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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 12 21 ET ANNEXES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 12 21 ET ANNEXES)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
F (°
COMPTE
RENDU
SUSSARGUES
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUSSARGUES/
de
la Commune
de
SUSSARGUES
Séance
du
14
décembre2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le quatorze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Eliane
LLORET,
Maire.
Convocation
du
: 09
décembre
2021
Affichée
le :
09
décembre
2021
PRESENTS
:
Mesdames
DIGARD
Alexandra,
DORSO
Lil,
LAPLAGNE
Rose-Marie,
LLORET
Eliane,
METZ
Catherine,
EMERARD
Marie,
ROURE-SANCHEZ
Christine,
Messieurs
CHAPELLE
Jérôme,
COTTIN
Rémi,
BAYLE
Christophe,
BLACHÉ
Jean-
Luc,
CASCIO
Armand,
MOUTALBI
Madani,
REDAL
Michel,
TERRAL
Didier,
VERDEILLE
Jean-Marc,
VOLLE
Sébastien.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
BRIEC
Carole
donne
procuration
à Madame
EMERARD
Marie
Madame
POUJADE
Céline
donne
procuration
à Monsieur
TERRAL
Didier
Madame
VOLPATO
Brigitte
donne
procuration
à Madame
LLORET
Eliane
Madame
BRACQ
Hasna
donne
procuration
à Monsieur
VERDEILLE
Jean-Marc
Monsieur
LIONS
Jean-Pierre
donne
procuration
à Monsieur
TERRAL
Didier
ABSENTS
:
Madame
BEN
RABIA
Céline.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DORSO
Lili
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Bibliothèque
Municipale
: règlement
intérieur
2)
Finances
: autorisations
de
crédits
budgétaires
2022
3)
Finances
: Budget
principal
commune
- Décision
modificative
N°
1-2021
:
4)
Finances
: tarifs
des
prestations
et
services
communaux
5)
Cœur
de
ville
: avenant
au
mandat
SA3M
6)
Agence
Locale
de
l'Energie
: convention
2019-2022
7)
Ressources
Humaines
: RIFSEEP
8)
Travaux
: école
élémentaire
— consultation
des
entreprises
9)
Rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
exercés
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole-Exercice
2020
Mairie
de
Sussargues
— 36
Grand
Rue
Louis
Bouis
— 34160
SUSSARGUES
Tél.
04
67
87
42
70
— Télécopie
04
67
87
42
71
— E-mail
: mairie@sussargues.fr
WWW.sussargues.
fr 1) Bibliothèque
Municipale
: règlement
intérieur
Madame
Rose
Laplagne,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la bibliothèque
municipale,
rapporte
:
La
bibliothèque
municipale
Max
Rouquette
« Le
Mas
des
Mots
» accueille
plus
de
450
lecteurs
assidus
(dont
250
mineurs),
représentant
ainsi
plus
de
5000
visites
et
23150
transactions
sur
une
année.
Elle
accueille
hebdomadairement
les
classes
des
deux
écoles
de
la
commune
et
propose
des
animations
culturelles
tout
au
long
de
l’année.
Un
bon
fonctionnement
du
service
suppose
que
des
règles
claires
d'organisation
soient
établies
et
portées
à la
connaissance
du
public.
Un
nouveau
règlement
intérieur
a donc
été
rédigé
en
ce
sens.
Il encadre
les
conditions
d'accès
à la
bibliothèque,
de
consultation,
de
communication
des
ressources
documentaires,
d'inscription,
de
prêt
des
documents
et
de
participations
proposées
par
celle-ci.
Il sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
affichage
dans
ses
locaux
ainsi
que
par
la mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville.
Il sera
présenté,
lors
de
chaque
inscription,
à tout
usager
en
faisant
la demande,
car
toute
personne
par
le
fait
de
son
inscription
où
de
sa
fréquentation
de
la
bibliothèque
municipale,
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
Max
Rouquette
«
Le
mas
des
mots
»
présenté.
2)
Finances
: autorisations
de
crédits
budgétaires
2022
Monsieur
Michel
Rédal,
adjoint
au
maire
délégué
aux
Finances,
rapporte
:
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
le cas
où
le budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
aux
remboursements
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
Compte
tenu
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2021,
et
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
la répartition
présentée
ci-
dessous
: Chapitre
20
9 584,00
€
Chapitre
204
19
223,00
€
Chapitre
21
23
571,00
€
Chapitre
23
82
342,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
19
voix
pour
et
3 abstentions,
autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
3)
Finances
: Budget
principal
commune
- Décision
modificative
N°
1-2021
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
Vu
le budget
de
la Commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Monsieur
Michel
Rédal,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2021
:
Section
Fonctionnement
:
DEPENSES Chapitre
011
6262
Téléphonie
-1 600.00
Chapitre
67
673
Titres
annulés
1 600,00
Section
Investissement
:
DEPENSES Chapitre
20
2051-906
Logiciels
2 250,00
2031-927
Etudes
écoles
7 000,00
2033-927
Insertions
écoles
2 000,00
Chapitre
21
2188-923
Salle
Polyvalente
-11
250,00
Après
délibération,
le conseil
municipal,
par
20
voix
pour
et
2 abstentions,
approuve
la décision
modificative
proposée.
4)
Tarifs
des
prestations
et
services
communaux
A l’occasion
de
la nouvelle
année
civile,
et
après
avis
favorable
de
la commission
des
finances,
il convient
de
fixer
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2022 1. TARIFS
PHOTOCOPIES
A4
N/B
:
0,25
€
A4
couleur
: 0,60
€
A3
N/B
:
0,50
€
A3
couleur
: 1,20
€
2. OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Commerçants
ambulants
: 1€
le mètre
linéaire
étal/jour
Terrain
à pâture
: convention
avec
usagers
Manifestations
ponctuelles
(marchés
de
noël,
expositions,
fêtes.)
: tarifs
sur
la base
d'une
convention
3. LOCATION
DE
SALLES
- ESPACES
COMMUNAUX
- MATERIEL
Font
d’Armand
Personnes
résident
sur
la commune
Utilisation
:
60
€
Caution
:
250
€
Manifestations
ponctuelles
tarifs
sur
la base
d'une
convention
Salle
polyvalente
(avec
tables
et
chaises)
Personnes
résidant
sur
la commune
Utilisation
:
300
€
Vins
d'honneur
:
150
€
Caution
:
500
€
Personnes
extérieures
à la
commune
Utilisation
:
700
€
Caution
:
1000
€
Matériel Lot
de
1 table
+ 8
chaises
:
12
€/
lot
Au-delà
de
4 lots
par
réservation
: 10
€/
lot
Complément
de
commande
aux
lots
:
1 table
:
5€
1 banc:
2€
1 chaise
:
0,50
€
Caution
:
300
€ 4. BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Adultes
héraultais
sans
Pass'Agglo
ou
Pass
métropole
:
Habitants
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
avec
Pass’Agglo
ou
Pass
Métropole
:
Passeport
Multimédia
:
Habitants
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Titulaires
du
Pass’Agglo
où
Pass
Métropole
:
Tarif
réduit
Couples
sans
Pass’Agglo
ou
Pass
Métropole
:
Couples
avec
Pass’Agglo
ou
Pass
Métropole
:
Jeunes
entre
18
et
25
ans:
10
€ 8€ 10€ 18 € 15€ 5€
Enfants
jusqu'à
18
ans,
titulaires
des
minima
sociaux,
demandeurs
d'emploi
: Gratuit
5. ECOLE
DE
MUSIQUE
Cursus
Instrument
(30
min)
+ Formation
Musicale
(45
min)
Familles
de
Sussargues
:
1ère
personne
320
€ /
an
2ème
personne
290
€ /
an
3ème
personne
260
€ /
an
Familles
de
la Métropole
: 369
€ /
personne
/ an
Familles
hors
Métropole
:
435
€ /
personne
/ an
Eveil
musical
(45
min)
Familles
de
Sussargues
:
140
€ par
enfant
et
par
an
Familles
hors
commune
:
160
€ par
enfant
et
par
an
Classe
d’'Ensemble
(1h)
Elèves
de
l'EMMS
:
120
€ par
personne
et
par
an
Elèves
extérieurs
:
160
€ par
personne
et
par
an Chorale Enfants
(1h)
: 80
€ par
enfant
et
par
an
pour
les
élèves
de
l'EMMS
100
€ par
enfant
et
par
an
pour
les
élèves
hors
EMMS
Adultes
(1h30)
:
140
€ par
personne
et
par
an
6. ENCART
PUBLICITAIRE
MAG
1/8
de
page
: 60€
par
parution
2 page
:
220
€ par
parution
7. CONCESSION
FUNERAIRE
ET
COLUMBARIUM
Concessions Concessions
en
pleine
terre
(2,60
m?)
