Compte-Rendu - compte rendu seance publique mai

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Compte-Rendu - compte rendu seance publique mai Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Landes-Genusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance publique mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 MAI 2022

L’an deux mil vingt deux, le jeudi 5 mai à vingt heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le 29 avril deux mille vingt-deux s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.

Étaient présents :

Florence BOSSARD, Valérie BAUDON, Amélie DESFONTAINES, Laurence POINTECOUTEAU, Émilie PIFTEAU,

MM. Raphaël CHIRON, Morgan GAUTHIER, Guy GIRARD, Jacky HERLIN, Damien HILAIRET arrivé à 20h24, Régis MOUILLÉ, Jean-Pierre ROY et Philippe VINET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Elisabeth GALAIS, Caroline GABORIEAU donne pouvoir à Régis MOUILLE, Cathy POUPLAIN donne pouvoir à Françoise EMSENS, Olivier ROY donne pouvoir à Valérie BAUDON.

Françoise EMSENS a été désignée comme secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice 18

Nombre de membres présents en fin de séance 14

Procuration(s) 3

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Retour sur les comptes-rendus des séances des 7 et 25 avril 2022

Les comptes-rendus ont été validés à l’unanimité.

I exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 15 rue des

Hirondelles,

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 22 avril 2022 d’une DIA de Maitre REMOND concernant l’immeuble cadastré section B n°1321 d’une superficie de 504 m² situé aux Landes-Genusson, 15 rue des Hirondelles en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (16 pour), DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble.

II exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 11 rue d’Anjou

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 19 avril 2022 d’une DIA de Maitre REMOND concernant l’immeuble cadastré section AB n°99 d’une superficie de 340 m² situé aux Landes-Genusson, 11 rue d’Anjou en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (16 pour), DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble.

III exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 14 impasse des

Ebénistes

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 8 avril 2022 d’une DIA de Maitre CAILLEAUD concernant l’immeuble cadastré section D n°1516 d’une superficie de 540 m² situé aux Landes-Genusson, 14 impasse des Ebénistes en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal, l’avis du Conseil municipal est sollicité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (16 pour), DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble.IV exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 38 rue du Général de

Gaulle

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 12 avril 2022 d’une DIA de Maitre REMOND concernant l’immeuble cadastré section D n°1689 et 1692 d’une superficie de 4513 m² situé aux Landes-Genusson, 38 rue du Général de Gaulle en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (16 pour), DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble.

V exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 51 rue du Général de

Gaulle

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 4 avril 2022 d’une DIA de Maitre GRELEAUD concernant l’immeuble cadastré section D n°811 d’une superficie de 1057 m² situé aux Landes-Genusson, 51 rue du Général de Gaulle en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (16 pour), DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble.

VI exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 19 rue Georges

Clemenceau

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 28 avril 2022 d’une DIA de Maitre DABLEMONT concernant l’immeuble cadastré section AB n°714 d’une superficie de 547 m² situé aux Landes-Genusson, 19 rue Georges Clémenceau en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (16 pour), DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble.

VII exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 12 rue Jean Yole Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 28 avril 2022 d’une DIA de Maitre DE BLANDERE concernant l’immeuble cadastré section AB n°945 d’une superficie de 1273 m² situé aux Landes-Genusson, 12 rue Jean Yole en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (16 pour), DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble.

VIII Opération Bol de Riz – subvention communale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL) de l’école Saint-Raphaël en vue d’organiser une opération « Bol de Riz » au restaurant scolaire. Cette opération consiste à remplacer le déjeuner habituel par un simple bol de riz auquel il est ajouté un fruit pour l’équilibre alimentaire. Le but est de récupérer l’excédent d’argent entre le prix du repas supporté et le coût de revient pour le verser à l’association Les joyeux petits souliers / Vendée Ukraine par le biais de l’APEL afin d’aider les plus démunis dans les domaines de l’éducation, l’alimentation, la santé et la formation. Monsieur le Maire propose que la Commune verse une subvention de 1000 € l’équilibre étant de 804,40 € à l’APEL pour aider cette démarche. Cette dernière versera ensuite les gains de cette opération l’association Les Joyeux Petits Souliers / Vendée Ukraine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (17 pour), AUTORISE et APPROUVE le versement de ladite subvention.

