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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 26 juin 2023
Convocation remise le 19/06/2023
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille
MEYER
Membres absents excusés : Mme Nathalie WOLFF
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
OBJET 8 : ADHESION ALSACE MARCHÉS PUBLICS 2022/2026 : CONVENTION ET CHARTE
ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : ATTRIBUTION NUMÉRO DE RUE
OBJET 4 : AIRE DE JEUX -— SUBVENTION FEADER
OBJET 5 : PERISCOLAIRE
OBJET 6 : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE DE LA FORET
COMMUNALE
OBJET 7 : RÉUNION DES ASSISTANTES MATERNELLES EN MAIRIE
DIVERS :
- Participation citoyenne OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 22 mai 2023.
OBJET 2 : URBANISME
La Commission Urbanisme s’est réunie le 20/06/2023. M. David WETTERWALD, chargé de l’urbanisme, reprend les points du compte-rendu (voir compte-rendu en annexe) :
o L'accès à la Ferme de Traenheim - Rothgerber : il est prévu de solliciter la CEA par écrit pour obtenir des recommandations pour l’amélioration de la situation. L’idée du tracé des bandes cyclables de part et d’autre de la route pour ralentir la circulation et protéger les cyclistes a été évoquée.
Le Conseil Municipal s’interroge sur l’homologation du chemin bétonné qui longe la route en piste cyclable. En l’état, le chemin n’est pas assez large et la compétence « pistes cyclables » appartient à
la COMCOM.
o Commission stationnement : il est nécessaire de trouver une solution pour la rue de Molsheim. Il serait préférable de laisser au moins un trottoir de libre pour l’accès piétons et poussettes. Il est prévu de refaire des affichettes « interdiction de stationner » pour mettre sur les pare-brises des voitures
mal garées. Il est prévu un groupe de travail intégrant Jean-Renaud KLEIN.
OBJET 3 : ATTRIBUTION NUMERO DE RUE
Monsieur le Maire propose d’attribuer des numéros de rue :
Rue de la Monnaie :
A M. Ludovic MAYER -— Parcelle 01/182 : numéro : 79a
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : 0
Vote « Contre » : Q
Rue de Molsheim :
À M. Jean GUERRIER - Parcelle 04/604 : numéro : 36
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : 0
Vote « Contre » : 0
OBJET 4 : AIRE DE JEUX - SUBVENTION FEADER
Le projet de l’air de jeux a été validé par le FEADER, il y a lieu de financer les 30% restant à la charge de la
commune. La commission d’urbanisme valide le principe sous réserve de faisabilité budgétaire. Un bilan intermédiaire du budget est prévu fin juin 2023. Il y a déjà 10 000 € budgétés pour l’aire de jeux. OBJET 5 : PERISCOLAIRE
Suite à la réunion du 16/06/2023 à la COMCOM, chaque commune a déposé un projet pour le périscolaire.
Sur ces derniers, 2 projets ont été retenus à Westhoffen et Balbronn. Une étude de faisabilité par la
COMCOM est en cours. L’espoir d’une ouverture à la rentrée 2026 reste envisageable.
Cependant, une solution doit être trouvée pour 2023-2026 compte tendu de la demande des parents pour faire
garder leurs enfants.
Différents projets sont à l’étude :
© Périscolaire parental : Nathan MULLER poursuit son étude et se renseigne auprès de l’ALEF.
Il précise que la tranche d’âge concernée serait les 6/11 ans, dans la salle communale ou à l’école
selon le nombre d’enfants accueilli. En effet, pour les 3/6 ans, des normes doivent être respectées, le
plein tarif serait appliqué car il n°y aurait pas de subvention donc aucun intérêt pour les parents alors
qu’ils peuvent percevoir des aides pour le recours à des assistantes maternelles.
o Périscolaire communal : Viviane FRITSCH-TREBUS s’appuie sur le modèle de Wangen qui a en
garde environ 10 enfants. Les frais sont entièrement couverts par les parents. La mairie dispose de 2
encadrants (prolongation des contrats d’une ATSEM et de l’employée de ménage).