15
ans
:
350
€
Concessions
en
pleine
terre
(2,60
m?)
30
ans
:
700
€
Concessions
en
pleine
terre
(5
m2?)
15
ans:
650
€
Concessions
en
pleine
terre
(5
m°)
30
ans
:
1 300
€
Concession
+ caveau
2 places
(30
ans):
2 200
€
Concession
+ caveau
2/3
places
(30
ans)
: 2 500
€
Concession
+ caveau
4/6
places
(30
ans)
: 3 000
€
Columbarium Case
2/3
urnes
10
ans
:
300
€
Case
2/3
urnes
15
ans:
450
€
Case
4 urnes
10
ans
:
500
€
Case
4 urnes
15
ans
:
750
€
Versement
de
1/3
des
recettes
au
profit
du
CCAS
de
la commune 4) PERISCOLAIRE
— ALSH
— ADOS
— CAMP
ETE
Accueil
de
loisir
Périscolaire
(ALP)
Quotient
familial
CAF
Tarif
Accueil
Tarif
ALP
Méridien
+
repas
Matin
OÙ
Soir
De
0€
à
500€
3,60€
0,90€
De
501€
à
999€
3,70€
1,00
€
De
1000€
à
1499€
3,90€
1,10€
. j
|
De
1500€
à 2000€
4,05€
1,20€
2001€
et
plus
4,25€
1,30€
Panier
repas
(pour
les
enfants
souffrant
d'allergie
qui
apportent
leur
repas
— dans
le cadre
d'un
PA)
: 1,50
€
Majoration
du
prix
de
l'accueil
méridien
+ repas
de
4 €
pour
toute
inscription
non
conforme
au
règlement
périscolaire.
Majoration
du
prix
de
l'ALP
de
0,50
€ pour
toute
inscription
non
conforme
au
règlement
périscolaire. Maijoration
du
prix
de
l'ALP
du
soir
de
15
€ à
partir
du
3ème
retard
(après
18h30).
Accueil
Extra-scolaire
mixte
et
ados
(ALSH)
Famille
d’1
enfant
Famille
de
2 enfants
Famille
de
3 enfants
Revenu
|
Prix
%
Prix
,
|
Prix
FR
,
|
Prix
%
FTP
A
:
, |
Repa
|
journé
|.
, |
Repa
|
journé
|.
, |
Repa
|
journé
s
journé
journé
journé
s
e
+
s
e
+
s
e
+
mensuel
|
e
e
e
repas
repas
repas
€
€
€
1250€
|
3,13
4
10,26
|2,81
4
9,52
2,50
4
8,90
1650€
|4,13
4
12,26
|3,71
4
11,32
|
3,30
4
10,50
2050€
|5,13
4
14,26
|4,61
4
13,12
|4,10
4
12,10
2450€
|6,13
4
16,26
|5,51
4
14,92
|
4,90
4
13,70
2850€
|7,13
4
18,26
|6,41
4
16,72
|5,70
4
15,30
3250€
|8,13
4
20,26
|7,31
4
18,52
|
6,50
4
16,90
3650€
|9,13
4
22,26
|
8,23
4
20,36
|7,30
4
18,50
4050€
|10,13
|4
24,26
|9,15
4
22,20
|8,10
4
20,10 Camp
d'été
— séjour
Grille
tarifaire
spécifique
à chaque
séjour
Participation
de
la commune
à hauteur
de
20%
par
enfant,
résidant
sur
la commune,
sur
les
tarifs
séjour
avec
un
plafond
de
100
€uros.
Facturation
périscolaire,
ALSH,
ados,
camp
d'été
:
Toute
facture
impayée
dans
les
délais
mentionnés
sur
la facture,
une
pénalité
de
10
€ par
mois
de
retard
sera
appliquée.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
tarifs
ci-dessus
applicables
au
1er
janvier
2022.
5)
Cœur
de
ville
: avenant
au
mandat
SA3M
Monsieur
Didier
Terral,
conseiller
municipal
délégué
aux
grands
travaux,
rapporte
:
Après
l'engagement
et
la poursuite
d'un
projet
d'extension
urbaine
sur
son
territoire
dans
le
respect
des
objectifs
du
PLH
et
du
SCOT,
la Commune
de
Sussargues
souhaite
inscrire
son
action
publique
plus
largement
sur
le territoire
communal,
en
réinvestissant
l'espace
public
du
centre
village.
Dans
le cadre
d’un
mandat
confié
à la
SA3M
en
date
du
31
Octobre
2018,
la Commune
a
engagé
les
études
préalables
destinées
à réaffirmer
la centralité
du
village
et
améliorer
la
qualité,
l'accessibilité
et
les
usages
des
espaces
publics
compris
dans
un
périmètre
de
7000
m2
environ,
aux
abords
des
équipements
publics
et
commerciaux
du
cœur
de
village.
Au
terme
de
ces
études,
différents
scénarios
de
réinvestissement
urbain
ont
été
étudiés,
partagés
avec
les
acteurs
locaux
et
usagers
pour
arriver
à un
consensus
sur
le projet
souhaité.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
réflexions
engagées
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
afin
de
définir
les
axes
de
développement
de
la commune
de
Sussargues,
en
accord
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
l'Agglomération
de
Montpellier
lesquelles
identifient
le centre
village
de
Sussargues
comme
axe
de
réinvestissement
prioritaire.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la Commune
a souhaité
confier
un
nouveau
mandat
à la
SA3M
pour
assurer
la réalisation
des
travaux
de
ce
projet,
notifié
le 12
octobre
2020. Le
1er
semestre
2021
a permis
de
désigner
les
prestataires
nécessaires
à la
mise
au
point
des
études
et
suivi
de
la réalisation
du
projet,
et
d'engager
la phase
de
diagnostic
et
études
préalables
(urbaines
et potentialités
commerciales).
Les
élus
ont
souhaité
en
outre
ouvrir
une
consultation
courant
d'été
2021
pour
arrêter
définitivement
le programme
du
projet
de
requalification
du
Cœur
de
Village.
A l'issue
de
celle-ci,
le programme
a été
arrêté
et
le périmètre
d'intervention
de
la SA3M
amendé. Le
présent
avenant
au
mandat
d'études
a donc
pour
objet
d'augmenter
le périmètre
d'intervention
d'environ
200m?,
Après
délibération,
le conseil
municipal
par
19
voix
pour
et
3 abstentions
décide
:
- De
valider
l'avenant
du
mandat
d'études
confié
à la
SA3M.
- __
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. 6)
ALEC
: convention
2019
— 2022
Madame
Brigitte
Volpato,
adjointe
au
maire
déléguée
à la
transition
écologique,
rapporte
:
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Montpellier
Métropole
(ALEC)
est
une
association
regroupant
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
les
collectivités
de
la métropole
de
Montpellier
(dont
la
ville
de
Montpellier,
membre
fondateur),
la
Région
Occitanie,
l'ADEME,
les
gestionnaires
et
fournisseurs
d'énergies
et
les
associations
ayant
un
lien
avec
l'énergie,
l'eau,
les
transports
ou
le
bâtiment
ainsi
que
le
monde
de
la
recherche
et
des
entreprises.
L'ALEC,
reconnue
d'intérêt
général
depuis
2008,
a pour
objectifs
de
réduire
les
coûts
financiers
et
environnementaux,
lutter
contre
le dérèglement
climatique
et
plus
généralement,
participer
au
développement
et
à
l'aménagement
durable
des
territoires.
À ces
fins,
l'ALEC
intervient
sur
le territoire
de
la métropole
de
Montpellier
pour
:
-__ Développer
des
actions
d'animation
auprès
des
consommateurs
domestiques
et
non
domestiques
dans
des
actions
de
recherche
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétiques,
de
recours
aux
énergies
renouvelables,
d'utilisation
rationnelle
de
l’eau
;
- Accompagner
les
acteurs
et
décideurs
locaux
dans
la définition
et
mise
en
œuvre
de
politiques
et
de
programmes
d'actions
visant
la
transition
énergétique
et
écologique.
Son
action
peut
prendre
plusieurs
formes
: information,
conseil,
formation,
accompagnement
et
expertise
technique,
veille
juridique
et
technologique,
etc.
L’ALEC
fait
partie
d’un
réseau
d'environ
250
agences
en
Europe
(une
quarantaine
en
France)
qui
agissent
au
niveau
local
à
la
préservation
globale
de
notre
environnement.
La
mission
d'accompagnement
des
communes
de
la métropole
a été
soutenue
par
l'ADEME
depuis
son
démarrage
jusqu'en
2018.
En
10
années
de
fonctionnement,
la mission
a prouvé
son
intérêt
tant
technique
que
financier
pour
les
communes.
Les
financeurs
de
l'action,
ont
souhaité
depuis
2019,
que
les
bénéficiaires
de
cette
action
soient
directement
impliqués
dans
le
financement
du
dispositif.
En
2019,
la commune
de
Sussargues
a conventionné
avec
l'ALEC.
Arrivée
à son
terme,
il est
proposé
un
renouvellement
de
la
convention
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
L'adhésion
de
la commune
s’élèvera
à 1267
€/an,
pour
cette
période.
La
présente
convention
comprend
l’adhésion
de
la commune
à l'ALEC
Montpellier
Métropole
ainsi
que
l'adhésion
au
dispositif
d'accompagnement
à la
transition
énergétique
et
écologique.
Pour
accompagner
les
communes
de
la métropole
de
Montpellier,
'ALEC
entend
notamment
:
- Mettre
en
œuvre
le Conseil
en
Énergie
Partagé
qui
consiste
en
l'élaboration
d’un
état
des
lieux
régulier
des
consommations
et
dépenses
d'énergie
et
d'eau
à
l'échelle
du
patrimoine
des
collectivités
adhérentes,
et
l'élaboration
d’une
stratégie
de
réduction
des
consommations.
L'ensemble
des
données
et
des
expertises
étant
partagé
et
mutualisé
au
sein
de
l'ALEC
afin
de
profiter
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
;
- Animer
des
actions
collectives
(groupes
de
travail,
formation-action,
etc.)
dans
l'optique
d'approfondir
des
thématiques
nouvelles,
la
réplicabilité
de
bonnes
pratiques
locales.
;
- Apporter
une
expertise
neutre,
objective
et
impartiale
sur
des
projets,
choix
d'aménagement,
etc.
; - Évaluer
son
action
pour
mieux
la promouvoir
et
échanger
ses
expériences
capitalisées
avec
des
collectivités
publiques
en
France
et
plus
largement
en
Europe,
notamment
par
l'intermédiaire
de
réseaux
;
-__ Recueillir
dans
une
logique
d'observation,
auprès
des
différents
acteurs
des
territoires
des
informations
concernant
l'eau
et
l'énergie
dans
les
différents
secteurs
de
consommation
et
de
production
pour
identifier
les
voies
de
progrès
en
termes
de
durabilité
des
systèmes
et
définir
un
programme
d'actions
;
- Développer
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
dans
le domaine
de
la
transition
énergétique
et
écologique,
notamment
auprès
des
habitants
des
communes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
:
La
validation
de
l'adhésion
de
la Commune
à L’ALEC
pour
une
période
de
3 ans
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tous
les
documents
s'y
afférant.
7)
Ressources
Humaines
: Régime
indemnitaire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88,
Vu
le Décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le Décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le Décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la Circulaire
ministérielle
du
3 avril
2017
concernant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
Vu
l'avis
du
comité
technique
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la Commune
de
SUSSARGUES,
Vu
la délibération
DE21_040
fixant
les
critères
d'attribution
du
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la
commune Vu
l'avis
favorable
Commission
du
personnel
en
date
du
9 décembre
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d’actualiser
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
l'application
du
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution,
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
1 : les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
:
- aux
agents
titulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
- Les
agents
contractuels
justifiant
d’une
ancienneté
cumulée
d’une
durée
cumulée
d'au
moins
12
mois
sur
un
intervalle
de
18
mois
calendaires. Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
- _
Attachés
territoriaux
;
-__ Adjoints
administratifs
territoriaux
;
-__ Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
-__ Adjoints
d'animation
territoriaux.
- Agents
de
maitrise
territoriaux
- Adjoints
techniques
territoriaux
Article
2 : modalités
de
versement
Les
montants
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement
suivant
l'évolution
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
toutes
les
fois
où
le montant
des
primes
et
indemnités
instituées
est
lié
à
ce
point
ou
en
cas
de
changement
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
pour
les
primes
et
indemnités
établies
par
référence
à des
taux
forfaitaires
non
indexés
sur
la
valeur
du
point
de
la
fonction
publique.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à la
fonction
publique
d'Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
structure
publique
territoriale
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
.... Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010:
- en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
l'IFSE
sera
suspendue
-
en
cas
de
congé
de
maladie
pour
accident
de
service,
pour
maladie
professionnelle,
ou
de
congé
maternité,
paternité
ou
adoption,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
- en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE
sera
maintenu
lors
des
7 premiers
jours
d'absence
sur
le
semestre
en
cours.
À
compter
du
8ème
jour
d'absence
du
semestre
en
cours,
un
abattement
de
1/30e
de
l'IFSE
pour
chaque
jour
d'absence
sera
appliqué
au
versement
mensuel.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel. Article
3 : structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
-__ L'Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle
;
- Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
pour
récompenser
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Article
4 : l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
où
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
: - des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
L'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
est
assimilée
à
la connaissance
acquise
par
la pratique
et
repose
sur
:
- l'élargissement
des
compétences
-__ l'approfondissement
des
savoirs
- la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
;
-__ tous
les
quatre
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
- en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion.
L'IFSE
est
versée
mensuellement
Les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maximum
annuels
sont
fixés
comme
suit
:
Emploi A
tHTE
INA
Attachés
territoriaux
Groupe
1 Direction,
secrétariat
de
15
000
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Encadrement
|
de
7.
Adjoints
administratifs
territoriaux
| Groupe
1 |
Proximité,
expertise
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe
2
|Agent
d'exécution
6 000
ATSEM
Article
5 : le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
L'appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
- la
valeur
professionnelle
de
l'agent
;
- son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
- son
sens
du
service
public
;
- sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
- sa
contribution
au
collectif
de
travail. Le
CIA
est
versé
annuellement
au
mois
de
novembre.
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
[Cadre
diemplois
Attachés
territoriaux
Direction,
secrétariat
de
.
.
Groupe
1
L
Secrétaires
de
mairie
mairie
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Groupe
1
re
crise
de
1 260
Adjoints
administratifs
territoriaux
D
HER
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe
2 |
Agent
d'exécution
1
200
ATSEM
Article
6 : cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
Il est
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
- l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
;
- l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
;
-__ l'indemnité
pour
service
de
jour
férié
;
-__
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
;
-
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et
jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
et
social
;
-__ l'indemnité
d'astreinte
;
- l'indemnité
de
permanence
;
- l'indemnité
d'intervention
;
-__ l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
1
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
:
-__ L’actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus,
à
compter
du
1°
janvier
2022
- D'autoriser
Madame
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
- Que
la présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire
-
De
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune 8)
Travaux
école
élémentaire
l’Ensolelhat
: consultation
des
entreprises
Par
délibération
du
20/12/2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l'extension
de
l'école
élémentaire
en
créant
une
82"
classe
et
un
agrandissement
de
l’espace
cantine.
Par
délibération
du
28/01/2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le dossier
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
l'Ensolelhat.
La
commune
a
sollicité
l'aide
de
partenaires
institutionnels
et
a obtenu
des
financements
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
exceptionnelle
liée
au
plan
France
Relance
et
de
la Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
; de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
; du
Département
de
l'Hérault
et
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
La
maitrise
d'œuvre
retenue
pour
cette
opération
a permis
d'évaluer
les
travaux
en
fonction
des
besoins
de
la commune
et
a présenté
un
avant-projet
de
l'opération
globale
estimé
à
2 500
000€
HT
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
délibérations,
autorise
à l'unanimité,
Madame
Le
Maire
à lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
de
cette
opération,
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
9)
Rapports
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
publics
exercés
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole-Exercice
2020
Madame
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1411-13
et
suivants
et
L2224-5,
le Conseil
Communautaire
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a approuvé,
lors
de
ses
séances
du
7
juin
et
du
28
septembre
2021,
les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
relatifs
à la
prévention
et
la valorisation
des
déchets,
à l'eau
potable
et l'eau
brute
et à
l'assainissement.
Elle
précise
que
ces
rapports
sont
à la
disposition
du
public
au
siège
de
la Métropole,
et
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
ont
été
destinataires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
ces
rapports.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h10.
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
s
Affiché
le
Fa
JF |
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_054-DE
SUSSARGUES
/°
7 décembre
2021
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
Max
Rouquette
« le
mas
des
mots
» de
Sussargues
I. Dispositions
générales
:
Art.l:
La
bibliothèque
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information,
à la
recherche
documentaire,
et
à l’activité
culturelle
de
tous.
Art.2
: L'accès
à la
bibliothèque
et
à la
consultation
sur
place
sont
libres,
ouverts
à tous
et
gratuits. Art.8
: Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
à la
disposition
des
usagers
afin
de
les
aider
à
utiliser
au
mieux
les
ressources
de
la
bibliothèque.
Art.4
: La
bibliothèque
n'étant
pas
une
garderie,
le personnel
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
évènements
qui
surviendraient,
dans
le cas
où
un
enfant
serait
laissé
sans
surveillance
d’un
responsable
légal
(parents,
grands-parents,
tuteur,
etc...)
Art.5
: Un
poste
informatique
dédié
à la
consultation
d’Internet
est
à la
disposition
du
public
sous
certaines
conditions
et
après
acceptation
de
son
règlement
intérieur
propre.
Art.
6 : Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le calme
à l’intérieur
des
locaux.
Art.
7:
Ilest
interdit
de
fumer,
manger
et
boire
(sauf
à l’espace
café)
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque. Art.
8 : L'accès
des
animaux
est
interdit
dans
la
bibliothèque
sauf
aux
chiens
guide
d'aveugle. IL.
Inscriptions
:
Art.
9 : Pour
s'inscrire,
l'usager
doit
présenter
:
> 1
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
> 1
Autorisation
parentale
pour
les
mineurs
> Carte
d'identité
pour
les
vacanciers
Tout
changement
de
domicile
doit
être
immédiatement
signalé
et
justifié
avec
un
justificatif
de
domicile.
IIL.
Prêt
:
Art.
10
: L’usager
peut
emprunter
5 documents
à la
fois
pour
une
durée
de
un
mois.
Art.
11
: le
prêt
à domicile
n’est
consenti
qu'aux
usagers
inscrits,
à titre
individuel,
et
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur
ou
de
son
responsable
légal.
Art.
12
: le
Wifi
: L'utilisation
du
wifi
n’est
possible
que
sur
inscription
à la
bibliothèque
(cf.
règlement
général).
Une
demande
d’accès
doit
être
faite
à l'accueil
auprès
de
la
bibliothécaire
ou
des
bénévoles.
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Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
=
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_054-DE
Un
identifiant
et
un
mot
de
passe
seront
alors
transmis
à toute
personne
agee
de
F de
II
ans
qui
en
fera
la
demande.
Cet
accès
au
Wifi
sera
limité
dans
le temps
et
pourra
aller
de
30
minutes
à 2
heures
maximum
de
connexion.
Des
prises
électriques
sont
accessibles
dans
tout
l’espace
de
la
bibliothèque
pour
permettre
aux
usagers
le branchement
de
leurs
matériels
personnels
(ordinateur
portable,
tablette
ou
smartphone).
Aucun
accès
à l'imprimante
de
la
bibliothèque
ne
sera
possible
depuis
son
matériel
personnel
ou
du
matériel
mis
à disposition
dans
la
structure
en
cas
de
besoin.
Art.
13
: Les
outils
informatiques
sont
un
service
qui
permet
l'accès
de
tous
aux
savoirs,
à la
formation
et
plus
généralement
à l'acquisition
des
connaissances
favorisant
l'intégration
de
l'individu
dans
la
société.
1 poste
informatique
est
proposé
en
consultation
sur
place
aux
usagers
de
la
bibliothèque.
Le
poste
informatique
permet
une
consultation
d'Internet.
Art.
14
: L'accès
et
l'utilisation
des
outils
informatiques
ne
sont
possibles
que
sur
inscription
à la
bibliothèque.
L'utilisateur
est
tenu
de
prendre
connaissance
du
présent
règlement
et
de
signer
la
charte
avant
sa
première
utilisation.
IV.
