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Déliberation - D2024 09 Creation demplois permanents cat C agent administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 09 Creation demplois permanents cat C agent administratif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
19 janvier
2024
Objet
de
la délibération
Création
d’emplois
permanents
(cat
C)
— agent
administratif
|
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024 LS
[
A
Publié
le 08/02/2024
COMMUNE
DE
VILLENE
5:
089-2:8904647/20240126-2024
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
313-1,
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
ce
contexte
et
vu
la
réorganisation
des
services
au
sein
des
services
administratifs
et notamment
la création
d’un
pôle
accueil-
population
— affaires
scolaires,
la
collectivité
propose
la
création
d’un
poste
d’agent
administratif
à
temps
non
complet
17h30/35)
à compter
du
1°
février
2024.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
19 janvier
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 23 janvier
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
>
CREE
à
compter
du
1%
février
2024
1
poste
à
temps
non
complet
(17h30/35)
d’adjoint
administratif territorial
(Cat.
C).
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le Secrétaire Éric
PEANNE