Compte-Rendu - cr cm du 03 06

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Compte-Rendu - cr cm du 03 06 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 03 06)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE Département des Hautes Alpes Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

COMPTE RENDU

du Conseil Municipal et Procès-verbal des délibérations

de la séance du 03 juin 2019

Date de convocation : 27/05/2019 Date d’affichage : 27/05/2019

Le trois juin deux mille dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GARDE-COLOMBE dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Edmond FRANCOU, Maire.

Membres en exercice : 28 Membres présents : 20 Membres absents : 5 Membres excusés : 3

Ont pris part à la délibération : 24

Etaient présents :

- AUDIBERT Huguette - CLARES Graziella - DUFOUR Edith - ESPI Régine - GIRARD Danielle - VACKIER Marianne - WURMSER Brigitte - BARNIAUDY Luc - BERTHAUD Jacques - BOREL Jean-Pierre - DURANCEAU Damien - FRANCOU Edmond - LAMBERT Michel - MICHEL Marc - NUSSAS Daniel - ROUX Philippe - ROUY Jacques - SALLA René - TABUTEAU Laurent - VASELI Max

Etaient excusés (absents représentés) : Etaient absents : - DALMOLIN Frédéric (a donné pouvoir à TABUTEAU Laurent) - ISNARD Françoise

- MARTIN Thierry (a donné procuration à MICHEL Marc) - MICHON Franck

- GORDE Daniel (a donné procuration à Jacques BERTHAUD) - BOULANGER Luc - MOLINATTI Françoise

- CASTI Hélène

Madame AUDIBERT Huguette a été désignée secrétaire de séance.

Le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence à la 3ème séance de l’année 2019. Le Maire remercie Patricia de sa présence, pour prendre des notes en vue d’établir le compte rendu de la séance.

Le Maire fait circuler la feuille d’émargements. Il a en sa possession les pouvoirs de :

• Monsieur Frédéric DALMOLIN qui a donné pouvoir à Monsieur Laurent TABUTEAU

• Monsieur Daniel GORDE qui a donné pouvoir à Monsieur Jacques BERTHAUD • Monsieur Thierry MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur Marc MICHEL

Le Maire rappelle à l’assemblée l’ordre du jour de la séance :

1. Désignation du Secrétaire de séance

2. Approbation du Compte Rendu et Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 02 avril 2019

3. Autorisation de signature d’un bail civil non commercial avec l’A.D.S.E.A. pour les locaux de l’auberge

communale (délibération à prendre)

4. Remboursement des frais de déplacement et de séjour dans le Berry au Maire pour les rencontres des

Petites Cités de Caractère (délibération à prendre)

5. Opposition au transfert de la compétence « eau » à la C.C.S.B. au 1er janvier 2020 (délibération à prendre)

6. Opposition au transfert de la compétence « assainissement » à la C.C.S.B. au 1er janvier 2020 (délibération à

prendre)

7. Recrutement d’un surveillant de baignade en juillet (délibération à prendre)

8. Recrutement d’un surveillant de baignade en août (délibération à prendre)

9. Adhésion de la commune de Villebois-les-Pins à la bibliothèque (délibération à prendre)

10. Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe et création d’un poste d’Agent

Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe (délibération à prendre)

11. Décision Modificative budgétaire suite à nouvelle nomenclature comptable (délibération à prendre)

12. Adoption des nouveaux statuts du S.I.E.P.A. (délibération à prendre)

13. Avenant à la convention relative au service commun de la C.C.S.B. pour l’instruction des autorisations

d’urbanisme ((délibération à prendre)

14. Eventuelle acquisition d’un véhicule utilitaire (délibération à prendre)2

15. Composition du conseil communautaire de la C.C.S.B. fixée dans le cadre d’un accord local (délibération à

prendre)

16. Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte.

1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Mme Huguette AUDIBERT se porte volontaire pour exercer cette fonction. Monsieur le Maire la remercie.

2. Approbation du Compte Rendu et procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 02/04/2019

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler concernant le compte rendu et procès-

verbal des délibérations de la séance du 02/04/2019.

Aucune observation n’étant formulée, le Maire remercie l’assemblée pour son approbation unanime et invite le conseil

municipal à prendre l’ordre du jour de la séance.

