Procès Verbal - PV CM 2024.11.18

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Procès Verbal - PV CM 2024.11.18 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.11.18)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, À PROCES-VERBAL Cl

# CONSEIL MUNICIPAL

Avrvone Du 18 NOVEMBRE 2024 à 20h00 Page 1 /7

L'an deux-mil-vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

d’AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Communauté de Communes Chinon Vienne et

Loire, après affichage et convocation légale en date du 12 novembre 2024, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY Maire

M. LALOUETTE — Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT -Adjoints au Maire

Mmes BERGMANN — DEPAIX — M. WERKMEISTER — Mme POUPARD — M. MARTIN —

Mme MAUGUIN — M. AVICE — Mme LOIRAT — M. CHARRIER — Mme MAZELLA — M. GRENIER —

Conseillers

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR

M. PELOYE à M. GODOY

M. FREJOUX à Mme BERTAULT

M. SORAIS à M. CHARRIER

Secrétaire de séance : Chantal BERGMANN

Procès-verbal du 14/10/2024 : Approbation à l’unanimité.

Décisions prises depuis le dernier conseil :

2024.10.11/56 : Bail précaire 22 rue Marcel Vignaud avec la société « Les 6 os de Léa » concernant le local commercial situé 22 rue Marcel Vignaud pour un loyer mensuel de 260,91 € nets.

2024.10.24/57 : M 57 Fongibilité des crédits Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de 2.200 €

2024.11.07/58: Contrat de maintenance des bornes de l'aire de camping-cars avec la société

URBAFLUX pour une durée d’un an pour un montant annuel de 1.500,00 € HT

2024.11.12/59 : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2025-2028 avec la

société EUROVIA pour un montant minimum de 100.000,00 € H.T et un montant maximum de

200.000,00 € H.T.

2024.11.12/60 : Avenant n°1 relatif à la restructuration de l'Espace Hilaire Mureau Lot n°3 Charpente

ossature et bardage bois avec l’entreprise BOUSSIQUET pour un montant de 8.157,87 € HT

2024.11.12/61 : Contrat de prestation de service avec la société RHAPSODY PORTAGE ALTENATIVE

SARL pour un montant de 18.322,42 € TIC. Remplace la décision n°5isuite à une erreur dans le contrat.

M. GODOY aborde l’ordre du jour :

° Affaires Générales

Intervenant : Didier GODOY

© Information : Fermeture de l'agence de la Caisse d'Epargne d’Avoine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Caisse d'Epargne a prévu de fermer l'agence

d’Avoine d'ici une quinzaine de mois. La commune a reçu un courrier d’un syndicat contestant cettefermeture. La banque justifie celle-ci du fait qu'il est nécessaire d'avoir toujours au minimum 3

personnes présentes en agence. Si une personne est malade il est impossible d'ouvrir. A ce titre, seules les agences de 6 personnes et plus sont maintenues.

La commune d’Avoine est contre cette fermeture qui fragilise le territoire. Cela entrainera la

suppression d’un autre distributeur de billets, on passe de 3 distributeurs automatiques à 1. Les élus regrettent cette fermeture d'agence. ‘

Approbation à l'unanimité

© Acquisition de parcelles Consorts RUDE

Intervenant : Laurent LALOUETTE

ILest proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles situées au Néman et cadastrées AC 44 —

47-48-49-50-51-52-55-56-60-61-64-65-70-71-72-73-74-414-419 —- 420 —

425 — 426 — 431 — 432 - 437 — 438 — 444 — 449 — 450 — 455 — 456 — 558 — et ZE 8 d’une superficie

totale de 45.395 m2.

Ces parcelles appartiennent aux consort RUDE.

À cet effet, il convient de préciser que cette acquisition est arrêtée à la somme de 57.652,00 € (cinquante-sept mille six cent cinquante-deux euros) net vendeur.

Les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.

ILest précisé qu’il s'agit des terrains de l'ancien dépôt de matériaux de la société Eurovia, en partie

haute et de l’ancienne drague en partie basse. Il est intéressant d’avoir la maîtrise foncière de ces terrains pour l'avenir du territoire.

M. CHARIIER trouve que c'est bien d’avoir la maîtrise foncière mais on n'est pas dans une zone constructible donc quel est l’intérêt ?

M. LALOUETTE précise que dans le cadre du grand chantier, on aura besoin de parking, base de vie et

ce qu'il y a autour pour les entreprises. Cela représente donc un atout supplémentaire pour les

EPR 2.

Pour : 18, Contre : O, Abstention : 1

e Travaux

Intervenant : Laurent LALOUETTE

o Restructuration de l'Espace Hilaire Mureau Lot n°2 Gros œuvre RBTP Avenant n°1

Pour faire suite à l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres, il est proposé au Conseil

Municipal d'accepter l'avenant 1 de la société RBTP, pour un montant de 11.356,50 € HT.

L'avenant a pour objet la mise en place de fourreaux pour le réseau électrique sous datlage y compris

les tranchées.

Montant initial du marché 180.000,00 € HT

Montant de l'avenant n°1 11.356,50 € HT

Nouveau montant du marché 191.356,50 € HT

Le maître d'œuvre a omis certains réseaux sous le bâtiment, or il était plus simple de passer sous les longrines.

Approbation à l’unanimitéo Restructuration de l'Espace Hilaire Mureau Lot n°13 Démolition Désamiantage ATMOSPHERE 37 Avenant n°2

Pour faire suite à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé au Conseil

Municipal d'accepter l'avenant n°2 de la société ATMOSPHERE 37, pour un montant de 1.940,00 € HT.

L'avenant a pour objet la mise en place d’un groupe électrogène en attente de branchement de chantier dû par le lot gros œuvre.

Montant initial du marché 60.000,00 € H.T

Montant de l'avenant n°1 1.424,00 € HT

Montant de l'avenant n°2 1.940,00 € HT

Nouveau montant du marché 63.364,00 € H.T

Ilest précisé que ce groupe électrogène a été mis en place parce qu'Enedis n’a pas pu installer le compteur à temps.

Approbation à l'unanimité

+ Personnel

Intervenant : Didier GODOY

© Modalités de maintien ou de suppression de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)

VU le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison des

fonctionnaires e des agents contractuels de l'Etat a modifié le décret n° 2010-997 du 26 août 2010

relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat, décret qui sert

de base dans la Fonction Publique Territoriale dans le cadre du respect du principe de parité.

VU la délibération n° 2017.12.19/14 en date du 19 décembre 2017 instituant la mise en place du

Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

VU la délibération n°2018.02.19/15 en date du 18 février 2018 concernant les modalités de maintien

ou de suppression de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions de l’Expertise (IFSE) ;

VU l'avis favorable du CST du 31 octobre 2024;

Considérant l’article L 714-4 du Code Général de la Fonction Publique les organes délibérants des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs

agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat : les modalités de

maintien des primes en cas d'absence ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la

Fonction Publique de l'État.

Ainsi, jusqu'au 31 août 2024 ce décret prévoyait qu’en cas de placement en congé de longue

maladie (CIM), de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD), le versement du régime indermnitaire était suspendu.

A compter du 1° septembre 2024, pendant les périodes de CLM et de CGM, le maintien du régime

indemnitaire est possible, mais non obligatoire, dans les limites et proportions suivantes : 33 % la

première année et 60 % les deuxième et troisième années. En revanche, les primes sont suspendues

en cas de placement en CLD.

Monsieur le Maire propose les modalités de maintien ou de suppression de l'IFSE, à compter du 1°

janvier 2025 comme suit :Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions

particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie, le système suivant sera

appliqué :

e Pendant les congés annuels, les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption et les congés pour accident de service, cette indemnité sera maintenue

intégralement.

e En cas de congé de maladie ordinaire : l'LE.S.E. est réduit de 1/60" par jour d'absence le

mois suivant la période d'absence à partir du 4ÿ" jour de l'arrêt de travail.

e En cas de congé de longue maladie, longue durée : maintien du régime indemnitaire dans les limites et proportions suivantes :

o 33% la première année ;

o 60% les deuxième et troisième années.

e Congé de Longue Durée : suspension du régime indemnitaire

* Temps partiel thérapeutique : montant du régime indemnitaire au prorata de la durée

effective du service

Approbation à l'unanimité

e Culture

Intervenante : Brigitte BERTAULT

e Saison Culturelle 2024/2025 - Contrats de cession

Ilest proposé au Conseil Municipal les contrats de cession suivants :

- La société SOSTENUTO pour le spectacle « TOUTE UNE VIE SANS SE VOIR » du 23/11/2024

pour un montant de 3.376,00 TTC.

- L'association LIVE COMEDY pour le spectacle « LE PETIT DETOURNEMENT » du 07/12/2024

pour un montant de 4.036,50 € TCC.

Approbation à l’unanimité de l’ensemble de ces contrats.

o Festival Avoine Zone Groove 2025

" Tarification

Pour faire suite à l'avis favorable de la Commission Culture du 6 novembre 2024, il convient d'approuver les tarifs pour les différents concerts du festival Avoine Zone Groove qui se dérouleront les 4, 5 et 6 juillet

2025. {Grille tarifaire ci-dessous).

Par ailleurs, il est proposé au Conseil de rembourser :

- les billets

- les passeports (au prorata)

en cas d'annulation de spectacles, de changement d'horaires d'au moins 2h30 ou d’arrêt du spectacle à moins de la moitié de sa durée.Scène Principale (plein air)

Vendredi, samedi Vendredi / Samedi /

Et dimanche Dimanche

Plein tarif prévente (jusqu’au 3 Juillet 2025 à 17h29 35 Euros

inclus}

Plein tarif (du 3 juillet 2025 à 17h30 au 6juillet 2025) 40 Euros

Tarif avec réduction promotionnelle de 5 € (coupon, 30 Euros

code promo, ….} sur Plein Tarif prévente

Tarif avec réduction promotionnelle de 5 € (coupon,

code promo...) sur Plein Tarif {du 3 juillet 2025 à 35 Euros

17h30 au 6 juillet 2025)

Tarif prévente : offre 1 place achetée, 1 place offerte

{à définir par la Mairie le cas échéant)

Tarif comité d'entreprise 30 Euros

Tarif réduit (scolaires, lycéens, étudiants, demandeurs

d'emploi, bénéficiaires du RSA, personnes bénéficiaires

de l’A.A.H (allocation adulte handicapé) ou d’une carte 22 Euros

CMI « invalidité », intermittents du spectacle sur

présentation de justificatif)

Tarif enfant (enfant de moins de 12 ans à la date du

35 euros / 0 euro

concert sur présentation de justificatif) $ Euros

Tarif agents actifs et retraités de la Mairie d’Avoine,

agents actifs de la CCCVL et CIAS (dans la limite de 2 22 Euros

places par agent et par concert — retrait uniquement au

guichet en mairie sur justificatif)

Tarif adhérent de l’Amicale du Personnel de la CCCVL

{retrait uniquement au guichet de la mairie sur

présentation de la carte adhérent, dans la limite de 2 30 Euros

places par adhérent et par concert). Offre non

cumulable avec les autres avantages actroyés.

Passeport promotionnel (valable pendant 1 mois

suivant la date d'ouverture de la billetterie et dans la

limite des 900 premiers passeports)

3 jours 55 Euros

Passeport promotionnel CE (valable pendant 1 mois

suivant la date d'ouverture de la billetterie et dans la

limite de 150 passeports

3 jours 55 Euros

Passeport 3 jours

Plein tarif 70 Euros Tarif réduit 48 Euros

Approbation à l'unanimité

“Contrat de mandat billetterie WEEZEVENT

Îl'est proposé au Conseil de déléguer la gestion de la billetterie en ligne à la société WEEZEVENT.

Cette dernière sera investie du pouvoir d'éditer, de fabriquer de vendre et de commercialiser les

billets pour le compte de la commune d’Avoine. Le mandataire procédera à l’encaissement des

billets vendus en ligne.

La société WEEZEVENT déduira une commission (frais de location) sur le prix des billets comme suit :

- prix inférieurs à 40 € : 0,99 € TTC

- prix supérieur à 40 € : 2,5 %.La société WEEZEVENT reversera le montant total net des ventes (déduction des commissions avant

reversement).

En cas d'annulation de spectacle, la société WEEZEVENT procédera au remboursement des

participants.

Un accompagnement sur place de la société WEEZEVENT est prévu pendant le festival.

Par ailleurs, le logiciel WÉEZEVENT permettra de gérer les invitations et les billets gratuits via une

plateforme d’invitations.

La prestation comprenant l'utilisation du logiciel, la location du matériel, la plateforme d'invitation,

et l'accompagnement du projet et la mise à disposition d’un technicien sur site s'élève à 6.107,00 €

Net Toutes Taxes (hors commissions sur les billets — devis ci-joint).

Les modalités de la mission de cette société sont définies par un contrat de mandat opaque

billetterie et son annexe.

Approbation à l'unanimité

=“ Point de vente billetterie

H est proposé au Conseil de mandaterpar l'intermédiaire d'ordres d'édition de billetterie

informatique, permettant ainsi la vente des billets relatifs aux différents spectacles du festival Avoine

Zone Groove 2025 :

- La société TICKETNET

- La société France BILLET

Ces ventes s'effectueront moyennant une commission de 2,00 euros à 2,50 € selon la valeur du billet

et ce, à la charge de l’acheteur.

Approbation à l’unanimité

o PACT 2025

Dans le cadre du dispositif PACT « Projets Artistiques et Culturels de Territoire » instauré par la

Région Centre Val de Loire, adopté par délibération DAP n°17.02.11 des 29 et 30 juin 2017,

Un nouveau règlement d'intervention du dispositif régional « Nos territoires de culture(s) » a été

adopté par délibération CPR n°24.3104 du 17 mai 2024.

LE PACT prévoit ainsi 3 dispositifs

Pact Coopération : à l'échelle d’un EPCI ou PNR

Pact Programmation : communes ou plusieurs communes qui s'associent entre elles

Pact Festivals

ILest rappelé au Conseil que :

La Mairie d’Avoine est porteur de cette opération, nommée Pact Programmation, en partenariat

avec les structures suivantes :

La Générale des Mômes

La Mairie de Beaumont en Véron

La Mairie de Bourgueil

- La Mairie de Chouzé sur Loire

A cet effet, une demande de subvention, à hauteur de l'aide plafonnée à 32.000,00 € pour un soutien allant jusqu’à 35 % des dépenses éligibles est sollicitée.

L®) run 2La Commune d’Avoine propose de répartir cette subvention prévisionnelle de la façon suivante :

- 10 800 € pour l'association La Générale des Mômes (Saison Jeune Public)

- 2 600 € pour la Mairie de Beaumont-en-Véron (Festival « Festimontois »)

- 2000 € pour la Mairie de Chouzé-sur-Loire (Festival des quais)

- 4600 € pour la Mairie de Bourgueil (Saison Culturelle)

- Le solde s'élève à 12 000 € pour la Mairie d’Avoine (Saison Culturelle).

Toutefois, en cas d’attribution de subvention inférieure à la demande, cette répartition sera révisée

proportionnellement en fonction du montant attribué par la Région Centre Val de Loire à la commune d’Avoine, porteuse du projet.

La subvention sera versée en deux temps selon les conditions suivantes :

- 40% du montant alloué, à réception de l’acompte de la subvention

P.A.C.T 2025

- Le solde sur présentation d'un bilan

Il est précisé qu’un dossier PACT Festivals sera déposé ultérieurement concernant le Festival Avoine Zone Groove 2025,

En 2026, obligation de fusionner les 2 PACTS celui de la CC-CVL et celui de la commune.

Mme POUPARD demande quelle est l'incidence d'enlever le festival Avoine Zone Groove dans le

PACT.

D'après Mme BERTAULT, il n’y en aurait aucune.

Mme HENRY précise que les PACT sont ramenés au territoire de la Communauté de Communes

Chinon Vienne et Loire.

Plafonnement du PACT à 410.000 € avec un pourcentage inférieur à 35% des frais comptabilisés.

La ville de Bourgueil devra intégrer le PACT de Langeaïis.

Mme BERTAULT précise qu’en 2026, il y aura toujours le PACT Festival.

A ce titre, la commune souhaiterait rencontrer Mme BENASSY, Conseillère Régionale en charge de la

culture.

Approbation à l'unanimité

e Questions Diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements qui lui ont été adressés par

M. DUPONT Président de la CC-CVL pour le prêt de l’espace Culturel et le pot de convivialité dans le cadre de la semaine bleue.

M. CHARRIER souhaiterait savoir si le schéma d'augmentation de l’éclairage public va rester tel qu'it

est aujourd’hui, Actuellement, avec l’extinction totale de l’éclairage public rue Jean Brémard, il y a beaucoup d’incivilités (impasse avec déchets laissés sur place).

Monsieur LALOUETTE rappelle que les heures d'éclairage public avaient été réduites au vu de l'augmentation du coût de l'énergie. !| n’est pas prévu de modifier les horaires.

L'ordre du jour étant épuisé, ta séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal BERGMANN Didier GODOY