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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 28 Demande subvention UNCCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 28 Demande subvention UNCCAS)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
su 7 Publié le 13/06/2025
ID : 074-247400740-20250613-2025 DEC 28-AU
PAT UN I
: PVR
11e Décision n°2025 DEC 28 PC ae
Décision du Président
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,
Vu la délibération 2023_DEL_165 du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2023 portant
délégations de pouvoirs du conseil communautaire au Président,
Considérant l'intérêt de la Communauté de communes de solliciter une subvention auprès de l’Union
Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) dont l’objet du projet porte sur
l'amélioration de la qualité de vie des séniors vulnérables du service de portage de repas et la qualité de vie au travail des agents sociaux ;
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT
UNCCAS
Valorisation des moyens (Denrées 49,53% 11 883,50 € alimentaires, frais d'électricité et
de gaz ; Collation ; achat de jeux ;
Communauté de Communes frais d'adhésion à la bibliothèque ; 23 993,50 € Rumilly Terre de Savoie 32,76% 7 860,00 €
Frais de carburant ; Frais
d'impression ; Location véhicule ;
Location salles ; Coût salarial) 17 Communes du territoire 17,71% 4 250,00 €
TOTAL 23 993,50 € TOTAL 100 % 23 993,50 €
L
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | 3 place de la Manufacture BP 69 1 74152 RUMILLY Cedex Page 1 sur 2
04 50 01 87 O0 | contact@rumilly-terredesavoie.fr | www.rumilly-terredesavoie.fr Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025 L
Publié le 13/06/2025 S C
ID : 074-247400740-20250613-2025_DEC_28-AU
DECIDE
Article 1 :
De solliciter l’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) pour obtenir une
subvention d’un montant 11883,50 Euros (onze mille huit cent quatre-vingt-trois euros et cinquante
centimes) correspondant au soutien financier pour l'amélioration de la qualité de vie des séniors
vulnérables du service de portage de repas et la qualité de vie au travail des agents sociaux.
Fait à Rumilly, le 4 3 JUIN 2025
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 | 74152 RUMILLY Cedex Page 2 sur 2 04 50 01 87 00 | contact@rumilly-terredesavoie.fr | www.rumilly-terredesavoie.fr