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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 062a demande de subvention ecole de musique de montfort le gesnois
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 062a demande de subvention ecole de musique de montfort le gesnois)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 10
Rappel des dates : Convocation Générale : 16/05/2025 - Affichage : 16/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé-
en-Vallée sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier Pouvoir donné à Anne-Marie DÉLOUBES - 22/05/25
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER-19/05/25
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 19/05/25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LEBRES SOR MERE PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 20/05/25
BOUZEAU Brigitte X
RES GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 22/05/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET - 22/05/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT - 20/05/25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à André PIGNÉ - 22/05/25
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 16/05/25
PENNETIER Stéphane Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 18/05/25
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE ME a *
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_062a-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_062a Objet : Demande de subvention École de Musique de Montfort-Le-Gesnois
Délibération n°2025-05-062 &
L'École de musique de Montfort-le-Gesnois nous a adressé une demande de subvention de
fonctionnement, d’un montant de trois mille neuf cent euros (3 900 euros), au titre de l’année 2025,
pour soutenir la rémunération des professeurs couvrant la période du 01 octobre 2024 au 30 juin
2025.
Les activités de cette école, consistant à des cours en duo et en individuel, touche principalement les
communes de Montfort-le-Gesnois, de Saint-Mars-la-Brière, de Soulitré et de Saint Corneille.
Le Conseil communautaire,
Vu la demande de subvention du 10 mars 2025,
Après en avoir délibéré, décide :
x
— D'octroyer la subvention de fonctionnement d’un montant de 3 900 euros à l’École de
musique de Montfort-le-Gesnois pour soutenir la rémunération des professeurs couvrant la période du 01 octobre 2024 au 30 juin 2025.
— D’'autoriser le Président à prendre toutes mesures nécessaires et à rendre compte.
Adopté à l’unanimité.
Abstention (4) : A. TRIFAUT, M. MACÉ, S. FOUQUET, M. PLAIS.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 Mai 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_062a-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_062a