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Arrêté - Préfecture - Oise - 20220128 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220128 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Animaux,
Ez PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 janvier 2022 Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 janvier 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 janvier 2022 N° de page
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 JANVIER 2022 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE LALANDELLE, LE VAUROUX ET LE COUDRAY-SAINT-GERMER
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 12 JANVIER 2022 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVAIS - PROJET DE CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LES
PARCELLES SISES RUE DE SAINT-JUST-DES MARAIS
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 21 JANVIER 2022 - ÉTUDES
PRÉALABLES AU PROJET DE RÉTABLISSEMENTS FERROVIAIRES LIÉS AU CANAL SEINE NORD EUROPE
(SCNE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PASSE ET PONT-L'ÉVÊQUE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/001 DU 24 JANVIER 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MADAME AUDREY MATZINGER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/004 DU 25 JANVIER 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MONSIEUR BRUNO FATIGUET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ N°2022-DDETS-D-003 DU 27 JANVIER 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMEBRES DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
RÉCÉPISSÉ DU 29 OCTOBRE 2021 DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT AUGMENTATION DU VOLUME ANNUEL SUR UN FORAGE - COMMUNE DE ROYAUCOURT - DOSSIER N° 60-2021-00164 ACCOMPAGNÉ DU COURRIER D'ACCORD DU 26 JANVIER 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JANVIER 2022 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT - COMMUNE DE ROYAUCOURT - DOSSIER N° 60-2021-00164
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JANVIER 2022 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D'ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D'AIRES DE REPOS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES ET DE DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DE LA RÉSIDENCE CHARLES DE GAULLE SUR LA COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2022 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UN PROJET DE 11 FERMES PHOTOVOLTAÏQUES SUR L'UNITÉ FONCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - EPSM DE L'OISE À FITZ JAMES PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ RESERVOIR SUN
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°20201-01-A1-A29 DU 24 JANVIER 2022 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DURANT LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT HAUTES CADENCES DES ESPACES VERTS, LA SIGNALISATION HORIZONTALE, L'ENTRETIEN COURANT DES CHAUSSÉES, LES OUVRAGES D'ART ET LA MAINTENANCE DE LA FIBRE OPTIQUE DU PR 70+738 AU PR 92+020 DU 14 FÉVRIER AU 30 DÉCEMBRE 2022
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2022.06 DU 17 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR
MATTHIEU LALLOT
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°21-523 DU 10 JANVIER 2022 PORTANT TRANSFERT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE PERSAN, BEAUMONT ET ENVIRONS DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE RELATIVE AU CONTRÔLE DES RACCORDEMENTS AU RÉSEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX USÉES ET PLUVIALES
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°2022-16695 DU 21 JANVIER 2022 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) DES COMMUNES DE CHANTILLY (60), CHENNEVIÈRES-LÈS- LOUVRES, MARLY-LA-VILLE, VÉMARS ET VILLERON (95)
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/DIR-04 DU 27 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE POUR CERTAINES SANCTIONS ADMINISTRATIVES, INJONCTIONS ET TRANSACTIONS RELEVANT DES CODES DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/DIR-03 DU 27 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/DIR-02 DU 27 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/DIR-01 DU 27 JANVIER 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2022 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE M. CLAUDE SOUILLIER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L'OUVERTURE D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PRÉSENTÉE PAR LA MAIRIE DE DE LA COMMUNE DE CHAMBLY CONCERNANT L'EXTENSIO DU STAGE DE FOOTBALL WALTER LUZI COMMUNE E CHAMBLY - DOSSIER N° 0100000830
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JANVIER 2022 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D'ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D'AIRES DE REPOS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES ET DE DESTRUCTION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DE LA RÉSIDENCE RUE DE LONGUEIL ET ALLÉE DU 19 MARS 1962 SUR LA COMMUNE DE BERTHECOURT
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