Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière, Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM

Canton de SAVERNE

Arrondissement de MOLSHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 10

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 7 mars 2022 ouverte à 20H05

Convocation remise le 28/02/2022

Sous la présidence de Mme Viviane FRIT: SCH-TREBUS, 1*° Adjointe

Membres présents :

Mmes Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF, MM. Gérard STROHMENGER, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, David

WETTERWALD

Membres absents excusés : Heiïke ROTHGERBER, Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Cyrille MEYER, Nathan MULLER

Membres absents non excusés : -

Délégations de pouvoir : 4

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

En raison des problèmes de santé de M. Le Maire, Mme Viviane FRIT. SCH-TREBUS prend la présidence de la

séance

2 points sont ajoutés à l'ordre du jour :

OBJET 5 : COMMISSION SOLIDARITE : "Action UKRAINE"

OBJET 6 : TARIF DNT

D ORDRE DU JOUR _|

OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022

OBJET 2 : URBANISME

- Subvention Loejelgucker S nn - Courrier Mme DALBEIGUE- route du vin [ |

- Maison des associations

OBJET 3 : ECOLE DE TRAENHEIM A BERGBIETEN

OBJET 4 : BUDGET COMMUNAL 2022 | | 1EIM |

- Investissements

DIVERS :

- Villes et villages prudents

- Sortie Seniors : Royal Palace

- Panneau d'affichage Place de la FontaineOBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 21 février 2022 comme suit :

Vote « Pour » : 13

Vote « Abstention » : 1

Vote « Contre » : -

OBJET 2 : URBANISME

Subvention Loejelgucker :

Dans le cadre du dispositif de sauvegarde du patrimoine architectural, un dossier de subvention a été déposé par M. Claude FUCHS.

Après entretien avec le CAUE (Mme Evelyne Gauthier), le dossier est éligible. Il va être transmis à la CEA pour instruction. La quote-part communale s’élève à environ 1304,11€. Ce montant est un pourcentage indiqué dans la convention qui est calculé sur la base du montant pris en charge par la CEA.

Courrier Mme DALBEIGUE- route du vin :

Des travaux ont été effectués sans qu'un dossier de déclaration préalable ne soit déposé en mairie. Depuis la transmission du courrier envoyé en juin 2021 précisant qu’il y a lieu de régulariser la situation, aucun dépôt n’avait été réalisé. Après avoir relancé les propriétaires verbalement, Mme Dalbeigue a déposé début février un permis de démolir et une déclaration préalable de travaux pour régularisation.

Maison des associations :

M. WETTERWALD en charge de l'urbanisme, a contacté la Région afin de connaître les modalités et le délai pour l'obtention de la subvention. La liste des entreprises qui vont être retenues pour réaliser les travaux, doit être établie à la suite des consultations (les contrats n’ont pas besoin d’être signés). Les délais étant très courts pour pouvoir réaliser les consultations dans le respect du code des marchés publics, il est possible qu’il y ait un report de cette date à fin d’année.

M. WETTERWALD a également demandé s’il était possible de transférer la subvention du projet de la maison des associations pour une maison médicale,

Des projets de maisons médicales ont été élus pour l’obtention de la subvention FEADER, mais il n’est à priori pas possible de la transférer en cours de processus. Une demande auprès de la personne en charge du dossier a été initiée. Un positionnement clair sur le sujet est attendu de la Région.

OBJET 3 : ECOLE DE TRAENHEIM A BERGBIETEN

Suite au conseil municipal du 21 février 2022, Mme Fritsch-Trébus a pris rendez-vous le 22 février 2022 à la mairie de Westhoffen avec M. le Maire Pierre Geist et Mme PAdjointe chargée des affaires scolaires Sylvia Martin. Il ressort de cette rencontre :

Qu'ils sont d’accord d’accueillir notre école. Ont actuellement 5 classes et 5 niveaux.

N'ont pas de place au périscolaire, mais jusqu’en 2024 ils vont nous en libérer. Ils ont actuellement 45 places. Accueil de 8h à 18h30. Les animations et repas gérés par l’Alef. Périscolaire également ouvert pendant les petites vacances scolaires.

Pierre Geiïst va intervenir auprès de la Com-Com pour obtenir deux salles de périscolaire supplémentaires Prévoir une visite de l’école avec la commission école et Mme Bastien (notre inspectrice).

