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Déliberation - D2021 72 Conv Compl Sante
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 72 Conv Compl Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
97
ommune de LA GENEYTOUSE D
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-72 en date du 04/11/2021 portant approbation d’une convention de partenariat avec AXA Assurances :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés: LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 2 12 14 14 (
Le Maire expose que la société AXA Assurances a contacté la mairie afin de faire bénéficier les habitants de la commune de tarifs préférentiels concernant leur assurance complémentaire santé. Pour cela la commune doit signer une convention avec AXA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE son accord pour passer une convention de partenariat avec AXA Assurances AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à cette affaire.
A La Geneytouse, le 09 Novembre 2021
Le Maire,
Alain FAUCHE
-
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le09 novembre 2021
imprimeur adhérent IMPRIM'UERT
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-72-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021