Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 dec 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 février 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 février 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 dec 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 dec 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 9
décembre
2019
Etaient
présents
: M.
LEMOINE
Philippe
- Mmes
PAUL,
et
MICHAUD
-
MM.
CAURETTE,
TAVONI,
SARAZIN,
SEHEUT,
BOURBON,
ROLLOIS,
BESNARD
et MORIN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
PIOT
pouvoir
à M.
CAURETTE
Mme
LUCAS
pouvoir
à M.
LEMOINE
Mme
MAUNY
Absente :
Mme
RANKE
M.
SARAZIN
est
absent
en
début
de
séance,
il a prévenu
qu’il
arriverait
en
retard.
Mme
PAUL a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2019
: unanimité
Indemnités
de
conseil
de
Madame
la Perceptrice
pour
2019
: Madame
BOURGEOIS
est arrivée
à la
Trésorerie
de
Magny,
le
1%
avril
2019
; elle
peut
donc
prétendre
à des
indemnités
de
conseil
calculées
en
fonction
du
montant
de
nos
budgets
et sur
9 mois,
soit
324.26
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
verser
à Madame
BOURGEOIS,
50%
de
l’indemnité
de
conseil
calculée,
soit
162,13
€.
Subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
de
Chaussy
: Monsieur
le Maire
rappelle
les
accords
avec
le
Foyer
Rural
concernant
sa participation
au
repas
en
l’honneur
des
anciens,
et la mise
à disposition
du
car
communal
avec
chauffeur
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
à Villarceaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
avec
3
votes
« contre
» et
1 abstention,
de
verser
au
Foyer
Rural
de
Chaussy,
une
subvention
exceptionnelle
de
770
€,
crédits
prévus
au
compte
6574
du
budget.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
les
organisateurs
des
Fééries
de
Noël
ont
effectué
un
comptage
des
visiteurs
: environ
4 000
personnes,
samedi
et 6 000,
dimanche.
Les
conditions
de
sécurité
étaient
loin
d’être
optimales
surtout
pendant
le feu
d’artifice,
le dimanche
en
fin de journée.
Les
routes
d’accès
étaient
bloquées
du
fait de
nombreux
véhicules
en
stationnement
et les
gendarmes
ont
dû
intervenir. Plusieurs
barnums
se
sont
envolés
à cause
des
vents
violents,
heureusement
dans
la nuit,
sans
faire
de
victimes
mais
certains
barnums
sont
détériorés
et inutilisables.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
souligne
que,
malgré
sa volonté
de
soutenir
les
manifestations
au
Domaine
de
Villarceaux,
il
déplore
que
le dossier
de
sécurité
n’ait pas
été
rédigé
en
fonction
d’une
réelle
affluence
attendue
; il demande
qu’à
l’avenir,
les
autorisations
soient
demandées
réglementairement,
dans
les
délais
et que
l’organisation
tienne
compte
des
normes
de
sécurité
en
fonction
du
nombre
de
personnes
attendues. Convention
avec
la
CCVVS
pour
l'instruction
des
dossiers
d’urbanisme
: en
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l’adhésion
au
service
commun
d’instruction
du
droit
des
sols
de
la Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine,
pour
5 ans.
Il convient
donc
de
délibérer
à nouveau
mais
n’ayant
pas
reçu
les
documents
de
la CCVVS,
la présente
décision
est reportée
au
mois
de janvier.
Transfert
de
la compétence
« ruissellement
» au
SIABVA :
lors
de
la lecture
du
projet
de
statuts
du
SIABVA
par
les
services
préfectoraux,
ceux-ci
ont
noté
que
le
SIABVA
n’avait
pas
officiellement
la
compétence
«
ruissellement
»
; il convient
donc,
concomitamment
à la mise
en
place
de
nouveaux
statuts,
que
les
communes
transfèrent
officiellement
la compétence
« ruissellement
» au
syndicat.
N’ayant
pas
reçu
les
documents
du
SIABVA,
la présente
décision
est reportée
au
mois
de janvier. Vente
des
deux
parcelles
de
Haute-Souris
: les
deux
parcelles
de
Haute-Souris
(env.
770
m2)
qui
étaient
des
biens
sans
maître
et qui
sont
maintenant
propriétés
communales
peuvent
être
vendues
aux
riverains
intéressés.
Elles
ont
été
estimées
par
un
professionnel
: la parcelle
E
210
de
157
m2
ne
peut
être
constructible
seule
et est
donc
évaluée
entre
1500
et 3000
€ ;
la parcelle
E
207
de
609
m2
est très
irrégulière
et rend
une
construction
très
difficile,
elle
est estimée
entre
25
000
et 30
000
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les riverains,
potentiels
acheteurs,
ont
proposé
un
prix
inférieur
à
l'estimation
dans
la mesure
où
ils s’engagent
à viabiliser
et aménager
une
partie
du
terrain
afin
de
réaliser
quelques
places
de
parking
et une
aire
de
giration.
Monsieur
le Maire
suspend
la séance
à 21h35
pour
permettre
à un
des
riverains,
dans
le public,
d’intervenir.
Ce
riverain
explique
la raison
pour
laquelle
il avait
proposé
14
000
€ pour
la parcelle
E207
et
sa voisine,
4500
€ pour
la parcelle
E210:
les travaux
de
viabilisation
coûtent
cher
et bénéficieront
à tous
;
l’acheteur
ne
profitera
en
réalité
que
d’une
partie
privée
du
terrain.
