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Procès Verbal - PV CM 2024.02.22
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.02.22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
/ PROCES-VERBAL
LU
Avorne CONSEIL MUNICIPAL Du 22 FEVRIER 2024 à 20h00 Page 1 /9
L'an deux-mil-vingt-quatre, le vingt-deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d’'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 15 février 2024, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT — M. PELOYE — Adjoints au Maire
Mme DEPAIX — MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mme POUPARD — M. MARTIN — Mme MAUGUIN —
MM. AVICE — SORAIS — Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. LALOUETTE à M. GODOY
Mme BERGMANN à Mme BERTAULT
Mme LOIRATà Mme HENRY
MM. CHARRIER à M. SORAIS
ABSENTS
M. GRENIER
Mme MAZELLA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle MAUGUIN
Procès-verbal du 29/01/2024 : Approbation à l’unanimité.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2024.01.26/05 : Contrat de prestation de service pour l’organisation d’un festival de foodtrucks les
30-31 août et 1° septembre 2024 avec la société GIGIl Evènements pour un montant de 65.710,10 € TTC. :
2024.01.29/06 : Travaux de requalification de la RD 122 rue Lucien Rouzier et création d’une voie
verte LES ARTISANS PAYSAGISTES Avenant n°1 Lot n°2 pour un montant de 2.575,21 € H.T.
2024.02.08/07 : Dépôt d'un dossier de demande de subvention FEDER pour les travaux de
requalification de la RD 122 rue Lucien Rouzier et création d’une voie verte.
2024.02.13/08 : Contrat pour la maintenance du système de vidéoprotection avec la société CITEOS
pour un montant de 4.400,00 € H.T pour la maintenance préventive et 1.400,00 € H.T pour la
maintenance évolutive.
2024.02.13/09: Contrat de prestation de services pour les travaux de préservation du Marais des
Rouches avec le CPIE-Touraine Val de Loire pour un montant de 9.360,00 € NTT.
M. GODOY aborde l’ordre du jour :
e Finances
Intervenant : John AVICE
Suite à l'avis favorable de la commission sport du 11 Janvier 2024, il est proposé au Conseil de verser
les subventions suivantes au titre de la saison 2024/2025 :
ps Club Montant Répartition
« Avoine Beaumont Gymnastique » 164.500,00 €, ACUION ane fiQUe «4 cobe :
« Avoine Olympique Chinon Cinais » 315.000,00 €
Fonctionnement : 110.000,00 €
« USEAB » 127.345,00 € Subvention Exceptionnelle :
17.345,00 €
« Club d’Echecs » 43.500,00 €
Approbation à l'unanimité
Subvention 2024 « Associations sportives »
ne Subvention de Association .
fonctionnement
Société de pêche (Fonctionnement) 2.500,00 €
Société de pêche (Action spécifique) 2.000,00 €
Société de chasse (Fonctionnement) 2.500,00 €
Véron Triathlon (Fonctionnement) 7.500,00 €
Véron Triathlon (Action spécifique) 2.500,00 €
Véron Triathlon (Exceptionnelle) 2.000,00 €
Avoine Sport Boule (Fonctionnement) 3.150,00 €
Avoine Sport Boule (Action spécifique) 250,00 €
Cyclo Sport Chinonais (Fonctionnement) 7.000,00 €
Cyclo Sport Chinonais (Action spécifique) 3.000,00 €
Cyclo Sport Chinonais (Action exceptionnelle) 8.000,00 €
Confluence Plongée (Fonctionnement) 6.500,00 €
A cheval l’Escapade (Fonctionnement) 15.000,00 €
CCE 37 (Action spécifique) 6.500,00 €
Club d'éducation canine (Fonctionnement) 3.000,00 €
TOTAL 71.400,00 €
Approbation à l'unanimité
-__ Subvention 2024 « Sport Santé Chinon » d’un montant de 2.000 € pour l’année 2024.
Compte tenu de son implication au sein de l'association, M. SORAIS ne prend pas part au
vote.
Pour : 16, Contre : 0, Abstention 1
-_ Subvention 2024 « Domaine Scolaire »
Intervenante : Francine HENRY
Ilest proposé au Conseil de voter les subventions suivantes pour l'année 2024 :
Associations Sommes
Association des Parents d’Elèves 800,00 €
Ecole Maternelle Henri Matisse 1.600,00 €
Ecole élémentaire Joliot Curie 1.900,00 €
TOTAL 4.300,00 €
Approbation à l’unanimité -_ Subvention 2024 « Associations diverses »
Intervenant : Hugues PELOYE
Ilest proposé au Conseil de voter les subventions suivantes pour l'année 2024 :
Associations Sommes
ADEL Challenge MANON 500,00 €
AFM Télèthon 750,00 €
Vaincre la mucoviscidose (AFLM) 300,00 €
Club Le Temps de Vivre 1.400,00 €
Lire et Dire 525,00 €
Prévention routière 150,00 €
Société de Protection des Animaux 150,00 €
Image Club du Véron 1.500,00 €
Comité de jumelage HEEMSEN (Fonctionnement) 1.500,00 €
Protection civile 200,00 €
Fédération des Aveugles Val de Loire 100.00 €
Harmonie de Huismes 600,00 €
Harmonie de Chouzé sur Loire 500,00 €
Campus des métiers et artisanat 100,00 €
TOTAL 8.275,00 €
Approbation à l'unanimité
- Subvention 2024 « Association Des Anciens Combattants (ADAC)» d’un montant de
700,00 €, au titre de l'année 2024
Compte tenu de son implication au sein de l’association, Mme BERTAULT ne prend pas part au
vote.
Pour : 16, Contre : O, Abstention : 1
e Affaires Générales
o Prise de participation dans la Société Publique Locale de la « Société d’Equipement
de la Touraine Aménagement »
Intervenant : Didier GODOY
M. le Maire informe du projet d'orientation d'Aménagement Programmé (OAP) rue de la Tranchée
pour une vingtaine de lots à construire.
Les collectivités d’Indre et Loire mènent des projets d'aménagement et de construction avec le souci
d'augmenter l'attractivité et les compétences de leur territoire. Par exemple la redynamisation du
centre des villes ou la construction et l'entretien des équipements communaux et intercommunaux.
Le département d’Indre et Loire, Tours Métropole Vallée de Loire et la Ville de Tours, actionnaires de
la Sem Société d'Equipement de la Touraine, dite la SET, ont souhaité créer une Société Publique
Locale (SPL). CE type de société permet en effet de bénéficier d’un outil unique d'aménagement des territoires et de construction, relevant d’un régime juridique sécurisé et garantissant à la fois le
contrôle des collectivités actionnaires : « quasi-régie » vis-à-vis de ses collectivités actionnaires qui
doivent exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, la
souplesse de gestion et une contractualisation simple avec lesdites collectivités, les relations contractuelles avec les collectivités actionnaires n'étant pas soumises au code de la commande
publique. L'article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, répond à ce besoin en autorisant la
création de SPL dont le capital est détenu à 100% par des collectivités. Ces sociétés, soumises au
régime des sociétés d'économie mixte locale, sont compétentes pour exploiter des actions et
opérations d'aménagement ainsi que toutes opérations de construction. Elles exercent leur activité
exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et
de leurs groupements qui en sont membres.
La SPL est une société anonyme, régie par le code de commerce, dont le capital est intégralement
détenu par des collectivités territoriales où leurs groupements. Elle doit être composée d'au moins
deux actionnaires.
La SET Aménagement a pour objet d'intervenir pour toutes actions nécessaires au développement
des territoires d’Indre-et-Loire.
A cet effet, la société peut réaliser :
Toute opération d'aménagement foncier à vocation d'habitat et/ou économique, au sens notamment
de l’article L300-I du Code de l'Urbanisme ;
Toute action et opération de restauration immobilière et action sur les quartiers dégradés ;
- Toute étude, construction, gestion, rénovation, réhabilitation ou entretien d'équipements
d'infrastructure et de superstructure ;
- Toute étude, construction, gestion, rénovation, réhabilitation ou entretien d'équipements
publics et d'immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitations, industriel, commercial,
artisanal, de bureaux ou à vocation d'intérêt général, notamment dans le domaine de l'éducation, de
l'économie locale, du tourisme, de la santé, des espaces naturels, de l’action sociale, de la culture, des
sports et des loisirs.
- Toute action ou opération d'aménagement au sens du Code de l'urbanisme, notamment de
son article L.300-1.
Pour toute action ou opération d'aménagement et de construction, elle veillera à favoriser la
transition énergétique et à améliorer les performances énergétiques.
Le capital social est de 1.196.500 €. L'intégration au capital d’une nouvelle commune se fait par
transfert d'actions entre le Département d’Indre et Loire et la collectivité concernée dès lors que
cette dernière se situe en dehors de la métropole Tours Val de Loire.
La ville d’Avoine détiendra 5 actions d’une valeur nominale de 100 euros chacune et réalisera donc un
apport au capital de 500 euros qui s'effectuera par le biais d’une cession des actions détenues par le
Département d’Indre et Loire.
La SPL est administrée par un conseil d'administration, composé de douze administrateurs répartis à
due proportion du capital détenu par les actionnaires (six administrateurs du Conseil Départemental,
deux administrateurs de Tours Métropole Val de Loire, deux administrateurs de la Ville de Tours et
deux administrateurs représentant l’Assemblée spéciale des petits actionnaires détenant chacun
moins de 5% du capital social).
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités qui ont une participation au capital trop
réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au conseil d'administration
sont regroupés en assemblée spéciale pour désigner un ou plusieurs mandataires communs. Cette
assemblée exerce un contrôle analogue conjoint sur la société.
L'assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités actionnaire y participant. Chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivité actionnaire y dispose d’un nombre de
voix proportionnel au nombre d'actions qu'il possède dans la société.
L'assemblée spéciale se réunit :
- préalablement aux conseils d'administration pour délibérer sur les questions soumises à
l’ordre du jour du conseil d'administration ;
-__ pour entendre le rapport de son ou ses représentants
Il convient de désigner :
- le représentant de la Commune d'Avoine à l'assemblée générale des actionnaires, ce
représentant unique disposant de droits de vote proportionnels au capital détenu.
- le représentant de la Commune d'Avoine à l'assemblée spéciale des petits actionnaires, ce
représentant unique disposant de droits de vote proportionnels au capital détenu.
Il est proposé au Conseil municipal au vu du code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L. 1531-1 et suivants et au vu du code de commerce :
- de se porter acquéreur de 5 actions de 100 euros chacune, soit 500 € au total détenues par
le Département d’Indre et Loire dans la SPL La Set Aménagement,
-__ d'approuver les statuts de la SET Aménagement
- d'approuver les termes du pacte d'actionnaires de la Société et d'autoriser Monsieur GODOY,
Maire de la commune d’Avoine à signer l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires de la SET
Aménagement ;
- de désigner M. GODOY comme représentant de la collectivité auprès de l'assemblée générale
de la société, et de le doter de tous pouvoirs à cet effet ;
- de désigner M. LALOUETTE comme représentant de la collectivité à l'assemblée spéciale des
petits actionnaires avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre.
Approbation à l'unanimité
o Avenant au contrat d'assurance dommages aux biens
Intervenant : Didier GODOY
Le contexte actuel : niveau d'inflation, évènements climatiques de plus en plus fréquent et intenses
ou impact des émeutes, a une incidence sur le marché de l'assurance des collectivités locales.
Le présent avenant concerne d’une part la prise en compte de ce contexte avec une augmentation de
9.747 %, et d'autre part la mise à jour des conditions d'assurance suite aux déclarations de la
commune (évolution du parc immobilier).
De fait, la cotisation annuelle pour l'assurance dommages aux biens s'élève à la somme de
9.597,45 € TIC.
Ilest précisé que la cotisation annuelle 2023 s'élevait à la somme de 8.646,13 € TTC.
Approbation à l'unanimité
o Cession immobilière 16 rue Jean Brémard AL 42, 954, 955 et 957
Intervenant : Didier GODOY
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'immeuble sis à Avoine — 16 rue Jean Brémard et
cadastré AL 42, 954, 955 et 957 relevant du domaine privé communal n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à
son aliénation,
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir
les conditions générales de vente.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De valider la vente de l'immeuble sis à Avoine, 16 rue Jean Brémard cadastré AL 42, 954, 955
et 957 pour une superficie de 2.346 m?, composé d’une maison à usage d'habitation
comprenant une entrée dans le salon, une cuisine, un couloir desservant la salle de bains, les
wc et accès à la seconde aile, deux pièces en enfilade et à droite du salon-séjour, un accès à
trois chambres.
De fixer ie prix à hauteur de 200.000,00 € net vendeur (Deux cent mille euros),
De missionner l'étude de Maître SOURDAIS pour gérer cette vente et pour établir l’acte
notarié,
Que l'acquéreur prenne en charge tous les frais afférents à cette acquisition.
Que la publicité de cette décision sera faite par affichage de la délibération et au sein de
l’agence notariale habilitée.
Pour: 16, Contre : O, Abstention : 1
e Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Modification de temps de travail de 2 postes d'ATSEM au 01/03/2024
Suite à l'avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Social Territorial (CST) en date du 22
février 2024, et à la réorganisation de l’entretien des bâtiments, Monsieur le Maire propose la
modification de 2 postes « ATSEM » et « ATSEM/entretien des bâtiments »:
Poste 1 : ATSEM transformé en ATSEM/entretien des bâtiments avec modification de plus de 10 %
du temps de travail initial :
suppression, à compter du 1% mars 2024, d’un emploi permanent à temps non complet à
raison de 20 heures 30 minutes hebdomadaires d’adjoint technique principal de 2°"° classe à
un poste d’ATSEM,
création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à
raison de 26 heures 30 minutes hebdomadaires à un poste d’ATSEM/entretien des
bâtiments,
Poste 2 : ATSEM / entretien des bâtiments, modification du temps hebdomadaire moyen de travail
de moins de 10 % du temps de travail initial, à compter du 1° mars 2024, de 26/35" à 27.,5/35°%,
Par ailleurs, il est proposé :
o D'ouvrir ces postes au cadre d'emplois des adjoints techniques dans son ensemble,
© En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être
pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi
du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve d’aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984. Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée
pour une durée maximale de trois ans. Le contrat pourra être prolongé, par reconduction
expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que
par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Approbation à l'unanimité
o Participation à la consultation organisée par le CDG d’indre et Loire pour la
passation d’un contrat groupe « Protection sociale complémentaire — risques
prévoyance et santé »
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
-Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
-Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025.
