Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1773067621 LISTE DELIBS
Déliberation - 1748330462 LISTE DELIBS
Déliberation - 1664884589 LISTE DELIB
Déliberation - 1774262475 LISTE DES DELIB
Déliberation - 1675679019 LISTE DELIB
Déliberation - 1774946240 liste delib
Déliberation - 1686580502 LISTE
Déliberation - 1716454617 20240518 05 VENTE EAU AU SIAEP
Déliberation - 1778505397 20260509 03 TARIFS RESEAU EAU BRANCHEME
Déliberation - 1721053522 20240715 01 REPRISE COMPETENCE EAU ASSA
Déliberation - 1778506853 liste delibs
Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1778506853 liste delibs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française – Département du Puy-de-Dôme
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance en date du 09 Mai 2026
Présents (11) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Martine JEUNE, Mireille CARRET, Yvan CARRET, Thomas ROBERT, Nathalie GIRARD, Fabien ROURE, Clarisse
CHAPOT
Absents (0) : /
Procuration (0) : /
Secrétaire de séance : Martine JEUNE
Date convocation : 30/04/2026
1. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) Délibération n°20260509_01
Approuvé Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 UNANIMITE
2. DESIGNATION DU REFERENT AGRICOLE Délibérations n°20260509_02
Approuvé Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 UNANIMITE
3. TARIFS INTERVENTION SUR RESEAU EAU POTABLE CHEZ PARTICULIERS Délibération n°20260509_03
Approuvé Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 UNANIMITE
4. MODIFICATION DU TARIF DE L’ASSAINISSEMENT A COMPTER DE LA FACTURATION 2027 Délibération n°20260509_04
Approuvé Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0
5.SUPPRESSION SERVITUDES D1335 (ANCIENNE POSTE) COMPLEMENT Délibération n°20260509_05
Approuvé Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 UNANIMITE
6.CREATION SERVITUDES D1335 et D1336 (ANCIENNE MAISON RAGE) COMPLEMENT Délibération n°20260509_06
Approuvé Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 UNANIMITE
7. CHOIX ENTREPRISES AMENAGEMENT DU GARAGE D1166 EN LOCAL POUR LE PERSONNEL Délibération n°20260509_07
Approuvé Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
Le Maire,
Michel ROCHE
COMMUNE DE
SAILLANT