La
séance
reprend
à 21h50
Après
en
avoir
délibéré,
sachant
que
le terrain
est très
encombré
et de
forme
« décalée
», difficile
à vendre
en
l’état,
le Conseil
Municipal
propose,
à l’unanimité,
de
fixer
le prix
de
vente
de
la parcelle
E207
de
609
m2
à
19
000
€ et celui
de
la parcelle
E210
de
157
m2
à 4 000
€,
soit
un
total
de
23
000
€.
Location
du
jardin
Rue
du
Val
: notre
appel
à candidature
n’a
donné
aucun
résultat,
nous
n’avons
toujours
que
deux
demandes,
les
mêmes
que
lors
du
Conseil
du
14
novembre.
Une
des
deux
personnes
initialement
intéressées
se retire
; le jardin
sera
donc
loué
à la seule
candidature
encore
en
lice,
aux
mêmes
conditions
que
précédemment.
Plusieurs
conseillers
ont
souligné
le fait qu’un
des
côtés
du jardin
n’a
plus
de
mur
et que
nous
risquons
un
effondrement.
Un
courrier
va
être
envoyé
au
voisin
qui
doit
monter
un
mur
en
limite
de
propriété
pour
maintenir
la terre.
Monsieur
Patrick
SARAZIN
rejoint
l’assemblée
à 22h00
Transfert
de
bail
de
2 parcelles
de
terres
agricoles
: les
deux
parcelles
communales
exploitées
sont
la
parcelle
F266
de
280
m2
dite
«
Les
Clos
Pontins
» (petite
parcelle
le long
de
la RD
142)
et la parcelle
G220
de
2 ha
66
dite
«
Sous
la Boissière
» (au
carrefour
Route
de
Méré/Rte
de
Chérence
D
171).
Ces
parcelles
peuvent
être
de
nouveau
louées
ou
vendues.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
avec
1 «
contre
» et 2 abstentions
de
continuer
à louer
ces
terres
agricoles
et d’accepter
de
les
donner
en
location
pour
9 ans
(bail
agricole
habituel)
dans
les
mêmes
conditions
qu'auparavant.
Questions
diverses :
. L’entreprise
agricole,
locataire
des
parcelles
communales
G103
(19a20ca),
G165
(20al0ca)
et
B176
(1ha74a50a),
informe
la commune
d’un
changement
de
gérant.
. La
Région
Ile-de-France
propose
aux
communes
de
déposer
une
motion
car
l’Etat
a
décidé
de
porter
la
subvention
qu’il
verse
à
Ile
de
France
Mobilités
pour
les
transports
franciliens
de
400
millions
à
173
millions
d’euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
de
déposer
cette
motion.
Les
conseillers
en
profitent
pour
évoquer
le
projet
de
« Transport
A
la
Demande
»,
projet
assez
opaque
même
s’il
semble
que
les transports
aux
heures
«
scolaires
» soient
maintenus.
. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
coupure
de
courant
annoncée
par
ENEDIS,
le
6
janvier
2020
de
9h00
à
12h00
dans
une
partie
du
centre-bourg.
Un
repas
froid
doit
être
prévu
à
la cantine.
. Monsieur
SARAZIN
évoque
à nouveau
l’officialisation
de
l’échange
de
terrain
lors
de
l’aménagement
du
lavoir
route
de
Villers.
Il est décidé
de
rédiger
une
convention
entre
la commune
et Monsieur
Sarazin.
. La
signature
de
l’achat
aux
Domaines
de
la parcelle
Rue
de
la Gendarmerie
a été
retardée
par
le notaire.
. L'état
des
lieux
réalisé
par
des
conseillers
concernant
l’état
des
routes
est
terminé
; il
faut
maintenant
2 déterminer
les priorités.
. Monsieur
ROLLOIS
propose
de
revoir
la décoration
des
lampadaires
pour
Noël,
parfois
un
peu
vieillotte
et peu
esthétique
; Madame
PAUL
étend
la réflexion
à la décoration
de
la salle
des
fêtes.
Certains
parents
ont jugé
l’horaire
du
spectacle
de
Noël
pour
les
enfants,
un
peu
trop
tôt pour
un
dimanche
après-midi
et
aimeraient
que
les
enfants
retrouvent
le
Père
Noël
devant
la
mairie
comme
c’était
le
cas
précédemment. . Monsieur
le
Maire
relate
une
réunion
qu’il
a
eue
avec
ENEDIS
: 72%
des
compteurs
Linky
sont
posés.
Enedis
va
nous
donner
la possibilité
de
consulter
nos
différents
compteurs
via
un
seul
accès.
Monsieur
ROLLOIS
revient
sur
la modification
des
horaires
de
l’éclairage
public
actée
précédemment
et
propose : en
hiver
: jusqu’à
23h00
puis
à partir
de
05h00
enété
: jusqu’à
minuit
et plus
d’éclairage
le matin
.
Monsieur
TAVONI
propose
de
revoir
le
contrat
« mairie
»
avec
Orange
pour
avoir
une
box
qui
permettrait
peut-être
d’améliorer
le
réseau
internet
de
la
mairie,
extrêmement
lent
surtout
depuis
environ
deux
semaines.
Prochaines
réunions
programmées
jeudi
30 janvier
et vendredi
28
février
2020
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h45