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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 065 acquisition de composteurse8e0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 065 acquisition de composteurse8e0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Æ e
de comnumes dE CONSEIL COMMUNAUTAIRE )riançonnais
Les Cordeliers 9 juin 2009 1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90 accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37 RECU LE
Présents : 36 cn
Nombre de pouvoir : 1 | 1 5 JUIN 2609
Nombre de Votes : 37 SOLS- ÉREPECTURE | DE _BRIANCÇON
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD -— M. Jean SODE — M. Rachid DJEFFAL -— M. Philippe . SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE) — M. Romain GRYZKA (représentant M. Philippe PELLORCE) — Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY -— Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL). - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ -— M. Jean-Louis FAURE. |
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
. Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY - Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M, Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M: René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE. |
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANG à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-065 / Collecte des déchets ; ménagers Acquisition de composteurs Page 1/2
Briançon - Cervières - : : (::v6 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
‘2 - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villir d'Arenc - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2009-065 DU 09 JUIN 2009
Rapporteur : M. Pierre LEROY
OBJET : ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - Acquisition de dispositifs de compostage individuel
er ; de LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets,
Vu la délibération N°3 du 3 mars 2007 relative à la diversification des outils de collecte sélective,
Considérant l'excellent accueil qu'a pu rencontrer l'opération « Compostage individuel » menée, à titre expérimental (600 kits de compostage vendus aux usagers à un tarif avantageux déduction faite des divers soutiens financiers & une liste d'attente dressée), pour renouveler son action la Communauté de Communes du Briançonnais a lancé une consultation le 11 mars 2009 en vu de l'acquisition de 800 kits de compostage individuel.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 avril 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE
en date du 3 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levés en App essen dffarticie L2121-21 du code général des collectivités territoriales, RECÇU
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité, 15 JUX 2089
Li SUHE BRIANÇON_ .… DELIBERE :
u Autorise Monsieur le Vice-président délégué au développement durable et à la valorisation de
la collecte des déchets, à signer le marché d'acquisition de kits de compostage individuel avec la société JEWEL pour un montant de 35 656,00 €TTC.
# Fixe le prix de la vente des kits de compostage individuel au tarif de 23,00 euros TTC l'unité, correspondant au coût net d'acquisition, déduction faite des subventions.
Pour come’comforme
HE :
Date dépôt S.P. : 15 JUIN 2009
Date affichage : {5 JUIN 2009
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-065 Page 2/2