Compte-Rendu - compte rendu seance publique juin

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Compte-Rendu - compte rendu seance publique juin Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Landes-Genusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance publique juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Santé, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux, le jeudi 2 juin à vingt heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le 27 mai deux mille vingt-deux s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.

Étaient présents :

Mmes Valérie BAUDON, Florence BOSSARD, Amélie DESFONTAINES, Françoise EMSENS, Caroline GABORIEAU, Élisabeth GALAIS, Émilie PIFTEAU, Laurence POINTECOUTEAU, Cathy POUPLAIN ; MM. Raphaël CHIRON, Guy GIRARD, Damien HILAIRET (arrivé à 20h14), Jacky HERLIN, Régis MOUILLÉ, Olivier ROY, Jean-Pierre ROY et Philippe VINET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Morgan GAUTHIER donne pouvoir à Philippe VINET.

Elisabeth GALAIS a été désignée comme secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice 18

Nombre de membres présents 17

Procuration(s) 1

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Retour sur le compte-rendu de la séance du 5 mai 2022

Le compte-rendu a été validé à l’unanimité.

I fixation des tarifs du cimetière

Monsieur le Maire propose les tarifs comme suit :

Concession cimetière et columbarium 15 ans 105 €

Concession cimetière et columbarium 30 ans 170 €

(Payable une fois à la signature de l’acte de concession)

o Redevance de dispersion des cendres incluant la fourniture d’une plaque signalétique et son emplacement sur le Livre du Souvenir durant 30 ans 96,70 €

o Prix de vente unitaire des caveaux funéraires 2 places 1100 € o Prix de vente unitaire d’une case columbarium 830 €

(Lié à la durée de la concession)

o Plaques de granit 52 € o Livre du Souvenir 30 ans (dispersion des cendres) 100 € (Lié au droit de dépôt des cendres sans limitation de durée)

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal adopte.

II fixation des tarifs du restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’actualiser annuellement les tarifs du restaurant scolaire. Il est ainsi proposé pour l’année scolaire 2022-2023 :

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal adopte.

1- Tarifs restaurant scolaire proposés au vote

Repas réguliers Maternelles 4,00 €

Repas réguliers Primaires 4,10 €

Repas irréguliers 4,20 €

Repas occasionnels 4,50 €

Tarifs Forfait 1,75 €

Repas Enseignant 5,50 €III subvention aux candidats landais au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) Monsieur le Maire rappelle qu’il est proposé de subventionner les jeunes landais désirant candidater au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Ce dispositif de soutien permettra de répondre à terme aux besoins en encadrement des jeunes.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif :

• Être domicilié sur la Commune des Landes-Genusson

• Aucun quotient familial demandé

• Être âgé entre 16 et 25 ans

• Demande non limitée, tous les dossiers déposés complets seront accordés

Le versement de la subvention se fera sur :

• Présentation de l’ensemble du dossier BAFA

• Attestation de formation à fournir

• Justificatif du paiement de la formation

La demande d’aide doit parvenir à la mairie dans les 6 mois maximum suivant la fin de la formation.

Il est proposé une subvention de 200 €, ce afin de rester homogène avec les aides analogues des autres communes du pays de Mortagne.

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal adopte.

IV SYDEV – convention de participation travaux d’éclairage public – Lotissement de la Prée

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été destinataire le 10 mai d’un projet de convention liant le SYDEV, Monsieur Antoine GABORIEAU et la Commune portant implantation de candélabres publics au sein de ce lotissement pour lequel les ouvrages seront rétrocédés après achèvement à la Commune. Cette convention porte un montant de 2575 € à la charge de Monsieur GABORIEAU. L’avis du Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention. Etant précisé qu’aucun coût n’est porté à charge de la Commune.

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal approuve les termes de ladite convention.

V Médiathèque, salle intermédiaire liaison et toiture théâtre– autorisation dépôt de subvention auprès du département de la Vendée,

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 7 avril dernier, il a été présenté le nouveau programme d’aides du Département, notamment pour la réalisation du projet de médiathèque.

Il est précisé que le montant de cette subvention est à hauteur de 20 à 30% de la dépense éligible et que 50% du coût des études sera pris en charge dans limite plafonné entre 15 à 30000€ hors taxes.

Un bonus de 10% pour être complété s’il est prévu une augmentation sensible des horaires d'ouverture, d'un schéma d'accessibilité programmée pour les personnes à mobilité réduite, et qu’une signalétique spécifique soient mis en place.

Le dossier devra être adressé avant le 10 juin aux conseillers départementaux (de préférence sous forme électronique, avec en copie, la Direction des Bibliothèques). Le dossier pourrait ainsi être présenté lors de la commission thématique du 24 juin (cette commission d’étude des dossiers se retrouve une fois par trimestre), puis en commission permanente en juillet prochain.

Il est précisé que cette subvention permettra à la Commune de réduire l’autofinancement.

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ledit dossier.VI Médiathèque, salle intermédiaire liaison et toiture théâtre – rapport d’analyse des offres – décision pour attribution des lots 5 et 6

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du marché de travaux du projet médiathèque, Les lots 5, 6 et 9, ont fait l’objet d’une troisième consultation, dont l’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP n° 22-39442 du 16 mars 2022 et sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des plis fixée au 11 avril 2022, à 12h00.

Le Conseil Municipal du 25 avril 2022 a attribué les marchés relatifs aux lots 3, 4, 9 et 12 et déclaré sans suite la consultation relative aux lots 5 et 6.

Les lots 5 et 6 ont fait l’objet d’une quatrième consultation, dont l’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP n° 22-62449 du 2 mai 2022 et sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des plis fixée au 25 mai 2022, à 12h00.

Suite à l’analyse des offres et conformément au classement, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

- Lot n° 5 « Couverture zinc » : l'entreprise Garandeau SAS pour un montant de 154.863,18 € HT, - Lot n° 6 « Serrurerie » : l'entreprise Talon SARL pour un montant de 26 195,00 € HT. A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal attribue les lots 5 et 6 aux entreprises précitées.

VII Médiathèque, salle intermédiaire liaison et toiture théâtre – validation du coût d’opération

Monsieur le Maire rappelle ci-après les coûts de l’opération actualisés, ainsi qu’ils figurent sur les tableaux ci-après, tant pour la partie travaux, que le cout global incluant les frais de maitrise d’œuvre et bureaux d’études, arrêté au montant de 2.075.468 €, L’avis du Conseil municipal est sollicité afin d’entériner le cout d’opération mis à jour.

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal valide le coût d’opération.

VIII Extension de la maison de santé - validation de l’avant-projet définitif et lancement de la consultation du marché de travaux,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation de l'extension de la maison de santé la mission architecture a été attribuée cabinet Pierre Denis situé aux Herbiers en début d'année 2022.

En parallèle la société publique locale Vendée expansion est venu en appui sur cette opération afin de réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaire pour la constitution, l'exécution et la passation de la commande publique relative au marché de travaux de ce programme. (Délibération du Conseil municipal du 5 mai 2022).

L’avant-projet définitif tel que présenté en séance du Conseil municipal de janvier 2022, est établi pour un montant global le 498 000 € hors taxe estimé. L’avis du Conseil municipal a été sollicité afin de valider l'avant-projet définitif de l’extension de la maison de santé ainsi que le lancement la consultation du marché de travaux correspondant. Le dossier de consultation des entreprises sera établi par la société publique locale Vendée Expansion laquelle assure la mission d’assistance à maitrise d’œuvre. A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal adopte.

