Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21.02.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21.02.2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21.02.2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Logement, Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM

Canton de SAVERNE

Arrondissement de MOLSHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 21 février 2022 ouverte à 20h05

Convocation remise le 10/02/2022

Sous la présidence de Mme Viviane FRITSCH-TREBUS, 1° Adjointe

Membres présents :

Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF, Arnaud MERLIN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, David WETTERWALD

Membres absents excusés : MM. Gérard STROHMENGER, Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Jean-Renaud KLEIN

Membres absents non excusés : -

Délégations de pouvoir : 4

Secrétaire de séance : David WETTERWALD

En l'absence de M. Le Maire, Madame Viviane FRITSCH-TREBUS : -__ prend la présidence de la séance

- décide d'ajouter 2 points à l'ordre du jour :

ECOLE DE TRAENHEIM À BERGBIETEN

DNT 2021

[ ORDRE DU JOUR

OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

OBJET 2 : ECOLE DE TRAENHEIM A BERGBIETEN Co OBJET 3 : URBANISME REÇU le |

OBJET : ORGANISATION EN L'ABSENCE DU MAIRE | | , D 3 MARS 2022 - Fibre / Réseaux | - Gestion des employés communaux

À LA SOUS-PRÉFECTURE |

OBJET 5 : ATTRIBUTION NUMEROS DE RUE -de MOLSHEIM

OBJET 6 : DNT 2021

DIVERS :

- Aménagement de la maison de associations / cabinet médical

- Travaux d'intérêt général / Travail non rémunéré (15/20/30 heures maximum) - Report du repas de anciens

- Déjections animales sur la voie publique : aide des enfants pour faire des affiches - Abri + charrette : déplacement ?

- Nettoyage/balayage piste cyclable et chemin ferme Rothgerber ; panneau limitation de vitesse

- Budget 2022

-Villages et villes prudentesOBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 17 janvier 2022.

OBJET 2 : ECOLE DE TRAENHEIM A BERGBIETEN

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS expose le compte-rendu des différentes réunions (voir annexes 1 et 2) qui ont eu lieu avec les différents acteurs concernés par le projet.

Après discussions, l’incidence financière pour construire une nouvelle école à Bergbieten est lourde, il faut encore l’affiner. Autre option, prendre contact avec le Maire de Westhoffen pour analyser les possibilités d’intégrer les structures existantes de nos voisins.

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS informe les conseillers que la COM-COM nous demande une réponse si nous voulons intégrer l’école et le périscolaire de Bergbieten pour le 15 mars 2022 et décide de reporter la délibération au prochain conseil qui se tiendra le 7 mars 2022.

OBJET 3 : URBANISME

M. David WETTERWALD a rendu compte de la réunion de la commission d'urbanisme qui s'est déroulée le 17/02/2022 (voir annexe 3).

Après délibération les membres du conseil municipal approuvent le compte-rendu à l'unanimité. Soulève également les points suivants :

- Révision partielle du PLU sur des points d’achoppement récurrents : faire devis - Subvention ravalement façade Loejelgucker : se rapprocher du CAUE - Lotissement : arpentage géomètre en cours.

OBJET 4 : ORGANISATION EN L'ABSENCE DU MAIRE

En l'absence du Maire, Mme Viviane FRITSCH-TREBUS propose aux conseillers de répartir les tâches du quotidien :

- Voiries, Fibre / Réseaux : Jean-Renaud KLEIN

- Gestion des employés communaux : Joël REISZ et Frédéric BASTIAN

OBJET 5 : ATTRIBUTION NUMEROS DE RUE

Attribution numéros de rue : Rue du Scharrach :

- M. et Mme Timothée OROZCO — Parcelle 09/597 : numéro : 5

- M. JERMANN et Mme ESTNER - Parcelle 06/598 : numéro : 5a

Attribution numéro de rue : Rue du Clocher :

- M.LE LAOUENAN et Mme GAND - Parcelle 07/184 : numéro : 3a

Vote « Pour » : 15

Vote « Abstention » : -

Vote « Contre » : -

OBJET 6 : DNT 2021Mme Constance COUTURE informe les conseillers que le DNT 2021 est en cours d'impression et devrait sortir dans les prochains jours.

