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Conseil Municipal - acte 00043528 D
Conseil Municipal - acte 00039389 D
Conseil Municipal - acte 00069245 D
Conseil Municipal - acte 00019545 D
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019545 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Propriété intellectuelle et industrielle,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/13
Reçu en Préfecture le : 28/02/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 février 2013
D - 2 0 1 3 / 8 9
Aujourd'hui 25 février 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Le groupe socialiste ( Mr Respaud, Mr Rouveyre, Mme Diez, Mme Desaigues, Mr Perez, Mme Ajon ) quitte la séance à 16h15
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT Accès à la lecture publique. Coopération avec
l'Université de Bordeaux. Conventions. Autorisations
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Parmi les très nombreuses actions qui réunissent l’Université et la Ville, celles qui concernent la documentation et les bibliothèques apparaissent comme devant être confortées, dans l’intérêt des publics que desservent les deux parties : Bordelais, étudiants, enseignants- chercheurs.
En effet, les 62 bibliothèques universitaires installées sur l’aire urbaine offrent 1,2 million de titres ; bibliothèques publiques, elles comptent 45 000 inscrits, dont 40 000 étudiants et 1 800 enseignants-chercheurs ; les 12 bibliothèques implantées dans Bordeaux même proposent 1 400 places assises.
Les 11 bibliothèques de Bordeaux sont, quant à elles, riches d’1,1 million de documents et comptent 35 000 abonnés. Les enseignants-chercheurs de l’Université représentent une part importante du lectorat des services patrimoniaux et de recherche ; les étudiants forment un quart des abonnés et près de 60 % des 2 500 personnes fréquentant quotidiennement la bibliothèque centrale de Mériadeck, dotée d’un millier de places de lecture.
Conscientes de leurs complémentarités, la Ville et l’Université souhaitent en conséquence développer trois axes de coopération.
1. Diffuser l’information sur les ressources documentaires en poursuivant l’interrogation réciproque des catalogues des bibliothèques de la Ville et de l’Université La Ville de Bordeaux et l’Université comptent, dans leurs bibliothèques, les deux tiers des ressources documentaires identifiées sur l’aire urbaine, soit près de 2,5 millions de références. Leur mise en relation est ainsi un enjeu de partage de la connaissance et de l’information.
Depuis février 2012, le catalogue des bibliothèques de Bordeaux est accessible depuis le site internet « bordeaux.fr ».
La présente convention prévoit que cet accès soit maintenu, doté de fonctionnalité plus étendues et enrichi d’un accès aux données du catalogue des bibliothèques universitaires dans le cadre du portail documentaire de la bibliothèque de Bordeaux, destiné à ouvrir d’ici le printemps 2013.
2. Renforcer le signalement des collections de presse en étendant la participation de la Ville au catalogue collectif géré par l’Université
L’Université héberge le Centre régional du Système universitaire de documentation pour les publications en série (qui gère le signalement des titres de presse de toutes les bibliothèques d’Aquitaine dans ce catalogue national spécialisé relevant de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur).
L’Université gère également, à l’échelle régionale, le plan de conservation de la presse en Aquitaine.
Des conventions ont déjà été signées en 1997 entre la Ville et l’Université au titre de ces deux missions. La Ville souhaite aujourd’hui renforcer sa participation à cette entreprise de connaissance, en y associant d’autres services culturels que sa bibliothèque municipale ; archives, bibliothèques de l’Ecole Supérieure d’Arts Appliqués, du Musée d’Art contemporain, du Musée des Arts Décoratifs et du Musée des Beaux-arts.
3. Contribuer conjointement à la diffusion de la recherche contemporaine auprès des Bordelais dans les bibliothèques de la Ville
L’Université a une mission de diffusion des résultats des travaux de recherche auxquels elle concourt. La Bibliothèque municipale a, de son côté, une mission de diffusion des savoirs les plus contemporains et d’éclairage sur le monde et ses évolutions, au travers des œuvres qu’elle propose, mais aussi par des rencontres et des débats qu’elle organise ou accueille. Dans le réseau des bibliothèques de la Ville, la bibliothèque de Mériadeck présente la particularité de disposer d’un auditorium vaste (130 places), entièrement accessible et très récemment rénové, en centre-ville.
Souhaitant renforcer leur coopération en matière de médiation des savoirs, la Ville et l’Université s’engagent à tenir 4 conférences ou colloques par an à l’auditorium de la bibliothèque Mériadeck, ouverts à tous les publics. La communication relative à ces manifestations culturelles sera assurée conjointement par la Ville et l’Université, dans le respect de l’identité des parties.
Trois conventions doivent être signées à cet effet, dont les projets sont en annexes à la présente délibération :
Deux, avec l’université de Bordeaux pour d’une part acter le souhait de développement des trois axes de coopération, et d’autre part définir les conditions de signalement dans le SUDOC des publications en séries conservées dans les établissements documentaire de la Ville Une, avec l’agence ECLA et l’université pour l’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine.
Je vous demande donc, Mesdames et messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Université de Bordeaux et l’Agence ECLA les conventions annexées à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention
de
coopération
ENTRE Le
Pôle
de
recherche
et
d'enseignement
supérieur
Université
de
Bordeaux,
représenté
par
son
Président,
M.
Alain
BOUDOU,
Et
ci-après
dénommé
«
l'Université
»
ET La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
M.
Alain
JUPPÉ,
à
ce
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du.
Et ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Parmi
les
très
nombreuses
actions
qui
réunissent
l'Université
et
la
Ville,
celles
qui
concernent
la
documentation
et
les
bibliothèques
apparaissent
comme
devant
être
confortées,
dans
l'intérêt
des
publics
que
desservent
les
deux
parties
: Bordelais,
étudiants,
enseignants-chercheurs.
En
effet,
les
62
bibliothèques
universitaires
installées
sur
l'aire
urbaine
offrent
1,2
million
de
titres
;
bibliothèques
publiques,
elles
comptent
45
000
inscrits,
dont
40
000
étudiants
et
1
800
enseignants-
chercheurs ;
les
12
bibliothèques
implantées
dans
Bordeaux
même
proposent
1
400
places
assises.
Les
11
bibliothèques
de
Bordeaux
sont,
quant
à
elles,
riches
d1,1
million
de
documents
et
comptent
35
000
abonnés.
Les
enseignants-chercheurs
de
l’Université
représentent
une
part
importante
du
lectorat
des
services
patrimoniaux
et
de
recherche
;
les
étudiants
forment
un
quart
des
abonnés
et
près
de
60
%
des
2500
personnes
fréquentant
quotidiennement
la
bibliothèque
centrale
de
Mériadeck,
dotée
d’un
millier
de
places
de
lecture.
Conscientes
de
leurs
complémentarités,
la
Ville
et
l'Université
souhaitent
en
conséquence
développer
trois
axes
de
coopération.
1.
Diffuser
l'information
sur
les
ressources
documentaires
en
poursuivant
l'interrogation
réciproque
des
catalogues
des
bibliothèques
de
la
Ville
et
de
l’Université
La
Ville
de
Bordeaux
et
l'Université
comptent,
dans
leurs
bibliothèques,
les
deux
tiers
des
ressources
documentaires
identifiées
sur
l'aire
urbaine,
soit
près
de
2,5
millions
de
références.
Leur
mise
en
relation
est
ainsi
un
enjeu
de
partage
de
la
connaissance
et
de
l'information.
Depuis
février
2012,
le catalogue
des
bibliothèques
de
Bordeaux
est
accessible
depuis
le site
internet
«
bordeaux.fr
».
La
présente
convention
prévoit
que
cet
accès
soit
maintenu,
doté
de
fonctionnalité
plus
étendues
et
enrichi
d'un
accès
aux
données
du
catalogue
des
bibliothèques
universitaires
dans
le cadre
du
portail
documentaire
de
la
bibliothèque
de
Bordeaux,
destiné
à
ouvrir
d'ici
le
printemps
2013.
À
cette
fin,
la
Ville
et
l'Université
conviennent
d’une
coopération
technique,
concernant
leurs
services
informatiques
et leurs
bibliothèques.
2.
Renforcer
le
signalement
des
collections
de
presse
en
étendant
la
participation
de
la
Ville
au
catalogue
collectif
géré
par
l’Université Un
aspect
particulier
des
richesses
documentaires
mentionnées
ci-dessus
réside
dans
les
collections
de
journaux,
revues
et magazines.
L'Université
héberge
le
Centre
régional
du
Système
universitaire
de
documentation
pour
les
publications
en
série
(qui
gère
le
signalement
des
titres
de
presse
de
toutes
les
bibliothèques
d'Aquitaine
dans
ce
catalogue
national
spécialisé
relevant
de
lAgence
bibliographique
de
l'enseignement
supérieur).
L'Université
gère
également,
à
l'échelle
régionale,
le plan
de
conservation
de
la
presse
en
Aquitaine
.
Des
conventions
ont
déjà
été
signées
entre
la
Ville
et
l'Université
au
titre
de
ces
deux
missions
(annexées). La
Ville
souhaite
renforcer
sa
participation
à
cette
entreprise
de
connaissance,
en
y
associant
d’autres
services
culturels
que
sa
bibliothèque
municipale.
3.
Contribuer
conjointement
à
la diffusion
de
la
recherche
contemporaine
auprès
des
Bordelais
dans
les
bibliothèques
de
la Ville
L'Université
a
une
mission
de
diffusion
des
résultats
des
travaux
de
recherche
auxquels
elle
concourt.
La
Bibliothèque
municipale
a,
de
son
côté,
une
mission
de
diffusion
des
savoirs
les
plus
contemporains
et
d'éclairage
sur
le
monde
et
ses
évolutions,
au
travers
des
œuvres
qu'elle
propose,
mais
aussi
par
des
rencontres
et
des
débats
qu'elle
organise
ou
accueille.
‘
Dans
le
réseau
des
bibliothèques
de
la Ville,
la
bibliothèque
de
Mériadeck
présente
la
particularité
de
disposer
d'un
auditorium
vaste
(130
places),
entièrement
accessible
et
très
récemment
rénové,
en
centre-ville. Souhaitant
renforcer
leur
coopération
en
matière
de
médiation
des
savoirs,
la
Ville
et
l'Université
s'engagent
à
tenir
4
conférences
ou
colloques
par
an
à
l’auditorium
de
la
bibliothèque
Mériadeck,
ouverts
à
tous
les
publics.
La
communication
relative
à
ces
manifestations
culturelles
sera
assurée
conjointement
par
la Ville
et l'Université,
dans
le respect
de
l'identité
des
parties.
Fait
à
le
Pour
le
Maire
de
Bordeaux,
Le
Président
de
l’Université
de
Bordeaux UNIVERSITÉ
DE
BORDEAUX
écrie
cinéma
livre
audiovisuel
Convention
d'adhésion
au
plan
de
conservation
partagée
des
périodiques
en
Aquitaine
(PCAg)
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
Monsieur Alain
JUPPÉ,
Maire
de
Bordeaux,
et l’agence
Ecrit
Cinéma
Livre
Audiovisuel
(ECLA)
Aquitaine,
sise
âtiment
36-37
rue
des
Terres-Neuves,
33130
Bègles,
représentée
‘par
son
président
Hugues
LE
PAIGE,
i
et l'Université
de
Bordeaux,
sise
166
cours
de
Argonne
33000
Bordeaux,
représentée
par
son
président
Alain
BOUDOU,
“habilité. “aux
fins
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
d’ administrati
en
date
du
25
mai
2012
Ci-après
dénommés
«
les
parties
».
ECLA
Aquitaine
125 cure de latgome + 22000 Bordeaux France
Bat. 36-37 rue des Terres Neuves, 33130 Bègles
T33(0)5
56
33
80
80.
F 33
(0j5
56
33
80
89
733
(095
47
50
10
60. F
33
(0)5
56
42
53
69
wuwoniv-bordeaux.fr
htip://ecla.aquitaine.fr
1/3 Il a
été
convenu
ce
qui
suit.
artagée
des
périodiques
en
Aquitaine
(PCAq)
Les
périodiques
constituent
une
richesse
documentaire
incontournable
et
très
consultée
par
le
public.
Leur
conservation
nécessite
un
grand
effort
de
coordination,
accrue
par
l’arrivée
du
numérique.
‘
L'abondance
de
titres,
la
: agilité
du
support
papier
et
les
volumes
de
stockage
nécessitent
la
mise
en
place
d’un
plan
de
conservation
partagée.
Le
plan
de
conservation
partagée
des
périodiques
en
Aquitaine
(PCAq)
se
donne
deux
objectifs
,
.
libérer
e
l’espace
dans
les
magasins
en
facilitant
le
désherbage
+
compléter,
valoriser
et
rendre
plus
accessibles
les
collections.
Il fénétionne
de
la
manière
suivante
:
Les. établissements
documentaires
d'Aquitaine
établissent
un
corpus
de
titres
à
conserver:
°
Les
«
pôles
de
conservation
»
s'engagent
à
conserver
certains
de
ces
titres
*<
Tous
les
établissements
d'Aquitaine
sont
invités,
s'ils
procèdent
à
un
désherbage
de
leurs
collections,
à
compléter
les
lacunes
des
«
pôles
de
conservation
»
avant
élimination.
convention
de
participation
au
plan
de
conservation
partagée
.
des
périodiques
en
Aquitaine
convention
Université
de
Bordeaux
-
Ecla
Aquitaine
2;3 Le
plan
est
ouvert
à
tous
les
établissements
documentaires
d'Aquitaine:
les
bibliothèques
(bibliothèques
territoriales,
bibliothèques
de
l'enseignement
supérieur
ou
d’autres
ministères.
bibliothèques
associatives,
bibliothèques
spécialisées….),
les
centres
de
documentation,
les
centres
d'archives
publiques.
Son
suivi
est
assuré
par
un
comité
de
pilotage
composé
de
représentants
dès
établissements
adhérents
et
coordonné
par
le
Département
documentation
de:
l'Université
de
Bordeaux
et
ECLA
Aquitaine.
