Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20 Mars 2026
Compte-Rendu - CR du 8 janvier 2021
Compte-Rendu - CR 11 novembre 2021
Compte-Rendu - CR 15 octobre 2021
Compte-Rendu - CR 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - CR 10 Mars 2023
Compte-Rendu - CR 22 octobre 2021
Déliberation - Deliberation 2021 20
Déliberation - Deliberation 2021 27
Déliberation - Deliberation 2021 41
Compte-Rendu - CR 20 mars 2021
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Démocratie,
Compte rendu de la séance
du Conseil Municipal
du
Samedi 20 Mars 2021 à 09h30.
Compte-tenu des conditions météorologiques du vendredi 19 Mars 2021, le conseil à été reporté au lendemain, samedi 20 Mars 2021 à 9h30.
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves —
GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore
Absents excusés : M. AUE Pierre
M. TROIN François a donné procuration à Mme GAYMARD Marie-José
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12/02/2021 est adopté à l'unanimité.
En introduction, Monsieur le Maire évoque la mise en place du centre de vaccination de
Draguignan. et l'appel au volontariat fait par Monsieur le Président de l'Agglomération aux 23 communes. Les agents administratifs de la commune de COMPS se sont portés volontaires pour
le centre d’appel. le mardi. à tour de rôle.
Il évoque également la demande d’un ophtalmo-orthoptiste. Cette demande a été transmise à la DPVa qui doit se mettre en rapport avec lui.
I- Finances - Budgets :
1- Budget Principal :
a- Vote du Compte Administratif 2020 et affectation du résultat :
Monsieur le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal désigne M. CAMOIN Yves. 1% Adjoint, pour présider au vote du Compte administratif , et ADOPTE par 8 voix pour, 0 voix contre. 0 abstention, le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit:
Opérations Exercice
Dépenses Recettes
|__ Restes à Réaliser Résultats N-1 Résultats |
| Dépenses | Recettes |
Fonctionneme | Î
|L
| Î | | E 863 376,94 | 570 483.92 741 328.30 1034 221.32 | | |
F | | 1701824. | Investissement 360 573.40 | 248 348.26 419 096.32 531 321,46 | 790 955,36 7 | | | | 170 1824 | | Totaux | 1223950,34| 818832,18 | 1160 424,62 | 1 565 542,78 | 790 955,36 1 | L L l
- AFFECTATION des résultats de l'exercice 2020 :
Résultat de fonctionnement | Résultat de l'exercice | +170 844,38| Résultats antérieurs reportes Ligne 002 fl + 863 376.94 |
Résultats à affecter | + 1 034 221,32 |
Solde d'exécution d'investissement | | D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) | + 531 321.46|
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement - 620 772,95
Excédent de financement
Besoin de financement ne : ! _ - 8994149
| TOTAL à REPORTER + 1034 221,32
| Affectation en réserves R 1068 en investissement | 89 941.49
Report en fonctionnement R 002 944 729,83
Report en investissement R001 531 321.46
Délibération n° 2021 16
b- Vote du Compte de Gestion 2020
Le Conseil Municipal, par 09 voix pour, 0 voix contre. 0 abstention. adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
c-_ Vote des cotisations et subventions aux associations 2021
Vu le contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire propose de voter les cotisations et subventions aux associations et organismes, suivants :
65541-8 Contributions
CCAS 9690,00 €
65541 Compensation charges territoirales 25 000,00 €
OTI de la Dracénie | 1 000,00 €
Divers 24 000,00 €
65548- Autres Compensation 25 000,00 €
SPL ingenierie 170,00 €
Symielecvar 15 000,00 €
Syndicat Mixte PNR Verdon | 2 200,00 €
odel Var 2 500,00 €
Divers | __5130,00€
6281- Cotisations | 4000,00€
ASA du Jabron | 55,00€
|ANCETEM | 38,70€
| ANEM | 150,00 €
| Ass Dep Comités Communaux | | 220,00 €
| Ass Maires Ruraux du Var | | 98,00 €
| Ass Nal Communes Touristiques 110,00 €
Ass Com Forestières 243,00 €
| Asso Communes Pastorales 50,00 €
Ass Maires du var 656,50 €
Divers |__2378,80€ 6574 -Personnes doit privé (Associations) 25 000,00 €
Amicale Sapeur pompiers 125,00 €
| Cooperative scolaire 400,00 € |
| Coopérative scolaire-classe découverte 1 600,00 € |
ASS FSE College FIGAGNIERES 80,00 €
College du Verdon 10,00 €
Fondation du Patrimoine 55,00 €
France Alzheimer 100,00 €
Restaurant du Cœur 150,00 €
Pupilles Enseignement 50,00 €
Secours populaire Français 150,00 €
SPA flayosc | 50,00 €
Divers | 22 230,00 €
TOTAL General 88 690,00 €
Le Conseil Municipal accepte de verser les cotisations et subventions aux organismes listés ci-
dessus.
