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Conseil Municipal - acte 00106837 D
Conseil Municipal - acte 00098241 D
Conseil Municipal - acte 20075232 D
Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075232 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 05/06/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 4 juin 2007
D - 2 0 0 7 0 2 9 3
Aujourd'hui Lundi 4 juin Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 16h00), M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT(présent jusqu’à 16h25), Mme Michèle DELAUNAY(présente jusqu’à 16h25),, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD (présent jusqu’à 16h25), Mme Martine DIEZ (présente jusqu’à 16h25), Mme Brigitte NABET(présente jusqu’à 16h25), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu’à 16h25), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Jean-Charles BRON, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Direction Générale des Affaires Culturelles. CapcMusée d’Art
Contemporain. Partenariats de 20 Minutes France SAS et de
Iconcept. Convention. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation d’été, le CAPC musée présente, du 25 mai au 16 septembre 2007, trois expositions monographiques consacrés aux artistes Diego Perrone, David Maljkovic, et Laurent Le Deunff et une exposition thématique intitulée « Des mondes perdus ».
20 Minutes France SAS, société de diffusion de presse quotidienne gratuite, et iconcept, société spécialisée dans les nouvelles technologies informatiques de la diffusion du son et de l’image par le Web, ont souhaité apporter leur soutien pour permettre au CAPC musée de bénéficier d’une meilleure communication de son programme.
Tandis que 20 Minutes France SAS insèrera dans son réseau de presse national et local des encarts publicitaires pendant toute la durée des quatre expositions, iconcept mettra à disposition et assurera la maintenance de matériel informatique au cœur de l’exposition « Des mondes perdus ».
Deux conventions ont été rédigées afin de préciser les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 juin 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire Convention de partenariat
entre la Ville de Bordeaux (CAPC musée d’art contemporain)
et la société 20 minutes France
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
ENTRE
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC musée
D’une part,
et
La société 20 Minutes France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 34 998 000 Euros, dont le siège social est situé 50-52 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° B 438 049 843, Représentée par Madame Bérengère Dumont, en qualité de Responsable des partenariats, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée «20 Minutes France SAS»
D’autre part,
PREAMBULE
Le CAPC musée et 20 MINUTES France SAS se sont rapprochés à l’occasion des 3 expositions « Diego Perrone, David Maljkovic et Des mondes perdus » présentées au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 25 mai au 16 septembre 2007.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat, ci-après dénommé « le Contrat », a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC musée et 20 Minutes France SAS à l’occasion des 3 expositions « Diego Perrone, David Maljkovic et Des mondes perdus » présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du 25 mai au 16 septembre 2007. ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le Contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CAPC MUSEE
4-1 EXCLUSIVITE
Le CAPC musée s’engage à donner l’exclusivité de la promotion des trois expositions citées en préambule en presse quotidienne à 20 Minutes France SAS.
4-2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC musée s’engage à insérer le logo 20 Minutes France SAS sur l’ensemble des documents de communication mis en place pour la promotion des 3 expositions «Diego Perrone, David Maljkovic et Des mondes perdus» présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du 25 mai au 16 septembre 2007.
4-3 APPORTS EN MARCHANDISES
Le CAPC musée s’engage à autoriser 20 Minutes France SAS à organiser une visite privée pour 80 personnes.
Le CAPC musée s’engage à autoriser 20 Minutes France SAS à mettre en place un cocktail à l’occasion de cette visite privée. Le cocktail restera à la charge de 20 Minutes France SAS.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE 20 MINUTES FRANCE SAS
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC musée et pendant toute la durée du contrat, la société 20 Minutes France SAS s’engage à mettre à la disposition du CAPC musée pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires à insérer dans la publication «20 Minutes France SAS» que le CAPC musée déclare parfaitement connaître et dont 20 Minutes France SAS est l’éditeur.
L’engagement du CAPC musée sur l’achat d’espaces précités constitue un ordre ferme et définitif d’insertion au sein des pages du quotidien, répartis comme suit : 1 colonne (1/3 page) dans les pages Guide sur l’ensemble du réseau de 20 Minutes France SAS soit Paris, Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Strasbourg ; 2 colonnes (2 X 1/3 page) dans les pages Guide de l’édition Bordelaise de 20 Minutes France SAS.
