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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.11.30)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
Z PROCES-VERBAL el
CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 NOVEMBRE 2022 à 20h00
Page 1 /7 Avoine
L'an deux-mil-vingt-deux, le trente novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 22 novembre 2022, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
M. LALOUETTE — Mme HENRY— M. DESBLACHES — Mme BERTAULT— M. PELOYE — Adjoints au Maire Mmes BERGMANN — DEPAIX — MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mme MAUGUIN -- M. AVICE — Mme LOIRAT — MM. CHARRIER — SORAIS — Mme MAZELLA— M. GRENIER — Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme POUPARD à Mme BERTAULT
M. MARTIN à M. GODOY
Secrétaire de séance : Mme Isabelle MAUGUIN
Procès-verbal du 24/10/2022 à été approuvé. Compte tenu de l'installation de Yohann GRENIER au
sein du Conseil Municipal du 30/11/2022, ce dernier n’a pu émettre un avis à ce Procès-Verbal.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2022.10.27/55: Avenant n°1 au contrat de prestation de service ER COMMUNICATION relatif à la
cessation de cette prestation.
2022.11.07/56: Avenant n°1 au bail locatif 14 avenue des Rouères. Suppression des locaux de
services et techniques à compter du 1° juillet 2022 pour un nouveau loyer annuel de 48.000 € hors charges.
2022.11.18/57: Contrat d’études et maitrise d'œuvre pour la création de sanitaires au sein du
bâtiment de la Police Municipale Intercommunale avec la société OKEDO pour un montant de 1.719,50 € HT.
2022.11.22/58: Contrat de maintenance du matériel informatique (serveur et sauvegarde) avec la
société JVS pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2023, pour un montant de
3.365,11 € HT
2022.11.24/59: Bail locatif avec Mme PENOT et M. DEBROISE concernant le logement communal 5
rue Henri Matisse à compter du 1% décembre 2022 pour un loyer mensuel de 578,01 €.
M. GODOY aborde l’ordre du jour :
e Affaires Générales
° Installation d'un nouveau conseiller Municipal
Intervenant : Didier GODOY
Vu la démission de Madame Isabelle LABEYRIE, Conseillère municipale, intervenue le 25 octobre 2022,
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020,
Vu la renonciation expresse de M. GOSSET Patrick, Mme VASSOR Marie-Chrystelle, M. ADAM
Emmanuel et Mme ROYER Catherine à leur mandat par courrier du 27 Octobre 2022,
Monsieur le Maire précise qu'aux termes de cet article L. 270 du code électoral, « le candidat venant sur
une liste immédiaternent après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Considérant les éléments repris ci-dessus et conformément à ces dispositions, Monsieur Yohann
GRENIER, candidat suivant de la liste « Avoine Ensemble » est installé en qualité de conseiller municipal et désigné membres au sein des commissions suivantes :
Commission personnel Finances
Commission Enfance Jeunesse et Vie Sociale
Approbation à l’unanimité
e Finances
Intervenant : Hugues PELOYE
o Décision modificative n°2
Vu l'avis favorable de la commission « Personnel, Finances du 28/11/2022,
Considérant qu’il y a lieu d'ajuster les crédits ouverts au budget 2022,
Ilest proposé :
-__ D'adopter la décision modificative n°2 présentée et détaillée comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
- D'autoriser les écritures en dépenses d'investissement pour un montant de :
Opération 222 2315 -75 000.00 €
Opération 221 2313 -75 000.00 €
ONA 2115 150 000,00 €
Approbation à l'unanimité
o Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe
d'aménagement
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne
les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou
aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme
suivantes :
+ permis de construire
e permis d'aménager
+ autorisation préalable.
jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient
obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Ce dernier indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie
de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics
relevant de leurs compétences) ».
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées
reversent le même pourcentage de leur taxe d'aménagement à l’EPCI. Ce pourcentage est fixé à 1 % par le bureau communautaire.
Ce reversement à la CC-CVL du produit de la taxe d'aménagement perçu et entrant dans le champ
d'application est annuel. L'année N+1, la commune reversera à la CC-CVL la part communale de la taxe d'aménagement perçu l’année N. Il sera imputé en section d'investissement à l’article 10226 du budget.
À la demande de M. Patrice CHARRIER concernant son évaluation, il est précisé que le montant reversé sera variable en fonction des projets déposés sur l’année N-I.