IX SYDEV – convention de rénovation éclairage public – rue Georges Clémenceau et rue de Judée

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été destinataire le 25 mars d’un projet de convention liant le SYDEV et la Commune portant rénovation de candélabres publics rues de Judée et Georges Clémenceau. Cette convention inclut l’étude préalable ainsi que la pose et fourniture des deux candélabres. D’un montant global de 2373 €HT, la participation communale sera de 50% soit 1187 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (17 pour), APPROUVE ladite convention et la participation communale.X Route de la Gaubretière – acquisition de parcelles du centre d’action sociale

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement des liaisons douces sur le territoire communal, une étude a été lancée avec la société publique locale Vendée expansion afin de créer le cheminement cyclable entre le centre de la Gaubretière et celui de la Commune. Afin de disposer de la maitrise foncière nécessaire à cet aménagement, il est nécessaire d’acquérir les parcelles cadastrées section D n°606 et 614 d’une superficie globale de 7435m², propriété du Centre d’action sociale Communal. S’agissant d’une cession entre les deux collectivité cette acquisition sera établie moyennant un euro symbolique pour tout prix. Le Notaire chargé d’établir l’acte authentique est Me Leloup, Notaire associé à Mortagne-sur sèvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (17 pour), APPROUVE ladite acquisition.

XI Subvention dans le cadre de l’appel à projet ‘’Impact 2024 – projet de parcours de santé sur le

site de la Godelinière

Monsieur le Maire rappelle que la Commission vie associative étudie actuellement un projet de parcours

de santé sur le site de la Godelinière. Ce programme serait subventionnable à hauteur de 80 %

maximum dans le cadre des appels à projets des jeux olympiques 2024. ‘’Paris 2024’’ a l’ambition de

soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers son Fonds de dotation, créé pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social.

Le Fonds de dotation Paris 2024 s’est donné pour mission d’accompagner et de soutenir des projets

d’intérêt général qui utilisent le sport pour la santé, le bien-être, le plaisir d’apprendre, l’engagement

citoyen, l’inclusion, la solidarité, l’égalité et l’environnement. Il concrétise la volonté de Paris 2024 de

valoriser et soutenir ceux qui au quotidien renforcent la place du sport dans la société et développent

l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous.

Plusieurs devis ont été sollicités afin de réaliser de 6 à 13 modules de parcours santé d’un montant HT

allant de 16000 € à près de 27.000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (17 pour), APPROUVE le dépôt de cette demande de subvention.

XII Extension de la maison de santé – convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SPL

Vendée Expansion

Monsieur le Maire rappelle qu’en début d'année 2022, après avoir consulté plusieurs cabinets d’architecte la commune a confié la mission au cabinet DGA situé aux Herbiers portant sur l'extension de la maison médicale existante ;

Le coût des travaux arrêté par le maître d'ouvrage au stade des études d'Avant‐Projet (APD) est connu. Il s'élève à 428 000 € HT (en valeur février 2022) soit un montant global prévisionnel d'opération estimé à 515 000 € HT. Dans le cadre de cette opération, le Maître d’Ouvrage a décidé de confier à Vendée Expansion une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de construction. Cette mission débutera à la phase consultation des entreprises jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement des travaux.

Assiette de rémunération SAPL au stade de APD : 484 000 € HT

Rémunération : 16 500,00 € HT soit 3,40%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (17 pour), APPROUVE ladite convention d’assistance à maitrise d’ouvrage.

XIII création d’un chemin agricole – validation du rapport d’analyse des offres

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de création d’un chemin agricole un appel public à la concurrence a été publié sur le portail marché sécurisé avec consultation se terminant le 5 mai à 12h00. La Société publique locale Vendée Expansion, après analyse des offres reçuesproposa un rapport auquel il est proposé d’attribuer les marchés aux candidats qui ont présenté des offres économiquement les plus avantageuses, soit :

- LOT n°1 – VRD :

Entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST – MIGNE TP pour un montant de 299 551,30 € HT.

- LOT n°2 – MOBILIER ET ESPACES VERTS :

L’entreprises TRICHET ENVIRONNEMENT pour un montant de 16 130,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix exprimées (17 pour) APPROUVE l’attribution desdits lots aux entreprises soumissionnaires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la passation et l’exécution dudit marché, PRECISE que la SPL Vendée expansion réalisera pour le compte de la Commune l’assistance pour l’exécution dudit marché jusqu’à parfait achèvement desdits travaux.

Séance clôturée à 23h00