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Procès Verbal - 2024 10 29 PV
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Lajoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 29 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 OCTOBRE 2024 – 18H30
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 18/10/2024
PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU.
EXCUSES : Mathieu LE MOULLEC (a donné procuration à Hubert MAITRE)
Secrétaire de séance : Julien DEFFRADAS
Ordre du jour :
o Rythmes scolaires – Dérogation
o Commune de LAJOUX – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) pour l’assainissement collectif - Exercice 2023
o Syndicat des Eaux du Plateau des Rousses – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’eau potable - Exercice 2023
o Téléski – Horaires pour la saison 2024-2025
o Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 septembre 2024 est adopté à 9 voix pour et 1 abstention (Hervé REGAD-PELAGRU).
Arrivée d’Anthony GUIGNE-BOLOGNE à 18H40.
59/2024 : RYTHMES SCOLAIRES – DEROGATION
Le Maire explique le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 qui a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques prévues dans le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013. Il est ainsi rappelé que l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours est une dérogation au cadre général, valable pour une période de 3 ans.
Le Maire rappelle qu’au Conseil d’école de décembre 2021, les parents d’élèves, les professeurs des écoles et les représentants de la commune ont été amenés à voter concernant les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2022. Il en est ressorti qu’une majorité est en faveur de la semaine à quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Le Conseil municipal avait ensuite délibéré le 22 janvier 2022 et avait donné un avis favorable à l’organisation du temps scolaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Le Maire précise que cette dérogation au cadre réglementaire doit être renouvelée tous les trois ans : la collectivité doit à nouveau se positionner pour la rentrée de septembre 2025 et transmettre sa position à 2
la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) du Jura avant le 29 novembre 2024.
Le Maire ajoute que le passage à quatre jours d’école avait aussi impacter le temps de pause méridienne qui a augmenté (12h à 13h35). Cela permet un service de restauration scolaire plus long et donc plus serein pour les enfants et les agents communaux.
Denis MIQUEL demande des précisions sur le volume de jour.
Hervé REGAD-PELAGRU demande ce qu’il se passe si l’on vote contre.
Edwige MOREL répond que la commune est obligée de se caler sur l’école de Lamoura. C’est normalement voté en conseil d’école. C’est consultatif et c’est le maire qui tranche. Denis MIQUEL demande depuis quand date la semaine scolaire de 4 jours. Hubert MAITRE répond que cela fait 3 ans avec cette rentrée scolaire.
Olivier CARNAUD demande s’il faut délibérer tous les 3 ans.
Denis MIQUEL demande si c’est pour toute la France.
Thierry GRENARD précise que non, c’est une dérogation.
Edwige MOREL rappelle l’historique sur les changements de rythmes scolaires. Julien DEFFRADAS ajoute qu’il faut se rappeler aussi que les enfants de Lajoux payaient 10% de plus que les autres enfants à la maison de l’enfance de Lamoura.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- MAINTIENT un avis favorable à l’organisation du temps scolaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de 8h15 à 11h15 et de 13h45 à 16h15 à partir de la rentrée de septembre 2025.
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
60/2024 : COMMUNE DE LAJOUX – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023
Le Maire présente le RPQS 2023 qui ne présente aucune non-conformité. Stéphane LE BOSSE, technicien « Eau et Assainissement » au Conseil Départemental du Jura est très satisfait du travail de l’agent des services techniques de LAJOUX : la gestion de la station d’épuration est exemplaire.
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, pour l’année 2022.
Il explique que ce rapport est établi par la collectivité à l’aide des données du Bilan 24h, du rapport d’assistance technique établi par le Conseil départemental, du suivi agronomique des boues établi par le prestataire VALTERRA. Il sera ensuite transmis à la DDT – SISPEA 39 (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement). Ces données seront aussi diffusées à l’Observatoire de l’eau et de l’assainissement.
