Compte-Rendu - CR du conseil du 14 septembre 2022

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Compte-Rendu - CR du conseil du 14 septembre 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Biolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 14 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Famille, Énergies, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022

Salle du conseil

20h

Présents :

Julie NOVELLI,

Lionel MARQUES FERREIRA,

Marie-Rose GOURY,

Philippe DA SILVA LOPES,

Marie-Thérèse BICHOFF,

Fabien COUDURIER,

Sabine LEOPOLD,

Jean-Paul DE SANTIS, absent, excusé,

Claire MOCELLIN,

Benoît BADIN, absent, excusé,

Céline DUDRAGUE,

Sébastien DELATTAIGNANT,

Séverine BUTTIN,

Florent QUAY,

Sandrine RIO,

Jérémy MERLETTE,

Mélodie PETOUX,

Sylvain QUILLET,

Christophe PITILLI absent, excusé,

Stéphanie HYNEK, absente, excusée,

Jean-Paul MICHELLIER,

Véronique BOINON,

David PERRIN,

Jean-Paul DE SANTIS, absent, excusé, a donné pouvoir à Philippe DA SILVA LOPES, Benoît BADIN, absent, excusé, a donné pouvoir à Jérémy MERLETTE,

Christophe PITILLI absent, excusé, a donné pouvoir à Jean-Paul MICHELLIER, Stéphanie HYNEK, absent, excusé, a donné pouvoir à David PERRIN.

***

CARNET

Le Conseil municipal prend part à la joie des familles pour les naissances de :

 Kenzo MALCHER né le 6 juillet de TORRES Emilie et MALCHER Grégory  Arthur FORESTIER né le 18 juillet de SANCHES AFFONSO Tiffanie et FORESTIER Arnaud  Lisa VANDERPOTTE née le 29 août de NOMO Elisabeth et VANDERPOTTE Jérôme

Pour le mariage de :

 Elodie RAJON et Aurélien LÉCART le 29 juillet 2022

Le Conseil municipal prend part à la peine des familles face à la disparition d’un de leurs proches :  Henri COLLEON, 62 ans, décédé le 26/06/2022

 Jean RABEYRIN, 75 ans, décédé le 01/07/2022

 Odette GUERSE née DIZAIN, 79 ans, décédée le 02/07/2022

 Jeannine FANTIN née ABRY, 76 ans, décédée le 15/07/2022Il est proposé au conseil municipal de baptiser la salle intergénérationnelle de la crèche au nom de Monsieur Jean RABEYRIN, qui ne s’y oppose pas.

***

Désignation du secrétaire de séance : Sabine Léopold est désignée secrétaire de séance

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

***

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2022

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

***

RAPPORT DE DÉLÉGATION

Décision 2022/71

LOCAUX COMMUNAUX – CONVENTION D’UTILISATION

Julie Novelli rapporte que, vu la demande d’utilisation du local issu des anciens sanitaires et du local technique des Trois Bouleaux, la convention correspondante a été signée.

Ses caractéristiques sont les suivantes :

 Locataire : SAS LA BIOLA

 Durée : du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022

 Montant : 14 € par mois

- Pas de question

***Délibération 2022/72

URBANISME – TAXE D’AMÉNAGEMENT

Fabien COUDURIER précise que la codification au Code Général des Impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2023, s'accompagne de modifications législatives.

Notamment, les délibérations prises en matière de Taxe d’aménagement (TA) et Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) sont pérennisées, il n'y aura plus de limite dans le temps aux délibérations prises en matière de taux.

Aussi et afin de sécuriser juridiquement l'assiette de la TA et de la TAM, il est préconisé à l'ensemble des collectivités de redélibérer, même en l'absence de volonté de modifier les éléments d'assiette et de regrouper dans une seule et même délibération toutes les dispositions prises antérieurement : institution, taux (droit commun, sectoriels et/ou majorés avec référence au plan cadastral) et exonérations.

