Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 25 mai 2011
Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2011
Déliberation - 4 octobre 2010
Compte-Rendu - CR du 29 juin 2011
Compte-Rendu - CR du 8 fevrier 2011
Compte-Rendu - CR du 13 avril 2011
Compte-Rendu - CR du 2 mai 2011
Compte-Rendu - CR du 8 octobre 2012
Compte-Rendu - CR du 4 mars 2013
Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2013
Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2011
Document publié le Mardi 4 octobre 2011 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes,
sous la présidence de M. Willy Lamulle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2011
Etaient présents : Willy Lamulle, Philippe Duval, Christine Dieutre, Ginette Vasse, Denis Decaux,
Alain Goubert, Maryse Duval, Michel Lahaye, Karine Gavelle, François Durieu, Antonio Navarro,
Bruno Biard, Christelle Chopart, Michel Dubois.
Absent(e) et excusé(e) : Jean-Pierre Brennetuit (qui a donné pouvoir à Christine Dieutre)
Absent : 0
Secrétaire de séance : Bruno Biard
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Le compte-rendu de séance du 29 juin 2011 a été approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°48 bis
Mise à jour du classement dans la voirie communale
Dans le cadre de la mission ATESAT, le tableau de classement de la voirie communale a été mis à
jour en conformité des ordonnances de 1959 et de 1960 :
- Voirie communale : 13 342.50 m
- Place publique : 2526 m²
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, valide le
tableau de classement de la voirie communale de Saint-Saire à savoir 13 342.50 m
de voirie communale et 2526 m² de place publique.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°49
Indemnités du receveur municipal
Concours du Receveur Municipal - Attribution d’indemnités
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide, à l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de
conseil et
- de lui accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100% à compter du 1er janvier 2011 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribué à Pascal Richet, Receveur Municipal.
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour
les années 2011 et suivantes.
Création d’un poste d’agent remplaçant
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Duval Catherine datée au
31 août 2011 et reçue le 1er septembre 2011. Cette dernière démissionnant sans préavis.
Après contact avec le Centre de Gestion, l’article 96 stipule que le fait de ne pas faire de
préavis n’est pas à la convenance de l’employée mais du ressort de l’autorité.
o Un arrêté de démission a été pris à la date de réception du courrier
- Remplacement :
o Surveillance car : le SIVOS prend en charge la surveillance dans le car et
transmettra à la commune le coût de la participation ; ceci simplifie les
démarches administratives…
o Remplacement agent ménage et agent « agence postale »
Agent ménage :
5 semaines * 9 heures = 45 heures
Agent « agence postale »
5 semaines et 2 jours soit 13.75h * 5 sem + 4.5h = 73.25 heures
o Total : 118.25 heures
o Congés payés : 11.82 heures
o TOTAL : 130.07 heures soit 2.50h/semaines
Le poste sera assuré par Mme Nathalie Vautier
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°50
Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, autorise M. le
Maire à créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à hauteur de
2.50h/semaine à compter du 5 octobre 2011 et à régler les heures complémentaires
pour formation et arrêt maladie des agents.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°50 BIS
Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement en cas
d’absence ou de congés de l’agent postal et que ces fonctions relèvent du grade d’adjoint
administratif 2ème classe. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
Par ailleurs, le Maire précise que les collectivités de moins de 1 000 habitants sont
autorisées à recruter, par contrat à durée déterminée, pour une durée maximale de trois ans,
des agents non titulaires sur des postes permanents dont la durée hebdomadaire de travail
n’excède pas la moitié de la durée légale de travail (17 h 30 depuis le 1er janvier 2002).
En raison de l’importance des tâches à effectuer, le Maire propose donc au conseil
municipal de créer un poste permanent d’adjoint administratif 2ème classe à raison d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 2.50/35ème à compter du 05/10/2011, et il propose au conseil
municipal de contractualiser le poste pour une durée de 3 ans, la rémunération étant fixée par
rapport à l’indice brut 310.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide :
Article 1 : Afin de pourvoir aux besoins du service public exprimés ci-dessus, il est créé un
poste d’adjoint administratif 2ème classe doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à
2.50/35ème à compter du 05/10/2011.
Article 2 : Le poste sera pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée pour
une durée de 3 ans à compter du 05/10/2011
Article 3 : La rémunération dudit contrat est fixée par référence à l’indice brut 310,
indice majoré 300, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, la dépense
correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 64131 du budget primitif 2011 et suivants.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°51
Modification des statuts de la Com’Com
Monsieur le Maire présente la demande de la Communauté de Communes concernant la
modification des statuts.
