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Déliberation - Liste des délibérations CM 08.10.2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 08.10.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
AFFICHÉE LE 12/10/2026
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2026
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
2026.00204 Mandat spécial pour la participation de plusieurs élus au 108ème Congrès des maires de France du 24 au 26 novembre 2026 Approuvée
2026.00205 Budget supplémentaire 2026 - Budget principal Approuvée
2026.00206 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Aérodrome Approuvée
2026.00207 Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Parking Chablais Parc Approuvée
2026.00208 Cessions amiables - Vente d’un broyeur de marque Saelen et d’un tracteur de marque Kubota Approuvée
2026.00209 Délégation de service public du stationnement payant - Avenant n°2 à la convention tripartite portant sur le financement des travaux du parking Étoile Gare dans le cadre d'un crédit-bail Approuvée
2026.00210 Organisations syndicales représentatives – Versement des subventions 2026 aux structures locales Approuvée
2026.00211 Tableau des emplois - Modifications / Octobre 2026 Approuvée
2026.00212 Personnel communal – Plan de formation pour l’année 2026 Approuvée
2026.00213 Location maintenance de systèmes d'impression multifonction - Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec Annemasse Agglo et le PMGF Approuvée
2026.00214 Délégation de service public pour l'exploitation du centre culturel Château Rouge - Avenant n° 3 au contrat de DSP Approuvée
2026.00215 Action socioculturelle / Projet DEMOS - Convention à intervenir entre l'Orchestre des Pays de Savoie, la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Commune d'Annemasse
Approuvée
2026.00216 Appel à projets - Versement d'une subvention aux associations Annemasse Ski Compétition et Vélo Club d'Annemasse Approuvée
2026.00217 Promotion du sport en faveur des jeunes - Avenant n°1 à la convention d'objectifs Approuvée
2026.00218 Etablissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat - Solde des subventions 2026 aux établissements La Chamarette et Saint-François sis à Annemasse et Saint- François (Le Juvénat) à Ville-la-Grand
Approuvée 3 abstentions
2026.00219 Prévention spécialisée - Convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l’association Bureaux du Cœur Approuvée
2026.00220 Solidarité en faveur du Népal - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Un Objectif pour demain Approuvée AFFICHÉE LE 12/10/2026
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2026
2026.00221 Association Les sherpas de la récré - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le projet Sénégazelle au Népal Approuvée
2026.00222 Relations entre la Commune et le CCAS - Convention-cadre d’objectifs, de mutualisation des moyens entre la Ville et le CCAS d’Annemasse Approuvée
2026.00223 Relations entre la Commune et le CCAS – Conventions de mise à disposition de locaux au profit du CCAS Approuvée
2026.00224 ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Acquisition en VEFA d'une salle d'activité Approuvée
2026.00225 NPNRU – ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Cession du lot A1 à Foncière Logement / protocole d’accord sur les modalités de réalisation et de prise en charge des mesures de réhabilitation cédé à une filiale de l’Association Foncière Logement à Annemasse
Approuvée
2026.00226 Ligne de tramway n°17 – Phase 2 – Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les études et travaux d’aménagement des espaces publics en accompagnement du prolongement du tramway
Approuvée
2026.00227 Aménagement extérieur de l'îlot Gauguin - Convention entre la Commune et le Département de la Haute-Savoie pour le financement du projet Approuvée
2026.00228 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse et opérations connexes à la ligne de tramway - Convention entre la Commune et le Département de la Haute-Savoie pour le financement du projet Approuvée
2026.00229 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de l'E.I. HEDIRIAN Emilie (Bony's café) suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée
2026.00230 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL L'ECHOPPE (Le Comptoir des Bières) suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée
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2026.00232 Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) - Installation d'une borne route de Bonneville / Contribution communale à l'investissement et convention d'occupation du domaine public avec SPBR1
Approuvée
2026.00233 Association En Ville à Vélo - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune et l'association et versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2026 Approuvée
2026.00234 Association Artisans du Monde - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2026 Approuvée 1 abstention
4 contre