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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Logement, Industrie, Jeunesse, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

lundi 15 octobre 2018

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : MELSEN C., MARTIN P., AUGIAT JC., TABUTIN M., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL JE., GALLEAZZI J., DUMONT S., BOUTET S., DUNEAUD JL., MARTIN JP., VALLET F., DESAGES H., MERVAUX MP., NOWAK P., PHILIPPON A., PETIT E. DUMONTET JM.

Délégués excusés : MUGLIA R., DUBREUIL A, BRODIN G., DUMONTET B., LAMY R. (pouvoir à F. VALLET), BEAUFILS W (pouvoir à JP MARTIN), JACQUOT C.,

L'ordre du jour est le suivant :

 Adhésion au nouveau dispositif d’aide aux entreprises du Conseil Départemental  Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence liée au développement économique, à l’activité commerciale et à la voirie

 Plan d’eau d’Herculat :

 Etude géotechnique

 Forage de reconnaissance

 Point sur les Maisons de Santé d’Huriel et La Chapelaude

 Recensement des besoins locaux (questionnaire)

 Zone de Souvol : demande de location d’un terrain

 Village d’Art : rencontre avec Oscar Sisto et proposition de collaboration  Prolongation par Groupama du bail de location des locaux du PIT

 Devenir de la grange d’Huriel

 Proposition de don d’une maison à Saint Rémi – Saint Sauvier

 Question diverses

Conventionnement avec le Conseil Départemental sur les aides aux entreprises

 Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises

En 2017, la Communauté de Communes avait conventionné avec le Conseil Départemental sur l’aide à l’immobilier. La convention est à renouveler.

Cette aide se décline comme suit :

− Activités éligibles :

o Production industrielle ou artisanale

o Activités artisanales (bâtiment, Services fournis aux entreprises, recherche et développement etc)

− Type d'entreprise éligible : toute forme juridique sauf entreprises individuelles, auto entrepreneurs, SNC. Si SCI, l'entreprise devra détenir au moins 34 % des parts de la SCI

− Conditions : justifier de concours bancaires, maintien de l'activité et des emplois pendant au moins 3 ans dans les locaux

− Dépenses subventionnables : acquisition, réhabilitation ou construction de bâtiments − Sont exclus les acquisitions sans travaux

− Petites et moyennes entreprises < à 250 salariés : 15 % plafonné à 180 000 € − EPCI : 20 % de l’aide départementale (10 % sur l’ancienne convention), soit une aide maximale de 36 000 €

− Le budget correspondant pourra être imputé sur le Contrat de Territoire Aide à la redynamisation des activités commerciales : il s’agit d’un nouveau dispositif qui concerne les commerces

Pour les communes > 2 000 habitants, l'entreprise doit être dans une zone définie par délibération.

Pour les communes < 2 000 habitants, la situation sera étudiée au cas par cas.

− Sont éligibles : les activités commerciales si superficie < 300 m², métiers de bouche, bar restaurant, salon de coiffure, bien être, commerce et réparation auto, moto poids lourds, service à la personne − Sont exclues : les professions libérales, banques et assurances, agences immobilières − Dépenses subventionnables : l'acquisition des murs commerciaux pour reprise ou développement de l'activité, la rénovation de locaux pour une modification significative, la construction de bâtiments − Sont exclus : les aménagements intérieurs, les acquisitions foncières, l’achat de fonds de commerce − Conseil départemental : 20 % plafond d'aide 10 000 €

− EPCI : 10 % plafond d'aide 5 000 €

− Le budget correspondant pourra être imputé sur le Contrat de Territoire (2017-2020)

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide :

 de conventionner avec le Département et la Région afin d’avoir un vrai levier économique pour aider à l’implantation et au développement des entreprises du territoire.

 Aide à l’immobilier des entreprises : une somme de 15 000 € avait déjà été affectée dans le Contrat de Territoire. Comme il reste une enveloppe de 129 000 € non affectée, une somme supplémentaire de 20 000 € sera affectée, soit au total 35 000 €. Aujourd’hui, 2 projets sont en cours : APIRUCHE à La Chapelaude et Monsieur Leroux (projet mécanique agricole à Chazemais).

 Aide à la dynamisation des activités commerciales du Département : adoption du dispositif qui complétera celui de la Région. Une enveloppe de 15 000 € sera prise sur le contrat de Territoire pour cette action ce qui portera le budget à 13 751 € (fonds restant sur la précédente enveloppe) + 15 000 €, soit 28 751 €.

Rappel des aides déjà versées :

Définition de l’intérêt communautaire

La loi impose que pour chaque prise de compétence liée à l’intérêt communautaire, les EPCI définissent dans les 2 ans ce que signifie « l’intérêt communautaire ».

La Communauté de Communes a donc à préciser le sens de l’intérêt communautaire pour 2 compétences prises en 2016 :

Subventions accordées /convention Région Montant Versé le

Samuel Cherprenet 1 000 € déc. 2015

Sébastien Dechaud 1 000 € oct. 2016

Optique Huriel 852,80 € juin 2018

Mme Passat 5 000 € non versé

Mr Feuillade 3 396 € non versé

Total 11 249 €

Reste sur budget de 25 000€ 13 751 Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.

 Voirie d’intérêt communautaire

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide de préciser la notion d’intérêt communautaire comme suit :

 la politique locale du commerce : « la Communauté de Communes conduit sa politique du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire à travers son conventionnement avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Allier sur les dispositifs d’aides financières au développement et à la redynamisation des entreprises du commerce »  la voirie Communautaire : « la voirie communautaire est la voirie interne aux zones d’activités de la Communauté de Communes »

Plan d’eau d’Herculat

 Etude géotechnique

Lors de la dernière Assemblée Générale, nous avions retenu l’unique offre reçue. Elle émanait de l’entreprise GINGER CEBTP à Elancourt (78) pour un montant de 5 380 € HT, soit 6 456 € TTC. Entre temps une nouvelle offre est parvenue, elle est locale et vient de l’entreprise APPUISOL à Vallon en Sully pour un montant de 5 100 € HT, soit 6 120 € TTC.

Le Conseil Communautaire décide de retenir l’offre de l’entreprise APPUISOL à l’unanimité moins 4 abstentions.

 Forage de reconnaissance

Un sourcier est venu et a repéré à proximité de l’étang de l’eau à une profondeur de 125 m permettant un débit de 10 m3/heure. Prochainement, le coût du forage sera déterminé.

 Avenant aux études préalables

Un avenant est proposé par la société GREEN CONCEPT intégrant le coût de la prestation du sourcier (500 €) et une augmentation des honoraires de la maitrise d’œuvre du bâtiment (2 057,50 € HT) qui serait construit spécifiquement pour la baignade (accueil, sanitaire, vestiaire, infirmerie).

En effet, l’idée de modifier les locaux de la Ginguette a été abandonnée car couteuse et inadaptée au projet.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité moins 4 abstentions valide cet avenant.

Mme DESAGES de Saint Eloy d’Allier est ensuite intervenue pour faire connaître sa désapprobation concernant ce projet qu’elle juge trop couteux au niveau des coûts de fonctionnement. Pour elle, les petites communes sont en danger de disparition et ce projet n’apportera rien au territoire. Il mettra en péril les finances de la collectivité.

Le Président indique que le Conseil Communautaire a validé les études préalables et qu’à leur issue, le projet définitif fera l’objet d’une nouvelle approbation.Point sur les Maisons de Santé

 Maison de Santé de La Chapelaude

Les travaux se poursuivent en suivant le calendrier prévu. L’étanchéité a été réalisée. Il s’avère nécessaire cependant de poser un velux dans un bureau du haut car il ne comportait aucune ouverture. Le coût est de 784 € HT. Les travaux seront achevés en fin d’année pour une occupation en janvier.

 Maison de Santé Huriel

Lancement de la consultation : le 19 septembre 2018.

- date limite de dépôt des dossiers : 22 octobre 2018

- 114 dossiers retirés

- la promesse de bail avec les professionnels de santé est en cours

Questionnaire sur les besoins de la population

Comme annoncé lors de la précédente Assemblée Générale, une réflexion est en cours avec le Centre Social pour identifier les besoins de la population en matière de mobilité et d’accès au numérique. Un questionnaire a été mis en place et a fait l’objet d’un débat avec les secrétaires de mairie.

Son contenu est présenté au Conseil Communautaire qui le valide en demandant néanmoins de prolonger la restitution au 30 novembre 2018.

