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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - general2026 02 026 demande de subvention ecole de musique de montfort le gesnois
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - general2026 02 026 demande de subvention ecole de musique de montfort le gesnois)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DE LEGALITE
26/02/2026 ; REFERENCE DST
072-200072684-20260212-2026 02 026-DE
2026 02 026
ARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026 Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie La
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud X
. FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CGHRERRE CHARPENTIER Dorninique x
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
LERRER -SLRPMERRE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
LOMEREN GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck x
pol gt DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
PRÉ Michel x
RE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-D£-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER isabelle X
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Afain x
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia *
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly L
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Ajain x
, CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 66/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE jean-Claude X
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MAGIE ï
FRESSON BUIN Chantal *
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_026-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_026 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 026-DE
26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 026 —
Objet : Subvention École de Musique de Montfort-Le-Gesnois
Délibération n° 2026-02-026
Dans le cadre de la subvention annuelle pour l’École de musique de Montfort-le-Gesnois, une
réunion s’est tenue le 7 janvier 2026 en présence du Président, l'association, Mme Bouzeau, Vice-
Présidente en charge de la vie culturelle et M. Trifaut, Maire de Montfort le Gesnois. Il a été précisé
lors de cette réunion que la subvention attribuée ne couvre pas l’ensemble des frais inhérents à
l’enseignement musical délivré par l'association.
Il a donc été proposé que la Communauté de communes attribue une subvention de cent cinquante euros (150€) par élève.
Pour l’année 2026, le nombre d'élèves étant de 42, la subvention sera d’un montant de 6 300€.
Par ailleurs, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est en cours de préparation.
Cette proposition a été étudiée lors de la commission « vie culturelle » qui s’est tenue le 2 février dernier. Celle-ci à émit un avis favorable.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien,
Vu la demande de l’association « école de musique » de Montfort le Gesnois,
Vu le budget général de la Communauté de communes,
Vu l'avis de la commission vie culturelle,
Entendu l’exposé du Président.
Après en avoir délibéré, décide :
— D'octroyer une subvention de fonctionnement d’un montant de 150€ par élève (42 élèves pour 2026) à l’École de musique de Montfort-le-Gesnois pour soutenir la rémunération des professeurs. Pour l’année 2026, le montant s’élèvera à 6 300€.
— D'autoriser le Président à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec
l'association.
— D’autoriser le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et à rendre compte.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 Février 2026,
Le Président,
André Pigné
PARC DES SITTELLES
2 | 72480 MONTFORT LE GESHOIS
te
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présen ne n
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’ile Gioriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_026-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_026 Publié le : 04/03/2026