Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 42 Modification deliberation 2024 14 portant
Déliberation - D2024 15 Modification de la deliberation D2023 076
Déliberation - D2023 055 Recrutement dagents contractuels
Déliberation - D2024 08 Creation demploi non permanant cat C
Déliberation - D2024 40 Creation demplois permanents categories C
Déliberation - D2024 12 Recrutement dun psychologue vacataire pou
Déliberation - D2023 062 Creation dun poste dans le cadre du disp
Déliberation - D2024 09 Creation demplois permanents cat C agent
Déliberation - D2024 10 Creation demplois permanents cat C agents
Déliberation - D2024 16 Creation de postes de saisonniers pour le
Déliberation - D2024 14 Modification de la deliberation D2023 065 du 29.09
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 14 Modification de la deliberation D2023 065 du 29.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
19 janvier
2024
Objet
de
la délibération
|
Modification
de
la
délibération
D2023-065
du
29.09.2023
portant
création
de
deux
postes
de
contractuels
(adjoint
d’animation
et adjoint
territorial)
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
S
Ï
Publié
le 08/02/2024
G
COMMUNE
DE
VILLENH
1 :
089-218904647.20240126-2024
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M. HERVÉ,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Suite
à
une
erreur
matérielle,
il convient
de
modifier
la
délibération
ci-dessus
dans
les
conditions
suivantes :
-
dans
le
2%
et
3%
paragraphe
ET
dans
la
phrase
«
APPROUVE
la
création
d’un
poste.
et
un
poste.»
le
terme
suivant
: «
un
poste
«
par
« un
emploi
»
Et
de
supprimer
la
phrase
« AUTORISE
Mme
la
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
recrutement
».
En
effet
seul
le
maire,
qui
est
l’autorité
territoriale,
peut
à ce
titre
pourvoir
les
emplois
existants
et
en
établir
le
contrat.
Dès
lors,
le
conseil
municipal
n’a
pas
à autoriser
le Maire
à signer
les
actes
de
recrutement.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
19 janvier
2024
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 23 janvier
2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
MODIFIE
la délibération
dans
les
conditions
précitées.
Le
Secrétaire
La
Maire
Eric
PEANNE
Nadège
NAZE