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Conseil Municipal - acte 20075462 D
Conseil Municipal - acte 00019545 D
Conseil Municipal - acte 00069036 D
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00069036 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 03/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 3 0
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Aides à la création numérique et aux nouveaux
formats : Magnetic Bordeaux. Attribution de
subventions. Autorisation. Conventions. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de notre séance du 17 septembre 2018, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de coopération quadripartite avec Bordeaux Métropole, le CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image animée) et l’Etat portant notamment sur la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats « Magnetic Bordeaux » d’un montant maximum de 225 000 euros abondés comme suit :
· 125 000 euros de contribution versée par Bordeaux Métropole
· 25 000 euros de subvention dédiée par la Ville de Bordeaux
· 75 000 euros de subvention versée par le CNC selon le mécanisme de 2 euros des collectivités = 1 euro du CNC
La contribution de la Ville est opérée à budget constant, par l’orientation de crédits jusqu’à présent affectés à des projets de cinéma dans le cadre du Fonds d’aide à la création / production vers le Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Suite à l’appel à projet lancé le 6 décembre 2018 et clos le 31 janvier 2019, 26 candidatures éligibles ont été reçues.
Un comité de lecture composé de 5 experts du cinéma et de la création artistique s’est réuni le 4 mars 2019à Bordeaux pour formuler ses recommandations quant aux projets à soutenir pour l’année 2019.
12 projets ont été retenus pour un montant total de 197 000 euros : · 7 auteurs (58%) pour 3 projets de fiction, 1 vidéo de création, 2 œuvres de réalité virtuelle et 1 expérience numérique ;
· 4 associations (NB : une association ayant présenté 2 projets retenus) pour 2 œuvres de fiction, 1 œuvre de réalité virtuelle et 2 webséries.
Sur les 12 projets retenus, 5 (42 %) sont proposés par des auteurs et associations du territoire métropolitain. Je vous propose donc d’affecter la somme de 197 000 euros ainsi répartie (montants indiqués en euros) :
Auteurs / association
(réalisateur) Titre du projet
Montant
subvention Part Ville BM CNC
Fictions
Atelier de bricolage
cinématographique
La sorcière et le
martien 20 000 2 222,22 11 111,11 6 666,67 Assemblée créative
(avec Rodolphe
Pauly)
Le retour du surfeur 20 000 2 222,22 11 111,11 6 666,67
Pierre Edouard
Dumora
L’homme qui vivrait
trois milliards / I’ve
seen the future
20 000 2 222,22 11 111,11 6 666,67
Assemblée créative
(avec Olivier Briand) Sous la mousse 20 000 2 222,22 11 111,11 6 666,67
Claire Bonnefoy
Qui veut pêcher
le poisson ne doit
pas craindre de se
mouiller le derrière
10 000 1 111,11 5 555,56 3 333,33
Vidéo de création
Maxime Marion et
Emilie Brout
A truly shared love
(la vraie vie) 7 000 777,78 3 888,89 2 333,33 Réalité virtuelle
Caroline Poggi La fille qui explose 20 000 2 222,22 11 111,11 6 666,67 Benjamin Hoguet Tumpie 12 500 1 388,89 6 944,44 4 166,67 Daddylove Films
(avec Kevin Te) Le sang de jean 20 000 2 222,22 11 111,11 6 666,67 Websérie
Appelle-moi poésie Appelle-moi poésie 15 000 1 666,67 8 333,33 5 000,00 BAM 16 Place Vendôme 20 000 2 222,22 11 111,11 6 666,67 Expériences numériques interactive
Léa Ducré Eliza 12 500 1 388,89 6 944,44 4 166,67 Total 197 000 21 888,89 109 444,44 65 666,67 Soit un apport respectif :
- De la Ville de Bordeaux à hauteur de 21 888,89 euros sur un budget mobilisable de 25 000 euros ;
- De Bordeaux Métropole à hauteur de 109 444,44 euros sur un budget mobilisable de 125 000 euros ;
- Du CNC à hauteur de 65 666,67 euros sur un budget mobilisable de 75 000 euros.
La Ville de Bordeaux étant mandatée par Bordeaux Métropole pour la gestion du fonds conformément à la convention de coopération et de mise à disposition de service ascendante autorisée en séance du 17 décembre 2018, il lui revient de procéder à l’exécution des subventions pour le compte de Bordeaux Métropole et du CNC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser le versement de ces subventions qui seront imputées sur les crédits prévus au budget, sur le compte 6574 pour celles versées directement par la Ville et sur les comptes de tiers (458) ouverts à cet effet pour d’une part les subventions correspondants à la contribution de Bordeaux Métropole (comprenant la participation du CNC à l’Etablissement) et d’autre part pour celles liées à la contribution du CNC versée directement à la Ville de Bordeaux.