Considérant la délibération du conseil communautaire du 26 juillet 2011, approuvant à
l’unanimité des membres présents, la modification de ses statuts par l’ajout :
« Opérations de valorisation touristique du patrimoine monumental (bâti et
naturel) du Pays Neufchâtelois y compris son illumination. »
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, approuvent ladite
modification.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°52
Modification des statuts du Syndicat électrique
SIERG de la Région de Forges-les-Eaux
Monsieur le Maire rappelle les études menées par le Syndicat Départemental d’Energie afin de
mettre en conformité ses propres statuts avec les réglementations. Puis, il présente les statuts
du SIERG de la Région de Forges-les-Eaux qui ont été adoptés par le Comité syndical du 13 juillet
2011. Cette modification statutaire permettra au SIERG de la Région de Forges-les-Eaux de
transférer au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, le pouvoir DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
concédant pour le gaz et l’électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en
découlent.
En effet, depuis mars 2011, le FACé, informé que le SDE76 n’exerçait pas réellement la maîtrise
d’ouvrage, a diligenté un contrôle.
Les conséquences financières pour le département de la Seine-Maritime :
- d’une part, de ne pas subir la pénalisation de 10% applicable aux départements dont le
taux de regroupement de la maîtrise d’ouvrage au 1er janvier 2011 est inférieur à 75%
(nombre de communes Electrification Rurale ayant transféré la maîtrise d’ouvrage à l’EPC
départemental/nombre total de communes ER du département), soit 562 400€.
- D’autre part, de bénéficier du bonus des minorations réparties entre l’ensemble des
départements disposant d’une maîtrise d’ouvrage électrification rurale totalement
regroupée, soit 92 000€.
Le département de la Seine-Maritime aurait dû disposer en 2011 d’une dotation du FACé de
5 061 000€, alors que l’absence de pénalité et le bénéfice du bonus lui ont permis d’obtenir une
dotation de 5 716 000€, soit un différentiel de 654 400€.
Conclusions provisoires de FACé :
Le directeur du FACé a exposé la position et les attentes du FACé lors de la rencontre du 13
avril 2011 au SDE76 ;
Il a rappelé, qu’en 2012, faute d’un regroupement total de la maîtrise d’ouvrage, les dotations du
département de la Seine-Maritime seront minorées en application des dispositions qui seront
arrêtées par le conseil du FACé en fin d’année. A ces pénalités, viendra se cumuler le rattrapage
des minorations qui auraient dû être appliquées en 2011 et auxquelles le département a échappé
suite à une mauvaise compréhension de sa situation réelle.
Enfin, le Directeur du FACé a appelé de ses vœux une réaction très rapide de SDE76 et de ses
membres, afin que, dès cette année, le regroupement puisse s’opérer. Celui-ci est d’autant plus
aisé à opérer que le SDE76 est structuré techniquement et réalise d’ores et déjà l’assistance à
maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour le compte de 33 maîtres d’ouvrages sur les 41 que
compte le département.
En conclusion, tant sur le fond que sur la forme, la situation du SDE vis-à-vis du FACé apparaît
difficile. Son directeur souhaite qu’au plus vite la voie du dialogue et de la recherche d’une
solution soit explorée et travaillée en relation avec leFACé.
Puis, Monsieur le Maire rappelle, qu’à l’occasion de la préparation du Schéma Départemental de la
Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet a émis l’avis suivant : « afin de se conformer
aux règles du FACé et de sécuriser la passation des marchés publics, il serait plus rationnel que
les syndicats locaux dits « primaires » d’électricité transfèrent au SDE 76 la compétence de la
maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification ».
Enfin, Monsieur le Maire expose que le projet de statuts du SDE76 a aussi été rédigé dans le
respect des orientations suivantes demandées par les Présidents de Syndicats Primaires :
- donner au Syndicat une dimension énergie pleine, pour qu’il puisse être doté des capacités
d’expertise et de négociation nécessaires pour relever le défi de l’ouverture à la
concurrence du marché de l’électricité,
- organiser ce Syndicat avec l’appui des Membres (Syndicats primaires, CCCA, 8 communes
ayant maintenus jusqu’en 2014), pour lui permettre de conserver un ancrage territorial et
une forte proximité avec les élus locaux,
- mettre en place une organisation interne qui confie au niveau territorial la proposition de
programmation des travaux courants, le Comité Syndical ou le Bureau de la SDE76, en
fonction des délégations consenties, conservant les prérogatives décisionnaires et les
grands enjeux de négociation des délégations de service public, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
- permettre à l’ensemble des Membres concernés de participer à la gouvernance du
syndicat, au niveau « départemental » comme au niveau de chaque territoire, pour le suivi
de la qualité de la distribution électrique, objectif commun à tous,
- porter des compétences obligatoires et optionnelles nécessaires à ses adhérents et
fournir l’appui technique correspondant.