Cette délibération sera transmise en Préfecture et notifiée aux services fiscaux via l'application DELTA (arrêté ministériel du 17 août 2022), qui sera ouverte en octobre 2022 et accessible depuis le Portail Internet de Gestion Publique.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le conseil municipal :

- CONFIRME l’institution de la taxe d’aménagement votée le 28 septembre 2011 sur le territoire de la commune sans limitation de durée,

- CONFIRME le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire de la commune,

- CONFIRME un taux majoré à 20 % de la taxe d’aménagement sur le secteur chemin des Lauriers tel qu’identifié et présenté en annexe 1 par référence aux documents cadastraux,

- CONFIRME l’exonération des locaux sur l’ensemble du territoire de la commune comme précisé en annexe 2

- CONFIRME à 2000 € la valeur forfaitaire de stationnement mentionnée au 6° de l’article 1635 quater J et à l’article 1635 quater K

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques

Annexes :annexe 1 TAM

annexe 2 exonérations

Questions :

- David PERRIN : Pourquoi le Chemin des Lauriers est concerné par cette taxe d’aménagement majoré ? Cela fait suite à la création complète d’un nouveau quartier, entrainant de fait l’aménagement des nouvelles voiries.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

ApprouvéDélibération 2022/73

BÂTIMENTS COMMUNAUX – VENTE DE LA TABLE DES BAUGES

Fabien COUDURIER rappelle que la commune de La Biolle est propriétaire d’un bâtiment situé 1821, route d’Annecy à La Biolle, parcelle section B, n° 4174, d’une contenance de 1169 m², de type chalet édifié en 1965, élevé de deux niveaux, composé de 2 niveaux et d’un parking attenant au bâtiment.

Ce bâtiment appartient au domaine privé de la commune et est désigné sous l’appellation Table des Bauges. Un bail commercial est en cours, conclu le 11/10/2018 pour 9 ans, à compter du 01/10/2018, pour se terminer le 30/09/2027.

Aujourd’hui, la commune a souhaité vendre ce bien qui a été estimé à le 12/07/2022 à 350 000€, en situation libre d’occupation, par le pôle évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques de la Savoie

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de la vente à l’amiable du bien sis 1821, route d’Annecy 73410 LA BIOLLE portant la désignation cadastrale B 4174, d’une contenance de 1169 m², au prix de 350 000 €,

- AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint dans l’ordre du tableau à procéder à la vente dudit bien et à signer tout document afférent.

Questions :

- PERRIN David: Est-il judicieux de vendre maintenant, alors que le prix de vente continuera d’augmenter dans le temps ?

Réponse : Le loyer actuel est cloisonné à une valeur dérisoire par rapport au prix du marché, et il reste encore 7 ans de bail. Si on refait le calcul, les recettes du loyer seraient perdues dans les investissements de travaux obligatoires à faire dans le cadre de la maintenance du bâtiment (rénovation de la toiture, des fenêtres…) De plus, le PLUI cloisonne les projets qui pourraient être envisagés dans ce bâtiment. Tandis qu’avec l’inflation actuelle, cette vente permettra d’absorber en partie les surcoûts à venir pour la commune.

- MICHELLIER Jean-Paul: Est-ce vraiment les prix des marchés ?

Réponse : Oui, même évalué en deçà à 320 000€.

Vote

1 contre David Perrin

1 abstention Stéphanie HYNEK

21 pour

Approuvé

Délibération 2022/74

BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L’EXERCICE 2022

Madame le Maire indique que depuis l’adoption du budget le 23 mars 2022, de nouvelles recettes et dépenses sont à inscrire.

Le Département nous a attribué des subventions pour la réhabilitation du gymnase de l’école et de la salle polyvalente.

Une coupe de bois a été vendue dans la forêt communale.Les dotations de l’Etat ont été notifiées et la Caisse d’Allocations Familiales a recalculé la Prestation de Service Universelle suite à l’ouverture des 28 places de la nouvelle crèche.

Des écritures d’ordre budgétaire sont également à prévoir.

Il convient donc de prévoir un réajustement des différents comptes.

Ces écritures non prévues modifient le budget de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Comptes Nouvelles Recettes Montant Comptes Nouvelles Dépenses Montant 7022 Coupe de bois 71 700 6478 Autres charges sociales 4 085

73224

Fonds départemental

DMTO 10 800

7411 Dotation forfaitaire -1 744

74121 Dotation Solidarité Rurale 10 619

74127

Dotation nationale

péréquation 957

74758 Participation CAF 46 500

7788 Produits exceptionnels 5 000 O23 Virement à l'Investissement 139 747 TOTAL 143 832 TOTAL 143 832

INVESTISSEMENT

Comptes Nouvelles Recettes Montant Comptes Nouvelles Dépenses Montant

O21 Virement de Fonctionnement 139 747 1641 Emprunt -16 000

10226 Taxe d'aménagement 10 000 10226 Taxe d'aménagement 10 000

52-1341 DETR 6 120 52-1331 DETR 6 120

59-1341 DETR 4 206 59-1331 DETR 4 206

962-1321 Subvention Etat 7 106

49-1323 Subvention Département 15 968 962-2313

Réhabilitation école

primaire 190 330

962-1323 Subvention Département 16 509

O24 Produits de cession -5 000

TOTAL 194 656 TOTAL 194 656

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2022.