Approbation à l’unanimité
+ Travaux
Oo Lauréats — Concours Maitrise d'œuvre Restructuration de l'Espace Hilaire Mureau
Intervenant : Laurent LALOUETTE
La restructuration de l’espace Hilaire Mureau, comprenant démolition du bâtiment existant et la
construction d’un nouveau bâtiment s'inscrit dans le projet d'aménagement urbain de la ville. Elle répond à plusieurs objectifs :
a Adapter le bâtiment à ses usages actuels,
° Répondre aux normes applicables à un établissement recevant du public : normes incendie et normes d'accessibilité,
e Apporter une dimension environnementale forte au projet et répondre à la réglementation
énergétique actuelle afin d’être moins énergivore et mieux isolé que le bâtiment actuel.
La commune à lancé une procédure de concours restreint afin de désigner l'équipe de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de restructuration de l'Espace Hilaire Mureau.
Après avoir pris connaissance des 23 dossiers de candidature et de l'analyse de la commission
technique, le jury a donné son avis et procédé au vote sur la base des critères définis dans le
règlement de concours. Le maitre d'ouvrage a déterminé ensuite les trois candidats admis à concourir sur la base de l'avis du jury.
Vu l'article R2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 23 novembre 2022 déterminant l'avis du jury sur les candidatures,
Entendu l'exposé de M GODOY, Maire,
il'est proposé :
Article 1 : la liste des trois équipes admises à soumissionner sont les suivantes :
° N° pli 3 : IVARS & BALET mandataire / Bureaux d'Etudes 3iA et CCALU
e N° pli4 : Atelier LAME mandataire / Cabinet Gilbert économiste et bureau d’études 3iA
e N° pli 21 : ATOME Architecture mandataire / Bureaux d'Etudes Even Structures et AB
Ingénierie
Article 2 : En cas de désistement de l’un de ces trois candidats, ou d’un candidat qui se situerait dans
un cas d'exclusion prévu à l’article L.2341-1 du Code de la Commande Publique, le jury a identifié un
candidat suppléant, qui pourrait se substituer au candidat défaillant en présence de ce cas de figure : N° pli 16 : Lancereau et Meyniel mandataire / Secoba / Soneco / Climat Conseil / DL infra - arrivé en 4ème position à l'issue du second tour.
Compte tenu de l’actualisation du Porté à Connaissance rédigé en date du 25/07/2022 sur le risque
nucléaire relatif au CNPE de Chinon, la surface ne peut être augmentée, Les surfaces doivent rester constantes sur cette zone des 2 kilomètres.
Approbation à l'unanimité
o Piste cyclable RD 122 -— Echanges de parcelles
Dans le cadre du projet de création d'une piste cyclable reliant le centre bourg et le Néman, il est
nécessaire de procéder à l'acquisition de terrains situés le long de la RD 122.
Un échange de parcelles est proposé entre la commune et les consorts DEVANT afin de concrétiser ce
projet qualifié d'utilité publique puisqu'il renforcera le réseau de communication autonome réservée
aux déplacements non motorisés (vélos, rollers, piétons, ....) présent sur le territoire de la commune.
Considérant que les parcelles cadastrées ZE 30, 61, 120 et 122, AH 18 sises à Avoine appartiennent au domaine privé communal,
Considérant que ces parcelles ne sont pas susceptibles d'être affectées utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur aliénation,
Ilest précisé que les parties acceptent ces échanges sans soulte et détaillées ci-après :
Parcelles cédées par Monsieur Eric DEVANT ;
Commune | Section Numéros Contenance
Avoine ZE 117 9a 11ca
Parcelles cédées par la commune d’Avoine à Monsieur Eric DEVANT :
La commune quant à elle, s'engage à céder ces parcelles en nature de terre ci-après désignées :
Commune | Sections Numéros | Contenances Précisions
Avoine ZE 30 14a70ca Fossé à préserver
Avoine ZE 64 3a40ca | Sous réserve de pas enclaver la parcelle
ZE 64
Avoine AH 18 22a80ca Néant
Total 40a90ca
Parcelles cédées par les Consorts DEVANT:
Commune | Section Numéros Contenance
Avoine ZH 317 10a O5ca
Parcelles cédées par la commune d’Avoine aux Consorts DEVANT :
Commune | Sections Numéros Contenances
Avoine ZE 120 A5a84ca
Avoine ZE 122 63a58ca
Total 1ha09a42ca Compte tenu de la disproportion en surface mais de l'intérêt porté au projet d'aménagement de
cette voie verte sur le territoire de la commune, il est proposé d'accepter ces échanges.