3. Autorisation de signature d’un bail avec l’ADSEA pour les locaux de l’auberge communale

Le Maire expose à l’Assemblée :

• Que la location des locaux de l’auberge communale n’a pas été finalisée à ce jour ;

• Qu’il a sollicité les services de la SCP COTTE pour la rédaction d’un bail avec l’ADSEA, principal candidat à

l’appel à candidatures concernant les locaux de l’auberge communale ;

• Que l’ouverture devrait avoir lieu en juillet 2019, si le conseil d’Administration de l’ADSEA accepte les conditions de ce bail, afin d’exploiter un restaurant pédagogique.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de bail afférent aux locaux de l’auberge communale, lequel est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties concernant l’exploitation de ce bien communal. Sont annexés à ce bail civil non commercial un état des lieux des biens immobiliers, un inventaire du matériel et du mobilier de l’auberge communale.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les clauses de ce bail relatif à l’exploitation de l’auberge communale de LAGRAND, telle qu’il est annexé à la présente délibération ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de bail avec l’A.D.S.E.A. ; • Décide de céder le matériel et le mobilier à l’A.D.S.E.A., au prix forfaitaire de 10 000,00 € ; • Décide de fixer le prix du loyer mensuel des locaux commerciaux à 680,00 € H.T. (816,00 € TTC) ; • Décide de fixer le montant du dépôt de garantie à 2 040,00 € ;

4. Remboursement des frais de déplacement et de séjour dans le Berry à Monsieur le Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a prévu de séjourner dans le Berry (région « Centre-Val de Loire ») à l’occasion de l’assemblée générale de l’association « Petites Cités de caractère de France » et des Rencontres Nationales « Petites cités de caractère », qui se tiendront du 30 juin au 03 juillet 2019.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été invité à assister à cette assemblée générale, car c’est au cours de celle-ci

que la commune de Garde-Colombe devrait recevoir la labellisation de la marque « Petites Cités de Caractère ». Cette

labellisation faisant suite à la visite de la commission d’homologation de la marque « Petites Cités de Caractère » qui s’est

déroulée le 24 avril 2019 au village de Lagrand, commune de Garde-Colombe.

Le Maire expose qu’il séjournera 3 nuits à l’hôtel et s’est inscrit au programme des visites guidées et repas au restaurant des

4 jours.

Le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation d’un remboursement par la commune, de ses frais de séjour et de

déplacement.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte le remboursement, à Monsieur le Maire, des frais de déplacement qu’il aura engagés pour se rendre

dans le Berry, suivant le tarif fixé par la législation en vigueur et sur présentation des justificatifs ;

• Accepte le remboursement, à Monsieur le Maire, des frais de séjour qu’il aura engagés pour assister aux

Rencontres Nationales « Petites cités de caractère » aux dates susvisées, sur présentation des justificatifs.3

5. Opposition au transfert à la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch de la compétence

« eau » au 1er janvier 2020

Le Maire expose à l’Assemblée :

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux

communautés de communes,

Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les

établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et

“assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch,

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n°

2018-702 du 3 août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de communes qui

n'exercent pas les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement, à sa date de publication, de s'opposer au transfert

obligatoire, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes

membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population, délibèrent en ce sens. En ce cas, le

transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et

assainissement » à la communauté de communes du Sisteronais Buëch,

Le Maire propose à l’Assemblée de s’opposer au transfert de la compétence « eau » à la Communauté des Communes du

Sisteronais Buëch au 1er janvier 2020 et de reporter ce transfert au 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

De s’opposer au transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Sisteronais

Buëch, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

De demander au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch de

prendre acte de la présente délibération,

D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

6. Opposition au transfert à la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch de la compétence

« assainissement » au 1er janvier 2020

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et

assainissement » à la communauté de communes du Sisteronais Buëch,

Le Maire propose à l’Assemblée de s’opposer au transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté des

Communes du Sisteronais Buëch au 1er janvier 2020 et de reporter ce transfert au 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

De s’opposer au transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes du

Sisteronais Buëch, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

De demander au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch de

prendre acte de la présente délibération,

D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.4

7- Poste surveillant de baignade mois de juillet 2019

Le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu une candidature concernant le poste de surveillant de baignade à pourvoir pour le mois de juillet 2019. La candidate, Mlle Marie HORDEQUIN, a déjà occupé ce poste de surveillante de baignade en juillet 2018.

Comme les années précédentes, pour la surveillance de la baignade sur le plan d’eau en juillet 2019, le Maire propose au Conseil Municipal la mise à disposition de personnel par l’Association Intermédiaire « Hautes Alpes Emploi Relais ». La facturation horaire nette toutes charges sociales comprises d’un surveillant de baignade s’élève à 18,99 €. ; le taux horaire salarié brut s’élève à 10,50 €.

Par ailleurs, cette candidate souhaitant bénéficier d’un logement, le Maire propose qu’elle puisse occuper le logement communal libre au-dessus du bureau de poste.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Invite le Maire à recruter Mlle Marie HORDEQUIN pour la surveillance de la baignade en juillet 2019 ; • Invite le Maire à signer un contrat de mise à disposition de personnel avec l’Association H.A.E.R. ;

• Autorise le Maire à signer l’annexe tripartite au contrat de travail à durée déterminée qu’établira l’Association H.A.E.R. ;

• Décide de prendre les crédits nécessaires à l’article 6218 « personnel extérieur au service » ;

• Décide de mettre à disposition de Marie HORDEQUIN le logement communal situé au-dessus du bureau

de Poste, pendant la durée du contrat, soit du vendredi 28 juin au mercredi 31 juillet 2019.

8- Poste surveillant de baignade mois d’août 2019

Le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Baptiste BOIZET s’est porté candidat au poste de surveillant de baignade du plan d’eau du Riou pour le mois d’août 2019. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que cette personne avait déjà occupé cette fonction en juillet 2016, en août 2017 et en août 2018 et avait donné toute satisfaction.

Comme les années précédentes, pour la surveillance de la baignade sur le plan d’eau, le Maire propose au Conseil Municipal la mise à disposition de personnel par l’Association Intermédiaire « Hautes Alpes Emploi Relais » au mois d’août 20198. La facturation horaire nette toutes charges sociales comprises d’un surveillant de baignade s’élève à 18,99 € ; le taux horaire salarié brut s’élève à 10,50 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de retenir la candidature de Monsieur Baptiste BOIZET pour le poste de surveillant de baignade au mois d’août 2019 ;

- Invite le Président à la signature d’un contrat de mise à disposition de personnel avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais » ;

- Autorise le Président à signer l’annexe tripartite au contrat de travail à durée déterminée qu’établira l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais »,

- Décide de prendre les crédits nécessaires à l’article 6218 « personnel extérieur au service ».

9. Convention avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais » pour la mise à disposition d’d’un surveillant de baignade chaque vendredi des mois de juillet et août 2019

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il conviendrait de passer une convention de mise à disposition d’un surveillant de baignade pour les vendredis de juillet et août 2019 avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais ». Le taux horaire net facturé à la commune sera de 18,69 €. Mademoiselle Fanny ROUX, la surveillante de baignade qui s’est portée candidate demande une indemnité de déplacement par jour travaillé. En effet, domiciliée à Gap, elle résidera provisoirement à Méreuil ; les frais à lui rembourser concerneront ses déplacements de Méreuil à Saint Genis. Elle percevra un salaire horaire brut correspondant à la rémunération du 1er échelon du grade des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la F.P.T., plus 10 % de congés payés.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de passer une convention avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais » pour la mise à disposition de Mlle Fanny ROUX, surveillante de baignade remplaçante, à raison d’une journée par semaine (le vendredi), à compter du vendredi 05 juillet 2019, pour la période du 05 juillet au 30 août 2019, - Autorise le Maire à signer ladite convention avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais ».

10. Actualisation des participations des communes partenaires au fonctionnement de la bibliothèque

municipale5

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que des conventions de partenariat ont été établies avec les Communes d’ORPIERRE, de NOSSAGE ET BENEVENT, de LABOREL, de SALEON, de SAINTE COLOMBE et d’ETOILE SAINT CYRICE pour la participation financière annuelle au fonctionnement de la bibliothèque municipale, suite à la délibération n° D2018-119-14112018 du 14 novembre 2018.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du projet de convention qui va être passée avec la Commune de VILLEBOIS- LES-PINS, pour un montant annuel de participation financière fixé à 50,00 €. Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des participations financières des communes comme suit :

NOM de la commune partenaire Montant annuel de participation financière

ORPIERRE 200,00 € LABOREL 200,00 €

SALEON 200,00 €

NOSSAGE ET BENEVENT 100,00 €

SAINTE COLOMBE 100,00 € ETOILE SAINT CYRICE 100,00 €

VILLEBOIS-LES-PINS 50,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte l’adhésion de la commune de VILLEBOIS-LES-PINS et le montant de participation financière au

fonctionnement de la bibliothèque municipale voté par le conseil municipal de ladite commune ;

• Valide le nouveau tableau des participations financières des communes-partenaires du fonctionnement de

la bibliothèque municipale.

11. Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, suite à une demande d’intégration directe et création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles d’une durée hebdomadaire de service de 25h05 heures

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de sa saisine de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes et de l’avis favorable émis par ladite instance en date du 08 février 2019, afin de pouvoir procéder à l’intégration directe d’un agent titulaire, employé à temps non complet au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, au grade d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu, le 17 septembre 2018, de Mme Carole BRUN, une demande écrite

d’intégration directe en qualité d’ATSEM principal 1ère classe et propose à l'assemblée d’accéder à la demande de cet

agent, dans la mesure où il exerce effectivement les fonctions d’ATSEM.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à 25h05 hebdomadaires et de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, d’une durée hebdomadaire de service équivalente de 25h05 annualisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion F.P.T. des Hautes Alpes du 08 février 2019 à l’intégration directe de Mme Carole BRUN au grade d’ATSEM Principal 1ère classe, pour une quotité de temps de travail de 25h05 annualisées,

