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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 07 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2023-07
Objet: 1-— COMMANDE PUBLIQUE
1.6 — Maîtrise d'Oeuvre
Le Maire,
VU La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, La proposition d’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de quatre logements locatifs rue des Ecoles par le maître d’œuvre M. Jean-Philippe LAQUAINE,
DECIDE
Article unique : de signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de quatre logements, rue des Ecoles, avec le maître d’œuvre, M. Jean-Philippe
LAQUAINE, architecte, pout un montant de 1 000 € HT, portant le montant du
imatché de maîtrise d'œuvre à 47 935, 56 € HT ;
l'objet de cet avenant fait suite à la modification d’un logement en cabinet de kinésithérapie et nécessitant le dépôt d’un nouveau Permis de Construire comprenant un dossier ERP et Sécurité.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 2 février 2023,
Le Maire,
<ére. Chtistophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230202-DM2023-07-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023