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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20092016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20092016)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
20
septembre
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
mardi
vingt
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
—
Mélissa
COLIN
- Sandra
DEMOUGIN
-— Nadia
DORE
- Anne-
Marie
FARRUDIJA
- Jacqueline
GENAY
- Nadine
GALLOIS
- Cécile
LANA
— Magali
THOMASSIN
— Catherine
MANGEOT-Evelyne
SASSETTI
- Laetitia
SCHLEGEL.
Messieurs
: Daniel
BERTRAND
-— Paul
BINDA
-— Jacques
BOURGUIGNON
- Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-—
Ghislain
DEMONET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
—
Hervé
LAHEURTE
Francis
LARDIN
-Christian
PILLER.
Avai(en)t
donné
procuration
:
M.
Olivier
MARTET
à
Mme
Magali
THOMASSIN
-
Mme
Sarah
CONCHERI
à
Mme
Evelyne
SASSETTI
- M.
Michel
GUTH
à
M.
Abdulhak
EL
OMARI
—
Mme
Marie
Louise
HUSSON
à
M.
Jacques
BOURGUIGNON.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et désigne
Mme
Nadia
DORE
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2016.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
au
vote.
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité
des
votants.
(6
abstentions).
1.
Garantie
d’emprunt
pour
l’acquisition
de
15
pavillons
par
l’OPH
de
Lunéville
à
Blainville-
sur-l'Eau L’OPH
de
Lunéville
s’est
inscrit
dans
l’opération
immobilière
actuellement
en
cours
sur
le quartier
du
Haut
des
Places.
Le
programme,
validé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
11
mai
2016,
prévoit
l’acquisition
de
15
pavillons
en
VEFA
(11
PLUS
et
4
PLAT)
pour
un
montant
total
de 2
100
000
€ HT.
Afin
d’obtenir
les
prêts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations,
l’'OPH
de
Lunéville
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
obtenir
une
garantie
à
100
%
pour
les
emprunts
contractés
pour
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
délibération
de
principe;
une
deuxième
délibération
fixera
précisément
le montant
et les
caractéristiques
de
l’emprunt.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote
et :
"Valide
la
garantie
à
100%
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations
pour
Popération
de
15
logements
situés
avenue
Joliot
Curie
à
Blainville-sur-
l'Eau
à l’unanimité
(22
votants).
2.
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat
groupe
en
matière
d’action
sociale
à partir
de janvier
2017
L’action
sociale
représente
une
charge
annuelle
de
14
000
€
à
15
000
€
pour
la
Collectivité.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2016,
la Commune
a participé
à hauteur
de
197.89
€ par
agent
pour
bénéficier
des
services
du
CNAS
qui
propose
un
large
éventail
de
prestations.
Sorel
ed al Monsieur
le
Maire
indique
l’opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
bénéficier
de
meilleures
conditions
tarifaires
et/ou
de
prestations
élargies
par
rapport
à
ce
que
peut
proposer
le
CNAS
actuellement. Pour
être
efficace,
l’organisation
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
mutualisée
auprès
d’un
maximum
de
collectivités.
En
tout
état
de
cause,
la
Commune
garde
la
possibilité
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
si
les
conditions
obtenues
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ne
conviennent
pas.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote
et :
"
Valide
à
l’unanimité
le
mandatement
du
CDG
54
en
lui
laissant
le
soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
au
nom
de
la Collectivité.
3.
Rétrocession
et intégration
au
domaine
public
routier
des
voiries
du
lotissement
des
Hauts
de
Génalieu Le
programme
d’urbanisation
du
lotissement
des
Hauts
de
Génalieu
géré
par
Nexity
étant
achevé,
il
convient
de
délibérer
pour
que
la
voirie
puisse
être
rétrocédée
à
la
Commune
et
intégrée
au
domaine
public
routier.
‘
La
longueur
de
la voirie
du
lotissement
sera
ajoutée
au
recensement
déjà
effectué
auprès
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Transports
et
ainsi
abonder
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
au
titre
de
la « part
voirie
».
—
Rue
Louise
Michel
=
193
mètres
linéaires
(ml)
—
Rue
Jean
Ferrat
=
287
ml
La
voirie
du
lotissement
étant
conforme
au
cahier
des
charges,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Après
explication,
le Conseil
Municipal
vote
et
:
”
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
rétrocession
des
rues
Louise
Michel
et Jean
Ferrat
;
“Classe
ces
parcelles
au
domaine
public
routier
;
"Valide
le métrage
des
voiries
ci-dessus.
A
l’unanimité.
[4. Vente
de
parcelle
au
SSIAD
des
3 Rivières
de
Blainville-sur-l’'Eau
Le
président
du
SSIAD,
Monsieur
RENAUD,
a
sollicité
la
Collectivité
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
AH
n°755
afin
de
bénéficier
d’un
accès
direct
à la
salle
de
réunion
de
l’accueil
de jour
pour
les
bénévoles
et salariés
de
l’établissement.
Il est
prévu
que
cette
parcelle
soit
aménagée
par
un
paysagiste
afin
de
s’intégrer
dans
le
périmètre
du
bâtiment
et du jardin
thérapeutique.
Il est précisé
que
le passage
sera
laissé
libre
aux
différents
usagers
(CMS,
crèche...)
Après
explication,
le Conseil
Municipal
vote
et :
"
Autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
vente
de
la
parcelle
n°755;
”
Fixe
le prix
de
vente
à l’euro
symbolique.
——
—
—
Ta AIN
Commune
de
Blain
blainvillesurleau.fr
mr 5. Proposition
de
délibération
de
principe
sur
le versement
anticipé,
partiel
ou
total,
de
la
subvention
annuelle
allouée
à
l'ACBD
Omnisports
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’apporter
un
soutien
exceptionnel
si,
le
cas
échéant,
l’association
ACBD
Omnisports
rencontrait
des
difficultés
financières
particulières.
Ce
soutien
consisterait
à
verser
de
manière
anticipée
la
subvention
annuelle,
de
manière
totale
ou
;
partielle,
sous
réserve
de
la transmission
des
comptes
consolidés
et de
tout
élément
écrit justifiant
de
la
gravité
de
la situation
financière
de
l’association.
Cette
possibilité
ne
serait
ouverte
qu’une
seule
fois
afin
de
ne
pas
venir
aggraver
durablement
les
difficultés
financières
de
l’association.
M.
Christian
PILLER
explique
la
démarche
de
rénovation
des
statuts
et
de
sécurisation
de
la
gestion
financière
en
cours
en
lien
avec
la commune
de
Blainville-sur-l’Eau.
Il
remercie
également
les
deux
communes
partenaires
historiques
de
l’association
dont
le
soutien
est
essentiel
pour
la continuité
des
activités
de
l’association
omnisports
et des
clubs
sportifs
adhérents.
Il
précise
enfin
que
le
remboursement
de
la
dette
contractée
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Blainville
sera
quasi
intégralement
remboursé
par
la section
Tennis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à son
tour
le travail
entrepris
pour
remanier
la gouvernance
qui
a été
revue
totalement. Après
ces
explication,
le Conseil
municipal
passe
au
vote
et :
"
Autorise
Monsieur
le Maire
à présenter
au
conseil
municipal,
le
cas
échéant,
une
demande
de
versement
anticipé
sur
demande
écrite
de
l’Association
et justifiant
d’éléments
revêtant
un
caractère
suffisamment
grave
et exceptionnel,
à 24
voix
pour
et 3 abstentions.
(6. Prix
de
vente
Zone
du
Douaire
Saint
Aignan
|
Par
délibération
en
date
du
1” juillet
2015,
le Conseil
Municipal
fixait
le tarif au
m2
des
terrains
de
la
Zone
du
Douaire
Saint
Aignan
à
12
euros.
Après
explication,
le conseil
municipal :
“Valide
à l’unanimité
l’augmentation
du
tarif à
15
euros
le m2.
7. Informations
et questions
diverses
]
Après
les
informations
diverses,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
a
——"——
——
_.
inville-sur-l’Eau
‘
Commune
ele Blainvi
blainvillesurleau.fr mi