonil, associés à des risques de cancer, dont les dépassements de limite interpellent autant que ceux concernant les nitrates. D’autres risques avérés : maladie de Parkinson, perturbateurs endocriniens et enfin tous « les effets cocktails », c’est-à-dire les effets conjugués de ces substances chimiques qui ne sont que peu connus. 17 sites de production d’eau potable alimentent la Loire-Atlantique, parmi eux, 7 captages sont classés « prioritaires » et devraient être dotés de programmes d’action plus efficaces. À Machecoul-Saint-Même, où l’on a récemment retrouvé 33 molécules résistantes au traitement de l’eau, tout comme à Nort-sur-Erdre, où le taux de nitrate dépasse les 50 mg/l réglementaires, les inquiétudes des habitants se multiplient, et la mobilisation citoyenne est de plus en plus forte. La réponse à leurs préoccupations se fait toujours attendre après des années de programmes d’action, qui ne permettent toujours pas d’atteindre les objectifs de protection des périmètres. La protection des captages est également une urgence pour la santé de nos écosystèmes et de nos finances publiques ! Au-delà de la santé humaine et des atteintes graves à l’environnement (effondrement des populations d’oiseaux et d’insectes, résistance aux biocides, prolifération de cyanobactéries ou algues…), la protection des captages d’eau potable pose question en termes économiques. Il est nécessaire de privilégier le non-usage des produits contenant des micro-polluants, quelle que soit leur utilisation (agricole, industrielle, communale, domestique). Il n’est pas question ici d’accabler les agriculteurs dont il est parfaitement normal qu’ils souhaitent vivre de leur activité. Mais ce que nous constatons, c’est que les sommes très conséquentes englouties pour tenter de reconquérir la qualité de l’eau, pour la traiter et la rendre potable, n’ont pas l’effet escompté, et qui sait quel sera le coût demain pour nos systèmes de santé ? N’y aurait-il pas plus de sens et d’efficacité en traitant le sujet à la racine et en mobilisant ces fonds pour accompagner les agriculteurs ? Depuis des années, toutes nos institutions ont publié des centaines de rapports parfaitement informés qui détaillent les multiples pollutions et leurs effets pour la population. Il n’est plus possible de continuer à faire comme si de rien n’était. Nos concitoyens ne l’acceptent plus et la pression sur la ressource, qui va continuer à s’accroître avec les dérèglements climatiques, va évidemment leur donner raison. Dans cet appel transpartisan, nous, Conseillères et Conseillers Départementaux de Loire-Atlantique, soutenons l’interdiction d’usage de produits phytosanitaires sur les aires d’alimentation de captage. Nous souhaitons que cette interdiction soit effective dans les plans d’actions de nos captages et qu’elle puisse être transcrite dans la loi. »

Monsieur BARREAU indique qu’il est content que les élus du Département se questionne enfin sur ce problème.

Adoption à l’unanimité

- Commission développement durable : Madame DONNARD indique qu’il y a la création du mois du développement durable en partenariat avec le CPIE et la SNPN avec au programme :  17/03 et 16/04 : exposition « Sauvages des rues » permettant de poser un autre regard sur les « mauvaises herbes »,

 29/03 : Balade botanique

 5/04 : Balade pour pister l’eau de la commune.

 11/04 : en lien avec la Maison des jeunes pour faire un atelier repas bio local  16/04 : Atelier fleurissement pieds de mur à destination des enfants.

- Réunion CCAS mercredi 5 mars afin de discuter du repas des ainés.

- Enquête publique : dernière réunion du vendredi 14 mars après midi

- Enquête en ligne Grand Lieu 2040

- Un mail à toutes les associations a été envoyé pour l’utilisation de la salle des sports. Il comprend un questionnaire dont Loire Atlantique Développement fera la synthèse.

- Monsieur le Maire souhaite revenir sur le conseil municipal et son supposé le déni de démocratie.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 15

Il indique qu’en lisant un courrier, il s’agissait seulement de clarifier les choses d’une administrée, et de ne pas alimenter cette polémique.

- Leslie MERCERON souhaite intervenir car pour elle l’article de l’opposition n’était pas justifié, surtout que le manque de professionnels de santé est un réel fléau en France. Il s’agissait d’une opération blanche de la mairie et non un cadeau mais d’une solution afin le but d’assurer un accès aux soins durable.

Monsieur Barreau indique qu’il s’agit d’un cadeau financier de la part de la collectivité, qu’il vise seulement la mauvaise gestion budgétaire de la commune et non le professionnel de santé. Cela avait été souligné par la majorité.

Monsieur Guerin indique qu’il s’était abstenu comme madame chanson car il n’avait pas tous les éléments, et que maintenant il a compris l’opération.

Madame PAPILLON partage l’avis de Monsieur BARREAU, elle indique qu’il n’y a pas eu d’acte qui a promis cela. Elle considère qu’effectivement les propos ont été maladroits dans l’article. Ils se questionnent sur le fait qu’une déduction de loyers, est une aide à l’installation.

Monsieur le Maire indique par ailleurs, que ne sont pas comptabilisé les aides sur la viabilisation ou autre qui ont bénéficié à l’ensemble des praticiens.

Monsieur BARREAU indique que le conseil municipal est seulement un bureau d’enregistrement pour valider.

Madame DONNARD indique que le texte et aussi polémique dans le ton, et que la majorité a le droit au respect aussi.

Monsieur MUSSET indique que l’on a la chance d’avoir un espace de santé qui fonctionne, et que la première fois que le texte a été lu en commission, il a été vu comme très raide, il faut faire attention car un mot a un pouvoir extraordinaire.