Hubert MAITRE présente le rapport, en donnant quelques chiffres clés (à retrouver dans le rapport) soit, que 182 abonnés sont totalisés sur l’assainissement collectif, qu’il y a environ 4,80 km de réseau collectif sur Lajoux. Pour rappel, la taxe de raccordement au réseau collectif de la commune est de 5500€ de participation pour les nouvelles constructions. Le prix de l’eau à légèrement évolué. Sinon, l’eau est conforme à tous points de vue.
Edwige MOREL demande si le paiement de Mr et Mme Granger ne datait pas de 2023. Hubert MAITRE répond que les dernières datent de 2022. 3
Edwige MOREL ajoute que c’est 10 000€ de recettes en moins qu’en 2022. Julien DEFFRADAS demande si c’est un raccordement par lot pour les lotissements. Edwige MOREL répond que normalement, chaque maison paye son raccordement.
VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport retraçant, pour l’année 2023, l’activité du service d’assainissement collectif.
- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
61/2024 : SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’EAU POTABLE - EXERCICE 2023
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, élaboré par le Syndicat des Eaux du Plateau des Rousses, envoyé en mairie le 18 octobre 2024. Ce Syndicat intercommunal assure la totalité de la compétence eau potable.
Hubert MAITRE précise à nouveau qu’il n’y a pas de souci sur la qualité de l’eau. Thierry GRENARD ajoute que l’on consomme moins d’eau, en ayant plus d’habitant qu’il y a 20 ans.
VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses,
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses pour l’année 2023.
- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
62/2024 : TELESKI – HORAIRES POUR LA SAISON 2024-2025
Le Maire rappelle que des horaires avaient été arrêtés en septembre 2023, afin de communiquer de façon claire aux utilisateurs et à l’ESF, et de gérer les heures de travail de l’agent en charge du téléski. Malheureusement, le téléski de LAJOUX n’a pas ouvert de toute la saison 2023-2024.
Le Maire propose de reconduire les mêmes horaires pour la saison 2024-2025, à savoir :
Période Jours d’ouverture Horaires Vacances de Noël
---
du samedi 21 décembre 2024
au dimanche 5 janvier 2025
Tous les jours De 9h à 12h De 13h30 à 17h
Le 25 décembre De 13h30 à 17h
Le 1er janvier De 13h30 à 17h
Du lundi 6 janvier 2025
Au vendredi 7 février 2025
Mercredi
Samedi
Dimanche
De 9h à 12h
De 13h30 à 16h30
Vacances de février
---
Du samedi 8 février 2025
Au dimanche 9 mars 2025
Tous les jours De 9h à 12h De 13h30 à 17h 4
Le Maire suggère que :
● En cas de manque d’enneigement, le téléski peut fermer plus tôt
● Le téléski fermera au plus tard le dernier jour des vacances scolaires d’hiver, soit le dimanche 9 mars 2025. En effet, passée cette période, les utilisateurs du téléski se font rares, voire inexistants.
Olivier CARNAUD demande qui s’occupera du Téléski cette année.
Hubert MAITRE répond que nous attendons des nouvelles de la personne pour le moment. Il continue et demande à Camille PERILLAT si elle se charge toujours de faire le lien avec la Communauté de commune Haut-Jura Saint Claude pour le damage. Camille PERILLAT répond que oui, sauf si quelqu’un d’autre veut le faire.
INFORMATIONS DIVERSES
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
L’arrêté municipal pour l’état de la défense extérieure contre l’Incendie (DECI) a été pris le 7 octobre 2024. Le SDIS 39 a été consulté. Le SIDEC du Jura accompagne la commune dans ses démarches.
PLUI – Réunion publique
Une réunion publique sur le PLUI a été organisée à LAJOUX le vendredi 18 octobre 2024. Thierry GRENARD étaient présents à cette réunion.
Il faut retenir que ce n’est ni le Maire ni le conseil municipal, qui est chargé de répartir le pourcentage de terrains qui seront désignés comme « constructibles ». Il est aussi important que les particuliers qui souhaitent avoir du terrain constructible présentent des projets déjà bien construits à la Communauté de commune.