- Puis il donne lecture du projet de statuts du SIERG de la Région de Forges-les Eaux
annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes :
- Décident qu’il est impératif de mettre en conformité les statuts du SIERG de la
Région de Forges-les-Eaux avec les réglementations,
- Adoptent les statuts ci-annexés.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°53
Taxe d’Aménagement
A compter du 1er mars 2012, la taxe locale d’équipement (au taux de 2%) va être supprimée et
remplacée par la taxe d’aménagement.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le conseil municipal unanime décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal,
la taxe d’aménagement au taux de 2% sans aucune exonération.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31
décembre 2014).
Toutefois le taux et les exonérations éventuelles pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au
plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Bilan du centre de loisirs
Monsieur le Maire présente le bilan du CLSH 2011.
30 enfants ont participé au Centre pendant la 1ère semaine, 29 durant la 2ème semaine, 28
durant la 3ème et 22 durant la 4ème semaine et 22 enfants pendant la 5ème semaine.
13 communes ont envoyé 39 enfants dont 16 du village.
Bilan financier : Il est noté un léger déficit financier (56.22 €)
Le but recherché n’est pas de faire de bénéfices mais de rendre services à la population.
Le conseil adresse de vifs remerciements aux personnes bénévoles qui ont aidé à
l’encadrement des enfants et à l’équipe d’animation.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°54
Accueil Collectif de mineurs 2012 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL – CONTRIBUTION DES FAMILLES
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire le centre de loisirs du
9 juillet au 10 août 2012, avec 1 poste de direction +2 animateurs (3 si les chiffres dépassent les
32 inscrits) sur les mêmes bases tarifaires que 2011 et de maintenir les tarifs 2011 pour la
participation des familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la mise en place d’un
accueil collectif de mineurs du 9 juillet au 10 août 2012 pour les jeunes de 6 à 13
ans, selon les modalités suivantes :
Rémunération du personnel :
directeur : 184€/semaine +10% de congés payés
animateur avec BAFA : 102€/semaine +10% de congés payés
animateur sans BAFA : 75 €/semaine + 10% de congés payés
Participation des familles :
Quotient familial Commune Hors-commune
De 0 à 366 € 20 € 30 €
De 366.01 € à 500 € 21 € 31.50 €
Supérieur à 500 € 22 € 33 €
BILAN DE LA RENTRÉE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente les effectifs concernant la rentrée scolaire 2011-2012 communiqués
par le SIVOS de la Béthune.
EFFECTIFS AU 26 SEPTEMBRE 2011
Ecole de Neuville-
Ferrières Ecole de Nesle-Hodeng
Ecole de
Bouelles Ecole de St Saire
Mme
Coutard-
Coupard
Mme
Larvor Mme Dubois Mr Clément Mme Bué Mme Prévost Mr Renault
PS MS PS MS GS CP CP CE1 CE1 CE2 CE2 CM1 CM1 CM2
11 14 11 14 16 7 13 9 10 13 10 12 9 14
25 25 23 22 23 22 23
50 45 23 45
163 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
50ème tranche de renforcement électrique
Les plans sont présentés, il est demandé que le 1er poteau descendant Rue du Moulin soit
supprimé si possible ; les travaux seront réalisés fin 2012. Le coût sera inférieur aux prévisions
initiales.
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS ET SYNDICATS
Monsieur le Maire passe en revu les comptes-rendus de commissions et syndicats joints au
dossier préparatoire :
- Syndicat d’eau : 28 juin 2011
- Communauté de communes du 26 juillet 2011
- SIVOS de la Béthune du 4 juillet 2011
- CCAS du 23 septembre 2011
- Commission des travaux, voirie, cimetière du 24 septembre 2011
- Commission « jeunesse et loisirs » du 30 septembre 2011
- Syndicat électrique du 13 juillet 2011.
