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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 087 subvention ecole de musique associative de montfort le gesnois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 087 subvention ecole de musique associative de montfort le gesnois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 MAI 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 04/05/2023 - Affichage : 04/05/2023
Le onze mai deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Torcé en Vallée
sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France Pouvoir à Raymond ESNAULT - 08/05/2023
BOUZEAU Brigitte
LOMEREN GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique *
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
PINECOREUE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIÏS Vincent x
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 10/05/2023
SAINT-MARS5-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
CHESNEAU Jean-Claude
FROGER Michel
PHONE RENNES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 07/05/2023
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 10/05/2023
COURTABESSIS Alain Pouvoir à Martial LATIMIER - 08/05/2023
PENNETIER Stéphane *
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILEOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Célihe x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe
VOLNAY LAUDE Jean-Yves
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230511-2023_087-DE en date du 24/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_087 Objet : subvention école de musique associative de Montfort-le-Gesnois
Délibération n° 2023-087
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge de la vie culturelle communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
— décide d'attribuer une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) à l'école de
musique associative de Montfort-le-Gesnois,
— dit que cette somme a été inscrite au budget principal 2023 à l’article 6574 du budget
général,
— charge Monsieur le Président de toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de cette décision
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 22 mai 2023,
Le Président,
André Pigné
1 PARCDESSITELES * (2 72450 HOHTFORT LE GESAOIS! ©
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230511-2023_087-DE en date du 24/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_087