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Déliberation - D2023 055 Recrutement dagents contractuels
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 055 Recrutement dagents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2023.055/06-30
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres _
Séance
du 30 juin 2023
afférents
au |
En
exercice |
Qui ont pris |
Conseil
part à la
municipal
délibération
29
29
23
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNEM.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
jun
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
HOURLIER
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BRIET
Reçu en préfecture le 11/07/2023
A
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
HERVÉ
Publié le 11/07/2023
(pouvoir
à Mme
SIMON),
Mme
LOPEZ.
ID : 089-218904647-20230630-2023_055-DE
Absents
:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Objet de la délibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
emploi
non
Loi
.
.
.
Lati
|
permanents
pour
faire
face
à
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
des
besoins
liés
À on
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
3
2°.
accroissement
saisonnier
,
,.
,
.
/
d'activités
pour
l’été
2023
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
chaque
année,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
au
sein
des
services
techniques,
culturels,
jeunesse
et
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
la plage
de
Villeneuve-sur-Vonne,
Il est
proposé
pour
la période
estivale
soit
du
1° juillet
au
3
septembre
2023,
de
recruter,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
dans
les
services
suivants
: -
Services
techniques
: 2 postes
à temps
complet
-
Musée-Galerie
: 2 postes
à temps
non
complet
-
Surveillance
baignade
: 2 postes
à temps
non
complet
-
Service
jeunesse:
2
postes
à
temps
complet
et
3
postes
à
temps
non
complet
Considérant
les
avis
favorables
e
Du
CST
réuni
le
1° juin
2023
e
de
la commission
ressources
humaines
réunie
le 20 juin
2023
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
CRÉE
les
postes
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
accroissement
saisonnier
d’activités
dans
les
conditions
ci-dessus
listées
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ces
postes Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
S
L
Publié
le
11/07/2023
G
ID
: 089-218904647-20230630-2023
055-DE
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
taire
Fabrice
LOISEAU