DECIDE :

• d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à 25h05 hebdomadaires et de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles à 25H05 hebdomadaires annualisées ; • de modifier ainsi le tableau des emplois de la commune ;

• de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du Centre de Gestion Fonction

Publique Territoriale ;

INVITE Monsieur le Maire à nommer, par arrêté, Madame Carole BRUN, par voie d’intégration directe, à raison de 25h05 hebdomadaires annualisées, au grade d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles.6

12- Décision modificative budgétaire n° 01 de virements de crédits

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire de virement de crédits, suite à une nouvelle nomenclature comptable et à la demande du Centre des Finances Publiques de LARAGNE, après l’examen du document budgétaire communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l’exercice 2019 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 73 7351 Taxe sur la consommation finale d’Electricité

+ 100,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 73 7355 Taxe sur l’énergie hydraulique - 100,00 €

13- Révision des statuts du S.I.E.P.A. Garde-Colombe - Saléon

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

• Les statuts du S.I.E.PA., approuvés par arrêté préfectoral du 10 novembre 2015, étaient à l’en-tête du S.I.E.PA. Eyguians-Lagrand-Saléon ;

• Depuis la création de la commune nouvelle, le S.I.E.P.A. regroupe les communes déléguées de Lagrand,

Eyguians, Saint Genis et la commune de Saléon ; il est donc dénommé S.I.E.P.A. Garde-Colombe – Saléon ;

• Le conseil syndical a approuvé la révision des statuts du S.I.E.P.A. Garde-Colombe – Saléon, par délibération

du 10 avril 2019, lesquels prévoient notamment la modification du périmètre (article 1.1) et du siège dudit

Syndicat (article 1.3).

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des nouveaux statuts du S.I.E.P.A. Garde-Colombe – Saléon et demande au Conseil Municipal d’approuver ladite révision statutaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuve la modification statutaire du S.I.E.P.A. Garde-Colombe – Saléon.

14- Avenant N° 1 à la convention relative à l’organisation du service ADS commun de la C.C.S.B. pour

l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu la loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme ;

Une convention entre la Communauté des Communes du Sisteronais-Buëch (C.C.S.B.) et la commune a été signée, depuis

le 1er janvier 2018, pour la gestion d’un service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols), en lieu et place du service

« instruction » effectué par les Directions Départementales des Territoires.

L’annexe 1 de ladite convention fixe les montants tarifaires du service ADS commun.

Ainsi qu’il est prévu dans la convention et par délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2019, la C.C.S.B. modifie l’annexe 1 à ladite convention. Les modifications apportées concernent les actes ci-après dénommés, qui ne seront plus instruits à titre gracieux, avec application d’un forfait de 10,00 €, pour couvrir les frais d’envoi, mais facturés au prix réel de l’acte :

• Instruction des dossiers classés sans suite (exemple : rejet tacite) ou annulés en cours d’instruction (exemple : annulation à la demande du pétitionnaire),

• Demandes de modification d’un permis délivré en cours de validité.

Cette modification implique la mise à jour de l’annexe 1 (Tarification du service) à la convention de mutualisation relative à l’organisation du service commun ADS, dont Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée.7

Le conseil municipal est invité à délibérer, afin d’approuver l’avenant N°1 à la convention de mutualisation relative à l’organisation du service ADS commun et notamment la modification de l’annexe 1 de ladite convention (nouvelle Tarification du service), conformément à la proposition ci-dessus.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuve la modification de l’Annexe 1 (Tarification du service) à la convention de mutualisation relative à l’organisation du service ADS commun de la C.C.S.B. ;

• Charge Monsieur le Maire de faire part de cette décision à M. le Président de la C.C.S.B.

15-Eventuelle acquisition d’un véhicule utilitaire

Le véhicule utilitaire « Citroën C15 » a passé avec succès le contrôle technique antipollution. Monsieur le Maire propose

donc à l’assemblée de reporter l’acquisition d’un nouveau véhicule à l’année prochaine.

16-Etude de programmation urbaine, de valorisation du patrimoine – Nouveau plan de financement – Demande de subvention au Département

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

• la délibération n° D2018-032-05042018 du 05 avril 2018 relative aux demandes de subvention pour l’Etude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine ;

• que le bureau d’études ALPICITE d’EMBRUN a été choisi et a démarré l’étude de programmation urbaine, de valorisation du patrimoine, en vue de l’homologation de la commune au label « Petites Cités de caractères » ;

• que la commune a reçu une subvention de 12 000,00 € de la Région pour l’Etude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine ;

• qu’initialement prévu à 48 000,00 € H.T., le montant engagé pour cette étude de programmation urbaine, de valorisation du patrimoine s’élève à 36 662,50 € H.T. ;

• que dans le plan de financement initial, il avait été prévu de solliciter le concours financier de la D.R.A.C., mais que cette demande n’a pas été effectuée.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide financière du Département, pour cette Etude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine et le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Montant engagé pour

l’Etude de

programmation urbaine

et de valorisation du

patrimoine

36 662,50 €

F.R.A.T. 2018

communes moins de

1 250 habitants

(32,8 %)

12 000,00 €

Département

(37,2 %)

13 565,13 €

T.V.A. 20 % 7 332,50 € Autofinancement

T.V.A.

7 332,50 €

Autofinancement

(30 %)

11 097,37 €

DEPENSES T.T.C. 43 995,00 € RECETTES T.T.C. 43 995,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte le nouveau plan de financement proposé par M. le Maire,

• Invite Monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Département pour cette étude de programmation urbaine et de valorisation du patrimoine.

17. Autorisation de signature d’une convention avec l’Association « Autour d’un Relais de Poste à EYGUIANS » pour la mise à disposition de locaux

Monsieur Jacques ROUY, concerné par cette affaire, ne participe pas à la présente délibération.8

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Jacques ROUY, Président de l’Association « Autour d’un Relais de Poste à EYGUIANS » a sollicité de la commune l’autorisation de pouvoir entreposer le matériel de l’ancien musée du facteur donné par la commune de Cosne sur Loire dans la maison MANEL, propriété de la commune. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accéder à la demande de Monsieur Jacques ROUY, par la signature d’une convention de mise à disposition de locaux.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention qu’il a établi. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (excepté M. Jacques ROUY qui ne participe pas aux débats) :

• Accepte les termes de la convention de mise à disposition de locaux ;

• Invite le Maire à signer ladite convention avec le Président de l’Association « Autour d’un Relais de Poste à

EYGUIANS ».

18. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF des Hautes Alpes

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la politique Enfance Jeunesse, la Commune a décidé de

confier la gestion d’un accueil collectif de mineurs sans hébergement extrascolaire et périscolaire à la Fédération des Foyers

Ruraux des Alpes du Sud. Ce prestataire mène plusieurs actions qui sont inscrites dans un Contrat Enfance Jeunesse.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le dernier Contrat Enfance Jeunesse cosigné avec la Caisse d’Allocations

Familiales (C.A.F.) des Hautes Alpes est arrivé à échéance au 31 décembre 2018 et qu’il conviendrait de le renouveler avant

le 31 juillet 2019, afin de permettre à la collectivité de bénéficier d’une subvention de la C.A.F. pour les actions menées à

compter de 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Entendu tout ceci et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Est favorable au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des

Hautes Alpes.

19. Installation d’un panneau informatif « Natura 2000 » sur la faune et la flore à St Genis

Daniel NUSSAS déclare que ce panneau informatif « Natura 2000 » sera installé par les soins des agents communaux à

l’entrée du chemin des gorges à St Genis. Il sera financé par le S.M.I.G.I.B.A.

20. Adoption du rapport d’activité 2017-2019 de la C.C.S.B.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un rapport d’activité de la C.C.S.B. a été établi pour les années 2017-2019.

Ce rapport rappelle les principaux pôles gérés par cet E.P.C.I. depuis sa création au 1er janvier 2017, à savoir :

• Le pôle « Développement Economique et Tourisme » : La C.C.S.B. gère l’aménagement, l’entretien et la

gestion de six zones d’activités ; elle a construit des réseaux en faveur de l’attractivité du territoire, de

l’accueil des entreprises (elle gère le dispositif européen LEADER) et du soutien aux entreprises (elle a

apporté une aide au loyer de nouveaux commerces à Laragne et à Sisteron) ; la C.C.S.B. a élaboré un Schéma

de Cohérence Territoriale (SCOT) ; elle gère la base de loisirs de Germanette et a réalisé des investissements

pour réhabiliter celle-ci ; la C.C.S.B. gère la compétence « entretien des sentiers de randonnée « sur le

territoire et a réalisé des travaux d’entretien de sentiers ; la C.C .S.B. a installé des bornes de recharges pour

vélos à assistance électrique et mis en place une navette estivale « la navette de Chabre ».

• Le pôle « Services à la population » : La C.C.S.B. a renouvelé le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 ; elle a

mis en place une aide aux familles pour le transport scolaire ; elle a repris la gestion de l’école de musique,

ainsi que celle d’un Relais d’Assistantes Maternelles.