Modalités
de
consultation
pour
les
outils
informatiques
:
Toute
personne
souhaitant
consulter
doit
déposer
sa
carte
d'usager
à l'accueil.
On
l’autorisera
à utiliser
le poste
informatique.
Si
les
outils
informatiques
ne
sont
pas
libres,
il lui
sera
possible
de
réserver
le créneau
suivant.
La
consultation
s'effectue
sur
les
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
bibliothèque.
Les
enfants
de
moins
de
11
ans
devront
impérativement
être
accompagnés
d’un
adulte.
Les
mineurs
de
+ de
11
ans
pourront
consulter
librement
Internet
sur
le poste
filtré
après
signature
d’une
autorisation
parentale
pour
le poste
informatique
ou
de
la
charte
pour
les
tablettes.
La
consultation
est
limitée
à 1
heure
par
jour
et
par
usager.
Toutefois
la
durée
et
la
fréquence
peuvent
être
revues
en
cas
d’affluence.
V.
Modalités
d'utilisation
des
outils
informatiques:
L’ajout
de
sites
favoris
à ceux
sélectionnés
par
l'établissement
n’est
pas
admis
pour
le
poste
informatique.
Utilisations
légales
:
La
consultation
des
sites
doit
être
conforme
aux
lois
en
vigueur.
Il est
par
conséquent
interdit
de
visiter
tout
site
à caractère
pornographique
ou
faisant
l'apologie
de
thèses
contraires
au
respect,
à la
morale
ou
à la
sécurité
des
individus
et des
biens.
Les
utilisateurs
s'engagent
à respecter
le droit
des
auteurs
des
oeuvres
consultées
sur
Internet
et
de
respecter
les
exigences
de
la
loi
relative
à l'information,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(loi
du
6 janvier
1978).
VI.
Recommandations
et
interdictions
:
Art.
15
: Il
est
demandé
aux
lecteurs
de
prendre
soin
des
documents
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés.
Art.
16
: En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
bibliothèque
prend
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
le retour
des
documents
(rappels,
amendes,
suspensions
du
droit
de
prêt,
etc.) Page
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3
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
EL
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_054-DE
Art.
17
: En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
document,
l'emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
à l'identique
pour
tous
documents.
Art.
18
: En
cas
de
détériorations
répétées
des
documents
de
la
bibliothèque,
l'usager
peut
perdre
son
droit
au
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive.
Art.
19
: Il
est
interdit
d'effectuer
toute
installation
de
logiciel,
de
télécharger
des
logiciels
ou
fichiers,
de
récupérer
et/ou
d'envoyer
des
données
ou
des
documents
sur
périphériques
extérieurs.
Il est
aussi
interdit
d'effectuer
des
transactions
commerciales.
L'utilisateur
s'engage
à n’utiliser
que
les
moyens
mis
à sa
disposition
et
à ne
pas
intervenir
sur
les
outils
et
les
paramétrages
effectués
sur
le matériel.
Art.
20
: En
cas
de
dysfonctionnement,
l'utilisateur
s'engage
à prévenir
aussitôt
les
bibliothécaires
et
à ne
rien
tenter
sur
le poste
ou
sur
la
tablette.
L’usager
est
responsable
du
matériel
utilisé
et
s'engage
à rembourser
toute
détérioration
due
à une
mauvaise
utilisation. Art.
21
: En
cas
de
non-respect
du
présent
règlement
et
selon
la
nature
et
la
gravité
de
la
faute
commise,
l'usager
se
verra
refuser
l'accès
aux
outils
informatiques
de
manière
temporaire
ou
définitive.
VIT.
Application
du
règlement
Art.
22
: Tout
usager,
par
le fait
de
son
inscription,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement. Art.
28
: Des
infractions
graves
au
règlement
ou
des
négligences
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt
et,
le cas
échéant,
de
l’accès
à la
bibliothèque. Art.
24
: Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
chargé,
sous
la
responsabilité
du
bibliothécaire,
de
l'application
du
présent
règlement,
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
à usage
public.
Art.
25
: Toute
modification
du
présent
règlement
est
notifiée
au
public
par
voie
d'affichage
à la
bibliothèque
et
par
voie
de
presse.
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3
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
AR
ID : 034-213403074-20211214-DE21_059-DE
AL=
A
Ji
>
AGENCE
LOCALE
DE
L'ÉNERGIE
ET DU
CLIMAT
Montpellier
SUSSARG
U
ES
Rss
ana
nas
ana
ans
an sasssaasesns
méditerranée
MONTPELLIER
MÉTROPOLE
métropole
—
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ECOLOGIQUE
COMMUNALE Adhésion
à l'ALEC
et
Adhésion
au
dispositif
d'accompagnement
Entre
:
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Montpellier
Métropole
Dont
le siège
social
est
situé
33bis
Rue
du
Faubourg
Saint-Jaumes
- 34000
Montpellier
N°
SIRET
: 50208542600034
Représentée
par
Madame
Isabelle
TOUZARD
agissant
en
qualité
de
Présidente
Désigné
ci-après
par
l'ALEC
ET La
commune
de
SUSSARGUES
Dont
la Mairie
est
située
36
Grand
Rue
Louis
Bouis
- 34
160
SUSSARGUES
Représentée
par
Éliane
LLORET
agissant
en
qualité
de
Maire
Désignée
ci-après
par
la commune
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ALEC
Montpellier
Métropole
— Convention
AË7
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
__.”
CONMEXTIEEMONIV/ATIONS L'énergie
et
l'eau
sont
au
centre
de
toute
activité
humaine.
Leur
utilisation
est
indispensable
au
développement
et
à l'aménagement
durable
de
nos
territoires
et
contribue
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
de
leurs
habitants
par
l'accroissement
du
confort,
des
facilités
de
déplacement,
de
la qualité
de
travail,
etc.
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Montpellier
Métropole
(ALEC)
est
une
association
regroupant
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
les
collectivités
de
la métropole
de
Montpellier
(dont
la
ville
de
Montpellier,
membre
fondateur),
la
Région
Occitanie,
l'ADEME,
les
gestionnaires
et
fournisseurs
d'énergies
et
les
associations
ayant
un
lien
avec
l'énergie,
l'eau,
les
transports
ou
le bâtiment
ainsi
que
le monde
de
la recherche
et
des
entreprises.
L'ALEC,
reconnue
d'intérêt
général
depuis
2008,
a pour
objectifs
de
réduire
les
coûts
financiers
et
environnementaux,
lutter
contre
le dérèglement
climatique
et
plus
généralement,
participer
au
développement
et
à l'aménagement
durable
des
territoires.
À ces
fins,
l'ALEC
intervient
sur
le territoire
de
la métropole
de
Montpellier
pour
:
- développer
des
actions
d'animation
auprès
des
consommateurs
domestiques
et non
domestiques
dans
des
actions
de
recherche
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétiques,
de
recours
aux
énergies
renouvelables,
d'utilisation
rationnelle
de
l’eau
;
- accompagner
les
acteurs
et
décideurs
locaux
dans
la définition
et
mise
en
œuvre
de
politiques
et
de
programmes
d'actions
visant
la transition
énergétique
et
écologique.
Son
action
peut
prendre
plusieurs
formes
: information,
conseil,
formation,
accompagnement
et
expertise
technique,
veille
juridique
et
technologique,
etc.