»
Article
1
: objet
de
la
convention
Cette
convention
fixe
le
cadre
de
l'adhésion
au
PCAq
en
conservation
des
établissements
documentaires
de
la
Ville
de
Bord
1.
Bibliothèque
municipale
Archives
Municipales
Ecole
d'Enseignement
Supérieur
d’Art
de
Bordeaux
Musée
d
Aquitaine
*
U1 BB & NN
Musée
des
Beaux-Arts
Le
partenariat
s'exerce
avec
les
deux
gestionnaires
du
plan :
-
l'agence
régionale
pour
le
livre
ECLA
(Ecrit
Cinéma
Livre
Audiovisuel)
Aquitaine,
sise
au
Bâtiment
36-37
rue
érres-Neuves,
33130
Bègles
-
pour
l’Université
de
l'adresse
est
4
avenue
D
fdeaux“
le
Département
documentation
(DDOC),
dont
is Diderot
33607
Pessac
Cedex
»
Article
2
: coordination
et
pilotage
Le
PCAq
est
géré,
en
coordination
avec
les
établissements
adhérents,
par
le
Département
ocumentation
de
l’Université
de
Bordeaux
et
ECLA
Aquitaine,
sous
la
responsabilité
n
comité
de
pilotage.
La
composition
de
ce
comité
de
pilotage
doit
être
représentative
de
l'ensemble
des
adhérents.
é
de
pilotage :
“définit
les
orientations
du
plan
-
statue
sur
l'intégration
ou
l’abandon
de
titres
de
périodiques
dans
le
plan
-_
organise
les
transferts
-
Veille
à
la
répartition
des
collections
dans
les
établissements
participants
-
donne
son
avis
sur
les
conditions
de
conservation
des
collections
de
référence,
en
se
fondant
sur
les
recommandations
nationales
-__
délibère
sur
les
éventuelles
résiliations. convention
de
participation
au
plan
de
conservation
partagée
des
périodiques
en
Aquitaine
convention
Université
de
Bordeaux
-
Ecla
Aquitaine
3,3 Ce
comité
de
pilotage
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an.
Son
siège
est
au
Département
documentation,
4
avenue
Denis
Diderot,
33607
Pessac
Cedex.
»
Article
3 :
les
engagements
du
département
documentation
de
l'Université
de
Bordeaux
et
de
l’agence
ECLA
Aquitaine
Le
département
documentation
et
ECLA
Aquitaine
prennent
en
charge
la
l'animation
du
plan
et
s'engagent
pour
cela
à
:
Organiser
et
animer
les
réunions
de
travail
(groupes
de
travail,
comité
de
pilotage...) Assurer
un
travail
de
prospection
(nouveaux
participants.
ouveaux
titres)
Solliciter
au
moins
une
fois
par
an
les
pôle
consérvation
afin
qu'ils
communiquent
les
modifications
dans
leurs
états’de
collection
listes
de
diffusion
participer
tous
les
adhérents
ou
Mettre
en
place,
administrer
et
modérer
deux
d’information
auxquelles
peuvent
participants
au
plan:
pcaq-dons
(listé.
d’information
destinée
à
tous
les
correspondants
périodiques
des
établ
séments
documentaires
aquitains
pour
proposer
et
recevoir
des
dons):
‘pcaq-polescons
(liste
réservée
aux
correspondants
des
établissements
pôles
de
conservation)
Effectuer
le
catalogage
d
itres
et
des
états
de
collections
dans
la
base
upérieur,
le
Sudoc,
ainsi
que
dans
la
base
nationale
de
l’enseignem
propre
à
ce
plan
Assurer
le
bon
déroulement
de
l'activité
de
don
générée
par
le
plan
de
conservation Organiser aquitain
Ja
Journée
annuelle
du
Sudoc-PS
et
du
plan
de
conservation
L'ensemble
de
‘ces
opérations
est
pris
en
charge
par
le
département
documentation
et
ECLA
Aquitaine
à
titre
gracieux.
w
Article
4:
les
engagements
des
établissements
documentaires
pôle
de
conservation L'établissement
qui
adhère
au
plan
de
conservation
partagée
des
périodiques
en
Aquitaine
en
tant
que
pôle
de
conservation,
s'engage
à :
convention
Conserver
sa
ou
ses
collections
de
référence
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
sans
limite
de
temps
-
si
un
pôle
de
conservation
est
amené
à
se
désengager
de
sa
convention
de
participation
au
plan
de
conservation
partagée
des
périodiques
en
Aquitaine
Université
de
Bordeaux
-
Ecla
Aquitaine
433 mission
sur
un
ou
plusieurs
titres,
il
est
tenu
d’en
avertir
le
département
documentation
ou
ECLA
Aquitaine
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
décision
-
s’il
ne
souhaite
pas
conserver
cette
(ces)
collection(s),
il
assurera,
dans
la
mesure
du
possible
et
dans
les meilleu
s
délais,
le
transfert
des
éventuels
numéros
qui
manqueraien
dans
la
collection
de
l'établissement
qui
en
garantirait
à
son
tour
la
conservation.