Pour: 18, Contre : O, Abstention : 1
+ Personnel
Vu l'avis favorable de la Commission « finances — personnel » en date du 28 novembre 2022,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi temporaire d’adjoint technique à temps complet, pour
les services techniques, notamment à l'entretien des espaces verts et de la propreté urbaine, à
compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 12 mois.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.
Approbation à l’unanimité
+ Culture
Intervenante : Brigitte BERTAULT
o Saison Culturelle 2022/2023 - Contrat
Ilest présenté au Conseil Municipal le contrat suivant :
- La société SANGUINE pour la prestation de « JULES BOX » du 09/12/2022 à 20h30 pour un montant de 4.325,50 € TCC.
- La Ville de TOURS pour la prestation de « l'ORCHESTRE SYMPHONIQUE REGION CENTRE VAL DE
LOIRE » du 20/01/2023 à 20h30 pour un montant de 4.900,00 € TTC.
- La société HORIZON LIVE pour la prestation de « LONNY » du 31/03/2023 à 20h30 pour un
montant de 3,165,00 € TTC.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de ces contrats
o Festival Avoine Zone Groove
Tarification
Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove 2023, il convient d'approuver les tarifs pour les différents
concerts du festival qui se dérouleront les 30 juin, 1 et 2 juillet 2023 (Grille tarifaire ci-jointe).
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil de rembourser :
- les billets
- les passeports (au prorata)
en cas d'annulation de spectacles, de changement d'horaires d’au moins 2h30 ou d’arrêt du spectacle à
moins de la moitié de sa durée.
Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1 TARIFICATION
FESTIVAL AVOINE ZONE GROOVE 2023
Scène Principale (plein air) Vendredi / Samedi /
Vendredi, samedi Dimanche
Et dimanche
Plein tarif location (jusqu’au 29 juin 2023 à
17h30 inclus) 35 Euros
Plein tarif (du 29 juin 2023 à 17h31 au 2 juillet 40 Euros
2023)
Tarif avec réduction promotionnelle de 5 € | . : 30 Euros
(coupon...) sur Plein Tarif location
Tarif avec réduction promotionnelle de 5 €
{coupon....} sur Plein Tarif (du 29 juin 2023 à 35 Euros
17h31 au 2 juillet 2023)
Tarif comité d'entreprise 30 Euros
Tarif réduit (étudiants, scolaires, demandeurs
d'emploi, bénéficiaires du RSA, personnes
bénéficiaires de l'A.A.H (allocation adulte 22 Euros
handicapé) ou d’une carte CMI « invalidité »,
intermittents du spectacle sur présentation
de justificatif)
Tarif enfant (enfant âgé de 3 à 11 ans à la date 5 Euros
du concert sur présentation de justificatif)
Tarif agents actifs et retraités de la Mairie
d’Avoine, agents actifs de la CCCVL et CIAS nn 22 Euros
(dans la limite de 2 places par agent et par
concert)
Tarif adhérent de l’Amicale du Personnel de la
CCCVL (sur présentation de la carte adhérent,
dans la limite de 2 places par adhérent et par 30 Euros
concert). Offre non cumulable avec les autres
avantages octroyés.
Passeport promotionnel (valable pendant 1
mois suivant la date d'ouverture de la
billetterie et dans la limite des 850 premiers
os) 50 Euros
Passeport promotionnel CE {valable pendant
1 mois suivant la date d'ouverture de la
billetterie et dans la limite de 150 passeports
{uniquement à destination des CE)
3 jours 50 Euros
Passeport 3 jours
Plein tarif 65 Euros
Tarif réduit 48 Euros "Point de vente Billetterie
Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove 2023, il est proposé au Conseil de mandater par
l'intermédiaire d'ordres d'édition de billetterie informatique, permettant ainsi la vente des billets relatifs aux différents spectacles :
- La société TICKETNET
- La société France BILLET
Ces ventes s'effectueront moyennant une commission de 2,00 euros à 2,50 € selon la valeur du billet
et ce, à la charge de l'acheteur.
Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1
+ informations et Questions Diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements qui lui ont été adressés de la part de Lisa AVICE pour la carte cadeau remise aux bacheliers.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 14 décembre 2022 à 20 heures.
La cérémonie des vœux aura lieu le Mardi 10 Janvier 2023 à 18h30.
Mme HENRY précise que cette année, 401 colis de Noël seront distribués en faveur des Ainés au foyer
du 3" âge les 19 et 20 décembre prochain de 10h à 12h et de 14h30 à 18h. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle MAUGUIN Didier GODOY