Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1716454834 20240518 06 MISE A DISPOSITION EMILIE A
Déliberation - 1716454555 20240518 03 TARIF EAU 2025
Déliberation - 1741699568 20250308 05 REDEVANCE CONSO EAU
Déliberation - 1721053522 20240715 01 REPRISE COMPETENCE EAU ASSA
Déliberation - 1778505397 20260509 03 TARIFS RESEAU EAU BRANCHEME
Déliberation - 1765806452 20251213 07 REDEVANCE CONSO EAU POTABLE
Déliberation - 1716454954 20240518 10 TARIF CANTINE 2024
Déliberation - 1716455090 20240518 14 ACQUISITION VEHICULE UTILIT
Déliberation - 1728996791 20241011 05 ADOPTION RPQS EAU 2023
Déliberation - 1716454892 20240518 08 CHOIX ENTREPRISE VOIRIE 202
Déliberation - 1716454617 20240518 05 Vente EAU au Siaep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1716454617 20240518 05 Vente EAU au Siaep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ppublique Pa neaise — Déartem ent du Day de Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 18 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille
SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Frédéric CHAZELLE
Absent (1) : Guy CHAZOT
Procuration (1) : Guy CHAZOT a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Yvan CARRET
Date convocation : 07/05/2024
5 p VENTE D'EAU EXCEPTIONNELLE AU SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE
Monsieur le Maire informe que pendant la sècheresse de 2023, la commune de SAILLANT a dû
fournir de l’eau potable au SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE. En effet, sans cette aide, quelques foyers
alimentés par le SIAEP n'auraient pas eu accès à l'eau potable.
Cette aide a été possible grâce à l’interconnexion réalisée en 2021 entre le SIAEP et la commune de
SAILLANT.
Il convient que la commune de SAILLANT émette un titre pour le paiement de cette eau parle SIAEP.
| propose de facturer cette consommation 0,85 € le m° (prix similaire à celui payé par les
consommateurs de plus de 120 m° en 2023).
Ce titre sera à imputer au compte 7011.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G charge Monsieur le Mairie d'émettre un titre à l'attention du SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE pour
le paiement de cette eau.
G accepte la proposition de tarif de Monsieur le Maire, soit 0,85 € le m° La vente de cette eau doit
rester exceptionnelle.
G donne tout pouvoir au Président pour signer tous documents s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240518-20240518_05-DE
Reçu le 23/05/2024