Question :

- Sébastien DELATTAIGNANT : Pourquoi les 190 330 euros sont affectés à l’école primaire ? Réponse : L’objectif est d’éviter au maximum de faire un prêt relais dans le cadre des travaux de rénovation, d’où l’affectation au poste de réhabilitation école primaire.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

ApprouvéDélibération 2022/75

AFFAIRES FINANCIÈRES - CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres opérations.

Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d’engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre organisme.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le conseil municipal :

- APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution,

- AUTORISE Madame le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la valorisation des CEE.

Annexe : convention CEE

QUESTION :

- Pas de question

Vote

1 contre Mélodie PETOUX

0 abstention

22 pour

ApprouvéDélibération 2022/76

AFFAIRES FINANCIÈRES – TRANSFERT DE COMPÉTENCE IRVE AU SDES Julie NOVELLI précise les points suivants :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical n° CS 3-7-2022 en date du 14 juin 2022 approuvant la convention d’application du transfert de la compétence IRVE aux collectivités territoriales.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.2 des statuts du SDES, le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en termes de maitrise d’ouvrage pour l’investissement, l’exploitation, la maintenance, la supervision et la gestion technique et financière conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat.

Considérant que le SDES est engagé dans la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui est rendu obligatoire dans les zones dites ZFE (Zones à Faibles Emissions) et qui sera présenté pour validation au Préfet au cours du 4e trimestre 2022.

Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la commune.

Il est rappelé que dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire national et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d’énergie Savoie a mis en place diverses actions :

 Coordination de l’installation et de la maîtrise d’ouvrage par mandat d’une première tranche d’une

cinquantaine de bornes IRVE, pour le compte d’une dizaine de collectivités territoriales de Savoie sur la période 2017 / 2018 ;

 Mise en place et pilotage d’un contrat d’exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4 ans à compter de

février 2017 avec la société The NEW MOTION ;

 Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type Délégation de Service

Public (DSP) nommé « Eborn », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8 ans en vue d’exploiter- gérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1 200 bornes IRVE sur le territoire des 11 Syndicats d’Energie Départementaux le composant par le groupement d’entreprises Easy-Charge / FMET ;

 Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant permis d’identifier

un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de communes, principalement dans celles n’ayant pas été concernées par la première tranche ;

 Intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d’Energie Départementaux pour la

réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant pilote de celui sur toute la Savoie ;

 Localisation précise de l’emplacement des bornes souhaités par les communes (environ 100) et réalisation des

demandes de raccordement à ENEDIS ;

Le SDES, territoire d’énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d’une vision à l’échelle de toute la Savoie.

Les modalités de ce transfert sont détaillées dans la convention traitant des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical n° CS 3-7-2022 du SDES en date du 14 juin 2022 annexé au présent document.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :Le conseil municipal :

- APPROUVE le transfert au SDES, territoire d’énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables »,

- APPROUVE les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical n° CS 3-7-2022 du SDES en date du 14 juin 2022,

- S’ENGAGE à verser au SDES les participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de l’article 7.2 des statuts du SDES,

- S’ENGAGE à budgétiser chaque année les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et de fonctionnement précitées ou mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDES,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.

Annexe : convention de transfert IRVE

Questions :non

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2022/77

TRAVAUX – REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION À L’EUROPE AU TITRE DU FEDER

Lionel MARQUES FERREIRA rappelle que la commune est engagée dans un vaste programme de réhabilitation

de son école élémentaire, bâtiment construit en 1936 et présentant une valeur architecturale certaine, et qui

accueille aujourd’hui les enfants de classes élémentaires et l’été le centre de loisirs . Une telle réalisation s'inscrit

dans la qualité d'accueil et de service de plusieurs générations et représente un investissement très important pour

une commune de notre taille.