• Le pôle « Environnement » : le conseil communautaire a créé la T.E.O.M. pour harmoniser le financement

du service de collecte des déchets ménagers ; la C.C.S.B. a mis aux normes les sept déchetteries du territoire ;

elle a élaboré un programme d’actions pluriannuel et d’objectifs chiffrés pour faire baisser les gaz à effet de

serre, la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables ; la C.C.S.B. gère les milieux

aquatiques et la prévention des inondations et va instaurer une taxe GEMAPI.

• Le pôle « Urbanisme » : la C.C.S.B. gère un service « Autorisation du Droit des Sols » (ADS) ; elle a fait

réaliser un état des lieux des services « eau » et « environnement » ; elle gère également un service public

d’assainissement non collectif (SPANC), ainsi qu’un Système d’Information Géographique (S.I.G.).9

• Le pôle « Administration générale » : la C.C.S.B. a fait réaliser une aire d’accueil des gens du voyage ; elle a

réalisé des travaux et des études en maîtrise d’œuvre interne : schéma de signalisation, réhabilitation de la

Germanette, notamment ; la C.C.S.B. met du matériel à disposition.

• Le pôle « Aides aux communes » : la C.C.S.B. met des agents techniques et des secrétaires de mairie à

disposition des communes qui le souhaitent ; elle gère l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

(O.P.A.H.) du Grand Buëch ; elle a fait réaliser un Schéma Directeur d’Amélioration en Eau Potable du

Serrois (S.D.A.E.P.).

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir approuver le rapport d’activité de la C.C.S.B.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide d’adopter le rapport d’activité 2017-2019 de la C.C.S.B.

21. Autorisation de signature d’une convention financière tripartite avec la commune d’Orpierre et la

commune de TRESCLEOUX pour le cycle natation 2019

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune d’ORPIERRE, qui dispose d’une piscine municipale, a établi, comme les années précédentes, une convention financière pour le cycle de natation scolaire 2019. Cette convention tripartite sera signée par le Maire de la Commune d’ORPIERRE, le Maire de la Commune de TRESCLEOUX et le Maire de la commune de GARDE-COLOMBE, afin que les élèves fréquentant les écoles d’ORPIERRE, de TRESCLEOUX et de GARDE-COLOMBE puissent participer à des séances de natation scolaire à la piscine d’ORPIERRE, au début du mois de juillet 2019.

La participation financière demandée aux communes de TRESCLEOUX et de GARDE-COLOMBE est de 300,00 € (comme en 2018) ; cette somme vise à compenser l’utilisation exclusive de la piscine par les enfants des écoles précitées et à couvrir partiellement les charges de fonctionnement de la commune d’ORPIERRE comprenant notamment le salaire du Maître- Nageur.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention financière.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les termes de ladite convention (telle qu’annexée à la présente délibération),

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention financière avec la Commune d’ORPIERRE et

la Commune de TRESCLEOUX.

22. Projet d’optimisation et d’extension des horaires de la bibliothèque – Demande de subvention à la

D.R.A.C. au titre de la D.G.D. (Dotation Générale de Décentralisation)

Cet acte remplace la délibération n° D2019-027-02042019, suite à plusieurs oublis et précisions.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :

• la bibliothèque, ouverte depuis 1994, occupe une place importante dans l’environnement communal ;

• la bibliothèque est dirigée par un agent public permanent, qui effectue 28h00 hebdomadaires et de

nombreuses heures supplémentaires ;

• la bibliothèque n’a cessé de développer ses services, ses animations et a vu sa fréquentation croître d’années

en années ;

• la bibliothèque rayonne sur un périmètre important et de nombreuses communes environnantes en sont

partenaires ;

• la bibliothécaire a élaboré un projet « ouvrir plus, ouvrir mieux », qui permettrait d’élargir les horaires

d’ouverture de la bibliothèque, l’organisation de nouvelles animations et de rencontres hors les murs, de

proposer de nouveaux services en fonction des périodes de l’année (soirées « jeux », installation d’une boîte

de retour de livres), l’aménagement des espaces de la bibliothèque (création d’un coin « enfants »,

installation d’un espace « été », création d’un coin « café, thé » en accès libre, création d’un coin « presse ») ;

• Ce projet « ouvrir plus, ouvrir mieux » intègre l’augmentation de la quotité de temps de travail effectué par

la bibliothécaire (qui passerait à 35h00 hebdomadaires), l’acquisition d’un nouvel ordinateur portable, la

hausse des frais d’électricité et de chauffage pour le temps d’ouverture supplémentaire, la réalisation d’un

dépliant sur les horaires et le programme d’animations culturelles (lectures à voix hautes, ateliers d’écriture,

cafés littéraires) ;

• Le coût de ce projet pour 5 ans a été évalué à 66 608,70 € T.T.C.10

• Le concours financier de l’Etat (D.R.A.C.), au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.)

pourrait être obtenu à hauteur de 80 % des dépenses de fonctionnement (62 220,00 €) pour les cinq années et

de 65 % des dépenses d’’investissement de la première année (4 388,70 €); la commune participerait à hauteur

de 20 % des dépenses d’investissement de la première année (4 388,70 €) et de 35 % des dépenses de

fonctionnement sur cinq ans (soit un autofinancement à hauteur de 13 980,04 €).