L'ALEC
fait
partie
d'un
réseau
d'environ
250
agences
en
Europe
(une
quarantaine
en
France)
qui
agissent
au
niveau
local
à la
préservation
globale
de
notre
environnement.
La
mission
d'accompagnement
des
communes
de
la métropole
a été
soutenue
par
l'ADEME
depuis
son
démarrage
jusqu’en
2018.
En
10
années
de
fonctionnement,
la mission
a prouvé
son
intérêt
tant
technique
que
financier
pour
les
communes.
Les
financeurs
de
l’action,
ont
souhaité
depuis
2019,
que
les
bénéficiaires
de
cette
action
soient
directement
impliqués
dans
le financement
du
dispositif.
ARDICLENEDERINITIONDES
MO
PERAMIONENVISAGEE
La
présente
convention
comprend
l'adhésion
de
la commune
à l'ALEC
Montpellier
Métropole
ainsi
que
l'adhésion
au
dispositif
d'accompagnement
à la
transition
énergétique
et
écologique.
Pour
accompagner
les
communes
de
la métropole
de
Montpellier,
l'ALEC
entend
notamment
:
- mettre
en
œuvre
le Conseil
en
Énergie
Partagé
qui
consiste
en
l'élaboration
d’un
état
des
lieux
régulier
des
consommations
et
dépenses
d'énergie
et
d'eau
à l'échelle
du
patrimoine
des
collectivités
adhérentes,
et
l'élaboration
d'une
stratégie
de
réduction
des
consommations.
L'ensemble
des
données
et
des
expertises
étant
partagé
et
mutualisé
au
sein
de
l'ALEC
afin
de
profiter
à l'ensemble
de
ses
adhérents
;
- animer
des
actions
collectives
(groupes
de
travail,
formation-action,
etc.)
dans
l'optique
d'approfondir
des
thématiques
nouvelles,
la réplicabilité
de
bonnes
pratiques
locales.
;
- apporter
une
expertise
neutre,
objective
et
impartiale
sur
des
projets,
choix
d'aménagement,
etc.
;
- évaluer
son
action
pour
mieux
la promouvoir
et
échanger
ses
expériences
capitalisées
avec
des
collectivités
publiques
en
France
et plus
largement
en
Europe,
notamment
par
l'intermédiaire
de
réseaux
;
- recueillir
dans
une
logique
d'observation,
auprès
des
différents
acteurs
des
territoires
des
informations
concernant
l'eau
et l'énergie
dans
les
différents
secteurs
de
ALEC
Montpellier
Métropole
— Convention
217
| ID
: 034-213403074-20211214-DE21_059-DE
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
SF
]n : 094-21340807
20211214-DE21,059-DE
consommation
et
de
production
pour
identifier
les
voies
KS-piégei-
sf
durabilité
des
systèmes
et
définir
un
programme
d'actions
;
- développer
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
dans
le domaine
de
la
transition
énergétique
et
écologique,
notamment
auprès
des
habitants
des
communes.
Ale
\ (CYAN
elE
MI
L'ALEC
accompagnera
la commune
dans
la mise
en
œuvre
de
ses
actions
de
transition
énergétique
et
écologique.
Notamment
sur
son
patrimoine
pour
lequel
un
suivi
annuel
des
consommations
d'énergie
et
d’eau
pour
chaque
contrat
permettra
d'identifier
rapidement
les
dérives
de
consommations
et
de
quantifier
les
économies
réalisées
années
après
années.
La
commune
pourra
également
solliciter
l'ALEC
pour
l'accompagner
dans
ses
projets
de
rénovation,
construction,
énergies
renouvelables. L'ALEC
organisera
annuellement
plusieurs
ateliers
techniques
et
visites
de
sites
exemplaires
qui
permettront
aux
communes
de
se
tenir
informées
des
dernières
évolutions
technologiques
et
réglementaires.
Ces
manifestations
seront
accessibles
gratuitement
aux
collectivités.
L'ALEC
peut
intervenir,
sur
demande
de
la commune,
auprès
des
élus,
des
habitants,
ou
de
tout
autre
public
spécifique
(agents
communaux
par
exemple)
lors
de
conférences,
de
réunions
de
sensibilisation,
ou
de
visites
sur
site,
sur
les
thématiques
du
changement
climatique,
de
la maîtrise
de
l'énergie
et
de
l’eau,
ou
des
énergies
renouvelables.
Pour
permettre
une
réalisation
des
accompagnements
ci-dessus
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
l'ALEC
s’engage
à :
- mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
mission,
en
désignant
notamment
un
conseiller
référent
pour
la
commune
;
- traiter
rapidement
les
informations
reçues
et
informer
la commune
en
cas
d'anomalies
ou
de
dérives
de
consommation
;
- _
présenter
devant
les
élus
et
techniciens
concernés,
a minima
une
fois
par
an,
un
bilan
des
consommations
et
dépenses
en
énergie
et
eau
du
patrimoine
communal
;
- étudier
et
proposer
toute
action
susceptible
d'améliorer
la situation
énergétique
et
écologique
de
la collectivité
;
- identifier,
à la
demande
de
la
commune,
les
opérations
valorisables
au
titre
du
dispositif
CEE
et
collecter
les
factures
et
tout
document
justificatif
nécessaire
afin
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
CEE
;
- examiner,
à la
demande
de
la commune,
tous
les
projets
de
modification
ou
d'extension
du
patrimoine
communal
et
à formuler
les
recommandations
nécessaires
pour
des
projets
performants
et
confortables.
L'ALEC
assure
la stricte
confidentialité
des
informations
transmises
par
la commune.
Elle
est
tenue
à l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elle
aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
la présente
convention.
ARMICLEMIEMLIMINES
DEN
ACCOMPAGNEMIENN
La
mission
décrite
par
la présente
convention
est
une
mission
de
conseil
et
d'accompagnement,
et
non
de
maîtrise
d'œuvre.
La
commune
garde
la totale
maîtrise
des
travaux
et
plus
généralement
des
décisions
à prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
Le
travail
réalisé
par
l'ALEC
se
situe
en
amont
d'études
de
faisabilité
notamment,
qui
seront
réalisées,
si nécessaires,
par
des
bureaux
d'études
spécialisés.
ALEC
Montpellier
Métropole
— Convention
SAT
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
ue
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_059-DE
ARDICLEVE
ENGAGEMENTS
DE
LANCONMIMIUNIEBENERICIAIRE
La
commune
déclare
avoir
pris
connaissance
des
statuts
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Montpellier
Métropole,
ainsi
que
de
son
règlement
intérieur
et
s'engage
à les
respecter. Pour
permettre
l'accompagnement
par
l'ALEC
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
la
commune
s'engage
à :
- mettre
à la
disposition
de
l'ALEC
les
informations
nécessaires
à la
réalisation
du
bilan
des
consommations
et
dépenses
d'énergie
et
d'eau
du
patrimoine
communal
;
- transmettre
à l'ALEC
le Compte
Administratif
de
l’année
écoulée
;
- informer
le plus
en
amont
possible
l'ALEC
de
toute
modification
envisagée
dans
les
bâtiments
et
autres
équipements
publics
sur
leurs
conditions
d'utilisation,
les
systèmes
énergétiques
et
les
contrats
de
fourniture
d'énergie
;
- organiser
une
réunion
(en
conseil
municipal
par
exemple)
pour
la présentation
du
bilan
annuel
par
l'ALEC
;
- mettre
en
relation
l'ALEC
et
les
titulaires
des
contrats
d'entretien
et
d'exploitation
des
installations
techniques.
Pour
mener
à bien
ses
missions,
l'ALEC
a besoin
d'un
mandat
d'accessibilité
aux
données
de
consommation
et
de
facturation
des
énergies
et
fluides
de
la collectivité.
Pour
ce
faire
:
- la
commune
donne
mandat
à l'ALEC
d'agir
en
son
nom
et
pour
son
compte
auprès
des
différents
fournisseurs,
distributeurs
d'énergie
et
de
fluides
pour
la mise
à disposition
des
données
de
consommations
et
de
dépenses
d'énergie
et
de
fluides,
relatives
aux
contrats
souscrits
par
la
commune
;
- la
commune
autorise
l'ALEC
à procéder
à la
collecte,
à la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données,
sous
réserve
que
ces
données
conservent
leur
caractère
confidentiel
et
ne
fassent
pas
l'objet
de
transmission
à des
tiers
autres,
de
quelques
manières
et
sur
quelques
supports
que
ce
soit
;
- la
commune
autorise
l'ALEC
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison.
Si
la commune
souhaite
valoriser
ses
CEE
avec
l'accompagnement
de
l'ALEC
et
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
elle
s'engage
à :
- mettre
à disposition
de
l'ALEC
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
du
dossier
de
demande
de
CEE
si la
commune
souhaite
que
l'ALEC
l’aide
à valoriser
les
travaux
d'économie
d'énergie
dans
le cadre
du
dispositif
CEE.
La
commune
s'engage
à désigner
:
”
Un
élu
« Responsable
énergie
et
eau
» qui
sera
le représentant
de
la commune
en
tant
qu'adhérent
de
l’ALEC
et
l'interlocuteur
privilégié
pour
l'accompagnement
de
la commune
à la
transition
énergétique
et
écologique
:
M.
ou
Mme
:
E-mail
:
Téléphone
:
ALEC
Montpellier
Métropole
— Convention
417
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ee
ID : 034-213403074-20211214-DE21_059-DE
“Un
agent
administratif
ou
technique
qui
assurera
la transmission
des
informations
nécessaires
à la
mission
(factures
d’eau
et
d'énergies,
plan,
planning
d'utilisation...)
..)
et
sera
l'interlocuteur
privilégié
pour
les
actions
d'optimisation
du
patrimoine
communal
:
M.
ou
Mme
:
E-mail
:
Téléphone
:
ARUICLEN
SA PPUINDEMONMPRELLIERMMEDITNERRANEEMIETNROROLE
Dans
le cadre
du
développement
des
actions
citées
dans
l’article
1, Montpellier
Méditerranée
Métropole
poursuit
son
soutien
technique
et
financier,
démarré
en
2008,
à l'ALEC
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
transition
énergétique
et
écologique.
À la
demande
de
la commune,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
pourra
déposer
au
nom
de
la commune
dans
le cadre
d'un
groupement
conformément
à l’article
7 du
décret
2010-1664
du
29
décembre
2010
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie,
le
dossier
de
demande
de
CEE
sous
réserve
que
le seuil
minimum
prévu
par
l'arrêté
du
29
décembre
2010
relatif
aux
modalités
d'application
du
dispositif
des
CEE
soit
atteint.
ARTICLE
IEMONITANIPANNUELMDEM
TA
DHIESION
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
à l'ALEC
et
au
dispositif
d'accompagnement
est
calculé
de
la manière
suivante
:
- Un
montant
forfaitaire
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune
(Chiffres
INSEE
2015),
incluant
le montant
de
l'adhésion
à l'ALEC
(à
titre
d'exemple,
160
€ pour
l'année
2021).
Population
Montant
forfaitaire
de
l'adhésion
< 2
000
habitants
300
€/an
de
2 000
à 4
000
habitants
800
€/an
de
4 000
à 7
000
habitants
1 800
€/an
de
7 000
à 12
000
habitants
3 000
€/an
> 12
000
habitants
5 000
€/an
- Un
montant
complémentaire
représentant
1%
du
budget
de
fonctionnement
« énergie
et
eau
» de
la commune
moyenné
sur
les
exercices
comptables
2018
et
2019,
et
correspondant
au
total
des
lignes
suivantes
du
Compte
Administratif
:
o 60611
: Eau
et
Assainissement
o 60612
: Energie-Electricité
o 60621
: Combustibles
L'adhésion
de
la commune
s’élève
donc
à 1267
€/an.
- 800€
pour
la
tranche
de
2 000
à 4
000
habitants,
- 467
€ correspondant
à la
part
complémentaire.
Ce
montant
reste
fixe
pour
la durée
de
la convention
d'adhésion.
ALEC
Montpellier
Métropole
— Convention
SIT
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
ee
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_059-DE
ARICLENIIEDUREE La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
la signature
ou
au
1°
janvier
2022
pour
une
signature
antérieure
au
1° janvier
2022.
Elle
sera
valable
pour
les
années
civiles
2022,
2023
et
2024.
A l'issue
de
la présente
convention,
un
bilan
et
une
mise
à plat
des
indicateurs
et
de
l'assiette
de
la cotisation
seront
effectués.
AC
AE)
ANRT)
NT
EVA
TENNOUE
Le
paiement
sera
effectué
au
premier
trimestre
des
années
concernées.
Dans
le cas
d'une
signature
de
convention
au-delà
du
premier
trimestre
de
la première
année,
le paiement
sera
effectué
à la
signature
de
la convention.
VE
Te,
Bénéficiaire
: Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Montpellier
Métropole
RIB
- Identifiant
national
de
compte
:
42559
10000
08013068653
07
IBAN
- Identifiant
international
de
compte
:
FR76
4255
9100
0008
0130
6865
307
BIC
- Identifiant
international
de
l'établissement
: CCOPFRPPXXX
ARTICLEMXSRESIEAMIION
DE
FACONVENMION
Plusieurs
cas
de
résiliation
peuvent
se
présenter
avant
l'échéance
des
trois
années
de
la
convention
:
1) Résiliation
conventionnelle
Les
parties
se
mettent
d'accord
avec
un
courrier
simple
de
résiliation
suite
à délibération
de
la
commune
ou
du
CA
de
l'ALEC.
Pour
toute
résiliation
émanant
de
la commune,
l'adhésion
de
la commune
reste
due
à l'ALEC
pour
l'année
en
cours.
Pour
toute
résiliation
émanant
de
l'ALEC,
l'ALEC
remboursera
à la
commune
la part
de
l'adhésion
au
prorata
du
nombre
de
mois
sans
accompagnement
sur
l’année
en
cours.
2)
Résiliation
pour
faute
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restées
infructueuses.
Si
l'adhésion
a été
utilisée
à des
fins
autres
que
celles
prévues
dans
la convention,
la
commune
se
réserve
le droit
de
demander
le reversement
d'une
partie
de
l'adhésion.
Si
la commune
n’a
pas
rempli
ses
engagements,
l'ALEC
se
réserve
le droit
de
demander
des
dédommagements
à la
commune.
ALEC
Montpellier
Métropole
— Convention
617
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
ee
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_059-DE
ARMICLEX=COMIREMENCENURIDICRIONNELE Tout
litige
lié
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
À srnnennanmanrrmnneeneennnteenenenneeneennnntentete
A
Pour
la
commune
de
SUSSARGUES,
Pour
l'ALEC,
Le
Maire,
La
Présidente,
Éliane
LLORET
Isabelle
TOUZARD
ALEC
Montpellier
Métropole
— Convention
LEE
LE
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
ee
Cp
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_058-DE
\
HP
*
J |
l
SA3M L
DJ
SUSSARGUES
/
Maître
de
l’ouvrage
: Ville
de
Sussargues
Mandataire
agissant
au
nom
et pour
le compte
du
maître
de
l’ouvrage
: SA3M
Opération
n°
2951
— Cœur
de
Village
MANDAT
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
CŒUR
DE
VILLAGE
SUSSARGUES
AVENANT
N°1
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Affiché
le
nil
La
Commune
de
Sussargues,
représentée
par
Madame
Eliane
LLORE
|, léaibtaaosgr4
20211214
0é24
1058-bE
la délibération
en
date
du
25
Septembre
2018
et
reçue
en
Préfecture
de
THETAUTIE
5 OCIODTE
ZUTE;
Ci-après
dénommée
« la
Collectivité
» ou
« le
mandant
» ou
« la
Commune
»
Mandant
d'une
part,
ET
:
La
Société
d'Aménagement
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
(SA3M),
société
publique
locale
(SPL)
au
capital
de
1 770
000
Euros,
inscrite
au
R.C.S.
de
Montpellier
sous
le n°
521
130
716,
dont
le Siège
Social
est
en
l'Hôtel
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
50
place
Zeus
CS
39556
-
34961
Montpellier
Cedex
2,
Représentée
par
Monsieur
Cédric
GRAIL,
agissant
aux
présentes
:
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général
de
la SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
(SA3M),
fonction
à laquelle
il a
été
nommé
aux
termes
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
23
juillet
2021,
tant
en
vertu
des
pouvoirs
résultant
des
dites
délibérations
que
des
dispositions
de
l’article
21
des
statuts
de
la société
Désignée
ci-après
par
« la
SA3M
»
Mandataire
d'autre
part, Page
2 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
PREAMBULE
Affiché
le
ER
ID
: 034-213403074-20211214-DE21_058-DE
Après
l'engagement
et
la poursuite
d'un
projet
d'extension
urbaine
sur
son
territoire
dans
le respect
des
objectifs
du
PLH
et
du
SCOT,
la Commune
de
Sussargues
souhaite
inscrire
son
action
publique
plus
largement
sur
le territoire
communal,
en
réinvestissant
l'espace
public
du
centre
village.
Dans
le cadre
d'un
mandat
confié
à la
SA3M
en
date
du
31
Octobre
2018,
la Commune
a engagé
les
études
préalables
destinées
à réaffinmer
la centralité
du
village
et
améliorer
la qualité,
l'accessibilité
et
les
usages
des
espaces
publics
compris
dans
un
périmètre
de
7000
m?
environ,
aux
abords
des
équipements
publics
et
commerciaux
du
cœur
de
village.
Au
temme
de
ces
études,
différents
scénarios
de
réinvestissement
urbain
ont
été
étudiés,
partagés
avec
les
acteurs
locaux
et
usagers
pour
arriver
à un
consensus
sur
le projet
souhaité.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
réflexions
engagées
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
afin
de
définir
les
axes
de
développement
de
la commune
de
Sussargues,
en
accord
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
l'Agglomération
de
Montpellier
lesquelles
identifient
le centre
village
de
Sussargues
comme
axe
de
réinvestissement
prioritaire.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la Commune
a souhaité
confier
un
nouveau
mandat
à la
SA3M
pour
assurer
la réalisation
des
travaux
de
ce
projet,
notifié
le 12
octobre
2020.
Le
1°
semestre
2021
a permis
de
désigner
les
prestataires
nécessaires
à la
mise
au
point
des
études
et
suivi
de
la réalisation
du
projet,
et d'engager
la phase
de
diagnostic
et études
préalables
(urbaines
et potentialités
commerciales)
.
Les
élus
ont
souhaité
en
outre
ouvrir
une
consultation
courant
d'été
2021
pour
arrêter
définitivement
le
programme
du
projet
de
requalification
du
Cœur
de
Village.
A l'issue
de
celle-ci,
le programme
a été
arrêté
et
le périmètre
d'intervention
de
la SA3M
amendé.
Le
présent
avenant
au
mandat
d’études
a donc
pour
objet
:
+ D’augmenter
le
périmètre
d'intervention
d'environ
200m°,
Ceci
étant
exposé
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1-
OBJET
DU
MANDAT
ET
ATTRIBUTIONS
DU
MANDATAIRE
L'article
1 de
la convention
de
mandat
est
modifié
comme
suit
:
1.1
- La
Collectivité
demande
au
mandataire,
qui
accepte,
de
faire
procéder
en
son
nom
et
pour
son
compte,
dans
les
limites
financières
telles
que
définies
ci-dessous
et
dans
les
conditions
définies
ci-
après
:
- Mission
1 : Les
études
et
travaux
du
projet
de
réinvestissement
Urbain
du
Cœur
de
Village,
dans
un
périmètre
de
3240
m°
environ
couvrant
les
travaux
du
Parc
Paysager,
l'extension
du
Parking
Haut
chemin
des
Courtines.
- Mission
2:
Assurer
la
coordination
et
interface
pour
le
compte
de
la Commune,
auprès
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
qui
conserve
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
fonciers
restants
au
sein
du
périmètre
de
projet
à savoir
Grand
rue
Louis
Bouis-
parking
et
nouvelle
Place
à créer.
Elle
lui
donne
à cet
effet
mandat
de
la représenter
pour
accomplir
en
son
nom
et
pour
son
compte
tous
les
actes
juridiques
nécessaires
pour
la bonne
réalisation
de
sa
mission
dans
les
limites
fixées
par
la convention.
ARTICLE
2 : L'ANNEXE
2 PERIMETRE
D’ETUDE
ET
TRAVAUX
PAR
LE
MANDANT
Page
3 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Lu
.
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
L'annexe
2 «
périmètre
d'étude
et
travaux
par
le mandant
pour
l'aménagd:
st
AC
PAYS
ES
Affiché
le
remplacé
par
l'annexe
2 annexé
au
présent
avenant
1.
ID:
684-2108
0 A2
SA
DEST
OESDE
ARTICLE
3 : INTANGIBILITE
DES
CLAUSES
Toutes
les
dispositions
de
la convention
de
mandat
non
modifiées
par
le présent
avenant
restent
inchangées
et
demeurent
applicables,
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions.
Les
nouvelles
dispositions
du
présent
avenant
prévalent
en
cas
de
contestation.
ARTICLE
4 : ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
mandant
notifiera
à la
SA3M
le présent
avenant
signé
en
lui
faisant
connaître
la date
à laquelle
il aura
été
reçu
par
le représentant
de
l'Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Il prendra
effet
à compter
de
la
réception
de
la notification.
Fait
en
1 exemplaire
à Montpellier
La
SA3M
La
Collectivité
« lu
et
approuvé
»
« lu
et
approuvé
»
Page
4 sur
5 Envoyé
en préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en préfecture
le 16/12/2021
ANNEXE
2 : PERIMETRE
D’ETUDE
ET
TRAVAUX
PAR
LE
MANDANT
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
PARC
PAYSAGER
Aie
eee
ID : 034-213403074-20211214-DE21_058-DE \
© ”
’
Périmètre
MANDAT
SA3M:
Parc+
extension
Pkg
Haut
Page
5 sur
5