Procès Verbal - 43 pv du 10 avril 2015

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Procès Verbal - 43 pv du 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 43 pv du 10 avril 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 10 avril 2015.

L'an deux mil quinze, le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. DEISS Cyrille, M. FEIG Gérard, Mme GLAD Doris, Mme HEILIG Suzanne, M. HINZ Walter, M. HOEHLINGER Serge, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, M. ULLMANN Eric, M. WALD Dominique, Mme WEISSGERBER Véronique, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre.

Absent excusé : M. WEISSEREINER Pascal.

Procurations : M. WEISSEREINER Pascal à M. ZILLER Alexandre. ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

2- Compte de gestion 2014,

3- Budget primitif 2015,

4- Motion travaux ferroviaires Haguenau-Niederbronn,

5- Divers.

------------------------------------------

1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 6 mars 2015 qui est approuvé à l’unanimité.

2 - Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal, vu le budget primitif de l'exercice 2014 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné de la balance générale des comptes ainsi que du compte de résultat et des comptes de bilan, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes (eau, assainissement et régie de la chaufferie bois), 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur n'appelle pas d’observations particulières, les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes (eau, assainissement et chaufferie bois) étant conformes à la comptabilité administrative de l’ordonnateur.

3 - Budget primitif 2015

A - Reprise par anticipation des résultats budgétaires 2014

Conformément aux instructions budgétaires applicables au budget communal et aux budgets des services annexes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reprendre par anticipation, après vote du compte de gestion 2014 et avant vote du compte administratif 2014, les résultats budgétaires 2014 afin de permettre leur inscription au budget primitif 2015.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, arrête les résultats budgétaires 2014 et procède à leur affectation par anticipation comme suit (les résultats de la section d’investissement étant reportés systématiquement conformément aux instructions budgétaires applicables) :2

Budget principal 2014

Dépenses de fonctionnement 407 394,27 €

Recettes de fonctionnement 536 849,97 €

Résultat de l'exercice 129 455,70 €

Résultat reporté 30 635,65 €

Résultat global fonctionnement 160 091,35 €

Affecté comme suit en 2015

Résultat reporté : 120.091,35 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 40.000,00 €

Dépenses d'investissement 227 234,33 €

Recettes d'investissement 213 498,06 €

Résultat de l'exercice - 13 736,27 €

Résultat reporté - 20 451,67 €

Résultat global investissement - 34 187,94 €

Résultat total de clôture 125 903,41 €

Service des eaux 2014

Dépenses d'exploitation 93 211,03 €

Recettes d'exploitation 123 059,18 €

Résultat de l'exercice 29 848,15 €

Résultat reporté 33 414,11 €

Résultat global exploitation 63 262,26 €

Affecté comme suit en 2015

Résultat reporté : 59.262,26 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 4.000,00 €

Dépenses d'investissement 94 651,61 €

Recettes d'investissement 75 848,87 €

Résultat de l'exercice - 18 802,74 €

Résultat reporté 14 855,13 €

Résultat global investissement - 3 947,61 €

Résultat total de clôture 59 314,65 €

Service assainissement 2014

Dépenses d'exploitation 74 924,59 €

Recettes d'exploitation 94 412,47 €

Résultat de l'exercice 19 487,88 €

Résultat reporté 91 755,49 €

Résultat global exploitation 111 243,37 €

Affecté comme suit en 2015

Résultat reporté : 111.243,37 €

Dépenses d'investissement 70 471,05 €

Recettes d'investissement 70 890,78 €

Résultat de l'exercice 419,73 €

Résultat reporté 43 525,83 €

Résultat global investissement 43 945,56 €

Résultat total de clôture 155 188,93 €3

Régie chaufferie bois 2014

Dépenses d'exploitation 31 683,00 €

Recettes d'exploitation 36 480,65 €

Résultat de l'exercice 4 797,65 €

Résultat reporté 39 882,60 €

Résultat global exploitation 44 680,25 €

Affecté comme suit en 2015

Résultat reporté : 44.680,25 €

Dépenses d'investissement 37 602,74 €

Recettes d'investissement 15 953,53 €

Résultat de l'exercice - 21 649,21 €

Résultat reporté 36 386,03 €

Résultat global investissement 14 736,82 €

Résultat total de clôture 59 417,07 €

B – Budget principal 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses de

Fonctionnement 606.791,35

Recettes de

Fonctionnement 606.791,35

Dépenses

d'Investissement 343.000,00

Recettes

d'Investissement 343.000,00

949.791,35 949.791,35

b) de fixer à 153.373 € le montant des contributions directes compte tenu du maintien des taux à leur niveau de 2014 soit :

Taxe d’habitation : 11,80 %

Taxe foncière sur le bâti : 11,22 %

Taxe foncière sur le non bâti : 75,69 %

c) de maintenir, jusqu’à nouvelle délibération, la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains non bâtis constructibles mise en place par délibération du 18 janvier 2013 (point 2) à 0,60 € par m² de la valeur cadastrale,

d) de reconduire le versement des cotisations au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (CNAS), les crédits nécessaires étant prévus au chapitre 012 du présent Budget primitif.

C – Budget 2015 du Service des Eaux

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 182.762,26

Recettes

d’Exploitation 182.762,26

Dépenses

d'Investissement 84.690,00

Recettes

d'Investissement 84.690,00

267.452,26 267.452,26

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances à leur niveau de 2014 soit 30 € par compteur pour une année par abonnement et 1,30 € par M3 d’eau consommé, c) de fixer à 5.000 € la partie de salaire des agents communaux chargés du service des Eaux pour les travaux leur incombant (y compris la gestion administrative) au cours de l'année 2015.

D – Budget 2015 du Service Assainissement

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après :4

BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 285.543,37

Recettes

d’Exploitation 285.543,37

Dépenses

d'Investissement 83.245,56

Recettes

d'Investissement 83.245,56

368.788,93 368.788,93

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances à leur niveau de 2014 soit 1 € par M3 d’eau potable consommé et prélevé soit sur le réseau public, soit sur les installations de pompes individuelles,

c) de fixer à 5.000 € la partie de salaire des agents communaux chargés du service assainissement pour les travaux leur incombant (y compris la gestion administrative) au cours de l'année 2015.

E – Budget 2015 de la Régie de chaufferie collective au bois

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget (HT) proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 83.680,25

Recettes

d’Exploitation 83.680,25

Dépenses

d'Investissement 48.736,82

Recettes

d'Investissement 48.736,82

132.417,07 132.417,07

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances à leur niveau de 2014 soit :  Redevance R1 (en fonction de la consommation) : 50 € HT / MWh,

 Redevance R2 (en fonction de la puissance livrée à chaque bâtiment) : 38 € HT/kW/an.

4 - Motion travaux ferroviaires Haguenau-Niederbronn

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du Conseil communautaire du 9 mars 2015 à Zinswiller a été adoptée une motion pour le préfinancement des travaux ferroviaires par la Région Alsace.

Cette motion est la suivante :

Motion pour le préfinancement des travaux ferroviaires par la Région Alsace

Le contexte de création de la Méga-région est préoccupant pour la suite des travaux de la ligne Haguenau - Niederbronn. L'Etat n'a pas honoré son engagement financier, obligeant un phasage. Après le chantier avril - juin 2014, les trains circulent, mais aucune modernisation n'a lieu : maximum de 12 à 15 trains/jour, 75 km/h pleine ligne, toujours une réduction à 30 km/h pour les parcours en gare, 10 mn d'arrêt pour les voyageurs de/pour Niederbronn en gare de Reichshoffen pour croisement (même le croisement à Schweighouse ne peut pas se faire, car le trajet jusqu'à Haguenau -6mn- est plus performant), les quais ne sont pas rehaussés, les 3 passages à niveau, dont 2 avec environnement urbain dense, restent à manœuvre filaire.

L'exploitation en "impasse" est très contraignante car une circulation pertinente a son contraire dont il faut prévoir le parcours en voie unique sans croisement sur une longue distance. La 2e phase avec signalisation "Bloc Automatique à Permissivité Restreinte" permet la vitesse de 105 km/h déjà dessinée dans la voie, des croisements réduits à 2 mn, le rapatriement d'une rame, sans arrêt à Mertzwiller.

Encore faut-il que cette 2e phase se fasse ! Que le contrat de projet Etat / Région soit signé ! Que les conseillers régionaux nouvellement élus en automne 2015 (peut-être au-delà) veuillent bien donner priorité à notre ligne parmi les 3 catalogues de travaux ferroviaires. Mais rien n'est sûr.

C'est pourquoi nous sollicitons fortement le Conseil Régional d'Alsace de prendre exemple sur celui d'Aquitaine. "Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, a décidé de faire l'avance de la part de l'Etat, soit 14,7M€" Il s'agit de la ligne Bayonne -Saint-Jean-Pied-de-Port.

Autre exemple : "Les travaux coûtent 108M€. Ils vont durer jusqu'au début juillet 2015. Ils sont tellement attendus que la région a préfinancé la part (25 %) de l'Etat, en attendant les contrats Etat-région". Il s'agit de la Région Pays de la Loire pour la voie ferrée au-delà de Nantes vers Pornic en Loire-Atlantique et Saint- Gilles-Croix-de-Vie en Vendée. (Source : Vie du Rail octobre 2014, page 14)

Les 2 Régions citées font la démarche, alors que la réforme de la carte ne leur porte pas préjudice. Les sommes engagées (15 ou 27 M€) sont le double ou le quadruple (7 M€) de la part Etat pour Haguenau- Niederbronn.5

Les études globales rénovation / modernisation ayant été faites, l'engagement financier pour la 2e phase peut se faire sans retard. Ainsi les élus alsaciens décideraient encore de ce qui figurait déjà au contrat de projet 2007 - 2013 et est réinscrit au CPER 2015 - 2020.

Motion adoptée en conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les bains du 9 mars 2015 à Zinswiller.

Le Conseil municipal, après délibération, par 14 voix pour et 1 abstention, approuve la motion adoptée par le Conseil communautaire et demande au Conseil Régional d’Alsace de préfinancer la part Etat tout en programmant les travaux de la 2ème phase Haguenau-Niederbronn tant que cela est encore en son pouvoir.

5 - Divers

Le Conseil municipal aborde les points suivants :

 Constitution d’un groupe de travail aire de jeux,

 Acquisition d’une nouvelle remorque pour l’arrosage,

 Organisation de la participation des élus de la CCPN à la réunion SMICTOM,  Avancement des travaux dans le futur lotissement.

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Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Sous-Préfecture de Haguenau et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 20 avril 2015.

Le Maire,

A. MEYER