-
Poursuivre
les
abonnements
et
chercher
à
compléter
les
lacuñès
des
périodiques
dont
il a
la
responsabilité
-
Satisfaire
sur
place
ou
à
distance
aux
demandes
de
Communication,
pour
tous
les
documents
dont
l’état
matériel
le
permet,
dans
les limites
et
selon
les
procédures
prévues
dans
le
règlement
de
ét
sur
place,
prêt
inter-établissements
ou
prêt
entre
reproduction
numérique,
etc.)
blissement
(consultation
liothèques,
photocopies,
-
Signaler
sa
collection
et
ses
états
de
collection!
-
Faire
savoir
aux
gestionnaires
du
pla
à
la
liste
de
diffusion
pcaq-dons,
que
des
dons
sont
venus
compléter
les-Collections
de
référence
-
Remplir
chaque
année
les
éléments
d'informations
statistiques
demandés
par
le
Département
documentätior
our
rendre
compte
de
l’activité
du
plan.
Tout
pôle
de
conservation
s'engage
également,
pour
les
autres
titres
du
plan,
à
Les
établiss:
ménts
désignés
comme:
Bibliothèque
municipale,
Archives
municipales;
Ecole
d'Enseignement
Supérieur
d'Art
de
Bordeaux,
Musée
d'Aquitaine,
Musée
des
Beaux-Arts
sont
pôle
de
conservation
pour
la
liste
des
1
Pour
les
«
bibliothèques
déployées
»,
effectuer
directement
dans
le
Sudoc
le
catalogage
et
les
mises
à jour
du(des)
périodique(s)
concerné(s)
par
le
plan.
Pour
les
«
bibliothèques
non-déployées
entrées
secondaires
»
: effectuer
directement
dans
le
Sudoc
la
mise
à
jour
des
états
de
collection
du(des)
périodique(s)
concerné(s)
par
le
plan.
Pour
les
autres
«
bibliothèques
non-déployées
»
: signaler
au
DDOC
toutes
les
modifications
dans
l’(es)
état(s)
de
collection
du(des)
périodique(s)
concerné(s)
par
le
plan.
convention
de
participation
au
plan
de
conservation
partagée
des
périodiques
en
Aquitaine
convention
Université
de
Bordeaux
-
Ecla
Aquitaine
5,3 périodiques
précisés
dans
l'annexe
1
de
la
présente
convention.
»
Article
6
: statut
des
documents
transférés
Le
statut
des
documents
transférés
vers
les
pôles
de
conservation
afin
de
combler
leurs
lacunes
sera
celui
de
la
cession
définitive
et
à
titre
gratuit.
Le
transfet
‘de
propriété
sera
opéré
selon
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
dans
chacune
des
institutions
concernées.
Article
7
: modalités
de
circulation
des
collections
La
gestion
et
la
coordination
du
transfert
des
collections
sont.assurées
par
les
établissements
documentaires
opérant
l'échange
des
collections:
transfert
des
collections
sont
pris
en
charge
soit
par
l'établissement
cédant,
soit
par
l'établissement
recevant
la
cession,
soit
conjointement|
ir
les
deux
établissements.
En
cas
de
difficulté
d'organisation
de
ce
transfert
entre
les établissements,
le
comité
de
pilotage
pourra
être
sollicité
afin
de
proposer
une
solution.
De
même,
si
le
volume
des
collections
nécessite
le
recours
à
un
transporteur,
les
deux
établissements
prendront
contact avec
e département
documentation
ou
ECLA
Aquitaine
qui
pourront
proposer,
après
concértätion
avec
le
comité
de
pilotage,
une
prise
en
charge
financière
de
l'opération.
»
Article
8
: durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
jusqu'à
concurrence
de
trois
années.
Au-delà,
une
nouvélle
convention
devra
être
signée.
”
Article
9
: retrait
partiel
Si
un
pôle
de
conservation
est
amené
à
se
désengager
de
sa
mission
sur
un
ou
plusieurs
titres,
il
est
tenu
d’en
avertir
le
département
documentation
ou
ECLA
Aquitaine
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
décision.
Le Comité
de
pilotage
cherchera
alors
à
confier
la
responsabilité
de
ce(s)
titre(s)
à
un
autré
pôle
de
conservation.
Cet
autre
pôle
de
conservation
se
verra
confier
les
numéros
qui
compléteraient
sa
collection
par
le
pôle
qui
se
désengage.
»
Article
10
: retrait
total
Tout
établissement
pourra
se
retirer
du
plan
après
un
préavis
de
trois
mois
envoyé
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressé
au
comité
de
pilotage.
convention
de
participation
au
plan
de
conservation
partagée
des
périodiques
en
Aquitaine
convention
Université
de
Bordeaux
-
Ecla
Aquitaine
6:3 Ce
courrier
exposera
les
motifs
de
cette
demande
de
retrait.
Article
11
: exclusion
En
cas
de
non
respect
de
l’un
des
engagements
pris
dans
la
présente
convention,
les
coordinateurs
peuvent
demander
par
écrit
à
la
partie
défaillante
de
respecté
ses
engagements
dans
un
délai
raisonnable
suivant
la
réception
d’un
avis
écrit.
Si
la
partie
refuse
de
s’y
conformer,
le
Comité
de
pilotage,
après
avis
des
coort
inateurs,
peut
résilier
la
convention
liant
l’une
des
parties
pour
des
motifs
sérieux tel
l'inexécution
d'une
ou
plusieurs
des
obligations
contenues
dans
ces‘
élauses.
L'exclusion
doit
être
votée
à
la
majorité
absolue
des
voix.
Cette
exclusion
deviendra
effective
trois
mois
après
l'envoi:
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
l’un
des
coordinateürs
exposant
les
motifs
de
cette
décision.
|
Article
12
: conditions
d'exécution
de
la convention
La
présente
convention
n’est
exécutoire
qué'si.i
de
périodiques
concernés
par
le
plan
pour
€hat
la
convention.
°
annexe
spécifiant
la
liste
des
titres
ie
pôle
de
conservation
est
jointe
à
Cette
liste
est
susceptible
de
modifications,
générées
par
l'avancée
et
l'enrichissement
du
plan
de
conservation
partagée
dans
le
temps.
Ces
modifications
feront
l’objet
d'un.
ävenant
à
la
présente
convention.
»
Article
13 : litiges et contestations
Si
des
difficultés
sur
iennent
entre
les
parties
à
l’occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
là
ésente
convention,
une
solution
amiable
sera
d'abord
recherchée.
Le
comité
de
pilotage
sera
saisi
préalablement
à
tout
recours
contentieux. À
défaut
de
cc
nciliation,
le
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents.
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
l’agence
ECLA
Pour
l'Université
de
Bordeaux
A
Bordeaux,
le
A
Bègles,
le
A
Bordeaux,
le
Le
maire,
Alain
JUPPÉ
Le
président,
Hugues
LE
PAIGE
Le
président,
Alain
BOUDOU
rec
Signature
:
Signature
:
convention
de
participation
au
plan
de
conservation
partagée
.
des
périodiques
en
Aquitaine
convention
Université
de
Bordeaux
- Ecla Aquitaine
7,3 convention
de
participation
au
plan
de
conservation
partagée
.
‘
des
périodiques
en
Aquitaine
convention
Université
de
Bordeaux
-
Ecla
Aquitaine
8,3 U
UNIVERSITÉ
DE
J
BORDEAUX
Ÿ
Convention
pour
le
signalement
dans
le
SUDOC
(Système
universitaire
de
documentation)
des
publications
en
série
conservées
dans
les
|
établissements
documentaires
de
la Ville de
7
Bordeaux
|
166
cours
de
l'Argonne
. 33000
Bordeaux
France
T33
(05
56
33
80
80
.F
33
(0)5
56
83
80
89
wwwuniv-bordeaux.Fr
convention
133 Entre
l’Université
de
Bordeaux,
désignée
ci-après :
Université
de
Bordeaux,
166
cours
de
l’Argonne,
33000
Bordeaux
hébergeant
le
Centre
régional
du
Sudoc-PS
d'Aquitaine
Département
documentation,
4
avenue
Denis
Diderot,
33607
Pessac
Cedex
Et
la Ville
de
Bordeaux,
désignée
ci-après :
Mairie
de
Bordeaux
Direction
générale
des
affaires
culturelle:
Place
Pey
Berland,
33000
Bordeaux
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE Le
Sudoc
est
le
catalogue
collectif.des
bibliothèques
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
et
le
catalogué
collectif
national
des
publications
en
série.
I| a
été
développé
par
l'Agence
bibliographique
de
l’enseignement
supérieur
(ABES),
et
est
interrogeable
librement
et
gratuitement
via
le
Web
: http://www.sudoc.abes.fr.
Toute
structuré
documentaire
française,
quel
que
soit
son
statut
(bibliothèque
universitaire,
bibliothèque
municipale,
centre
de
documentation,
centre
d’archives,
etc) peut
devenir
membre
du
réseau
Sudoc-PS
pour
signaler
et
valoriser
ses
collections.
Les
centres
régionaux
(CR)
du
Sudoc-PS,
dont
l'aire
de
compétence
est
définie
géographiquement
en
province
et
thématiquement
en
Ile-de-France,
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
réseau
Sudoc-PS.
convention
convention
du
centre
régional
SUDOC-PS
Aquitaine
2,3 Article
1.
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
coopération
entre
|
Centre
régional
du
Sudoc-PS
d'Aquitaine
et
les
structures
documentaires
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Intitulé
des
structures
documentaires
participantes
:
1.
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux:
établissement
disposant
du
statut
d’
«
entrée
secondaire
»
dans
le
Sudoc,
conformément
à
la
convention
n 2017
-01-E03
entre
l’ABES,
l'Université
de
Bordeaux
et
la ville
de’ Bordeaux
3°
2.
Archives
municipales
de
Bordèaux
3.
Bibliothèque
de
l'Ecole
Multimédia
Supérieure
d'Arts
Appliqués
et
4.
Bibliothèque
du
Musée
d’Aquitaine
5.
Bibliothèque” {CAPC)
6.
Bibli
Musée
d'art
contemporain
de
Bordeaux
hèque
du
Musée
des
arts
décoratifs
de
Bordeaux
que
du
Musée
des
beaux-arts
de
Bordeaux
Article
2.
Conditions
de
la participation
au
Sudoc-PS
2.1.
Accessibilité des
collections
Toutes
les colle
tions
sont
accessibles
aux
utilisateurs,
par
prêt
des
originaux,
fourniture d'
une: reproduction
ou
mise
à
disposition
pour
consultation
sur
place.
Il
est
rappelé
que
les
structures
documentaires
participant
au
réseau
sont
incitées
à
fournir
des
copies
de
documents
en
cas
de
demande
extérieure.
Pa
illeurs,
en
tant
que
membre
du
réseau
Sudoc-PS,
chaque
structure
documentaire
est
invitée
à
participer
au
Prêt
entre
bibliothèques
(PEB).
Des :
conventions
spécifiques
définissent
les
modalités
de
cette
participation
lorsque
le
PEB
s'effectue
par
les
interfaces
public
ou
professionnel
du
Sudoc.
2.2.
Inscription
de
chaque
structure
documentaire
dans
le
«
Répertoire
des
centres
convention
convention
du
centre
régional
SUDOC-PS
Aquitaine
ui
& de
ressources
»
(RCR)
du
Sudoc
Chaque
structure
documentaire
membre
du
Sudoc-PS
est
signalée
dans
le
«
Répertoire
des
centres
de
ressources
»
(RCR)
du
Sudoc.
L'inscription
consiste
en
la
création
d’une
notice
de
bibliothèque
décrivant
l'établissement
et
les
servi
es
proposés.
Un
identifiant,
appelé
«
code
RCR
»,
est
attribué
à
cette
notice.
Le
Centre
régional
devra
être
tenu
informé
de
toute
modification
à
apporter
à
la
noti
2.3.
Signalement
des
collections
La
structure
documentaire
est
responsable
des
données
dont
elle
souhaite
le
signalement.
En
ce
sens,
elle
communique
toute
information
uti
‘au
signalement
de
ses
publications
en
série
par
la
création
et
la
mise
ur
des
notices
bibliographiques
et
des
états
de
collection.
La
bibliothèque
municipale
de
Bordeaux,
en
tant
qu'entfée
secondaire,
a
la
possibilité
de
signaler
directement
ses
états
de
collection
dans
le
Sudoc.
Article
3.
Intervention
du
Centre
régional
du
Sudoc
Ps
Le
Centre
régional
du
Sudoc-PS
est
le
principal
interlocuteur
de
la
structure
documentaire
pour
sa
participation
au‘
Sudoc.
Il
crée
la
notice
descriptive
de
la
si
ücture
et
transmet
à
l'ABES
les
éléments
nécessaires
à l'attribution
d'un
code
RCR
pour
son
identification
dans
le
Sudoc.
Pour
les
titres
ne
figura
bibliographiques
sur
la
base:de
bordereaux
dûment
renseignés
par
la
structure
documentaire,
accompagnés
de
pièces
justificatives
utiles
au
catalogage.
* Pour
les
titres
devant
faire
l’objet
d’une
création
ou
figurant
déjà
au
catalogue,
il
est
responsable
d
ja création
et
de
la
mise
à jour
des
états
de
collections,
sur
la
base
des
informa
ons:
communiquées
par
la
structure
documentaire
(listes
corrigées,
bordereaux, etc.). Dans
e.cadre
de
ses
missions
définies
par
l’ABES,
le
Centre
régional
du
Sudoc-PS
t
usceptible
de
proposer
aux
structures
documentaires
de
son
aire
de
compéténce
un
accompagnement
:
journée
professionnelle,
offre
de
formation,
information
sur
les
problématiques
de
gestion
et
signalement
des
publications
en
série,
etc.
Article
4.
Modalités
de
mise
à disposition
des
données
Le
Centre
régional
du
Sudoc-PS
relaie
auprès
de
l’ABES
toute
demande
de
fourniture
convention
convention
du
centre
régional
SUDOC-PS
Aquitaine
as
encore
dans
le
catalogue,
il
crée
les
notices
.
4;3 de
données.
La
structure
documentaire
peut
solliciter
la
mise
en
place
de
transferts
réguliers
automatiques
vers
son
système
local
des
données
qu'elle
a
signalées
dans
le
Sudoc.
L'ABES
répondra
à
cette
demande
après
étude
de
faisabilité.
Certains
exports
peuvent
nécessiter
la
signature
d’une
convention
avec
l’ABES.
Li
prestations
sont
facturées
aux
tarifs
indiqués
par
l'ABES
sur
son
site
Web:
http://www.abes.fr Article
5.
Propriété
du
catalogue
Sudoc
?ABES
réalise
en
outre,
de
manière
régulière,
des
investissements
substantiels
por
la
création,
le
développement
et
la
mise
à jour
du
catalogue.
En
conséquence,
l'ABES
bénéficie
de
l’ensemble
des
droits
d'auteur
ou
des
droits
du
producteur
de
base
de
données.
Le
catalogue
Sudoc
a
été
créé
par
l'ABES,
qui
en
a
eu
l’initiativ
A
ce
titre,
l’ABES
est
la
seule
à
pouvoir
exploiter
lé
Sudoc
et
à
pouvoir
autoriser
leur
exploitation.
onnées
et
notices
du
catalogue
La
structure
documentaire
déclare
reconnaître
l'existence
des
droits
de
propriété
intellectuelle
de
l’ABES
sur
le
catalogue
Sudoc,
s’interdit
de
les
contester
et
s'engage
à
les
respecter.
La
structure
documertaire
s’interdit
également
toute
revendication
de
droits
concurrents
à
ceux
de
l'ABES, qu'il
s'agisse
de
droits
d'auteur
ou
de
droits
du
producteur
de
bases
de
d
nées
sur
la
base
ou
sur
son
contenu.
Article
6.
Usages
autorisés
dés-notices
de
publications
en
série
du
catalogue
Sudoc
Pour
le
compte
des
structures
documentaires
de
son
aire
de
compétence,
le
Centre
régional
du
Sudoc-PS
est
autorisé
à :
-
Copie
et.
modifier
toutes
les
notices
de
publications
en
série
du
catalogue
Sudoc
correspondant
aux
fonds
documentaires
dont
il assure
le
signalement
Mettre
en
ligne
sur
son
site
Internet
les
notices
correspondant
à
son
fonds
documentaire.
Dans
ce
cas :
«
les
notices
doivent
être
dans
un
format
non
professionnel
°
la
structure
documentaire
a
l'obligation
de
mentionner
sur
son
site
l'origine
des
notices
+
les
notices
doivent
avoir
été
modifiées
par
l'ajout
de
données
locales
convention
convention
du
centre
régional
SUDOC-PS
Aquitaine
5,3 propres
à
la
bibliothèque
De
manière
générale,
la
structure
documentaire
s'engage
à
ne
pas
supprimer
ou
modifier
les
mentions
d'origine
des
notices
bibliographiques,
et
à
les
afficher.
Article
7.
Clause
d'arbitrage
En
cas
de
non
respect
de
la
présente
convention
par
l’un
des
signataires,
de
contestation,
il
pourra
être
demandé
l'arbitrage
de
l'ABES.
Article
8.
Durée
de
la convention
et
conditions
de
résiliation
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
|
civile
de
signature
par
les
deux
parties.
La
convention
peut
être
résiliée
à
tout
moment
par«l’üne
ou
l’autre
partie,
tion
en
est
faite
par
lettre
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
La
not
recommandée
avec
avis
de
réception
postal.
En
cas
de
résiliation,
les
parties
pourront
continuer
à
faire
usage
des
données
déjà
livrées
dans
les
mêmes
conditions
d'utilisation
que
celles
prévues
dans
la
présente
convention. Article
9.
Litiges
Si
des
difficultés
surviennent-entre
les
parties
à
l’occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
une
solution
amiable
sera
d’abord
recherchée. À
défaut
d’u
rd,
le
litige
sera
soumis
au
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
Pour
l’Université
de
Bordeaux,
organisme
de
tutelle
des
structures
qui
héberge
le
Centre
régional
du
documentaires
citées
à
l'article
1
Sudoc-PS
d'Aquitaine
Juppé,
Alain
Boudou,
Alain
convention
convention
du
centre
régional
SUDOC-PS
Aquitaine
6,3 Maire
de
la ville
de
Bordeaux
Président
de
l'Université
de
Bordeaux
Fait
à
Fait
à
Le
Le
Signature
:
Signature
:
convention
convention
du
centre
régional
SUDOC-PS
Aquitaine
7/3