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Déliberation - Deliberations CM du 14 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 14 06 2023)
Thèmes du document : Famille, Sport, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
DECISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
04
MAI
2023
2023/37
- PETITE
ENFANCE-LOGICIEL
DE
GESTION
DE
LA
CRECHE
LE
MAIRE
DE
LA
BIOLLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
2122,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°
2020/39
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
d'attribution
à
Madame
le
Maire
à
charge
pour
elle
d'en
rendre
compte
au
Conseil
municipal,
À
Vu
la nécessité
de
mettre
en
place
un
nouveau
logiciel
de
gestion
à la
crèche
dédié
à
la petite
enfance,
DECIDE
Article
1
: L'adoption
du
logiciel
INOE
dédié
à la
petite
enfance
pour
la gestion
de
la crèche
est approuvée. Ses
caractéristiques
sont
les
suivantes :
e
Entreprise
: AIGA
6
Montant
: 5
037,00
€
HT
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
des
délibérations
de
la Mairie.
Une
ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
et à Monsieur
le responsable
du
SGC
d’Aiïx-les-
Bains. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Le
Maire,
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
:22
Représentés
: 4
Absent: I
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAVY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/38
- ADMINISTRATION
GENERALE
— APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’école,
un
hall
traversant
reliant
la cour
ouest
à la
cour
est
a été
créé.
Ce
hall
donne
par
ailleurs
accès
aux
sanitaires,
à la
salle
des
professeurs
et
au
bureau
de
la directrice.
Le
revêtement
de
sol
qui
a
été
choisi
pour
cette
salle
est
du
carrelage.
Avant
la réception
des
travaux,
il
a
été
constaté
des
éclatements
et
des
décollements
dans
le
hall
et
les
sanitaires
attenants. Des
investigations
menées
mettent
en
cause
la
pose
du
plancher
en
CTHB
(panneaux
en
aggloméré
de
particules
en
bois
hydrofugé
répondant
aux
critères
de
résistance
aux
ambiances
humides). Le
décollement
des
carreaux
est
dû
au
fait
que
les
extrémités
des
panneaux
ne
soient
pas
soutenues,
ce
qui
crée
des
flexions
de
l’ensemble.
Les
entreprises
qui
sont
intervenues
dans
les
travaux
du
hall
sont
les
suivantes :
e
ZANON:
plancher
du
hall
et des
sanitaires
en
CTBH
e
CRC:
carrelage
dans
le hall
et sanitaires
e
AXIMA:
pose
des
équipements
sanitaires
e
PRUNIER:
pose
des
cloisons
séparatives
Le
coût
des
travaux
pour
remédier
aux
détériorations,
aux
dommages
consécutifs
et mettre
en
place
un
revêtement
de
sol
souple
au
titre
des
mesures
conservatoires
s’élève
à 37
162,96
€.
Sans
aucune
reconnaissance
de
responsabilités
ni
des
prétentions
et positions
de
chacun
mais
pour
en finir amiablement,
les entreprises
ayant réalisées
les
travaux
et la mairie
de
la Biolle
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
aux
termes
de
négociations
et de
conceptions
réciproques
de
régler
au
moyen
d’un
protocole
d’accord
transactionnel
leur
litige
relatif
aux
dommages
et
conséquences
du
sinistre
pour
la commune. Dans
ce
cadre,
il est proposé
de
verser à
titre
d’indemnité
directement
à la
mairie
de
la Biolle
la
somme
globale
forfaitaire
et
définitive
de
37
162,96
€.
Cette
somme
sera
acquittée
par
les
entreprises
et répartie
comme-suit
:
e
Par
la société
ZANON
et son
assureur,
les
dommages
aux
tiers
de
la société
ZANON :
19
583,17
€
e
Par
la société
ZANON,
les
dommages
à son
ouvrage
: 10
147,20
€
e
Par
le maître
d'œuvre,
La
fabrique
atelier
et son
assureur
: 7 432,
59
€
En
contrepartie
de
ce
règlement,
la
mairie
de
la
Biolle
renonce,
à
l’encontre
de
toute
partie
signataire
du
présent
protocole,
ou
de
toutes
autres
parties
impliquées
dans
le présent
litige,
à
tout
surplus
de
réclamation
ainsi
qu’à
tout
recours
contentieux
lié au
litige.
Pour
les
travaux
en
cours
et
à
venir,
les
réclamations
et
les
recours
contentieux
règlementaires
demeurent
d’actualité. Le
protocole
d’accord
transactionnel,
joint
au
présent
rapport,
formalise
cet
accord
entre
la
mairie
de
la Biolle
et les
entreprises
ayant
participé
aux
travaux.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
principe
de
la
transaction
et
les
termes
du
protocole
d’accord
transactionnel
susvisé,
établi
entre
la mairie
de
la Biolle
et
les
entreprises
ayant
réalisé
les
travaux,
pour
le sinistre
affectant
le hall
traversant
de
l’école,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
protocole
d’accord
transactionnel
et
à
accomplir
tous
les
actes
et formalités
nécessaires
à son
exécution.
Annexe
: Protocole
d'accord
transactionnel
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:
22
Représentés
: 4
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/39
—- ADMINISTRATION
GENERALE
— MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE Rapport
de
Marie
BICHOFF,
adjointe
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
de justice
administrative,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25-2,
Vu
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution
judiciaire,
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux,
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le Cdg73,
Marie
BICHOFF,
adjointe
aux
affaires
générales,
rappelle
que
par
convention
puis
avenant,
la
commune
de
la Biolle
a adhéré
à la mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
exercée,
à titre
expérimental
par
le CDG73,
du
1°
avril
2018
au
31
décembre
2021.
Elle
indique
que
le
dispositif
de
la
MPO
a été
pérennisé,
à compter
du
1% janvier
2022,
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution
judiciaire.
Le
décret
d’application
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
les
conditions
d'application
du
dispositif
dans
la fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
à compter
du
premier jour
du
mois
suivant
la conclusion
de
la convention
signée
avec
le Centre
de
gestion.
Il définit
également
les
actes
entrant
dans
le champ
de
la médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l'employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à
la
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d’un avancement
de
grade
ou
d’une
promotion
interne,
à la formation
et à l’adaptation
des
postes
de
travail
pour
raison
de
santé.
Il
est
rappelé
qu’au
regard
de
la
procédure
juridictionnelle,
la
médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
et
à
la
réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de restaurer
le dialogue
entre
l’agent
et son
employeur
afin de
favoriser
Le rétablissement
d’une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s’effectue
de
manière
plus
rapide
et
apaisée
et
moins
formalisée
et
coûteuse
que
la voie
contentieuse.
Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il fait preuve
d’impartialité
et de
neutralité.
Dans
la pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a été
établi
sur
les procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a pu
être
résolue
à
l’amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la justice
administrative.
Il faut
également
souligner
que
la démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et de
régler
les
conflits.
Dès
lors
que
la collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le CDG73.
Ainsi,
si
l’agent
ne
saisit pas
le médiateur,
le juge
administratif refusera
d’examiner
la requête
et transmettra
le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le CDG73,
la convention
d’adhésion
dédiée.
Il est précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le présent
rapport
et la convention
susvisée,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
avec
le CDG73.
Annexe
: convention
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Thérèse]
BICHOFF
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
Représentés
: 4
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLL
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/40
—- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur appartient
donc
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il est indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie.
Par
ailleurs,
l'avancement
de
grade
est
accordé
par
l'autorité
territoriale
aux
agents
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
et/ou
de
réussite
à un
examen
professionnel
après
appréciation
de
leur
valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience.
L'ancienneté
requise,
fixée
pour
chaque
cadre
d'emplois,
peut
comprendre
une
certaine
ancienneté
dans
un
échelon
ou
une
certaine
durée
de
services
effectifs
dans
un
grade
et/ou
dans
un
cadre
d'emplois.
L'accès
au
grade
d'avancement
peut
avoir
lieu
suivant
l'une
ou
l'autre
des
modalités
suivantes :
e
Après
réussite
à un
examen
professionnel,
par
voie
d'inscription
sur
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
par
l'autorité
territoriale
après
appréciation
de
la
valeur professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
de
l'agent
au
vu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité,
e
Après
inscription
sur
le tableau
annuel
d'avancement
établi
par
l'autorité
territoriale
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
au
vu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité.
Plusieurs
agents
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
dans
le
cadre
de
leur
déroulé
de
carrière.
Il convient
donc
de
créer
les
postes
correspondants,
ceci
à
effectif
constant. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _ DECIDE,
pour
l’avancement
de
grade
compte
tenu
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
de
créer,
à effectif constant :
un
poste
d’ingénieur
principal
à temps
complet
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à temps
complet
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
complet
et
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
17h30
hebdomadaire
et
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
17h30
hebdomadaire
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Julie
NOVELLI
\
Es COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:
22
Représentés
: 4
Absent: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAVY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/41
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
adjoint
Par
délibération
n°
2022/42
du
18
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
l’école.
Celui-ci
est revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ces
services
rendus
à la population.
Le
projet
d'actualisation
de
cette
année
amène
à préciser
de manière
plus
complète
les modalités
de
réservation
de
la
cantine
ainsi
que
les
pièces
obligatoires
en
cas
d’absence,
afin
que
les
familles
disposent
d'informations
plus
complètes.
Il
précise
également
le
protocole
à
respecter
à
l’arrivée
et
au
départ
de
chaque
service
périscolaire. Il
prend
également
en
compte
le
souhait
de
favoriser
le
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
factures.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
du
service
périscolaire
2023-2024.
Annexe
: Règlement
du
service périscolaire
2023-2024
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Marie-Thérègé
BICHOFF
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
me COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:
22
Représentés
: 4
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/42
- AFFAIRES
SCOLAIRES
—
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRES
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
adjoint
Par
délibération
n°
2020/46
du
10 juin
2020,
le Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et de
l’accueil
périscolaire
à compter
du
1” septembre
2020.
Ceux-ci
n’ont
pas
augmenté
depuis,
afin
de
faire
bénéficier
à toutes
les
familles
de
repas
sains,
variés
et équilibrés
pour
leurs
enfants,
par
des
menus
adaptés
à leurs
besoins
nutritionnels.
Aujourd’hui
et malgré
l’augmentation
des
denrées
alimentaires
et des
énergies,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
majorer
ces
tarifs.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
-
FIXE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
tels
que
définis
dans
l’annexe
jointe. Annexe
: tarifs
scolaires
2023-2024
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Th£érésg
BICHOFF
Julie
NOVELLI
EH COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:
22
Représentés
: 4
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HVNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/43
- PETITE
ENFANCE
— ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
CRECHE Rapport
de
Sabine
LEOPOLD,
conseillère
déléguée
Par
délibération
n°
2022/33
du
13
avril
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
la
crèche.
Celui-ci
est
revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ce
service
rendu
à la population.
Le
projet
d'actualisation
de
cette
année
amène
à préciser
les horaires
d’ouverture
et de
fermeture
de
la crèche
ainsi
que
les
périodes
de
congés
et les préavis
à respecter.
Il
précise
également
la
rentrée
des
données
pour
l’enquête
FILOUE
portée
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF).
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
de
la crèche.
Annexe
: Règlement
de
la
crèche
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Th£rÿ$e
BICHOFF
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants:
22
Représentés
: 4
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/44
- TRAVAUX
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PLAN
«
5000
TERRAINS
DE
SPORT
»
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
La
perspective
de
l’organisation
de
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
2024
à Paris
place
le
sport
au
cœur
des
préoccupations
de
notre
société
et pose
la question
essentielle
de
l’offre
d'équipements
sportifs.
C’est
pourquoi
il a été
annoncé
par
l’Etat
le lancement
d’un
programme
de
5000
équipements
sportifs
de
proximité
en
territoires
carencés
à réaliser
d’ici
à 2024.
Ce
programme
triennal
d’investissement,
prévu
sur
la
période
2022-2024,
vise
à
financer
l'implantation
d'équipements
sportifs,
dans
des
lieux
qui
ont
vocation
à
assurer
une
mixité
d'usage
entre
pratique
libre
et
pratique
encadrée
sur
des
temps
scolaires,
associatifs,
périscolaires,
familiaux
ou
individuels.
Ce
dispositif est porté
par
l’ Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
qui
a pour
objectif de
contribuer
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
en
termes
d’accès
aux
pratiques
sportives.
L’ANS
s’attache
également
à
offrir
une
réponse
aux
publics
les
plus
éloignés
de
l’activité
sportive. Madame
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
courriers
d’enfants,
d’adolescents
et
d’adultes
lui
sont
parvenus
afin
de
motiver
l’installation
d’un
Pumptrack.
Ces
requêtes
avaient
motivé
une
candidature
de
l’association
Meyrieu
Trail
lors
du
dernier
budget
citoyen
du
département
qui
n’avait
pas
aboutie.
Ces
demandes
sont
toujours
d’actualité
et
le
club
reste
intéressé
par
le
développement
de
ce
type
de
structure
Dans
ces
conditions,
Madame
le Maire
propose
de
présenter
au
titre
des
enveloppes
relatives
aux
équipements
sportifs
de
niveau
local,
un
projet
de
Pumptrack.
Cet
équipement
permettra
entre
autres
les
échanges
entre
les
habitants
de
la commune
et des
communes
avoisinantes
et
développera
des
notions
de
partage
et
de
respect
pour
ses
utilisateurs
: partage
autour
d’une
ou
plusieurs
passions
communes,
partage
de
la
piste
et
de
ses
abords
mais
aussi
respect
de
l'équipement
que
la commune
met
à disposition
gratuitement. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
|
Plan
de
financement
- Création
d'un
pumptrack
|
|
DEPENSES
HT
RECETTEHT
|
|
Subvention
ANS
66
666,00
€
80%
Coût
de
l'opération
83
333,00
€
-
Autofinancement
16
667,00
€
20%
TOTAL
| 83333,00€ |
100%
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ DECIDE
de solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat,
au
taux
maximum,
au
titre du
dispositif
Plan
« 5000
terrains
de
sport
» pour
la création
d’un
Pumptrack,
-_
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
l’aide
financière,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Julie
NOVELLI
*
se COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
:22
Représentés
: 4
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
: Florent
QUAV
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/45
- TRAVAUX
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
« FONDS
VERT
»
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Le
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
Vert
»,
vise
à
accompagner
les
collectivités
dans
leur
démarche
de
transition
écologique
et
à
accélérer
cette
dynamique.
Ce
fonds
est doté
de
2 milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
Préfets
pour
le financement
de
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
partenaires
publics
ou
privés.
Dans
cette
perspective,
quatorze
types
de
mesures
finançables
sont
accessibles
autour
de
trois
grands
axes
:
- le renforcement
de
la performance
environnementale,
- l’adaptation
des
territoires
au
changement
climatique,
- l’amélioration
du
cadre
de
vie.
Lors
du
conseil
municipal
du
22
mars
2023
a été voté
le budget
primitif dans
lequel
apparaissent
des
opérations
de
renaturation
des
sols
et espaces
urbains
: haie
du
cimetière,
espace
vert
de
la
cour
ouest
de
l’école,
haie
de
l’Ebène,
aire
de jeux
de
la Couvette.
Ces
opérations
rentrent
dans
le cadre
des
projets
subventionnables
par
le Fonds
vert,
cumulable
avec
d’autres
subventions
de
l’Etat.
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à 39
750
€ HT.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ DECIDE
de solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat,
au taux
maximum,
au
titre du
dispositif
« Fonds
vert
», pour
les
opérations
de
renaturation
des
sols
et espaces
urbains,
-_
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
l’aide
financière, - _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Julie
NOVELLI COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
23
Représentés
: 4
Absent
: 0
Présents
:
Julie
NOVELLI
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
Florent
QUAV
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/46
- ASSOCIATIONS
- VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
adjoint
Monsieur
DA
SILVA
LOPES
indique
que
46
élèves
du
collège
Jacques
Prévert
d’Entrelacs
ont
participé
à un
voyage
scolaire
en
Angleterre,
du
19
au
24
mars
2023.
Ce
voyage
concernait
les
classes
de
3°
européenne
et
bilangue
durant
lequel
les
villes
de
Brighton
et Londres
ont
été
visitées. Pour
cause
de
COVID,
le
voyage
a
été
fortement
impacté
financièrement.
Malgré
de
nombreuses
actions
menées
par
les
élèves
pour
financer
leur
séjour,
un
reste
à charge
menaçait
l’annulation
définitive
de
ce
voyage
scolaire.
L’Association
des
Parents
d’Elèves
(APE)
du
collège
a collaboré
à l’organisation
de
ce
séjour
en
Angleterre.
La
commune,
ayant
été
sollicitée
par
des
parents,
propose
quant
à
elle,
à
titre
exceptionnel
étant
donné
le
contexte
particulier,
une
participation
à hauteur
de
200
€ pour
ce
voyage. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
de
200
€ à
l’Association
des
Parents
d’Elèves
du
collège
Jacques
Prévert
d’Entrelacs,
dans
le cadre
du
voyage
scolaire
en
Angleterre
des
classes
de
3°"
européenne
et bilangue,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Julie
NOVELLI
SE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 09 juin
2023
Envoyée
le 09 juin
2023
Affichée
le 09 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Représentés
: 4
Absent
: O0
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD),
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
Florent
QUAY
Ayant
donné
procuration:
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à
Marie-Rose
GOURY,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Absent
:
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2023/47
- ASSOCIATIONS
— ACCEPTATION
D'UN
DON
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
Le
05 juin
2023,
la mairie
a reçu
par
courrier
une
lettre
anonyme
accompagnée
d’un
chèque
de
banque
du
Crédit
Lyonnais
d’un
montant
de
2
500
€.
Ce
courrier
stipulait
de
partager
équitablement
cette
somme
entre
les
cinq
associations
de
la commune
suivantes
:
e
Le
sou
des
Ecoles
e
Le
club
des
anciens
(les
Amis
du
Meyrieu)
o
L’amicale
des
Pompiers
e
La
chorale
les
3
Bouleaux
(La
Biolle
loisirs
- Section
chorale)
e
L’Association
pour
la
rénovation
interne
de
l’église
(Les
Amis
du
patrimoine
et
de
la
mémoire
de
la Biolle)
Conformément
aux
termes
de
l’article
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l’acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la
commune. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-__
DÉCIDE
d’accepter
le don
anonyme
d’un
montant
de
2
500
€,
-
DIT
que
le montant
de
ce
don
sera
réparti
de
façon
équitable
entre
les
cinq
associations
de
la commune
suivantes :
#
Le
sou
des
Ecoles
: 500
€
”
Le
club
des
anciens
(les
Amis
du
Meyrieu)
: 500
€
m
L’amicale
des
Pompiers
: 500
€
“
La
chorale
les
3 Bouleaux
(La
Biolle
loisirs
- Section
chorale)
: 500
€
"
L'Association
pour
la
rénovation
interne
de
l’église
(Les
Amis
du
patrimoine
et de
la mémoire
de
la Biolle)
: 500
€ Annexe
: courrier
du
05 juin
2023
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Julie
NOVELLI