Les objectifs du projet sont l'amélioration des performances thermiques (isolation, système de chauffage...),

l'accessibilité et la praticité d'usage des locaux tout en conservant le "cachet" du bâtiment.

Le montant de l’opération (travaux, maîtrise d’œuvre, études complémentaires) s’élève à 3 141 380€ HT

(autorisation de programme 2022/26 du conseil municipal du 23 mars 2022), soit un montant total de l’opération

de 3 769 656 € TTC.

Au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), l’Europe subventionne les travaux de

rénovation énergétique des bâtiments à hauteur de 500 000 € minimum de subvention.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le conseil municipal :

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE le plan de financement travaux correspondant,

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER la plus élevée possible,

- SOLLICITE l’autorisation de démarrer les travaux avant la notification de décision d’attribution de

l’aide financière,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Annexe : plan de financement travaux

Questions :

- Sébastien DELATTAIGNANT : Quel est le montant maximum subventionnable ?

Réponse : Seuls les travaux énergétiques du bâtiment sont subventionnables. A noter que tous les travaux

faisant l’objet d’une demande de subvention au FEDER ne pourront être subventionnés par un autre organisme.

- David PERRIN : Le chauffage est déjà pris en compte dans cette demande ? Peut-on anticiper en

demandant une subvention pour des panneaux solaires ?

Réponse : Oui pour le chauffage.

Non pour les panneaux solaires, car on ne peut demander que ce qui est réalisé en travaux, pas d’anticipation

possible. La pose des panneaux solaires a été étudiée dans le projet de réhabilitation, mais l’investissement n’est

pas pertinent (étude faite par 3 cabinets différents).

- Philippe DA SILVA LOPES : La subvention du FEDER était-elle prévue dans le financement des

travaux de réhabilitation?

Réponse : Non.

- Jean Paul MICHELLIER : Peut-on avoir un détail précis des montants des factures et devis à venir ?

Réponse : Comme déjà dit lors des conseils précédents, il s’agit d’un marché public, et le détail des matériaux

a été fixé dans le cahier des charges. Chaque entreprise propose un dossier avec une offre globale. Une

commission marché public s’est tenue, où les élus de cette commission ont été convoqués.

Question : Concernant les révisions des prix liés à l’inflation, comment va-t-elle s’appliquer ?

Réponse : Le mode de révision des prix est fixé dans le marché signé avec les entreprises. Les révisions sont

faites en fonction du dernier indice connu, comme précisé au marché. Ces indices sont publiés au Journal

Officiel. Le global de l’opération ne sera fixé qu’à la fin des travaux, au bilan final. Dans tous les cas, les

dépenses ne sont pas accordées au-delà de l’autorisation de programme qui a été votée lors du conseil du 23

mars 2022

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

ApprouvéDélibération 2022/78

TRAVAUX – REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE GRAND LAC 2022-2028

Monsieur Lionel MARQUES FERREIRA rappelle que dans le cadre de cette même opération , au titre du

nouveau contrat départemental du territoire de Grand Lac 2022-2028, ancien CTS (Contrat Territoire de Savoie

par lequel la commune a bénéficié d’une subvention pour les travaux de réhabilitation de l’école), le Département

soutient les communes en faveur des établissements scolaires avec pour objectif d’améliorer les conditions

d’accueil des enfants scolarisés afin de garantir les meilleures conditions d’apprentissage.

Les critères d’attribution de subvention ayant évolués, d’anciennes et de nouvelles salles sont éligibles à ce nouveau contrat.

En conséquence, le conseil Municipal

- APPROUVE le présent rapport,

- SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre du nouveau contrat départemental du

territoire de Grand Lac 2022-2028 la plus élevée possible,

- SOLLICITE l’autorisation de démarrer les travaux avant la notification de décision d’attribution de

l’aide financière,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Précision : 350 000€ ont déjà été obtenus sur l’ancien CTS. Normalement, le département ne subventionne

pas 2 fois les mêmes opérations. La subvention est demandée à nouveau car nous sommes la seule commune

financée sur le CTS précédant sans avoir débuté les travaux sur ce CTS.

Questions : NON

- Vote

- 0 contre

- 0 abstention

- 23 pour

- Approuvé

- Délibération 2022/79

ÉCLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDES

Lionel MARQUES FERREIRA rappelle que lors du conseil municipal du 23 juin 2021, les élus ont autorisé Madame le Maire a signé une convention de groupement de commande entre les communes de Grésy-sur-Aix et de La Biolle et relative à la maintenance et aux travaux d’éclairage public des deux communes.