Candidature TEN
La Commune a candidaté au label « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) le 17 octobre 2024. Trois actions ont été présentées au Comité de sélection :
o 2025 : Aménagement : plantation d'arbres, avec en annexe les plans
o 2026 : Biodiversité : formation des élus à la biodiversité locale
o 2027 : Mobilisation : événement à destination du grand public à l'occasion de la journée de la terre
La santé à la clé
L'urbanisme favorable à la santé est une démarche globale vertueuse pour la santé de la population, bien sûr, mais aussi pour son bien être en général et pour la transition écologique. Dans le cadre du quatrième PRSE (Plan Régional Santé-Environnement), l’ARS (Agence Régionale de la Santé), l'URCPIE de Bourgogne Franche-Comté (Union Régionale des Centres permanents d'initiatives pour l'environnement) et le GRAINE BFC (Groupe régional d’accompagnement et d’initiation à la nature et à l’environnement), vous proposent une démarche d’accompagnement à destination des élus et des agents chargés d'opération d'aménagement des villes et des centres bourgs ruraux à laquelle il est possible d'associer les habitants, usagers des espaces publics. L'objectif est de permettre, à terme, la réalisation de projets d'urbanisme et d'aménagement favorable à la santé.
Dans ce cadre, le réseau des CPIE BFC propose à partir de juillet 2024 aux communes et aux intercommunalités un dispositif intitulé "Balades sensibles".
Ce dispositif, d'une durée d'une demi-journée, permet de sensibiliser les participants aux enjeux de santé en lien avec l’aménagement d'une ville ou d'un centre-bourg, d’un quartier. Elle permet, par l'intermédiaire d'une approche sensorielle, d’identifier les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la santé des habitants.
Ce dispositif gratuit a été conçu pour les élus et les salariés en charge des opérations d'aménagement. Il peut tout à fait être conduit avec des représentants d'associations et des citoyens. Cette animation innovante permet aux participants d'appréhender globalement les enjeux d'un urbanisme favorable à la santé et plus particulièrement ceux relatifs aux thématiques 5
suivantes : les mobilités actives et durables ; la nature en ville et le changement climatique ; l'environnement sonore et la pollution de l'air.
En 2025, un second dispositif verra le jour. Celui permettra d'accompagner les communes dans l'urbanisme tactique, intégrant pleinement les enjeux de santé-environnement.
CPIE du Haut-Jura, Atelier de l'environnement
ADEFOR
Formation ce 30/10/24 à partir de 14h formation biodiversité et bois mort
Retour de la Journée du Patrimoine
Environ 20 personnes présentes, ce fut une super journée.
Le Conseil tient à remercier le Parc naturel représenté par Marie-Pierre Reynet et Pierre DURLET, mais aussi la Bibliothèque Populaire avec Gilles PROST, Françoise DELORME et Jean-Marc RUBAT DUMERAC pour leur participation très appréciée et ce travail en commun.
Repas des anciens
Date proposée : mercredi 11 en priorité et 18 décembre en repli.
Lieu à déterminer en fonction des devis.
Les employés communaux et les conseillers seront invités à ce moment convivial.
Cérémonie du 11 novembre
Rendez-vous à 11h au monument aux morts.
Route des Forêts Monts
L’arrêté de circulation de la route des Forêts Monts sera remis en place à partir de la mi-novembre et si enneigement pour cet hiver 2025, un affichage sera sur place.
Plan de recherche et de secours des pistes
Harmonisation des codes couleurs, les jalons raquettes seront en violet à partir de cet hiver. Des modifications des pistes sont également à prendre en compte sur le domaine Haut Jura Saint- Claude.
Sur le principe, la communauté de commune est d’accord pour la remise en place des navettes en cas de manque de neige.
Séance levée à 20h01
Le Maire,
Hubert MAITRE
Le secrétaire de séance,
Julien DEFFRADAS