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Déliberation - D2021 39 Conv CCN Frais Ateliers NUM
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 39 Conv CCN Frais Ateliers NUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
55
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-39 en date du 09/06/2021 portant approbation d’une convention de
remboursement de frais à la Communauté de Communes de Noblat dans le cadre des ateliers numériques :
Présents: MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés : M. JACQUET Michel a donné procuration à GILLES Dominique
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 14 1 14 15 15 0
Le Maire, suite à la délibération n°2021-38 de ce jour, expose que la Communauté de Communes de Noblat, à la demande et en concertation avec ses communes membres, et en concertation avec « L'Escalier », a sollicité la possibilité de recruter deux personnes pour assurer la médiation numérique sur
l'ensemble de l'Intercommunalité de Noblat.
Ces conseillers numériques vont intervenir, conformément aux demandes des communes et dans le cadre de la convention signée avec l’Escalier, afin de réaliser les actions d'informations et de formations pour accompagner les administrés à l'usage des nouveaux outils numériques.
La Communauté de Communes de Noblat propose de conventionner avec chaque commune bénéficiaire de
ces interventions afin de préciser les modalités de prise en charge des frais liés aux interventions des conseillers numériques sur leur territoire.
Le Maire présente donc le projet de convention qui prévoit notamment les clés de répartition suivantes : 1) La commune prendra en charge :
- La mise à disposition des salles municipales et du matériel communal,
- Les frais de déplacement des Conseillers Numériques intervenant sur leur territoire ainsi que les éventuels frais (matériel, abonnement...) qui pourraient être engagés, si et seulement si une ou des communes le demande{nt), pour la réalisation des actions de médiations.
2) La Communauté de Communes de Noblat prendra en charge les coûts salariaux des interventions des Conseillers Numériques ainsi que les frais généraux (PC, fournitures administratives...) nécessaires à leurs
interventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant la convention de partenariat proposée,
APPROUVE la convention proposée par la Communauté de Communes de Noblat.
AUTORISE le Maire à signer cette convention dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
À La Geneytouse, le 14 juin 2021.
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 juin 2021
540330 - 09/10 Mobrégue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210609-D2021-39-DE
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021