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Déliberation - D2024 12 Recrutement dun psychologue vacataire pour la creche
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 12 Recrutement dun psychologue vacataire pour la creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2024.12/01-26
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du 26 janvier 2024
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris À
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
ERRIEE 2028
M. HERVÉ,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI
Mme
BERTRAND.
| _
Objetdela
délibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Recrutement
d’un
psychologue
vacataire
pour
li
crêche
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121.19,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
Fonctionnaires, Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Les
crèches
municipales
accueillent
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
en
contrat
d'accueil
social
ou
en
situation
de
handicap.
Les
équipes
qui
travaillent
dans
ce
cadre
effectuent
un
travail
de
prévention
et
d'accompagnement
auprès
des
enfants
et
des
familles
concernant
notamment
le
développement
psychomoteur
des
enfants,
le
repérage
d’éventuelles
difficultés,
le
soutien
à
la
parentalité,
l’accompagnement
des
enfants
à besoins
particuliers.
Afin
d’organiser
des
temps
d’analyse
de
pratiques
et
d’échanges
nécessaires
à
la
professionnalisation
et
au
partage
d’expérience
entre
les
membres
de
l’équipe,
la
collectivité
souhaite
s'attacher
le
concours
d'un
psychologue.
II
s'agit
d'un
travail
spécifique
et ponctuel
à caractère
discontinu,
qu'il
est
difficile
de
quantifier
à l'avance.
Le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
« vacataires
». Ni
fonctionnaires,
ni
agents
non
titulaires
de
droit
public,
les
agents
vacataires
sont
recrutés
dans
des
conditions
particulières. La
notion
de
vacataire
répond
à trois
conditions :
-
recrutement
pour
effectuer
un
acte
déterminé
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
-
recrutement
discontinu
dans
le temps,
-
rémunération
à l'acte
selon
la nature
de
la tâche. 2024.12/01-26
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
19 janvier
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 23 janvier
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
AUTORISE
le
recrutement
d’un
psychologue
vacataire
chargé
d’intervenir
auprès
des
équipes
de
la crèche
municipale,
>
FIXE
la
durée
des
vacations
entre
4
et
10
heures
mensuelles,
selon
les
besoins,
>
DECIDE
de
rémunérer
chaque
vacation
sur
la
base
de
75
euros
bruts
par
heure
effectuée,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
Cours.
Le
Secrétaire
La
Maire
Eric
PEANNE
7
CC
cs IP