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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin ville bp2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
2022-54-FINFM
Délibération
7.1.2
= Sr Numéro de l'acte ÿ st, Nature de l'acte Matière de l'acte
QUES.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N° 2022-54
FINANCES : BUDJET PRIMITIF VILLE — EXERCICE 2022
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La proposition de vote du Budget Primitif 2022 est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget 2021 s'équilibre en investissement à la somme de 10 568126.62 €
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2021 s'équilibre en fonctionnement à la somme de 12 061289.90 € Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Budget Primitif 2022 de la Ville conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
o11 [Chargesà caractère général 2872029,21€[ 013 [Atténuationde charges 235 000,00 €
012 [charges de personnel et frais assimilés 5850000,00€| 70 DES damalheee sSsaéoTé
014 Atténuation de produits 35 000,00 € 73 Impôts ettaxes 8344077,97€
65 Autres charges de gestion courante 1372 046,00 € 74 Dotations et participations 2938 211,93 €
66 Charges financières 438 899,98 € 75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 65 500,00 € 76 Produits financiers 1000,00 €
68 Dotation aux provisions 10 100,00 € 4 Produits exceptionnels - €
022 Dépenses imprévues + € 78 Reprise sur provisions - €
023 Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 50 000,00 €
042 Opération d'ordre transfert entre section 417714,71€ 002 Résultats reportés - €
Total section 12 061 289,90 € Total section 12 061 289,90 €
- €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées 1212254,00€ 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 519 569,00 €
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 € 1068 Excécent de fonctionnement capitalisé 4156208,11€
204 [Subventions d'équipements versées 10 000,00 € 13 [Autres subventions d'investissement 130 000,00 €
2041642 [Subventions d'équipements versées CAMPING 48 700,00 €
21 Immobilisations corporelles 1310 622,93€ 138 Autres subventions d'investissement 67 500,00 €
23 Immobilisations en cours 4 450 000,00 € 16 Emprunts 1 000 000,00 €
26 Participation - € 024 Produits des cessions d'immobilisations -: €
2t Autres créances 726062,00€ 021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 €
040 Opération d'ordre transfert entre section 50 000,00 € 040 Opération d'ordre entre section 417714,71€
041 Opérations d'ordre patrimoniales 400 000,00 € 041 Opérations d'ordre patrimoniales 400 000,00 €
RAR Dépenses 2166 283,05 € RAR Recettes 2877134,80€
001 [Résultats reportés -déficit 149 204,64 € oo2 [Résultats reportés -excédent
Total section 10 568 126,62 € Total section 10 568 126,62 €
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 16
- Votes défavorables 3
- Abstentions 9 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny
WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.