Pour Traenheim, il s’agirait d’utiliser l’existant, la salle communale ou l’école, d’intégrer le
périscolaire dans le SIVU, de proposer un accueil de 16h à 18h, d'utiliser le matériel restant des NAP et d’acheter le matériel nécessaire. Deux assistantes maternelles se sont proposées pour
encadrer les enfants.
Cette solution transitoire devrait faire l’objet, lorsque le projet sera plus abouti, d’un questionnaire diffusé aux parents. Il s’agit encore de déterminer le tarif applicable pour ces modes de garde. Il a été souligné qu’à ce jour, toutes les activités extrascolaires sont créditrices, les frais sont entièrement couverts.
OBJET 6 : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE DE LA FORET
COMMUNALE
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.429-2 et suivants du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, le propriétaire peut se réserver l'exercice du droit de chasse sur les terrains d'une contenance de vingt-cinq hectares au moins d'un seul tenant, sur les lacs et les étangs d'une superficie de cinq hectares au moins.
Les propriétaires qui veulent se réserver l'exercice du droit de chasse en application de l'article L. 429-4 )[...len avisent le maire par une déclaration écrite dans les dix jours suivant la date de publication de la
décision prévue à l'article L. 429-13.
Notre commune est propriétaire d’environ 49 ha compris dans le périmètre de chasse du ban communal de Westhoffen. Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation du produit de la location de la chasse dans la forêt communale sise sur le ban de Westhoffen.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de se réserver le produit de la location de la chasse dans la forêt communale sise sur le ban communal de Westhoffen. Cette information sera transmise à Monsieur le Maire de Westhoffen.
OBJET 7 : RÉUNION DES ASSISTANTES MATERNELLES EN MAIRIE
Une réunion avec les assistantes maternelles s’est tenue le 14/06/2023. Mme FRITSCH-TREBUS Viviane,
chargée des affaires scolaires, souligne que les assistantes maternelles sont favorables à l’ouverture d’un
accueil périscolaire pour les 6/11 ans (voir compte-rendu en annexe). OBJET 8 : ADHESION ALSACE MARCHÉS PUBLICS 2022/2026 : CONVENTION ET CHARTE
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d'Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1 octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de
dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l'heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
+ Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
e Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
e Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Traenheim.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué
entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée allant jusqu’au 31/01/2024, reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte
sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
4 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte
d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
- autorise le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
- autorise le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.
DIVERS :
Participation citoyenne :
Il y a probablement une incompréhension du terme et des missions attenantes. Il serait nécessaire de
présenter l’action différemment. Il s’agit de bénévolat, d’être un minimum disponible et honorable.
Indirectement, certains habitants participent déjà à la veille du village et des alentours. Il y a une
recrudescence de vols dans les vergers ces derniers jours, les fruits arrivants à maturité. IL est
important de signaler les présences suspectes rapidement aux propriétaires des parcelles ou en mairie
(photographie de la plaque d’immatriculation + appel aux propriétaires, au maire et/ou à la
gendarmerie).
Arrêté préfectoral : sècheresse et limitation provisoire de certains usages de Peau.
Un avis résumant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 23 juin 2023 portant limitation
provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin dont Traenheim fait partie, sera distribué dans les boîtes aux lettres et publié sur Facebook et le site internet. L’arrêté préfectoral et annexes ont été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal.
Marathon du Vignoble d’Alsace du 25 juin 2023 : dans l’ensemble, tout s’est bien passé malgré
quelques incivilités et 1 blessé rapidement pris en charge.
Date du prochain Conseil Municipal : lundi 4 septembre 2023.
Fin de séance : 21h18
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
à la Sous-Préfecture
Le Maire,
Gérard STROHMENGER Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : cc (1 h CR M. Nathan MULLER :
Er f
Mme Constance COUTURE lof M. Cyrille MEYER :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS { \tY |
ÿ\k A3
TT
M. Jean DREYFUSS: ———## 2" M. Joël REISZ: : Fe = TT LT c
Mme Heike ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
KI
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWAL
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : Absente