• La commune pourrait bénéficier d’une subvention de l’Etat, au titre de la D.G.D. ; cette participation

financière de la D.R.A.C. prendrait en compte les dépenses d’investissement de la 1ère année et les dépenses

de fonctionnement des trois premières années (37 732,00 €) et pourrait être versée respectivement à hauteur

de 2 852,66 € et de 30 185,60 € pour les trois années.

Après présentation du projet par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

• Prend bonne note de toutes les dépenses du projet « ouvrir plus, ouvrir mieux », conformément aux devis

annexés ;

• Décide de valider le récapitulatif de la répartition annuelle des dépenses d’investissement de la 1ère année et

de fonctionnement des trois premières années dudit projet, conformément au document annexé à la présente

délibération ;

• Décide de valider ce projet « ouvrir plus, ouvrir mieux » afférent à la bibliothèque municipale, ainsi que son

plan de financement sur cinq ans ;

• Invite Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat (D.R.A.C.) au titre de la D.G.D., pour ce

projet « ouvrir plus, ouvrir mieux ».

23. Décision modificative budgétaire n° 02 de virements de crédits

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire de virement de crédits, afin de pouvoir solder l’opération 121 « Traversée d’EYGUIANS ». En effet, il convient d’augmenter les crédits de 12 000,00 €, pour pouvoir régler les honoraires de l’entreprise attributaire du marché de travaux afférents à la traversée d’EYGUIANS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l’exercice 2019 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 21 2151 121 Réseaux de voirie – Traversée d’EYGUIANS

+ 12 000,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 21 2182 116 Matériel de transport - 12 000,00 €

24. Déclassement du domaine public au domaine privé communal d’un terrain sis au village de ST GENIS, en vue de sa cession à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

• la délibération n° D2017-125-11122017 du 11 décembre 2017 relative à la cession d’un terrain sis au village de ST GENIS (parcelle cadastrée D589, d’une superficie de 834 m2) à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT, au prix de 0,50 € le m2.

• Que le conseil municipal de ST GENIS avait délibéré concernant le déclassement du domaine public communal et la cession de ce terrain à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE née LAMBERT.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Maître TUDES, Notaire à SERRES, attend la délibération du conseil municipal de GARDE-COLOMBE relative au déclassement du domaine public au domaine privé communal de la parcelle cadastrée D589 pour établir l’acte de cession.

Entendu tout ceci, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Entérine la décision du conseil municipal de ST GENIS ;

• Décide d’acter le déclassement du domaine public au domaine privé communal de la parcelle cadastrée D589, sise au village de ST GENIS ;11

• Décide de céder ladite parcelle à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT, au prix de 0,50 € le m2, soit à 417,00 € ;

• Invite Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer l’acte notarié qui sera établi par Me TUDES Sylvie, Notaire à SERRES ;

• Dit que les frais notariés seront supportés par les consorts GOUTTEBARGE ; • Invite Monsieur le Maire à transmettre copie de la présente délibération à Me TUDES Sylvie.

25. Déclassement du domaine public au domaine privé communal de deux terrains sis au village de ST GENIS, en vue de leur cession à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

• la délibération n° D2018-001-19022018 du 19 février 2018 relative à la cession de deux terrains sis au village

de ST GENIS (parcelles cadastrées D590 et d591, d’une superficie respective de 32 m2 et 18 m2) à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT, au prix de 0,50 € le m2. • Que le conseil municipal de ST GENIS avait délibéré concernant le déclassement du domaine public communal et la cession de ce terrain à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE née LAMBERT.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Maître TUDES, Notaire à SERRES, attend la délibération du conseil municipal de GARDE-COLOMBE relative au déclassement du domaine public au domaine privé communal des parcelles cadastrée D590 et D591, pour établir l’acte de cession de celles-ci.

Entendu tout ceci, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Entérine la décision du conseil municipal de ST GENIS ;

• Décide d’acter le déclassement du domaine public au domaine privé communal des parcelles cadastrée D590 et D591, sises au village de ST GENIS ;

• Décide de céder lesdites parcelles à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT, au prix de 0,50 € le m2, soit à 25,00 € ;

• Invite Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer l’acte notarié qui sera établi par Me TUDES Sylvie, Notaire à SERRES ;

• Dit que les frais notariés seront supportés par les consorts GOUTTEBARGE ; • Invite Monsieur le Maire à transmettre copie de la présente délibération à Me TUDES Sylvie.

26. Questions et informations diverses

• Visite de la commission d’homologation des petites cités de caractère du 24 à Lagrand et du 25 avril à Serres.

Il y aura une conférence de presse le 20/09 sur les petites cités de caractère à Garde-Colombe et signature du

contrat.

• Inauguration de la restauration des travaux de l’église de Saint Genis : elle a eu lieu le 29 mai, avec une

bénédiction de Monseigneur MALLE et une messe, suivie des discours et d’un buffet dînatoire. L’église de

SAINT GENIS remarquablement restaurée sera ouverte au public une journée par semaine.

• 3ème Conseil d’école du R.P.I. : il se tiendra le lundi 24 juin à 17h30 à l’école de Trescléoux.

• Mot de remerciement de Marie-Pierre à l’occasion de son départ en retraite et du pot qui lui a été offert par

la commune.

• Calamités agricoles (gel 2019) : Les arboriculteurs de la commune n’ont pas subi le gel ce printemps 2019.12

• Proposition technico-commerciale pour l’installation et la fourniture de gaz propane : 795,00 € la

tonne. Cette offre intéressante mérite d’être approfondie. Pour cela il est nécessaire de passer un contrat

unique et remplacer les cuves qui ne sont pas de cette marque.

• Réunion du comité de fonctionnement de la bibliothèque : elle aura lieu le jeudi 06 juin à 18h30 à 20h00.

• Réunion d’échanges autour du projet d’harmonisation des conteneurs à déchets ménagers du 03/06 à Garde-

Colombe : le nouveau dispositif de pré-collecte a été abordé, un avant-projet d’implantation de nouveaux

équipements a été défini ; il est prévu de supprimer les containers à roulettes et de mettre en place des

colonnes. Le but est de réaliser des économies du service « ordures ménagères »…

• Prochain forum de programmation : il se déroulera le jeudi 13 juin à partir de 18h à la Maison Pour Tous -

convocations et affiches dans la semaine

• Réunion PLU : la première réunion se déroulera mercredi 19 juin à partir de 9h 30 à la mairie.

• Réunion des maires à Serres à l’initiative du président du Département : le jeudi 6 juin à 9h30

• Réunion DETR 2019 : vendredi 14 juin 14h30 à la Préfecture pour les DETR supérieures à 100 000 € (le

maire y représentera les communes de moins de 1 000 hab)

• Vendredi 21 juin : Fête de la Saint Jean à Lagrand organisée par le comité des fêtes de Lagrand : le pique-

nique partagé aura lieu sur la placette du village

• Samedi 22 juin : Loto sous chapiteau à l’espace festif du plan d’eau (à St Genis)

• Samedi 22 et dimanche 23 juin : Exposition de voitures et véhicules anciens agricoles et vide-greniers à

EYGUIANS, organisation comité des fêtes d’Eyguians

• Dimanche 23 juin : Cérémonie du maquis Morvan

• Les 28, 29 et 30 juin : Exposition de pianos et spectacles « le piano du lac » au plan d’eau du Riou par la Cie

« la Volière aux pianos »

• Samedi 29 juin : arrivée à Lagrand de l’étape du 29 ème GP cycliste des Mutuelles de France Sud Alpes

• Samedi 29 et dimanche 30 juin : rassemblement Médiéval sur le plateau de Lagrand à l’initiative de Thierry

Bengler.

• Animations de juillet et d’août : la commune va éditer un dépliant.

• Samedi 20 juillet : Fête de Garde-Colombe au plan d’eau du Riou, avec animations et feu d’artifice

• Mardi 23 juillet : Théâtre à Lagrand devant l’église, par la Cie « A tour de rôle »

• Passage à niveau dangereux de ST GENIS : Jean-Pierre BOREL demande si la SNCF a répondu au courrier

qui lui a été adressé. Daniel NUSSAS répond que la commune n’a plus eu de nouvelles. Une relance sera

envoyée à la SNCF.

• Epaves de voitures : Huguette AUDIBERT signale la présence de véhicules devant la propriété MOUSSU

• Entretien des périmètres immédiats des captages : Luc BARNIAUDY signale que les clôtures doivent être

débroussaillées – un devis sera demandé à monsieur Brun et que ce travail pourrait être fait en même temps

que le débroussaillage de la commune

• Ancien relais de poste : Philippe ROUX demande où en est le projet de réhabilitation de ce bâtiment. Le

maire répond qu’il fait partie de l’étude de programmation qui sera bientôt achevée

• Destruction des palox en bois de la friche « FRENOUX » à EYGUIANS : Un devis a été demandé à GROS

ENVIRONNEMENT – d’autres possibilités sont à l’étude

En l’absence d’autres questions et informations diverses, la séance est levée à 23H00.