- Elaborer et signer les conventions avec les lauréats
- Procéder au versement des subventions qui s’y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« Appelle-moi poésie »,
«Association loi 1901 »,
n° siret « 804 212 488 000 22 »
ayant son siège au « 90 avenue Mozart, 75016 PARIS»
et représentée par « Monsieur Catel Brajon, en qualité de Président fondateur de l'association »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux. Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 euros par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités.
Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « Appelle-moi poésie »
- N°SIRET : 804 212 488 000 22
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Jonathan Rochier »
- Nature de l’œuvre/format : « Websérie »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 56 400 euros (« cinquante-six mille quatre cents euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 15 000 € (« quinze mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 10 500 € (« dix mille cinq cent » euros) après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ; - 30% soit 4 500 € (« quatre mille cinq cent » euros) après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…). ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement.
A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux. Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019
La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
Et
« L'Assemblée créative »,
«Association loi 1901»,
n° siret « 825 142 375 000 13»
ayant son siège au « 103 rue Sainte-Catherine, 33000 BORDEAUX»
et représentée par « Monsieur Olivier Hebrard, en qualité de Président de l'association »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux. Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités.
Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « Sous la mousse »
- N°SIRET : 825 142 375 000 13
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Olivier Briand »
- Nature de l’œuvre/format : « Fiction innovante »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 107 500 euros (« cent sept mille cinq cents euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 20 000 € (« vingt mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 14 000 € ( «quatorze mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ; - 30% soit 6 000 € (« six mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…). ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement.
A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux. Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019
La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« L'Assemblée créative »,
« Association loi 1901 »,
n° siret « 825 142 375 000 13 »
ayant son siège au « 103 rue Sainte-Catherine, 33000 BORDEAUX»
et représentée par « Monsieur Olivier Hebrard, en qualité de Président de l'association »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux. Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités.
Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « Le retour du surfeur »
- N°SIRET : 825 142 375 000 13
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Rodolphe Pauly »
- Nature de l’œuvre/format : « Fiction innovante »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 46 700 euros (« quarante-six mille sept cent euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 20 000 € (« vingt mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 14 000 € ( « quatorze mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ; - 30% soit 6 000 € (« six mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…). ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement.
A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux. Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019
La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
«Association BAM»,
«Association loi 1901 »,
n° siret « 519 429 666 000 18 »
ayant son siège au « 19 rue Bouquière, 33000 BORDEAUX»
et représentée par « Monsieur Benjamin Desse, en sa qualité de Président de l'association »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux. Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités.
Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « 16 Place Vendôme »
- N°SIRET : 519 429 666 000 18
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Maël le Mée, Isabelle Solas, Benjamin Charles » - Nature de l’œuvre/format : « Websérie »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 20 000 euros (« vingt mille euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 20 000 € (« vingt mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes : - 70% soit 14 000 € ( « quatorze mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ;
- 30% soit 6 000 € (« six mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…). ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement.
A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux. Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019
La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« Benjamin Hoguet »,
n° siret « 791 629 959 000 28 »
domicilié à « 58 rue du Moulin, 33360 LATRESNE »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux.
Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités. Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « Tumpie »
- N°SIRET : 791 629 959 000 28
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Benjamin Hoguet »
- Nature de l’œuvre/format : « Réalité virtuelle »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 20 250 euros (« vingt mille deux cent cinquante euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 12 500 € (« douze mille cinq cents euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 8 750 € ( « huit mille sept cent cinquante euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ;
- 30% soit 3 750 € (« trois mille sept cent cinquante euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes : • pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…).
ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement. A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019 La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
«Caroline Poggi»,
n° siret « 84426981100015»
domicilié à « 32 rue Stephenson, 75018 PARIS »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux.
Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités. Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « La fille qui explose »
- N°SIRET : 84426981100015
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Caroline Poggi et Jonathan Vinel »
- Nature de l’œuvre/format : « Réalité virtuelle »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 20 000 euros (« vingt mille euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 20 000 € (« vingt mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 14 000 € («quatorze mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ;
- 30% soit 6 000 € («six mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes : • pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…).
ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement. A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019 La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« Claire Bonnefoy »,
n° siret « 750 143 224 000 20 »
domicilié à « 2 place du Palais, 33000 BORDEAUX»
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux.
Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités. Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « Qui veut pêcher le poisson ne doit pas craindre de se mouiller le derrière » - N°SIRET : 750 143 224 000 20
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Claire Bonnefoy »
- Nature de l’œuvre/format : « Fiction innovante »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 62 715 euros (« soixante-deux mille sept cent quinze euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 10 000 € (« dix mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 7 000 € (« sept mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ;
- 30% soit 3 000 € (« trois mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes : • pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…).
ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement. A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019 La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« Association Daddylove films »,
«Association loi 1901 »,
n° siret « 847 887 601 000 15 »
ayant son siège au « 5 rue des Etables, 33000 BORDEAUX»
et représentée par « Madame Marilou Germain, en sa qualité de Présidente et membre fondateur de l'associatoin »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux. Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités.
Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « Le sang de Jean »
- N°SIRET : 847 887 601 000 15
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Kevin Te »
- Nature de l’œuvre/format : « Réalité virtuelle »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 41 930 euros (« quarante et un mille neuf cent trente euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 20 000 € (« vingt mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 14 000 € ( « quatorze mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ; - 30% soit 6 000 € (« six mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…). ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement.
A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux. Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019
La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
«Léa Ducré»,
n° siret « 830 567 236 000 13 »
domicilié à « … »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux.
Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités. Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « Eliza »
- N°SIRET : 830 567 236 000 13
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Léa Ducré »
- Nature de l’œuvre/format : « Expérience numérique interactive »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 20 750 euros (« vingt mille sept cent cinquante euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 12 500 € (« douze mille cinq cents euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 8 750 € ( « huit mille sept cent cinquante euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ;
- 30% soit 3 750 € (« trois mille sept cent cinquante euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes : • pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…).
ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement. A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019 La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« Maxime Marion et Emilie Brout »,
n° siret « 504 627 779 000 11 »
domicilié à « 133 rue de Bagnolet, 75020 PARIS»
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux.
Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités. Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « A Truly Shared Love (la vraie vie) »
- N°SIRET : 504 627 779 000 11
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Maxime Marion et Emilie Brout »
- Nature de l’œuvre/format : « Vidéo de création »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 28 020 euros (« vingt-huit mille vingt euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 7 000 € (« sept mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 4 900 € ( «quatre mille neuf cent euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ;
- 30% soit 2 100 € (« deux mille cent euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…).
ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement.
A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur. A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019 La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« Pierre Edouard Dumora »,
n° siret « 751 332 453 000 24C »
domicilié à « 43 rue cantagrel, 75013 PARIS»
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux.
Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités. Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « L'homme qui vivait trois millards »
- N°SIRET : 751 332 453 000 24C
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Pierre Edouard Dumora »
- Nature de l’œuvre/format : « Fiction innovante »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 45 286 euros (« quarante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 20 000 € (« vingt mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 14 000 € ( «quatorze mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ;
- 30% soit 6 000 € (« six mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la
réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention. ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…).
ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement. A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019 La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société. CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU
FONDS D’AIDE A LA CREATION NUMERIQUE ET AUX NOUVEAUX FORMATS « MAGNETIC BORDEAUX »
ENTRE
La Ville de Bordeaux, mandatée par Bordeaux Métropole,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération D-………………..… du Conseil municipal du lundi 29 avril 2019.
Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
« Atelier de bricolage cinématographique »,
«Association loi 1901»,
n° siret « 531 707 161 000 12»
ayant son siège au « M270 rue Pierre et Marie Curie 33270 FLOIRAC»
et représentée par « Thomas Bardinet »
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé en 2018 avec l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) une convention de coopération pluriannuelle 2018-2020 ayant notamment pour objet le soutien à l’émergence des talents et au développement de la filière cinéma sur le territoire métropolitain, via la création d’un Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats Magnetic Bordeaux. Ce fonds sélectif est doté d’une enveloppe annuelle de 225 000 euros maximum abondée à hauteur de 125 000 euros par Bordeaux Métropole, 25 000 euros par la Ville de Bordeaux et de 75 000 € par le CNC selon le mécanisme de 1 euro du CNC pour 2 euros des collectivités.
Chaque projet est soumis à l’expertise d’un comité de lecture composé d’experts représentatifs des différents métiers de la filière cinéma et en majorité extérieur au territoire métropolitain. Ce comité se réunit une fois par an.
La Ville de Bordeaux est mandatée par Bordeaux Métropole pour gérer, animer, coordonner et exécuter l’intégralité du Fonds d’aide à la création numérique et aux nouveaux formats.
Le projet objet de la présente convention a été étudié lors du comité de lecture du 4 mars 2019 au titre de l’appel à projet 2019 du Fonds « Magnetic Bordeaux ».
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Bénéficiaire s'engage à développer un projet ayant les caractéristiques suivantes :
- Titre : « La sorcière et le martien »
- N°SIRET : 531 707 161 000 12
- Artiste(s)/Réal/Auteur : « Thomas Bardinet »
- Nature de l’œuvre/format : « Fiction innovante »
ARTICLE 2 – PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le coût prévisionnel du développement du projet est arrêté à la somme de 31 750 euros (« trente et un mille sept cent cinquante euros »).
Au titre du Fonds « Magnetic Bordeaux », sur avis du comité de lecture, il a été décidé d’affecter la somme de 20 000 € (« vingt mille euros ») au projet. La Ville de Bordeaux, chargée de l’exécution du Fonds, sur décision de son Conseil municipal, attribue cette somme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT
La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- 70% soit 14 000 € («quatorze mille euros ») après la signature de la présente convention et sur présentation d’une facture mentionnant leur numéro SIRET pour les auteurs et réalisateurs ; - 30% soit 6 000 € («six mille euros ») après la remise d’un projet d’œuvre qui devra répondre aux exigences suivantes :
• pour les projets soutenus pour l’écriture et le développement : un teaser (bande-annonce complète) ou un pilote (premier épisode) finalisés de l’œuvre incluant les éléments graphiques, sonores et vidéographiques dont la réalisation a été permise par la subvention décrite à l’article 2
• pour les projets soutenus à la production : l’œuvre finalisée • pour les projets soutenus à la diffusion : une captation de l’opération assortie d’un bilan quantitatif et qualitatif
• pour chaque type de projet :
un récapitulatif détaillé des dépenses définitives effectuées et du plan de financement définitif (visés par le Bénéficaire) pour l’écriture et le développement du projet, accompagnés des justificatifs afférents :
copie des contrats passés avec les principaux artistes et
justificatifs de versement des rémunérations attenantes ;
copie des factures des principales prestations techniques liées
au développement technologique ;
copie des justificatifs de financements (notification de
subvention, contrat de co-production, mécénat,…)
les attestations de moins de 6 mois de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Ces éléments sont à envoyer exclusivement par courrier postal, accompagné d’un courrier rappelant le titre du projet et le numéro de convention à :
Ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles
Service Arts visuels, Design et Cinéma
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33045 Bordeaux Cedex
ARTICLE 4 – DELAIS
Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze mois à compter de la date de signature de la convention pour remplir l’ensemble des conditions du dernier versement telles que prévues à l’article 3. A défaut, il ne sera pas procédé au versement du solde et la Ville de Bordeaux pourra demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Un point d’étape de l’avancement du projet est prévu 6 mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 – MENTION OBLIGATOIRE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tous documents relatifs au projet, le bloc-marque « Magnetic Bordeaux » ainsi que la mention « avec le soutien de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux en partenariat avec le CNC ». Au générique de fin de l’œuvre figureront les logos du CNC, de Bordeaux Métropole, de la Mairie de Bordeaux, et la pastille Bordeaux Culture.
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bordeaux les droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, des images fixes ou animées extraites du développement de l'œuvre qui en est issue - accompagnées le cas échéant de la bande son correspondante - et les photographies effectuées à l'occasion de sa présentation publique.
L’œuvre soutenue pourra :
-être utilisée en vue d’illustrer tout document utilisé aux seules fins de promotion, sur support papier, numérique ou sur internet du fonds Magnetic Bordeaux et des œuvres qu’il a soutenues
-être diffusée ou relayée sur les chaînes numériques, sur les réseaux sociaux et tous supports choisis par Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le CNC.
Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express entre la Ville de Bordeaux et le Bénéficiaire.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le Bénéficiaire garantit qu'il a bien procédé aux acquisitions de droits nécessaires au développement du projet objet de la présente convention, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (notamment, archives audiovisuelles, sonores ou photographiques, textes etc…). ARTICLE 8 – CONTROLE
Le Bénéficiaire de l’aide devra fournir sous 12 mois le projet réalisé tel que détaillé à l’article 3 et un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet et ses moyens de financement.
A titre exceptionnel, le délai de 12 mois pourra être prolongé sur demande motivée du demandeur.
A défaut, la Ville de Bordeaux pourra demander le reversement de l’aide, sauf dérogation lorsque le demandeur pourra attester sur facture des sommes déjà engagées sur le projet et justifier des difficultés incombant à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 – INFORMATION DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le Bénéficiaire est tenu d’informer la Ville de Bordeaux, dans un délai de quinze jours, et en produisant toutes pièces justificatives nécessaires, toutes transformations intéressant les tiers qui pourraient être apportées au pacte social, notamment, le changement de dénomination, sa transformation d'une autre nature, le transfert du siège social et, en général, toute modification dont la loi prescrit la publication.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect par le Bénéficiaire de l’une de ses obligations telles que prévues dans la présente convention, la Ville de Bordeaux sera en droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée, sans qu’il soit besoin d’accomplir d’autres formalités.
En cas de résiliation, la Ville de Bordeaux pourra également demander au Bénéficiaire le reversement de tout ou partie des sommes déjà̀ versées pour la production du projet.
ARTICLE 11 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Bordeaux. Fait à Bordeaux en autant d’exemplaires que de parties, le 27 mars 2019
La Ville de Bordeaux Le Bénéficiaire* (*)
* IMPORTANT
1/ faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé",
2/ indiquez le nom, prénom et fonction du signataire,
3/ apposez le cachet de votre société.