Le montant prévisionnel pour l’année 2022 d’investissement pour la modernisation de l’éclairage est de 20 000 €.Le syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) accompagne les communes dans les petits projets d’investissement locaux.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet présenté ci-dessus et le coût prévisionnel des travaux,

- SOLLICITE le concours financier du SDES au taux maximum pour la réalisation de cette opération,

- SOLLICITE l’autorisation d’entreprendre les travaux avant l’octroi de la subvention éventuelle,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants.

QUESTION :

David PERRIN : Beaucoup d’éclairages sont défectueux sur la commune. Réponse : Il faut nous faire remonter ces informations, afin que l’on fasse le nécessaire.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2022/80

FORÊT– RÈGLEMENT D’AFFOUAGE

Jérémy MERLETTE rappelle que par délibération n° 2022/68 du 20 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé le règlement d’affouage permanent.

Aussi, il convient aujourd’hui de rapporter à ce règlement la fiche d’information et les fiches d’inscription correspondantes, relatives à la campagne 2022-2023. Celles-ci comprennent notamment le montant de la taxe d’affouage bord de route et le montant de la taxe d’affouage sur pied.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes : Le Conseil municipal :

- VALIDE la fiche d’information et les fiches d’inscription, relatives à la campagne 2022-2023,

- FIXE les tarifs d’affouage à 49,13 € TTC le m3 pour la délivrance bord de route et 58 € TTC le lot pour l’affouage sur pied,

Annexe : fiche d’information – fiches d’inscription

Questions :

Fabien COUDURIER : La lettre du conseil va-t-elle spécifier ces conditions ?

Réponse : Oui, avec en sus des explications sur ce qu’est l’affouage, l’historique…Vote

Jean Paul DE SANTIS et Christophe PITILLI ne prennent pas part au vote.

0 contre

0 abstention

21 pour

Approuvé

Délibération 2022/81

PETITE ENFANCE – SERVICE MUTUALISÉ RELAI PETITE ENFANCE

Marie-Rose GOURY rappelle que lors du conseil municipal du 29 juin 2022, les élus ont autorisé Madame le Maire à signer l’avenant pour la Convention Territorial Globale (CTG) de la CAF pour la période 2022-2025.

Le financement partagé du Relais Petite Enfance (RPE) entre les communes de Grésy-sur-Aix, Brison-Saint- Innocent, Le Montcel, Saint Offenge, Trévignin, Pugny-Chatenod et la Biolle à partir du 1er janvier 2023 relève d’une réciproque volonté de répondre aux besoins des familles et des professionnelles concernées, au titre de la politique petite enfance de chaque commune et de l’esprit de solidarité et d’équité territoriale qui les animent.

L’utilisation du RPE s’inscrit dans le cadre défini par la loi, conformément aux dispositions contractualisées par la CAF et le Département de la Savoie. Il convient donc de formaliser par convention les règles d’utilisation conformément à l’article L. 311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base d’une participation de chaque commune, proportionnelle au nombre d’assistantes maternelles agréées sur son territoire, par rapport au total des communes concernées. Cette convention sera effective au 1er janvier 2023.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes : Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet présenté ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tout document afférent

Questions :

Marie Rose GOURY : Mouxy ne fait pas partie du RPE ?

Réponse : Il faudra poser la question pour savoir s’ils vont intégrer le RPE de Grésy sur Aix.

Annexe : convention RPE

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

ApprouvéDélibération 2022/82

PATRIMOINE - RESTAURATION DU CHEMIN DE CROIX DE L’EGLISE – CONVENTION DE PARTENARIAT

Madame le Maire rappelle que les travaux de réfection et de consolidation de l’église sont terminés mais que les tableaux du chemin de croix, éléments du patrimoine communal du fait de leur antériorité à la Loi de 1905, nécessitent une rénovation.

Le Département de La Savoie a octroyé, à la Commune, une subvention de 36 % du cout HT de cette restauration compte tenu de l’inscription de ce mobilier au répertoire départemental.

L’Atelier Moreaux-Jouannet, restauration et conservation de tableaux, a établi un devis de 32 820 € TTC. La Commune ne peut plus assumer de nouvelles dépenses sur ce bâtiment. Seuls les crédits déjà engagés sont maintenus.

Aussi l’association « Les amis du patrimoine et de la mémoire de La Biolle » propose d’apporter son soutien à ce projet.

Il convient donc de prévoir la signature d’une convention de partenariat définissant les engagements des 2 parties.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes : Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et l’association « Les amis du patrimoine et de la mémoire de La Biolle »,

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.

Question : pas de questions

Annexe : convention chemin de croix

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Questions diverses

1) Invitations aux Salon de l’immobilier et Foire de Savoie

2) Les chasseurs Savoie Isère Ain ont mis en place une application, sur laquelle ils entrent leur zone de chasse pour permettre de connaître leur territoire de chasse.

3) Point info CCAS : mois des ainés, le mois bleu en octobre. Goûter dansant le 30 octobre à l’Ebène, le CMJ est convié. Octobre Rose : décoration de la place le 30/09 matin, confection de coussins. Mois de mars : débat alcoolisme. Fil conducteur CCAS 2023 : Violences intrafamiliales. Cours de secourisme, 4 sessions, 1ère session le 29 octobre. Banque alimentaire 25 et 26 novembre. Concert Héry sur Alby le 24 septembre pour Communes Solidaires

4) Sondage éclairage public, peut-on arrêter une ampoule sur deux ? non car il faudrait faire revenir le prestataire et l’intervention est payante. Dans deux ans on passe en extinction nocturne. Couper l’électricité n’est pas possible car les luminaires actuels ne sont pas programmés de cette façon et lesystème ne le permet pas. Au niveau chauffage, les services techniques ont fait une étude, on se rend compte que notre consommation baisse tous les ans depuis 5 ans. Un plan sur la consommation énergétique a été lancé.

5) Chainette apposée devant le parking de la garderie périscolaire : Cette chainette est mise afin de garantir la sécurité des enfants sur le parking, car trop de personnes se garaient mal et manœuvraient de façon dangereuse.

6) Parking des associations : un trottoir juste à l’entrée est en angle droit vers les poubelles, voir si on peut faire quelque chose car il y a un risque pour les pneus des voitures.

7) Des trous sur le trottoir sont signalés, en amont du gymnase de l’école

8) Point sur réunion avec les élus d’Entrelacs du 5 sept 22 : à la fin de la séance, Entrelacs devait nous envoyer un compte rendu, mais toujours pas reçu ce jour. Trois questions ont été laissées en suspens :

- Participation interventions de Julie et Tony à l’intérieur du collège (environ 4000euros par an mais le programme établi n’est pas transmis à l’avance). La commission périscolaire propose de continuer à financer ces interventions sous condition que le programme soit connu à l’avance - Participation espace jeune à l’extérieur du collège : 1 ou 2 familles en profitent sur La Biolle. Le budget oscille entre 8500 et 9000 euros. Proposition commission : ne pas financer ce service très peu utilisé par les enfants de la commune.

- Participation future à la bibliothèque d’Albens : service complet avec les interventions de la bibliothécaire dans les classes de la commune et à la crèche. Proposition périscolaire : maintien du service, si cette qualité de service perdure (continuité des interventions) et sous condition que le tarif n’augmente pas. (Coût 12000 euros/an).

9) Bilan velodea : 37 % de progression par rapport à l’an passé.

252 aides de 150 euros sont encore disponibles pour les vélos à assistance.

Projet de convention des 4 prochaines années avec l’agence mobilité : objectif de communication, sensibilisation sur le territoire.

Rentrée 2023 : « savoir rouler à vélo » sera mis en place dans les écoles

Covoiturage : lignes test, pas de retour chiffré précis mais semble positif, le réseau va être étendu pour des lignes supplémentaires (Albens La Biolle Gresy pourrait être proposé)

L’agence éco mobilité va acquérir des vélos hydrogènes, en soutenant une entreprise locale de technolac Point Mobea : des dysfonctionnements sont remontés. A tester par les élus. Un rappel sur lettre du conseil de la possibilité d’utiliser ce service sera fait.

Actions de sensibilisation pour l’utilisation des transports en commun : semaine de la mobilité Tracé des vélos : à améliorer pour sécuriser et encourager les déplacements

10) La vente du Bien sans maitre à Troissy sera délibéré au prochain conseil

11) Délibération prévue pour 2023 : prise en charge d’une partie de l’abonnement VAE des agents municipaux avec signature d’une convention selon laquelle ils s’engagent à utiliser un minimum de jours

Fin de la séance

22H10