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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 25.01.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
AFFICHÉE LE 31/01/2024
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil municipal du 25 janvier 2024
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
2024.00001 Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes Approuvée
2024.00002 Mandatement avant le vote du budget primitif 2024 - Dépenses d'investissement Approuvée
2024.00003 Tableau des emplois - Modification Approuvée
2024.00004 Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association La Foulée d'Annemasse Approuvée Un élu ne prend pas part au vote
2024.00005 Accueil du relais de la flamme olympique le 23 Juin 2024 - Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune d’Annemasse Approuvée
2024.00006 Création litteraire - Convention de partenariat entre la Ville et deux lycées dans le cadre du projet "Se raconter pour se rencontrer" Approuvée
2024.00007 Mise à disposition d'équipements communaux - Approbation d'une convention-type de mise à disposition temporaire et gracieuse d'un équipement municipal Approuvée
2024.00008 ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation de l'avenant n° 1 / modification de l’article 5.2 de la concession d'aménagement Approuvée
2024.00009 Plan local d'urbanisme – Modification simplifiée n°3 – Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée Approuvée
2024.00010 Pisciculture - Contrat de prêt à usage consenti à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais-Genevois (AAPPMACG) Approuvée
2024.00011 Echange de terrains rue du Brouaz à Annemasse Approuvée
2024.00012 Réseau de chaleur urbain - Convention d'accompagnement financier au titre du contrat de chaleur renouvelable Approuvée