En date du 3 mars 2022, une rencontre avec les parents d’élèves élus au conseil d’école et les enseignants de Traenheim a donné lieu aux conclusions suivantes :

Pour les enseignants et 50% parent: favoriser le RPI Dangolsheim-Flexbourg et garder l’école à Traenheïm. Identifier les trajets et le temps de rotation.

50% parent : aller sur Westhoffen, avoir périscolaire et école sur le même site, possibilité de rejoindre Pécole via la piste cyclable, voir pour le transport en bus.Suite à ces différentes consultations et à l’analyse financière, le conseil municipal a voté à l’unanimité contre le projet de notre école à Bergbieten.

Reste à prendre la décision pour la rentrée scolaire 2024 :

- Soit créer un nouveau RPI Dangolsheim-F lexbourg-Traenheim avec rotation de bus pour l’école et étape à Bergbieten pour le périscolaire. Chaque commune garde son école dans son village, les différents niveaux scolaires sont répartis sur 3 sites et nous profitons du périscolaire à Bergbieten.

- Soit créer un nouveau RPI avec Westhoffen avec liaison bus Tracnheim-Westhoffen. Avoir l’école sur un site à Westhoffen ainsi que le

périscolaire. Possibilité de liaison douce par la piste cyclable vers

Westhoffen. Plus d’école à Traenheim.

OBJET 4 : BUDGET COMMUNAL 2022

Bilan 2021 satisfaisant.

Investissements 2022 :

Vu les charges encore à venir, M. Le Maire propose de soumettre les chiffres à la commission financière lors de la réunion du 14 mars prochain.

OBJET 5 : COMMISSION SOLIDARITE : "Action UKRAINE"

Une action de solidarité est mise en œuvre par la commune. Dès cette semaine, une collecte est organisée (diffusion dans l'avis de mars) : les mardis et jeudis de 15 à 17 heures en mairie.

Jean-Yves STOLLESTEINER s'est mis en relation avec différentes associations, la Protection civile de Strasbourg et M. Vincent Schuhmacher de Kirchheim à qui nous pourrons déposer les dons.

OBJET 6 : TARIF DNT

Chaque année un nouveau bulletin communal est imprimé. Les frais sont couverts en grande partie par les annonces publicitaires sollicitées auprès des commerçants, artisans et entreprises qui le souhaitent au même tarif que les années précédentes :

1 page : 250€ a page : 145€ 1/3 page : 115€ A page : 90€ 1/8 page : 50€

M. le Maire est chargé d’encaisser les recettes et de mandater les factures. Les crédits nécessaires en recettes sous compte 7588 et en dépenses sous compte 6237, seront prévus au BP chaque année.

Vote « Pour » : 14

Vote « Abstention » : -

Vote « Contre » : -

DIVERS :

- Villes et villages prudents

Le label Ville Prudente récompense les communes exemplaires en matière de prévention et de sécurité routières.

L'objectif de ce label est de mettre en avant les communes les plus exemplaires en matière de sécurité et de prévention routières. Il est symbolisé par un panneau installé à l’entrée des villes et villages labellisés qui est remis chaque année à l’occasion d’une cérémonie officielle.

Le nécessaire étant déjà fait en termes de prévention routière (nouvelle route avec signalisation adaptée),

nous ne donnerons pas suite.Sortie Seniors : Royal Palace

Lors de la séance du 21 février dernier une majorité des conseillers a décidé de reporter la fête des anciens au 14 mai prochain.

M. Le Maire propose une sortie au Royal Palace (avec une participation financière) et de maintenir l'habituelle fête des anciens début décembre comme chaque année. Un devis sera demandé à Josy Tourisme.

Panneau d'affichage Place de la Fontaine :

La société France PLAN propose de réactualiser le panneau d'affichage en sollicitant les entreprises de la commune. Possibilité d'inclure des infos sur le village ; voir éventuellement avec le syndicat viticole.

- Travaux rue de la Bergerie : Bassin de pollution

Début des travaux le 7 mars (jusqu'au 7 décembre) : la circulation de la rue du Moulin sera perturbée

pendant plusieurs semaines.

- Elections présidentielles 10 et 24 avril 2022 :

Programme du bureau de vote.

Fin de séance : 21h45

Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission

à la Sous-Préfecture

Les Conseillers Municipaux :

| 1è Adjointe

|

[ ans FRITSCH-TREBUS

|

|

|

M. Frédéric BASTIAN : Absent M. Nathan MULLER : Absent

Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER : Absent

M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER : Absente

M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :

Mme Sabrina LEHN :. M. David WETTERWALD :

M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF :