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Arrêté - arrete temporaire 2024 207
Arrêté - arrete temporaire 2024 294 2
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 294 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/294
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET REGLEMENTATION DE LA CIRCUALATION ET
DU STATIONNEMENT — BRANCHEMENT NEUF
ET ASSAINISSEMENT — CHEMIN DU CALVAIRE
-—
SP RES'EAU.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L 2212-1,L2212-2,L
2212-5,L2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté
du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021
visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation
présentée le 27 mai 2024 par M PEYTAVI
Sébastien, gérant de la société SP RES'EAU — 1 ZA le
Remourin — 84370 BEDARRIDES, pour une
occupation temporaire du domaine public
pour des travaux de branchement neuf
et
d'assainissement chemin du Calvaire, commune
de Courthézon,
Considérant que pour permettre la réalisation de
cette intervention, il convient de prendre toutes
les mesures de sécurité à l'égard des usagers du
domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1er : La demande d'occupation temporaire
du domaine public formulée par M PAYTAVI
Sébastien, gérant de la société SP RES'EAU est autorisée
du 19/06/2024 au 04/07/2024.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra respecter pendant
la durée de cette occupation temporaire du
domaine public les prescriptions suivantes :
+ Mettre en place la signalisation,
e Interdire l'accès au chemin du Calvaire sauf pour
la sortie des riverains,
° veiller à la sécurité des usagers,
* veiller à la remise en parfait état de la voie publique,
+ veiller à laisser l’accès libre aux véhicules de
secours.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, SP RES'EAU sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article
L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 03 juin 2024,
Date de publication, certifiée Pour le Maire,
L’adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,