DIVERS :

- Aménagement de la maison de associations / cabinet médical :

Une subvention (FEDER) a été demandée à hauteur de 70% : coût des travaux : 170 000€.

Ÿ at-il possibilité de transformer la maison des associations en cabinet médical (la question se pose

suite à une demande d'un médecin qui souhaite s'installer à Traenheim) ?

Voir d'autres possibilités : trouver un local pour le médecin :

- Aménager le local technique au sous-sol de la mairie ? et parallèlement construire

un local technique (coût du m°? : environ 275€) ?

- Travaux d'intérêt général / Travail non rémunéré (15/20/30 heures maximum) :

Suite à une réunion COM-COM, en présence de la Procureure du Tribunal de Saverne Mme Aline

Clerot, la question a été posée aux maires présents d’encadrer des personnes condamnées à des TNR (Travaux Non Rémunérés). Cela concerne des personnes qui ont commis des petits délits et qui

pourraient être accueillies dans les communes pour des travaux d'intérêt général.

Les avis sont partagés : les conseillers souhaitent avoir d'avantage d'informations sur les conditions d'accueil et d'encadrement.

- Report du repas de anciens :

Les conseillers en majorité souhaitent reporter le repas des anciens : 2 dates ont été proposées : le 7 et le 14 mai 2022.

-Déjections animales sur la voie publique :

Aide des enfants de l’école qui confectionneront « des panneaux pédagogiques » à ancrer dans les plates-bandes.

- Abri + charrette : déplacement ?

Devant les 2 maisons en construction route de Scharrach, pour des raisons de sécurité, il serait plus prudent d'enlever l'abri et la charrette : le problème de la visibilité se pose pour la sortie des véhicules.

Proposition : Déplacer l’abri et la charrette et chiffrer le tout.

Est-il judicieux de restaurer la charrette, gros travaux de restauration (à chiffrer) ?

Ou plutôt installer un banc sous l’abri ?

L'ensemble des conseillers propose d'installer l’abri et la charrette devant la mairie : chiffrer le déplacement et la rénovation.

- Panneau limitation vitesse sortie Traenheim D225 /sortie Ferme de Traenheim :

Après avoir pris contact avec l’UTCD de Wasselonne, M. Aubert (Responsable) nous informe qu’un panneau indiquant le rond-point est en place et qui indique un danger, par conséquent cela devrait entrainer une adaptation de sa vitesse au contexte ! Entre temps la Ferme de Traenheim a posé deux panneaux "stop" (en attente la ligne blanche d’arrêt) et au printemps, l’'UTCD propose d’installer un câble de comptage sur la RD225 pour identifier le nombre de véhicules et leur vitesse. A l’issue de

cette enquête nous pourrons adapter la signalisation.

-Nettoyage piste cyclable Westhoffen-Traenheim et chemin piétonnier ferme de Traenheim :

Le tracteur actuel ne permettant pas l’acquisition d’une balayeuse, reste la possibilité d’un achat

mutualisé avec la Ferme de Traenheim, la Cave Dagobert et la commune ?

Nous allons demander à Westhoffen le prêt de sa balayeuse pour la piste cyclable.

Voir avec la Com-Com : prêt de matériel ?

Voir avec les propriétaires des terrains limitrophes pour le nettoyage du chemin lors de leurs interventions (Heike, Arnaud, Nathan).- Budget 2022 :

La date butoir du dépôt du bilan 2021 et du budget 2022 est fixée au 15/04/2022. La commission financière se réunira le 14 mars 2022 à 18h30.

-Villages et villes prudentes

Fin de séance : 22H50

Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission

à la Sous-Préfecture

Viviane FRITSCH-TREBUS

1° Adjointe

Les Conseillers Municipaux :

M. Frédéric BASTIAN : Absent M. Nathan MULLER :

Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :

M. Jean DREYFUSS : Absent M. Joël REISZ :

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER :

M. Jean-Renaud KLEIN : Absent M. Jean-Yves STOLLESTEINER :

Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERW ALD :

M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF :