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Acte - annexeDEL2022 09 481 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - annexeDEL2022 09 481)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, 1

DECISION MODIFICATIVE N°2

EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Note explicative de synthèse

Direction des Finances

Le budget primitif 2022 du budget principal a été voté le 14 décembre 2021. Depuis cette date ce budget a été modifié le 15 février 2022 lors de la décision modificative n°1 ainsi que le 12 avril 2022 dans le cadre du budget supplémentaire.

Aujourd’hui, nous vous proposons d’ajuster les crédits ouverts au budget principal de cet exercice 2022 dans le cadre de la décision modificative n°2.

Les mouvements d’ajustements de la sincérité du budget principal impactent les sections d’investissement et de fonctionnement, en dépenses et en recettes aussi bien en réel et qu’en ordre.

Elle se décompose par section comme suivant :

I – Section d’investissement :

A) Recettes :

Les recettes d’investissement augmentent de 749 113 €.

a) Les recettes réelles d’investissement diminuent de 1 011 548 €.

Cette variation des recettes correspond :

- Décalage sur 2023 de la vente du stade de football de Cazaux pour 1 500 000 €, - Actualisation du FCTVA d’Investissement pour un montant de 378 500 €, - Subvention d’Orange pour l’enfouissement du réseau télécom de 4 952 €, - Recettes de l’opération sous mandat du Littoral pour la reconstruction de la cabane tchanquée n°3 pour 105 000 €.

b) Virement de la section de fonctionnement de 1 660 661 €

La décision modificative n°2 s’équilibre par un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant de 1 660 661 €.

c) Les recettes d’ordre d’investissement augmentent de 100 000 €.2

Dans le cadre de la gestion des suites juridiques de l’incendie, des provisions pour litiges sont évaluées en recettes à 100 000 €.

B) Dépenses :

Les dépenses réelles d’investissement augmentent de 749 113 €.

Les dépenses réelles d’investissement se composent :

- Expertises d’assurance suite à l’incendie estimées à 100 000 €,

- 100 licences office Windows 11 pour 35 000 €,

- Subvention d’équipement pour 105 000 € dans le cadre de la reconstruction de la cabane tchanquée n°3,

- Subventions d’équipement pour enfouissement de réseaux électrique et télécom au SDEEG de 263 765 € et 2 848 € à Orange pour l’enfouissement du réseau télécom, - Reconstitution de crédits suite à des virements pour 41 000 €,

- Actualisation d’un surcoût et d’un ajustement de gamme de matériel pour les réseaux câblés de 40 000 €,

- Robot de sauvegarde sanctuarisée, le remplacement des backups et 100 ordinateurs pour 161 500 €,

- Annulation sur la mauvaise imputation de 105 000 € des travaux de la cabane tchanquée,

- Transfert vers le compte de dépense d’opération sous mandat pour le Littoral sur la reconstruction de la cabane tchanquée n°3 d’un montant de 105 000 €

II – Section de fonctionnement :

A) Recettes :

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 2 358 636 €.

Les recettes de fonctionnement se constituent de :

- Remboursement sur charges de personnel pour 55 651 €,

- Recettes de billetterie des scènes d’Olivier Marchal pour 70 000 €,

- Actualisation de la fiscalité et des taxes pour 1 889 441€,

- Réajustement de la dotation forfaitaire de 9 184 €,

- Ajustement de la dotation nationale de péréquation pour 21 587 €,

- Actualisation du FCTVA de 73 973.60 €,

- Actualisation des exonérations des taxes foncières pour 209 614 €,

- Dons reçus pour 29 185 €. 3

B) Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2 358 636 €.

a) Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 597 975 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement se composent :

- Achat de prestations pour le festival Mouvements d’Art pour 5 000 €,

- Prestations de services pour la cybersécurité d’un montant de 40 000 €, - -Reconstitution de crédits pour des équipements de protection individuel à hauteur de 11 800 €,

- Honoraires d’avocat pour la gestion des suites juridiques de l’incendie pour 20 000 €, - Frais supplémentaires de transports collectifs pour 10 820 €,

- Frais supplémentaires pour le médecin du travail d’un montant de 10 000 €, - Incidences du dégel du point d’indice de + 3,5 %, l’indemnisation des heures supplémentaires lors de l’incendie et le reclassement indiciaire de catégorie B se chiffrent à un total de 500 000 €,

- la non utilisation de la subvention à la SNSM d’un montant de – 11 800 € - Frais de repas et goûters augmentés de 12 155 €.

b) Virement à la section d’investissement de 1 660 661 €

La décision modificative n°2 s’équilibre par un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant de 1 660 661 €.

c) Les dépenses d’ordre de fonctionnement augmentent de 100 000 €.

Dans le cadre de la gestion des suites juridiques de l’incendie, des provisions pour litiges sont évaluées en recettes à 100 000 €.

La délibération a donc pour objet de :

 EXAMINER les différents chapitres qui constituent le budget principal,

 ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal,

 CHARGER Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et les actes y afférents.