e Le montant minimal s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril
2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement),
Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de
la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord
collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce
nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif
d'assurance est souscrit à l'issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l'employeur, soit
par le centre de gestion du ressort de l'employeur,
e Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail
et l’invalidité pour 90% du salaire net,
-Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.
e Le montant minimal s'élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril
2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement),
e Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées
selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d'assurance
labellisé, où contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - où obligatoire - souscrit
dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une
procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit
par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
æ Pour le Risque prévoyance :
- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance
collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un
effet des garanties auler janvier 2025. La procédure retenue est la participation au dispositif
proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme
d'assurance, -__ De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
e Selon une fourchette comprise entre 7 € et 12 €.
e La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article
18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme
d'assurance qui sera classé n°1 à l'issue de l’analyse des offres,
- D'autoriser M. le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
œ Risque santé
- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à
adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1° janvier 2025. La procédure retenue est la participation au dispositif proposé par le Centre de
Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme d’assurance,
- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
e Selon une fourchette comprise entre 15 € et 17 €.
e La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret
n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l’organisme d'assurance qui sera classé n°1
à l'issue de l'analyse des offres,
- D'autoriser M. le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Approbation à l'unanimité
e Culture
Intervenante : Brigitte BERTAULT
l'est présenté au Conseil Municipal les contrats suivants :
“ Saison Culturelle 2023/2024
-_ Contrat de cession BLUE LINE PRODUCTIONS pour la prestation de « LA CLAQUE » » prévue le
15/03/2024 à 20h30 pour un montant de 6.330,00 € TTC.
- Contrat de cession ASSOCIATION THEATRE DE NIMES pour la prestation de « FAIR-PLAY »
prévue le 25/05/2024 à 20h30 pour un montant de 7.793,92 € TTC.
“ Festival Avoine Zone Groove 2024
- Contrat de cession W SPECTACLE SARL pour la prestation de « Julien GRANEL » prévue le
28/06/2024 à 22h30 pour un montant de 15.825,00 € TTC.
- Contrat de cession LIVE NATION SAS pour la prestation de « IAM » prévue le 28/06/2024 à
20h30 pour un montant de 94.950,00 € TTC.
- Contrat de cession ASSOCIATION COME ON TOUR pour la prestation de
« LA TCHOUTCHOUKA » prévue le 29/06/2024 à 17h00 pour un montant de 2.954,00 € TTC.
-_ Contrat de cession ASSOCIATION UNI-SON pour la prestation de « Quentin WINTER » prévue
le 29/06/2024 à 18h00 pour un montant de 2.110,00 € TTC.
- Contrat de cession ASSOCIATION UNI-SON pour la prestation de « KOKO LOKO » prévue le
29/06/2024 à 19h00 pour un montant de 2.162,75 € TTC.
- Contrat de cession ASSOCIATION UNI-SON pour la prestation de « LA ROUTE DES AIRS »
prévue le 30/06/2024 à 18h00 pour un montant de 2.426,50 € TTC.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de ces contrats e Questions Diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
- La Poste fermera ses portes le 6 mars et l’agence postale ouvrira à l'Espace Culturel (entrée
rue des écoles) le 12 mars avec les mêmes horaires. Suite aux travaux de rénovation qui
débuteront en mai, ces horaires seront réétudiés.
-_ Dans le cadre de la réhabilitation de l’Espace Hilaire Mureau, les associations déménageront
à compter de mars dans des bungalows situés à côté des tennis. La démolition du bâtiment
aura lieu en mai.
- L'aménagement de la rue Lucien Rouzier et de la voie verte du Néman est en cours de
finition.
- 2 classes de CM1 et CM2 ont été reçues en Mairie suite à des incidents à l'égard d'agents
avec des propos grossiers et insultants. Un livret « Bien vivre ensemble » a été remis à
l’ensemble des élèves et cet ouvrage a été présenté lors d’une réunion solennelle. Un vote a
permis de recueillir les avis des enfants.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’esquisse de l'architecte pour la nouvelle Maison
Communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle MAUGUIN Didier GODOY