Zone de Souvol : demande de location d’un terrain par Monsieur CARDONEL

Le projet de Kévin CARDONEL consiste à créer une franchise « Daniel Moquet signe vos allées » dans le but d'être entrepreneur paysagiste, spécialisé dans l’aménagement des allées, cours et terrasses chez les particuliers.

Monsieur CARDONEL a besoin d’un terrain qui servira dans un premier temps à stocker des matériaux (granulats, pavés, dallages...) ainsi que le matériel de l'entreprise (poids-lourds, petit camion, et divers engins de chantiers spécifiques).

Dans un 2ème temps, l’entreprise construira sur le terrain des locaux avec un bureau, des vestiaires et un espace show-room mettant en œuvre les différents systèmes et revêtements proposés à la vente.

Monsieur CARDONEL souhaite louer le terrain à compter du 1er janvier 2019 pour avoir une domiciliation de son entreprise mais il ne l’occuperait qu’au mois de mai. Il sollicite la gratuité pour les 4 premiers mois. Il demande également un prix de vente du terrain 5 €/m².

Le Conseil Communautaire décide de louer au tarif mensuel de 100 € et d’accepter la gratuité pour les 4 premiers mois ainsi que le prix de vente à 5 € le m².

Village d’art d’Huriel : Rencontre avec Oscar SISTO

Le Président relate la rencontre avec Oscar SISTO, comédien et metteur en scène à Paris. Ce dernier propose la création d’un évènementiel en 2020 à Huriel afin d’augmenter l’attractivité du Village d’Art.Une nouvelle rencontre aura lieu le 19 octobre avec les associations oeuvrant dans le domaine du spectacle afin de voir si des collaborations peuvent être engagées.

L’enveloppe financière sera également approchée et proposée lors d’un prochain Conseil Communautaire.

Prolongation du bail de GROUPAMA

La société GROUPAMA occupe actuellement les locaux du PIT en raison de travaux engagés sur son site. Comme suite à des difficultés avec son propriétaire, la société GROUPAMA demande la prolongation de son bail au moins jusqu’au mois de décembre.

Le Conseil Communautaire donne une réponse favorable à cette demande et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

Devenir de la grange d’Huriel

Le Président propose la constitution d’une commission pour travailler sur le dossier. Se portent volontaires :

- Serge DUMONT

- Marie Pascale MERVAUX

- Jean Elie CHABROL

- Jocelyne VENUAT

- Jane GALLEAZZI

- Jean-Michel DUMONTET

- Michel TABUTIN

Don par Madame TOUDERT d’une maison à Saint Sauvier pour la commune ou la Communauté de Communes

Lors de l’Assemblée Générale, il a été présenté le projet de don de cette maison. Il y a eu néanmoins une incompréhension concernant l‘adresse du bien. La maison présentée à l’Assemblée n’est donc pas la bonne.

Cette question sera revue lors du prochain Conseil Communautaire.

Questions diverses

 Modification du plan de financement LEADER du gite de Chazemais

Les services du Pays ont informé qu’ils avaient commis une erreur dans le calcul de la subvention LEADER de cet équipement.

En conséquence, le Conseil Communautaire valide le nouveau plan de financement qui chiffre la subvention LEADER à 126 911 € au lieu de 113 665 €, soit + 13 246 €.

 Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse

La Communauté de Communes est saisie d’une demande d’adhésion à ce Syndicat car 2 % du bassin versant de la Petite Creuse est sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel.

Sont concernées les communes de Saint Sauvier et Treignat.La Communauté de Communes a la possibilité d’adhérer au Syndicat ou de conventionner en 2019 sur les actions qui seront menées sur notre territoire. Le coût serait de l’ordre de 1 500 € à 2 000 €.

Le Conseil Communautaire, très intéressé par cette question, décide d’inviter les représentants du syndicat à la prochaine Assemblée Générale pour exposer la démarche.

 Commune nouvelle

Le Président demande au Conseil Communautaire s’il souhaite examiner la piste de la commune nouvelle et donc s’informer des conséquences qu’aurait un tel regroupement.

Les délégués communautaires dans leur ensemble se déclarent favorables à disposer d’un éclairage sur cette question. A toutes fins utiles, un devis sera demandé au cabinet LANDOT pour avoir une mini étude dans ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mardi 13 novembre à 18 H 00 à La Chapelaude.