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Déliberation - 2025 02 05 C Vote Budget Le Furbidou TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 05 C Vote Budget Le Furbidou TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 15 0
Date de la convocation :
31/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération
2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne
SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-
Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Néant.
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
5.C — Vote du budget du Lotissement Le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2025 du Lotissement Le Furbidou.
Le budget Lotissement Le Furbidou s'établit de la manière suivante :
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
FONCTIONNEMENT 210 247.39 € 187 125.21 €
Report (002) 0.00 € 23 122.18 €
Total Fonctionnement 210 247.39 € 210 247.39 €
INVESTISSEMENT 203 942.00 € 187 124.21 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € Report (001) 16 817.79€
Total Investissement 203 942.00 € 203 942.00 €
TOTAL SECTIONS 414 189.39 € 414 189.39 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 210 247.39 €
La section d'investissement s'équilibre à 203 942.00 €
Le budget du lotissement Le Furbidou s’équilibre à 414 189.39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES 2707
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Aa tratf de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
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dépôt en Sous-Préfecture du …..…............. 27/03/2026 17:18 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du budget du lotissement Le Furbidou
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 11/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 202502 _05C
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20250407-202502 O0O5C-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120136300101-012045-BP-2025-10042025.xml ( 99_BU-
012-211201363-20250407-202502 O5C-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2025-02-05-C_ Vote _Budget_Le_Furbidou.pdf ( 71_AN-012-211201363-
20250407-202502_O5C-BF-1-1_2.pdf )
Vote du BP Lotis. le Furbidou
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7437563 171