2- Station de Distribution de Carburant:
a- Vote du Compte Administratif 2020 et affectation du résultat
Monsieur le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal désigne M. CAMOIN Yves. 1‘ Adjoint. pour présider au vote du Compte administratif , et ADOPTE par 8 voix pour, 0 voix contre. 0 abstention, le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit:
Délibération n° 2021 18
Résultats N-1 Opérations Exercice Ï
Dépenses | Résultats Recettes
| Fonctionnement - 25 759,50 771 577,87 | 813 020,13 15 682.76 |
| Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 | Totaux -__25759,50 771 577,87 813 020,13 15 682,76 |
- AFFECTATION des résultats de l'exercice 2020 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 41 442.26 Résultats antérieurs reportés Ligne 002
Résultats à affecter
- 25 759,50
15 682,76
| Solde d'exécution d'investissement
| D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
| Besoin de financement
TOTAL à REPORTER 15 682,76
Affectation en réserves R 1068 en investissement
Report en investissement R 002
Report de fonctionnement D002
15 682.76 Délibération n° 2021 13
b- Vote du Compte de Gestion 2020
Le Conseil Municipal. par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
Délibération n° 2021 14
d- Vote du Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal, adopte le budget primitif de l'exercice 2021 arrête comme suit :
| RECETTES en Euros
DÉPENSES en Euros |
| Section fonctionnement |
[Résultat reporté 0.00 15 682.76 |
| Crédits reportés 0.00 0.00!
[Crédits nouveaux 1 000 000 .00 984 317.24 |
| Total de la section 1 000 000,00 1 000 000,00
Section d'investissement
Résultat reporté 0,00 0,00
on Crédits reportés 0.00 0.00
Crédits nouveaux 0.00 0.00
Total de la section 0.00 0.00
TOTAL GÉNÉRAL | 1 000 000,00 1 000 000,00
|
Délibération n° 2021 15
3- CCAS:
a- Vote du Compte Administratif 2020 et affectation du résultat
Le Conseil d'administration désigne Mme GRANDAZZI Sandrine, pour présider au vote du Compte administratif , et ADOPTE par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le compte
administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit:
Résultats N-1 Opérations Erereiee Résultats | Dépenses Recettes
à | Fonctionnement - 3 627,68 2 360.12 | 350,00 - 5637.80
| Investissement + 1 528,86 0.00 | 0,00 | + 1 528.86
Totaux | - 2098.82 | 3130.66. 305,00 | -_ 410894 |
PS - AFFECTATION des résultats de l'exercice 2020 : | _
| Résultat de fonctionnement |
| Résultat de l'exercice | - _2010,12|
Résultats antérieurs reportés Ligne 002 | - 3 627,68
Résultats à affecter | -__5637,80
Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) +1 528.86
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement | Besoin de financement | TOTAL à REPORTER -__4108,94|
Affectation en réserves R 1068 en investissement | Report en investissement R 002 1 528.86 | Report de fonctionnement R002 5 637,80 |
Délibération n° CCAS2021 01
b- Vote du Compte de Gestion 2020
Le Conseil d’administration, par 07 voix pour. 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Délibération n° CCAS2021 02
<- Vote du Budget Primitif 2021
Le Conseil d'administration adopte le budget primitif de l'exercice 2021 arrête comme suit :
| | RECETTES en Euros
| DÉPENSES en Euros |
| | Section fonctionnement
[Résultat reporté | 5 637,80 0,00 Crédits reportés | 0.00 0.00 Crédits nouveaux | 4 152,20 9 790.00 | Lotal de la section Î 9 790,00 9 790,00 | I | Section d'investissement | Résultat reporté 0.00! 1 528.86 Crédits reportés 0,00! 0.00 | Crédits nouveaux 1 528.86 | 0.00 | Total de la section 1 528,86 1 528,86
| TOTAL GÉNÉRAL 11 318,86 11 318,86
Délibération n° CCAS2021 03
II- Symielecvar : Transferts de compétences
1- adhésion des communes de BRENON et du val (compt 7 : Réseaux prise en charge VE)
2- adhésion de la commune de la CADIERE d’AZUR (compt 8 : Maintenance réseau EP) Délibération n° 2021 20 UI- Camping Municipal du Pontet :
1- Convention avec le Régisseur du Camping du Pontet :
Cette convention sera revue lors d’une prochaine séance.
2- Contrat de Maîtrise d'œuvre pour les travaux du Camping - Contrat de
Maitrise d’œuvre - VRD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'urgence qu'il y a à commencer les travaux de
rénovation du Camping Municipal du Pontet, et en particulier l'aménagement d’une berge, pour
la desserte en en eau, assainissement et électricité.
Il propose de travailler avec la Société CETIBA qui a déjà réalisé les travaux VRD du Parking de
l'Aire. et qui a donné entière satisfaction.
Il dépose sur le bureau de l'assemblée une proposition de contrat de maitrise d'oeuvre d’un
montant provisoire de 4 800.00 € H.T. correspondant à un taux de remunération de 4,8 % pour un
montant estimé de travaux de 100 000.00 € HT
le Conseil Municipal, DECIDE :
- d'ACCEPTER le contrat de maîtrise d'oeuvre présenté par la société CETIBA d'un montant estimé de 4 800,00 € H.T.. soit un taux de 4,8% pour un montant de travaux estimé à 100 000.00 € HT.
- D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à cette opération.
- d’ANNEXER le contrat à la présente délibération.
Délibération n° 2021 24
IV - Voirie :
1 - Signalisation Publique Locale convention avec M.et Mme CORTEZ Gérard, pour la pose de panneaux :
Monsieur Maire informe le Conseil Municipal que pour poser le panneau relatif à la Publicité Locale à l'entrée nord du village, sur le RD 955, il y a lieu de réaliser une convention avec Monsieur et Madame CORTEZ Gérard.
Le panneau sera en effet installé sur le talus de la parcelle B 66. appartenant à Monsieur et
Mme CORTEZ, longeant la RD 955. I] donne lecture de ce projet de convention définitive. c'est-à-dire sans limitation de durée. pour la somme de 300.00 €.
Le Conseil Municipal. décide d'adopter le projet de convention et de l’annexer à la présente délibération et d’autoriser le Maire de procéder à signer cette convention.
Délibération n° 2021 21
2- Servitude de passage de gaines électriques dans le sol du chemin communal de Sainte Hélène (ex. CD21) et dans le chemin d’exploitation desservant les parcelles K65 , K66
+ K67 et K74, enjambant le Riou.
Annulation de la délibération n°2020_15 et de sa convention
Le Maire rappelle au Conseil. sa délibération de l'an passé, dans laquelle il acceptait la convention de passage de gaines électriques dans l’assise du chemin de sainte Hélène (ex. CD 21) et dans le chemin d'exploitation desservant las aprcelles K65. K66, K67 et K74, enjambant le RIOU.
1! informe l'assemblée que depuis. Monsieur CAMOIN Laurent a acquis la parcelle K 66. of une autre possibilité de passage.
Le Maire propose d'accepter les 2 tracés possibles. figurant sur le plan annexé. A l'issue des travaux, un plan définitif sera établi.
Monsieur CAMOIN Yves demande a ne pas prendre part au débat. Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à cette demande. II accepte et
autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente. avec Monsieur Laurent
CAMOIN.
ation n° 2021 23
3- Pouvoir de police du maire: instauration de deux sens uniques sur voies
communales en agglomération
Le Maire informe le Conseil Municipal du fait que les Services de la Voirie du Département ont
souligné un certain danger au niveau de la sortie de la voie communale « Chemin du Pré de la
Croix » débouchant sur la Route Départementale n° 955.
Ainsi. afin d'améliorer la sécurité routière. le Maire explique qu'il est nécessaire de prendre un
arrêté permanent instaurant :
> un sens unique sur la chaussée de la Voie Communale « Chemin du Pré de la Croix ». entre
le Chemin du Riou et la Route Départementale n° 955, en agglomération, dans le sens RD
n° 955 vers Chemin du Riou.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire :
- Chemin du Riou —- » Route Départementale n°955 -- » Chemin du Pré de la Croix
> un sens unique sur une partie de la chaussée de la Voie Communale « Chemin du Riou »,
entre le croisement Chemin du RiouwChemin du Pré de la Croix et la Route Départementale n° 955, en agglomération, dans le sens croisement Chemin du Riou/Chemin du Pré de la Croix vers RD n° 955.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire :
- Chemin du Pré de La Croix --- » Chemin du Riou
le Conseil Municipal approuve l'instauration en agglomération de deux sens uniques telle que décrite ci-dessus par acte exécutoire. avant la saison estivale et approuve la mise en place de la
signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, par la commune de COMPS-SUR-ARTUBY.
V- Affaires en cours et Questions diverses.
Parcours à moutons: Cette question sera traitée ultérieurement. Un relevé et un repérage des parcelles communales pouvant faire l’objet soit d’un parcours à moutons. soit d’un labour ou d’un
pré va être réalisé.
Une rencontre avec les agriculteurs et éleveurs compsois va être organisée,
- Elagage des arbres du Hameau de La Souche :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que ces travaux vont être réalisés par le département dès le 1% avril 2021.
- Jardins communaux :
Monsieur le Maire informe le conseil que le Jardin composé des parcelles K231 et 232 a été attribué à Mme TSCHAN , pour une année à compter du 15/03/2021.
Bâtiment de l’ex. Trésorerie :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les 2 personnes intéressées renoncent à l’acquisition de ce bâtiments. Il propose de mette ce bâtiment à la vente par l'intermédiaire d’une agence immobilière. L'assemblée accepte cette proposition. Journal compsois et inauguration :
Les inaugurations des réalisations communales telles que le Musée de l’Aire, le Terrain
Multisports et l'ouverture du nouveau Proxi, risquent d’être difficiles a réalisées compte tenu du
contexte sanitaire actuel.
Il propose que le premier numéro du Journal « Compsois » coïncide avec la fin des travaux et
l'ouverture du nouveau magasin.
- Local de la Fontaine- Affaire BAIN :
L'affaire suit son cours, avant de se lancer vers une expulsion, Monsieur le Maire souhaite
rencontrer la famille BAIN pour connaitre leur intention et les informer d’une éventuelle
expulsion.
- Panneaux de Signalisation Locale
L'assemblée fait remarquer que la mise ne place des panneaux devrait être « hiérarchiser ».
Mettre en premier les services publics et ensuite les commerçants.
La séance est levée à 12h00.
Le Maire
A. BARAL