Les élus valident les décisions des différentes commissions ; Monsieur le Maire revient sur
l’élargissement du chemin des Aulnes ; un devis a été réalisé (sans achat de terrain pour
l’élargissement) pour un montant de 21961 €. Les élus ne donnent pas suite à cette demande
et charge M. Dubois de voir avec Eric Goubert pour couper l’arbre (bouleau) qui gêne.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°55
Cérémonie des vœux 2012
REPARTITION DES ENFANTS DE ST SAIRE DANS LE REGROUPEMENT
Ecole de Neuville-
Ferrières Ecole de Nesle-Hodeng
Ecole de
Bouelles Ecole de St Saire
Mme
Coutard-
Coupard
Mme
Larvor Mme Dubois Mr Clément Mme Bué Mme Prévost Mr Renault
PS MS PS MS GS CP CP CE1 CE1 CE2 CE2 CM1 CM1 CM2
3 3 2 5 5 3 2 3 4 1 7 3 3 6
6 7 8 5 5 10 9
13 13 5 19
Soit au total 50 Enfants de St Saire
33 Famillles DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
Sur proposition de la commission « jeunesse et loisirs », après en avoir délibéré,
le conseil municipal, unanime, fixe la cérémonie des vœux au dimanche 8 janvier
2012 à 10h30 à la Salle des Loisirs et décide d’offrir :
o Un chèque cadeau d’une valeur de 20 € pour les naissances 2011
o Un sac garni d’une bouteille de cidre, d’un fromage de Neufchâtel et d’une
boîte de biscuits pour les nouveaux habitants 2011
o Un chèque CADHOC d’une valeur de 40 € au personnel communal
o Chèques CADHOC, bouteille de Champagne et boîtes de chocolats pour le
concours des maisons illuminées.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°56
Compte rendu d’activités 2010 du SPANC
Les élus prennent connaissance du compte-rendu d’activités 2010 du SPANC
joint au dossier de préparation du conseil municipal et après en avoir délibéré
adoptent à l’unanimité le compte-rendu d’activités 2010 du SPANC
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°57
Litige Commune de Saint-Saire / Foulongne Pascal
Règlement frais et honoraires d’intervention
Remboursement Groupama
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, autorise :
o M. le Maire à procéder au mandatement des frais et honoraires
d’intervention de Maître Laurent Beuvin, avocat à Dieppe, suite au litige entre la
Commune de Saint-Saire et M. et Mme Pascal Foulongne pour un montant de
2631.20 €
o A percevoir le remboursement de Groupama Assurances déduction de la
franchise applicable en pareille matière.
DÉLIBÉRATION du 04/10/2011 - N°58
Décision modificative
Budget annexe « Complexe commercio-touristique »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la décision modificative
suivante, sur le budget annexe « Complexe commercio-touristique » :
Dépenses imprévues (compte 022) : -49 € DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
Intérêts réglés à l’échéance (compte 66111) : +49 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Médailles d’Honneur du travail : Monsieur le Maire informe les élus que deux habitants
de Saint-Saire ont reçu le diplôme d’Honneur du Travail (promotion du 14 juillet 2011) :
o Guy Quevilly : médaille d’Argent
o Christine Vallot : médaille Grand Or
Affaire Foulongne Pascal / Commune de Saint-Saire : Monsieur le Maire donne lecture
de la lettre de Maître BEUVIN qui a assuré la défense des intérêts de la commune de
Saint-Saire le 15 septembre dernier par-devant le Tribunal administratif de Rouen : « La
partie adverse n’était ni présente ni représentée. Le commissaire du gouvernement a
donné adjonction à nos écritures et proposé de condamner M. et Mme Pascal
FOULONGNE à payer à la commune de Saint-Saire 1000 € sur le fondement de l’article
L761-1 du Code de justice administrative »
Bilan des assemblées générales :
o Anciens Combattants du 31/07/2011 : pas de changement au sein du bureau, une
trésorerie saine
o AC3S du 28/09/2011 : pas de changement au sein du bureau, une trésorerie saine
et une assemblée générale extraordinaire va être organisée pour intégrer une
section « Danse Country » au sein de l’association
Courriers reçus : les élus prennent connaissance de divers courriers :
o Carte de remerciements de la famille TAQUET
o Carte de remerciements du mariage LANGLOIS
o Carte de remerciements du mariage DECHAMPS-JUBERT
o Carte de remerciements du mariage VASSE
o Courrier de remerciements de la paroisse
o Commémoration du 16 octobre à Massy
o AG de l’ADMR de la Haute-Béthune le 11 octobre 2011 à 20h30 à Esclavelles
o Invitation aux 30 ans de l’association ADMR de la Haute-Béthune
o Cartes postales reçues en mairie
o Faire-part des Noces d’Or de Michel et Jacqueline Lamulle
Dates à retenir :
o Mercredi 26 octobre à 19h : commission « listes électorales »
o Vendredi 28 octobre à 19h30 : commission « cadre de vie – environnement »
o Dimanche 30 octobre : banquet des anciens
o Conseil municipal fin novembre / début décembre
Au Quai Gourmand :
Un élu fait remarquer qu’il était prévu une épicerie au Quai Gourmand lors de la
création du commerce et que celle-ci n’est toujours pas installée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2011
Le Maire, Willy Lamulle Philippe Duval Christine Dieutre
Ginette Vasse Denis Decaux Jean-Pierre Brennetuit (a donné pouvoir à C. Dieutre)
Alain Goubert Maryse Duval Michel Lahaye
Karine Gavelle François Durieu Antonio Navarro
Bruno Biard Christelle Chopart Michel Dubois