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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 004)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 17/03/2020
Affiché le
ID : 027-212702542-202003104_1-D
Li
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil municipal du 10 mars 2020 N°4
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, A-M TURMEL, MM. RAPHAËL NORBLIN, Frédéric
DESDION, Aurélien LEBARON, Michel PHILIPPE, Michel DUPAS, Christophe MARON, Aurélien LEBARON
Absents représentés : Franck LAMBLARDY représenté par R NORBLIN
| BAILLY PURNU adonné pouvoir à A-M TURMEL
Jacques POUCHIN représenté par C.MARON
Absents non représentés : Isabelle BAILLY-PURNU, Jacques POUCHIN, Thomas DEHAUMONT,
Michel RIO, Franck LAMBLARDY
Membres en exercice 15 Présents 10 Votants 13
Conseil convoqué le 03/03/2020 Secrétaire : Mme Patricia BRAY
Votes Pour: 12
Contre : 1
Abstentions : O
Taux d'imposition année 2020
Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil municipal sur une éventuelle
augmentation des taux d'imposition de la TH, la TFB et la TFNB pour l'année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix « pour » et 1 « contre »
de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020
Les taux d'imposition pour l'année 2020 sont maintenus comme suit :
Taxe d'Habitation 9,29%
Taxe sur le Foncier bâti 23,86%
Taxe sur le Foncier non bâti 52.28%
Pad
Le Maire,
Raphaël NORBLIN