Les dates d’insertion seront définies ultérieurement par accord commun.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC musée est et demeurera le seul propriétaire de la production des expositions à Bordeaux (Concept). Ce Concept ne devra pas être utilisé par 20 Minutes France SAS pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. 20 Minutes France SAS s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le Concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.
ARTICLE 8 – SUBROGATION
Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent Contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’événements de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différent portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable le 17 septembre 2007. ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la société 20 Minutes France SAS, 50-52 boulevard Haussmann F- 75009 Paris
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
place Pey Berland
F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Paris, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire,
Alain Juppé
Po/20 Minutes France SAS,
La Responsable de la promotion et des
partenariats,
Bérengère DUMONT Convention de partenariat
entre la Ville de Bordeaux (CAPC musée d’art contemporain)
et la société iconcept
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
ENTRE
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC musée
D’une part,
et
La société iconcept, représentée par, Philippe Rauzy, en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée iconcept
D’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente du 25 mai au 16 septembre 2007 l’exposition « Des mondes perdus ».
A cette occasion, iconcept qui évolue dans l’univers de la communication par l’image et le son et développe des solutions contribuant à la convivialité et l’harmonie des espaces fréquentés par le public a décidé de soutenir cette exposition en mettant gracieusement à disposition du musée le matériel informatique nécessaire au bon déroulement de l’exposition.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leur intervention respective à l'occasion de la manifestation susmentionnée, à savoir iconcept et le CAPC musée.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE ICONCEPT
iconcept a décidé de soutenir l'exposition « Des mondes perdus », qui se tient du 25 mai au 17 septembre 2007 au CAPC musée d'art contemporain de la Ville de Bordeaux.
2-1 A ce titre, iconcept met gracieusement à disposition du CAPC musée, pour la préparation et la réalisation de l'exposition pré-citée, le matériel informatique MacMini SD" en configuration 1 Go de ram, disque 80 Go.
2-2 iconcept assurera une veille technique de son matériel informatique, installé sur le site du CAPC musée, pendant toute la durée de l’exposition.
2-3 iconcept fera figurer l’exposition sur son site Internet et, afin de favoriser l’interactivité avec les internautes et le public iconcept, mettra en place un renvoi vers le site de l’exposition selon les règles d’éthique et de déontologie en vigueur.
2-4 iconcept mettra tout en œuvre pour que le matériel soit à son plus haut niveau opérationnel et ne gêne en aucune façon le bon déroulement de l’exposition. 2-5 Si, pour un cas de force majeure, iconcept se trouve dans l’impossibilité de répondre à ses engagements liés à la bonne marche du matériel dans le cadre de cette convention, le CAPC musée s’engage à ne pas tenir rigueur à iconcept de ce fait et à ne pas demander de dommages et intérêts.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC MUSEE
2-1 Le CAPC musée s’engage à accueillir et faciliter sur son site d’exposition l’installation et la mission de iconcept.
2-2 Le CAPC musée s’engage à faire figurer le logo de iconcept sur tous les documents et supports liés à l’exposition, après accord de la Direction de iconcept.
2-3 Le CAPC musée adressera à iconcept 20 cartons d’invitation au vernissage de l’exposition et 3 cartons d’invitation au dîner privé du vernissage de l’exposition.
2-4 Une visite privée de l’exposition à l’attention du personnel de iconcept sera organisée par le CAPC musée, selon un calendrier à définir entre les deux parties.
ARTICLE 4 - DENONCIATION
La convention pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation n'ouvrira droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période couvrant la durée de l’exposition.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ARTICLE 7- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
place Pey Berland
F-33077 Bordeaux cedex
- pour iconcept, 29, avenue de Canteranne
F-33600 Pessac
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/ la Ville de Bordeaux
Son Maire,
Alain Juppé
po/iconcept
son Directeur
Philippe Rauzy