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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.358 APR 10 rue xavier darget)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
EUR Pénne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.358
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Finstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise APR, 15 avenue Marcel Dassault, 64140 LONS, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mercredi 06 au jeudi 07 août 2025, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux de nettoyage, à la crèche située au n° 10 rue Xavier Darget à
Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
Article 1° : Du mercredi 06 au jeudi 07 août 2025, pour une durée de deux (02) jours, l’entreprise APR est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de nettoyage, à la crèche située au n° 10 rue Xavier Darget à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, une nacelle sera autorisée à stationner au droit du n° 10 rue Xavier
Darget à Orthez. À charge du demandeur de réserver l'emplacement.
Article 3 : L'entreprise APR sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la _pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de ia Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Sons tensmises par mil: Fait à Orthez, le mardi 15 juillet 2025 entre de Secours Gendarmerie Le demandeur
Services Techniques
CCLO
aire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON EFÈRE: