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Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Tourisme,
Compte rendu de la séance
du Conseil Municipal
du
Jeudi 11 Novembre 2021 à 10h00
Présents : MM. BARALE Alain - BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Secrétaire de séance : LUCAS Aurore
I-Finances: Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant-DM N°01
Le Maire informe le Conseil Municipal que les prévisions budgétaires 2021 ont été
largement dépassées, aussi bien en dépenses qu’en recettes, et qu’il y a lieu d’augmenter les
crédits budgétaires afin de pouvoir régler les fournisseurs.
Le Conseil Municipal ACCEPTE les augmentations de crédits ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
Fonct | D 6066 : Carburants 110 000,00 €
Fonct |R 701 : Vente produits finis 110 000,00 €
Délibération n° 2021 56
I-Travaux: Extension de l’école avec la CREATION d’un REFECTOIRE -
Contrat de Maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’entamer les travaux d’extension de l’Ecole avec la création d’un réfectoire.
A cet effet, il dépose sur le bureau de l’assemblée 3 propositions d'honoraires : - M. Thierry MARTEL pour un montant de 23 750,00 € HT.
- M. GUSTAV HAMM pour un montant de 22 300,00 € HT.
- Mme Madou HILLENUIS pour un montant de 18 375,00 € HT.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- d'ACCEPTER le contrat de maîtrise d'œuvre présenté par Mme Madou HILLENUIS pour un montant de 18 375,00 € H.T. pour un montant de travaux estimé à 150 000,00 € H.T. - D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à cette opération. - d’ANNEXER le contrat à la présente délibération.
Délibération n° 2021 55
U- Affaires en cours et Questions diverses.
- _ Camping Municipal du Pontet :
Bilan de fréquentation (du 11/07 au 08/11/2021 : 1526 nuitées pour un total de 27 817,56 E(nuitées et locations))
Loyers: 10 663 €
Mobil homes commune : 8 170,58 €
Passages (tentes, camping-car …) : 8 983,98 €
(ce paragraphe ne sera pas affiché)
Acquisition par la commune, d’un mobil home 6 couchages et 3 chambres et terrasse pour 15 730,80 € TTC, installé et raccordé. Les locations des mobil homes ont dépassé les espérances, prouvant la nécessité
de cet investissement.
Notre parc est aujourd’hui de 6 mobil homes avec terrasses.
Les recettes ont progressé de plus de 55 %.
Travaux 2022 : Aménagement de la grande planche, création d’un lieu convivial au rez-de-chaussée du gite avec également la mise en place de machines à laver le linge, accueil chevaux, revoir arrosage aux pieds de RIA.
Prévoir la modification de la régie pour les menus services, comme par exemple: la lessive.
Revoir la publicité du camping et du gite et mise à disposition de matériel de
puériculture.
Les Points d’Eau Incendie
Une réunion a eu lieu début de semaine avec le responsable de l’eau de la DPVa, l'entretien de filtres sur les canalisations, ainsi que le passage des poteaux du hameau de La Souche seront réalisés par les services de la DPVa,
Lors de cette réunion, il a été convenu de ne plus installer de poteau sur les canalisations principales.
En ce qui concerne le poteau incendie du Bas Don, il a été convenu que les détendeurs de pression seront déplacés et qu’éventuellement la canalisation sera changée.
Possibilité d'utilisation de la réserve de l’Aire et réalisation d’une canalisation spécifique depuis le réservoir de Saint André.
Pour information une cuve de 120 000 m° coute environ 60 000 €.
Un schéma de défense contre l'incendie sera réalisé.
Travaux sur les chemins
Le Maire informe l’assemblée que des travaux ont été réalisés sur certains chemins abimés, ainsi que des travaux de retouches dans les rues du village. Ce genre de travaux sera réalisé régulièrement et annuellement.
Retour sur le Conseil d’Ecole :
° Purificateur d’air : l'installation d’un tel système n’est pas à l’ordre du jour
e Local à vélos: la commune demandera le passage de la commission de sécurité
Noël 2021 :
Le repas des anciens sera organisé le samedi 18 Décembre 2021 à 12h à la Salle André Gaymard et sera suivi par l’Arbre de Noël des enfants. Selon les règles sanitaires en vigueurs.
Maison de Santé: La réunion qui devait avoir lieu avec les professionnels de santé et les services de la DPVA a été annulée.
Urgences de l’hôpital de Draguignan :
Monsieur le Maire donne lecture de la motion des élus de la Dracénie
Vente de l’ex-trésorerie :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la signature du compromis aura lieu le mercredi 17 novembre 2021 chez Maître Catherine GIRAUD Répartition des terres communales :
Madame Lucette LAUGIER fait remarquer que tous ont eu un comportement
correct et qu’il n’y a pas eu débordements.
Questions sur le Pré du Hameau de La Souche, convoité par différents éleveurs.
Monsieur le Maire évoque une prochaine rencontre, concernant les terres de
Jabron avec Mme ARDISSON et M. ROUVIER Jean-Luc.
Un vice de procédure a été constatée dans la convention qui attribue les
communaux de Fayet, puisque l'ONF n’a pas donné son avis obligatoire, selon les
dispositions du Code Rurale et Forestier.
Le Maire prendra rendez-vous avec l'ONF pour clarifier cette situation.
Demande de M et Mme PROKASKA Alain de rendre constructible la parcelle C 315, classée en zone N au PLU.
Vu le coût d’une révision de PLU et l’issue négative de cette demande, le Conseil
ne donne pas suite à cette demande.
La séance est levée à 12h
Elle est suivie du dépôt de gerbe au monument aux Morts par le Maire et les Conseillers, en toute intimité et dans le respect des gestes barrière.
Le Maire
A. BARALE