IX Démolition du jeu de boules – décision d’attribution

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la démolition du jeu de boules rue de Gaulle, trois prestataires ont été mis en concurrence, après réception des devis correspondant il est sollicité l’avis du conseil municipal pour attribution. Le cahier des charges des travaux comprend la démolition et le désamiantage du bâtiment, l’attribution s’établira sur l’offre économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées ( 18 pour), ATTRIBUE la démolition à l’entreprise FABRICE TP et PRECISE que le montant de la prestation est de 27.446 € HT

X Rue Jeanne d’arc – numérotation des ensembles immobiliers Domrémy et Jeanne d’ArcMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des difficultés d’adressage sont survenues rue Jeanne d’Arc par suite de la réalisation de l’opération réalisée par Vendée Logement, lequel a attribué des numéros au sein de la résidence, créant une confusion avec la numérotation existante dans la rue.

Ainsi, après accord de Vendée Logement, il est proposé de changer le nom de la résidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (18 pour), DENOMME la résidence propriété de Vendée Logement et sise rue Jeanne d’Arc, ‘'RESIDENCE ‘’LORRAINE’’.

XI Décision budgétaire modificative n°1 – budget annexe lotissement Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du budget annexe lotissement, l’instruction comptable M14 rend nécessaire d’émettre une valeur du stock généré par ce budget.

Il est nécessaire de procéder aux écritures comme suit :

OPERATION D’ORDRE

INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT Dépenses Recette Article Somme Article Somme

TERRAINS AMENAGES Investissement 3555

Opératio

n 040

342 154.65 €

HT

VARIATION DES STOCKS TERRAINS

AMENAGES – fonctionnement

71355

Opératio

n 042

342 154.65 €

HT

VARIATION DES STOCKS TERRAINS

AMENAGES – fonctionnement

71355

Opératio

n 042

342 154.65 €

HT

VARIATION DES STOCKS TERRAINS

AMENAGES – investissement

3555

Opératio

n 040

342 154.65 €

HT

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal adopte.

XII XI Décision budgétaire modificative n°1 – budget principal Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits budgétaires par décision et procéder aux écritures comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES Augmentation Diminution Article Somme Article Somme

Terrain Basset : 24 000.00 €

Actes Terrains Basset : 1 200.00 €

Terrain Audureau : 32 500.00 €

Actes Terrains Audureau : 1 700.00 €

2115 59 400.00

€

Installation déferrisation : 5 500.00 € 2113 5 500.00 €

Terrain Chaigneau : 1930.00 €

Acte Terrain Chaigneau : 170.00 €

2111 2 100.00

€

Imprimante (Colimaçon) : 1 000.00 €

Lave-vaisselle et Talkie-Walkie

(Colimaçon) : 500.00 €

Art 2183 Op 101

Art 2188 Op 101

1 000.00 €

500.00 €

Mobilier et jeux (Colimaçon)

ajustement BP 2022

(5 000.00 €) + 1 000.00 €

Art 2188 Op 101 1 000.00 €

Avertisseur Eglise : 2 000.00 € Art 2188 Op 151 2 000.00 €

MAJ Jeux de boules (grange Brin)

4500.00 €MAJ Modulaire (Colimaçon) :

16 000.00 €

Art 21318 Op

201

20 500.00

€

Travaux Place Nauleau Art 2152 Op 311 92 000.00 €

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal adopte

XIII: Extension de la maison de santé - autorisation dépôt de subvention auprès du département de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 7 avril dernier, il a été présenté le nouveau programme d’aides du Département, notamment pour la réalisation du projet d’extension de la maison de santé.

Il est précisé que le montant de cette subvention est à hauteur de 20 % de la dépense éligible plafonnée à 300.000 € complété par 6.000 € pour chaque cabinet médical, 6.000 € pour l’équipement du bureau d’un stagiaire en médecine générale, 15.000 € pour l’aménagement d’un logement destiné à un étudiant stagiaire. et que 50% du coût des études sera pris en charge dans limite plafonné entre 15 à 30.000€ hors taxes.

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ledit dossier.

Séance clôturée à 21h30